Assurance prêt immobilier et maladie

Les personnes qui ont un problème de santé aggravé rencontrent de grandes difficultés pour assurer leur prêt immobilier. Cependant, il existe de nombreuses solutions pour trouver la compagnie d’assurance qui acceptera de vous accompagner durant votre achat immobilier. Une chose à faire : passer par un courtier qui grâce à sa connaissance du marché pourra vous guider au mieux vers l’assureur le plus compétent pour couvrir votre pathologie correctement. Votre cas n’est pas isolé : aujourd’hui en France près de 12 millions de personnes en France présentent un risque aggravé de santé. Voyons aujourd’hui comment faire lorsqu’un emprunteur est malade et qu’il souhaite emprunter.

Les profils d'emprunteurs avec un risque santé

Il y a plusieurs types de profils d’emprunteurs qui peuvent être considérés comme personnes présentant un risque aggravé de santé. Les emprunteurs présentant une affection longue durée et les fumeurs en font partie. Ils vont, par défaut, rencontrer des difficultés pour contracter une assurance de prêt dans le cadre de leur projet immobilier et essuyer des refus de la part des banques comme des assureurs. Afin de les aider, l’État, les professionnels de l’assurance, les banques et les associations de malades ont créé la convention AERAS.

Assurance prêt immobilier et affection longue durée (ALD) ou maladie chronique

Plusieurs types de maladies sont considérées comme étant une affection longue durée. Une ALD nécessite un traitement prolongé et se veut généralement coûteuse.

Chaque compagnie d’assurance possède sa propre grille de tarification par pathologie et niveau de pathologie. Ainsi, lorsque vous répondez à ce type de profil présentant une affection longue durée, un seul conseil : comparez ! Les tarifs peuvent passer du simple au double selon la compagnie sélectionnée, il est très important d’interroger le marché avant de se lancer pour éviter que vous payiez une surprime d'assurance bien trop importante qui peut largement peser financièrement dans votre projet immobilier.

Voici la liste des affections longue durée éditée par le Ministère de la Santé - liste ALD30 :

1. Accident vasculaire cérébral invalidant
2. Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
3. Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
4. Bilharziose compliquée
5. Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies graves,
6. Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
7. Déficit immunitaire primitif grave, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
8. Diabète de type 1 et diabète de type 2
9. Affections neurologiques et musculaires graves (myopathie, épilepsie grave…)
10. Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques sévères
11. Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
12. Hypertension artérielle sévère
13. Maladie coronaire
14. Insuffisance respiratoire chronique grave
15. Maladie d'Alzheimer et autres démences
16. Maladie de Parkinson
17. Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
18. Mucoviscidose
19. Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
20. Paraplégie
21. Périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
22. Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
23. Affections psychiatriques de longue durée
24. Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
25. Sclérose en plaques ;
26. Scoliose structurale évolutive
27. Spondylarthrite ankylosante grave
28. Suites de transplantation d'organe
29. Tuberculose active, lèpre
30. Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique

Assurance de prêt Immobilier et fumeur

Tout comme une personne malade, les fumeurs sont également des profils risqués pour les compagnies d’assurance. D’un assureur à l’autre, les grilles de tarification peuvent être vraiment différentes donc il est très important de comparer les offres. Certains assureurs ne font pas de distinction entre les profils fumeurs et non-fumeurs et Magnolia.fr propose ce type de contrat dans son comparateur !

Un conseil : ne mentez pas sur votre tabagisme dans le cadre de la souscription à un contrat d’assurance de prêt. D’abord parce que c’est une obligation légale (article L. 113-2 du code des assurances), mais aussi parce qu’en cas de sinistre, si l’assurance découvre que votre déclaration à sa question était fausse, elle peut demander la nullité du contrat. Il ne sera logiquement pas nécessaire de passer des tests médicaux, mais certaines compagnies d’assurance en cas de gros montant d’emprunt (supérieure à 500 000 euros) peuvent vous demander un test de nicotine

Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas de maladie ?

Quelles garanties couvre l'assurance emprunteur ?

Les garanties incapacité et invalidité cessent automatiquement dès que vous faites valoir vos droits à la retraire et au plus tard à 65 ans, sauf à de rares exceptions comme le contrat assurance prêt immobilier April qui prévoit une mise en jeu de ces garanties jusqu'au 31 décembre de l'année de 71 ans de l'emprunteur toujours en activité professionnelle rémunérée.

Des contrats sur mesure

Les compagnies d’assurances qui ont aussi comme spécialités d’assurer les personnes malades vont établir des contrats avec une cotisation étudiée selon chaque cas de figure. Il existe donc des assurances de prêt cancer, hypertension, diabète, sida, obésité ou bien d’autres. La situation financière, le montant et la durée de l’emprunt sont pris en charge pour la déterminer de même que l’âge de la personne au moment de la demande.

Cette façon de procéder au cas par cas a permis de créer des contrats plus en phase avec la situation réelle des demandeurs et a surtout permis d’obtenir des économies substantielles car le client n’est plus vu en tant que risque important qu’il faut couvrir par des mensualités harassantes mais plutôt une personne au profil particulier pour laquelle des contrats spécifiques existent et peuvent facilement être appliqués.

Il s’agit alors d’une réelle avancée pour les personnes concernées qui vont rembourser les garanties dont ils ont besoin pour se protéger au mieux selon leur profil.

Une déclaration complète pour mieux vous protéger

Il est recommandé de faire une déclaration complète de toutes ses pathologies car le questionnaire médical sera alors la référence sur laquelle l’assureur va se baser pour indemniser. Si la maladie en question a bien été annoncée précédemment, l’assurance joue son rôle de façon classique et va prendre en charge l’assuré dans les conditions inscrites au contrat et conclues entre les deux parties. L’assureur sera donc rassuré de posséder une bonne assurance de prêt.

Si au contraire, la maladie par laquelle arrive le sinistre n’a pas été mentionnée lors de la signature du contrat, l’assureur n’a pas d’obligation légale de l’indemniser et pourra alors avancer les torts de l’assuré en la matière. Il y a donc litige entre les deux parties et un médecin-expert sera alors dépêché pour prendre le dossier et tenter de trouver une solution valable. Pendant ce temps, l’assureur doit continuer à verser sa prime d’assurance mensuellement.

S’il y a preuve de fausse déclaration au moment de la déclaration du sinistre celui-ci ne sera pas couvert quel que soit le dossier initial du demandeur. D’un autre côté, le dossier médical d’une personne bénéficie du secret médical et l’assureur ne peut y avoir accès ni ne peut exiger que celui-ci soit présenté. Les litiges ne se règlent donc que par la présence d’un médecin-expert qui est le seul à être habilité pour ce type de cas.

Le co-emprunteur : une garantie supplémentaire pour l’assureur

Si vous êtes atteint d’une affection longue durée, la présence d’un co-emprunteur peut permettre à la banque ou à l’assureur de vous octroyer une assurance de prêt plus aisément. En effet, le co-emprunteur peut offrir de solides garanties et ainsi permettre de rassurer les organismes.

Ce co-emprunteur peut également rééquilibrer la quotité d’assurance sur chacun des emprunteurs et offrir ainsi une sécurité supplémentaire. Par exemple, au lieu d’une quotité à 100% souscrite par l’emprunteur en ALD, elle pourrait être réduite à 50% ou 70% tandis que le co-emprunteur garderait une quotité à 100%.

Peut-on souscrire un contrat d'assurance emprunteur quand on a ou a eu un problème de santé ?

Lorsque vous souhaitez souscrire à une assurance emprunteur avec une maladie, les démarches peuvent être longues et nombreuses mais cela est nécessaire pour que vous bénéficiez d’un tarif sur mesure.

Questionnaire de santé

Le questionnaire de santé assurance prêt immobilier permet à l’assurance de connaître très rapidement votre état de santé et de prendre une décision concernant sa faculté à vous couvrir pendant toute la durée de votre prêt. Il peut soit :

• accepter de vous couvrir
• vous demander des éléments complémentaires notamment à travers l’envoi de pièces médicales ou des examens médicaux supplémentaires
• vous opposer un refus d'assurance emprunteur de vous assurer s'il estime les risques trop élevés.

Si les réponses à ses questions ne vous permettent pas d’être assuré sans surprime assurance prêt immobilier ni exclusion de garantie en raison de votre historique de santé, votre dossier relève de la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) et va être examiné à un deuxième niveau pour les risques aggravés de santé. Si vous ne répondez pas à ce deuxième niveau, il va être envoyé à un troisième  niveau pour les risques très aggravés de santé.

Votre cas passe dans les mains cette fois du BCAC (Bureau Commun des Assurances Collectives) qui va pouvoir grâce à son équipe d’experts et sa grille de pathologies de pouvoir oui ou non vous trouver une réponse adaptée à votre profil.

Attention : ces 2 niveaux peuvent quand même vous donner lieu à des surprimes ou des exclusions de garantie !

Une fois votre dossier étudié, vous recevrez une réponse de votre assureur. Cette réponse vous confirmera son acceptation ou son refus, le niveau auquel est intervenu le refus, la majoration de tarif, les limitations ou exclusions de garanties.

Visite médicale

Selon votre maladie et à la suite du Questionnaire de santé et à une étude approfondie de votre dossier grâce à l’envoi de pièces supplémentaires, l’assureur a de grandes chances de vous imposer une visite médicale auprès d’un médecin conventionné.

Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans son questionnaire de santé ?

Le questionnaire de santé doit être rempli avec une parfaite honnêteté, toute omission volontaire ou involontaire d'une information pouvant entraîner la nullité du contrat d'assurance emprunteur ou le refus d'indemnisation suite à un sinistre.

Certaines données n'ont pas figurées dans le formulaire, comme le fait de suivre une contraception, certaines opérations comme l'appendicite ou l'ablation des dents de sagesse, ou encore le traitement contre la grippe saisonnière ni même contre le Covid-19 (hors cas de Covid long).

Quelle banque ne demande pas de questionnaire de santé ?

La réglementation a par ailleurs évolué concernant la procédure de souscription à l'assurance de prêt immobilier. La loi Lemoine votée en 2022 supprime le questionnaire de santé sous réserve que ces conditions cumulatives soient respectées :

• la part assurée est inférieure à 200 000€ (400 000€ en cas d'emprunt à deux avec une quotité assurance prêt immobilier de 50% sur chaque tête).
• le prêt assuré est remboursé avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur.

L'obligation de ne procéder à aucune sélection médicale s'impose à toutes les banques depuis le 1er juin 2022.

Surprimes et exclusions de garanties

Les patients affectés par les affections chroniques ou de longue durée présentent un grand risque d'invalidité et de décès prématuré. Ainsi, les assureurs valident rarement leur adhésion dans le cadre d'un prêt immobilier.

Pour ces cas particuliers, les compagnies d’assurance proposent quelques formules classiques qui se déclinent selon la nature de la pathologie et le niveau de risque à assurer :

• L’assurance au prix de base
• L’assurance avec surprime : lorsque la cotisation moyenne ne suffit pas à couvrir le risque et donc ajoute un tarif supérieur visant à couvrir précisément la pathologie en question
• L’assurance avec exclusion de garantie : quand l’assureur exclut la pathologie des différentes garanties : l’emprunteur n’est pas couvert en cas d’accident ou d’incident dus à la pathologie déclarée

Maladies non objectivables

Les exclusions de garanties peuvent concerner les maladies non objectivables ou MNO, ces pathologies bien réelles pour l'emprunteur mais que les médecins peinent à évaluer : les maladies du dos (lumbago, hernie discale, cervicalgie, sciatique, etc.) et les affections psychologiques et psychiatriques.

Moyennant une surprime, de nombreux contrats d'assurance de prêt proposent le rachat d'exclusion. Cette option peut être conditionnée à un nombre minimum de jours d'hospitalisation. Si vous souffrez de problèmes de dos ou que vous avez déjà été arrêté pour ce motif, il est recommandé d'opter pour le rachat d'exclusion sur la garantie ITT.

AERAS

Lorsque ni la banque ni l’assurance ne peut vous couvrir, une autre solution est possible : la convention AERAS. Comment en bénéficier ?

• Avoir moins de 71 ans à la fin du crédit
• L’emprunt ne doit pas dépasser 420 000 euros

Si l’emprunteur répond aux différents critères et passe les tests médicaux avec succès, il recevra une offre d’assurance-crédit qui ne peut excéder le taux « normal » de plus de 1,4 point.

Droit à l'oubli

La loi Lemoine 2022 a instauré de nouvelles règles en 2022 en assurance de prêt et cancer : le délai pour en bénéficier est passé de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique depuis mars 2022. Il s'adresse aux personnes guéries d'un cancer, mais également à celles touchées par une hépatite virale C.

Les emprunteurs concernés n'ont pas à déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé passé ce délai.

Assurance pret immobilier obligatoire

D'un point de vue légal, l'assurance n'est pas obligatoire dans le cadre d'un prêt immobilier, a fortiori d'un crédit à la consommation, mais sa souscription est systématiquement exigée par la banque pour sécuriser les sommes prêtées jusqu'au terme.

Non obligatoire dans le texte mais indispensable sur le terrain, l'assurance vous couvre en cas d'aléas de la vie qui vous empêcheraient d'assumer votre dette (décès, invalidité et incapacité). Si vous essuyez un refus d'assurance pour raisons médicales malgré la convention Aeras, vous avez des alternatives à l'assurance pour garantir votre prêt immobilier :

• le nantissement d'une assurance vie ou de tout autre produit de placement financier
• l'hypothèque sur un autre bien immobilier
• la caution d'un tiers.

Comparez avec un courtier d’assurance en risques aggravés

Il s’avère nécessaire pour les personnes ayant un problème de santé et qui ont un projet immobilier de se préparer pour gagner du temps. Même si le problème semble bénin, le candidat à l’emprunt se doit d’agir immédiatement et de s’informer sur les conditions à remplir ainsi que sur les pièces à fournir pour bénéficier d’une assurance sans problème.

Le parcours du combattant peut être relativement facilité par la présence d’un courtier en assurance de prêt immobilier qui maîtrise les risques aggravés de santé et vous aidera alors à changer d'assurance de prêt. Les banques couvrant et maîtrisant mal le risque, la délégation d’assurance de prêt permet de pouvoir couvrir un maximum d’emprunteurs.

Tout d’abord, mettez les offres en concurrence via notre comparateur d'assurance prêt immobilier. Un courtier vous rappellera et selon votre pathologie vous guidera vers la ou les compagnies d’assurances les plus à même de vous assurer sans exclusion de garantie ou surprime trop importante.

Chez Magnolia.fr, c’est 15 ans de métier et une connaissance précise du marché qui permet à nos 50 experts de toujours vous guider au mieux.