Surprime assurance emprunteur

La surprime d'assurance dans le cadre d'un crédit immobilier

Qui dit demande de crédit immobilier dit conditions d'acceptation. Les banques et assureurs étudient attentivement le dossier des demandeurs de crédit immobilier. En effet, les organismes prêteurs vous demanderont toujours une assurance impliquant une couverture en cas de décès, d'invalidité, et d'arrêt de travail. Et obtenir un crédit intéressant peut devenir particulièrement ardu pour les souscripteurs présentant des éléments considérés comme étant à risque par les organismes d'assurance.

Qu'est-ce qu'une surprime en assurance ?

Tous les assurés n'ont pas le même profil. En fonction des risques qu'ils incarnent, indiqués obligatoirement dans le questionnaire de souscription, l'assureur peut appliquer une surprime d'assurance, c'est-à-dire un surcoût à la prime de base.

En assurance auto, les conducteurs malussés se voient appliquer une surprime, de même que les jeunes conducteurs en raison de leur manque d'expérience.

La surprime est courante en assurance emprunteur. Nous allons explorer ici pourquoi les assureurs pratiquent des surprimes en assurance de prêt immobilier et quelles sont les situations qui justifient ces surcoûts.

Qu'est-ce que la surprime d'assurance pour un prêt immobilier ?

La surprime d'assurance consiste au versement d'une cotisation supplémentaire, en plus de la prime de base. Elle peut être demandée par l'assureur lorsque l'assuré présente certains risques jugés comme étant plus élevés que la moyenne. En première ligne, les risques liés à la santé sont les plus méticuleusement observés par les organismes d'assurance. On retrouve ensuite les risques liés à une activité professionnelle et ceux directement liés à l'âge de l'assuré, mais aussi les risques induits par la pratique d'un sport considéré comme dangereux en assurance, qui peuvent justifier chez l'assureur la demande d'une prime complémentaire.

Quelles situations peuvent entraîner une surprime de l'assurance prêt immobilier ?

Pour justifier la demande de versement d'une surprime, l'assureur aura dans un premier temps estimé que l'assuré présente un profil à risque. Ce type de profil peut être identifié par l'organisme pour plusieurs raisons.

Surprime assurance emprunteur et maladie

Pour chaque demande de souscription d'une assurance de prêt, l'assureur demande à l'assuré de remplir un questionnaire de santé prêt immobilier, connu sous le nom de “ déclaration d’état de santé ”. Ce document permettra à l'organisme d'assurance de jauger le risque de santé incarné par le souscripteur.

Dans le cas où l'assuré souffrirait d'une maladie, la compagnie d'assurance est en droit de demander une étude médicale plus approfondie, via un examen, une imagerie médicale (radio, IRM), un test d'effort ou des analyses complémentaires par exemple. Il est recommandé dans ce cas d'envoyer au préalable l'ensemble des éléments pertinents concernant la maladie afin de rendre le traitement du dossier plus rapide et fluide pour l'assureur, avant que celui-ci ne les demande (rapport du médecin, compte-rendu d'opération chirugicale). Parmi les cas de maladies concernées, on retrouve les différentes maladies cardio-vasculaires, la séropositivité, le cancer, ainsi que les maladies métaboliques, neurologiques, psychiatriques, et les maladies liées au sang.

Surprime assurance emprunteur et cancer

Assurance de prêt et cancer n'ont jamais fait bon ménage. Les assureurs considèrent les personnes touchées par une pathologie cancéreuse comme des profils à risques aggravés de santé. Ces personnes peuvent faire valoir la Convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif opposable aux assureurs et aux banques qui facilite l'accès à l'assurance et au crédit aux emprunteurs avec des problèmes graves de santé. Les surprimes sont plafonnées en fonction de la maladie concernée.

La réglementation introduit de nouvelles règles en 2022 en assurance de prêt et cancer. Grâce à la loi Lemoine adoptée en février 2022, toute personne guérie d'une pathologie cancéreuse depuis au moins 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute peut souscrire une assurance de prêt sans mentionner son ancienne maladie. Le délai était de 10 ans auparavant. On parle de droit à l'oubli, un dispositif désormais élargi aux personnes guéries d'une hépatite C.

Surprime assurance emprunteur diabète

Comment s'assurer quand on est diabètique ? L'application d'une surprime est quasi systématique quand on souffre de diabète, mais la surprime varie selon le type de diabète:

entre 100% et 150% pour un diabète de type 1 bien équilibré
entre 75 et 100% pour un diabète de type 2 récent et sous contrôle.

Ce surcoût s'accompagne soit d'un refus des garanties PTIA et ITT (Incapacité Temporaire et Totale de travail), soit d'une exclusion de la garantie des complications diverses en cas d'insulino-dépendance.

Si le diabète n'est pas équilibré, c'est-à-dire que la glycémie n'est pas maintenue dans une fourchette proche de la normale, la surprime sur la garantie décès peut atteindre 200% avec refus des garanties PTIA et ITT. Les valeurs glycémiques cibles varient selon plusieurs facteurs : l'âge, la durée du diabète, et la présence ou non de maladies cardiovasculaires.

Outre la maladie, d'autres profils peuvent être jugés comme présentant un risque lié à la santé par l'assureur.

Surprime assurance emprunteur fumeur

Ainsi, pour les fumeurs, la surprime est automatique. Vous êtes considéré comme non-fumeur si vous n'avez jamais fumé ou si vous avez arrêté depuis au moins 2 ans. Quelle que soit la consommation, occasionnelle ou régulière, une cigarette ou un parquet par jour, vous êtes classé comme profil à risque en raison du tabagisme. Le vapotage est également stigmatisé en assurance emprunteur et peut entraîner l'application de surprime chez certains assureurs.

Assurance emprunteur surprime poids

Le surpoids est aussi un motif de surprime en assurance de prêt immobilier, a fortiori l'obésité. Un adulte est considéré en surpoids quand l’indice de masse corporelle (IMC) est égal ou supérieur à 25. Au-delà, on parle d’obésité :

entre 30 et 35 : obésité modérée
entre 35 et 40 : obésité sévère
au-delà de 40 : obésité massive ou morbide.

Comment assurer son crédit quand on est en surpoids ou obèse ? En faisant jouer la délégation d'assurance emprunteur. Grâce à la loi Lagarde assurance emprunteur, vous avez le libre choix du contrat d'assurance de prêt immobilier et pouvez souscrire à un contrat externe à la banque souvent moins cher et plus protecteur.

Sachez que les banques sont généralement réticentes à assurer les emprunteurs à risques, comme les personne obèses ou celles présentant un risque aggravé de santé. Vous devez alors vous tourner vers les assureurs concurrents pour trouver une couverture individuelle adaptée à votre situation au meilleur prix.

D'autres éléments sont aussi jugés comme étant à risque par l'assureur, comme par exemple les maux de dos récurrents comme les lombalgies et les cas de dépression. Dans ce cas, la garantie d'incapacité temporaire et totale de travail (ITT assurance emprunteur) est bien souvent écartée, et une surprime est appliquée s'il y a rachat d'exclusion.

Dans d'autres cas courants, on retrouve celui de l'hypertension, qui va fréquemment entraîner la demande d'examens complémentaires si ces derniers n'ont pas déjà été effectués, avec pour conséquence de possibles surprimes ou exclusions de garantie.

Surprime assurance emprunteur et risque sportif

L'assureur peut juger la pratique de certains sports comme étant à risques. La liste des pratiques sportives dangereuses aux yeux des assureurs, à l'origine de surprimes et d'exclusions de garantie, est longue et varie selon les compagnies, mais on retrouve généralement, les sports de combat, les sports automobiles, les sports aériens, le ski, l'équitation, le rugby. Les risques d'accident en sport d'hiver génèrent des surprimes en assurance emprunteur si la pratique est récurrente.

Pour votre assurance de crédit immobilier, si vous réalisez par exemple un simple baptême en parachute ou une session unique, il sera inutile de le signaler à l'organisme d'assurance. En revanche, si vous exercez ce sport dans un cadre professionnel ou en loisirs mais régulièrement, il convient toujours de déclarer son activité sportive en assurance de prêt.

Pour trouver une assurance de prêt sport, tournez-vous vers les assureurs alternatifs qui proposent des formules sur-mesure, parfaitement adaptées au profil de l'emprunteur et à la pratique sportive concernée.

Surprime assurance emprunteur et risque lié à l'âge

Une surprime s'applique en fonction de l'âge du demandeur. Plutôt que surprime on parle de grille tarifaire par tranche d'âge, l'âge étant le facteur premier pour tarifer en assurance emprunteur. Les assureurs peuvent choisir d'accepter ou de refuser un dossier selon l'âge de l'assuré, et ainsi pratiquer une exclusion liée à l'âge de l'emprunteur.

Voici, par tranche d'âge, les taux moyens d'assurance de prêt immobilier (en pourcentage sur le capital emprunté) :

20-30 ans : entre 0,10% et 0,38%
30-45 ans : entre 0,13% et 0,45%
45-55 ans : entre 0,34% et 0,65%
55-65 ans : entre 0,50% et 1%
à partir de 70 ans : 1% et plus

Sachez que la souscription à la garantie décès est possible au-delà de 75 ans chez les assureurs alternatifs. Les autres garanties peuvent être souscrites avant 64 ans et cessent au 65ème anniversaire de l'assuré, sauf conditions plus généreuses comme celles proposées par l'assurance de prêt immobilier April qui fixe la limite d'âge de la prestation au 31 décembre du 71ème anniversaire de l'assuré si celui poursuit une activité professionnelle rémunérée.

Surprime assurance emprunteur et métier à risque

Le formulaire de souscription à l'assurance emprunteur renseigne l'assureur sur votre profession. Si vous exercez un métier à risques, vous écopez d'une surprime ou d'exclusion de garantie, voire d'un refus d'assurance si le risque est jugé trop élevé (reporter de guerre par exemple).

Policier, pompier, gendarme, militaire, ouvrier du bâtiment, chauffeur routier, convoyeur de fonds, agent de sécurité, intermittent du spectacle, ...la liste de professions présentant des risques supérieurs à d'autres métiers est longue. Là encore, les assureurs alternatifs proposent des formules d'assurance adaptées à chaque profession pour garantir une protection optimale en toutes circonstances.

Le questionnaire de santé en assurance de prêt immobilier

Le questionnaire de santé doit être systématiquement rempli lors d'une demande de souscription à l'assurance crédit immobilier. Sur la base des informations fournies par le futur assuré, l'assureur évalue les risques réels et potentiels, et peut ainsi appliquer une tarification en conséquence qui se traduit parfois par l'ajout d'une surprime à la cotisation de base, ou à des exclusions de garanties.

Attention aux clauses d'exclusion qui viennent réduire la protection de l'assuré. Il est toutefois possible de racheter certaines exclusions de garanties, le plus souvent celles qui concernent les MNO (Maladie Non Objectivable), à savoir les pathologies du dos (cervicalgie, lumbalgie, cruralgie, sciatique, etc.) et les affections psychologiques et psychiatriques (dépression, burn-out, fatigue chronique, etc.). Le rachat d'exclusion de garantie assurance prêt immobilier entraîne inévitablement une surprime d'assurance.

Pour être bien protégé par la garantie ITT en cas d'arrêt maladie, il est souvent nécessaire de procéder à un rachat d'exclusion de garantie si vous êtes concerné par le mal de dos, dit le mal du siècle, ou si vous êtes dépressif chronique.

Questionnaire de santé assurance emprunteur et loi Lemoine

Les modalités de souscription à l'assurance de prêt immobilier ont évolué en 2022 avec la loi Lemoine. Au-delà d'autoriser tous les emprunteurs à changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans avoir de date d'échéance à respecter, la loi Lemoine supprime la sélection médicale sous certaines conditions :

la somme assurée (tous crédits confondus) est inférieure à 200 000€ (400 000€ en cas d'emprunt à deux avec une quotité assurance de 50% sur chaque tête) ;
le prêt est remboursé avant le 60ème anniversaire de l'assuré.

Si vous respectez ces deux conditions, vous n'avez pas à remplir le questionnaire de santé lors de la souscription à l'assurance de prêt immobilier. L'assureur ne peut rechercher aucune donnée relative à votre santé. Vous continuez cependant à renseigner votre âge, le fait d'être fumeur, ainsi que votre profession.

La loi Lemoine améliore par ailleurs le dispositif du droit à l'oubli assurance emprunteur en réduisant le délai pour en bénéficier de 10 à 5 ans. Le droit à l'oubli est une émanation de la Convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) réservé aux anciens malades du cancer et d'une hépatite virale C.

Force est de constater que le marché de l'assurance de prêt immobilier est bousculé avec la loi Lemoine 2022 par ces deux mesures inclusives pour les personnes avec un historique de santé et pour tous les emprunteurs, quel que soit leur profil, qui peuvent changer d'assurance quand ils le souhaitent sans contrainte temporelle et faire jouer la concurrence pour payer moins cher. Avec la loi Lemoine, la concurrence est toujours moins chère que les banques.

Dois-je absolument tout mentionner à mon assureur ?

Hormis les cas de figure prévu par la loi Lemoine (prêt de moins de 200 000€ remboursé avant le 60ème anniversaire de l'assuré), tout emprunteur doit remplir un questionnaire de santé. L’article L113-2 du Code des assurances contraint l’assuré à faire une déclaration sincère. C’est sur ces données renseignées que l'organisme d'assurance jaugera le risque représenté par l'assuré, et calculera le montant de la prime liée à ce risque.

Les déclarations mensongères et tout éventuel oubli seront considérés comme allant à l'encontre de l'obligation d'honnêteté liant les deux parties du contrat. On parle dans ce cas de fraude à l'assurance. Il est donc fortement déconseillé de cacher des informations importantes à l'assurance dans le but de réduire la prime : vous risquez la nullité du contrat. Cela impliquerait alors que votre prêt ne serait plus du tout assuré, pour quelque risque que ce soit.

Un cas qui n'est hélas pas si rare est celui d'un individu fumeur déclarant ne pas l'être, et touché par la suite par une maladie respiratoire ou un cancer du poumon. L'organisme d'assurance n'aura dans ce cas aucune difficulté à prouver la fraude de l'assuré, et fera valoir la nullité du contrat, en cas d'incapacité ou d'invalidité lié au tabagisme.

Mentir ou ne pas mentionner certains éléments volontairement à votre assureur peut ainsi vite se retourner contre vous, et peut mettre en danger le financement de votre bien ainsi que votre patrimoine.

Enfin, il est important de garder à l'esprit que l'organisme d'assurance vous permettra de modifier certaines informations vous concernant. Il est ainsi possible d'avertir votre assureur de la pratique d'un nouveau sport à risque par exemple, ou à l'inverse de l'informer que vous avez arrêté de fumer depuis plus de deux ans maintenant, vous permettant de ne plus être considéré comme étant à risque.

Le recours à la surprime est-elle la seule solution pour souscrire une assurance crédit immobilier ?

La surprime que vous demandera votre assureur n'est pas l'unique option qui vous permettra d'obtenir une assurance pour votre prêt immobilier. Plusieurs autres possibilités s'offrent à vous.

Parmi elles, la convention AERAS. Ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs est proposé par l'État dans le but de rendre plus accessible les crédits immobiliers aux personnes considérées comme étant à risque par les assureurs.

La convention AERAS étudie la demande d'assurance à trois niveaux et propose une solution d'assurance avec ou sans surprime en fonction du profil de l'emprunteur. La surprime est écrêtée pour les primo-accédants et plafonnée dans la plupart des situations (grille de référence des pathologies couvertes par la convention).

Il convient toutefois de connaître les conditions de l'éligibilité à la convention AERAS :

plafond d’emprunt pour bénéficier du dispositif Aeras à 420 000€ par emprunteur pour un prêt immobilier
prêt remboursé avant le 71ème anniversaire de l'assuré.

D'autres alternatives sont possibles si aucun assureur ne propose de vous couvrir :

hypothèque sur un autre bien immobilier
nantissement d'une assurance-vie
caution d'un tiers.

Pour vérifier si votre profil est à risques ou non, il est possible de procéder à une simulation en ligne de votre assurance de prêt. Utilisez un comparateur d'assurance de prêt immobilier pour accéder aux meilleurs contrats du marché et demandez l'accompagnement gratuit d'un courtier en assurance de prêt immobilier pour sélectionner la formule adaptée à votre situation au tarif le plus compétitif.