Maladie : assurance prêt immobilier cancer

Dans l’immense majorité des cas, être ou avoir été atteint d’un cancer n’est plus un obstacle infranchissable pour obtenir un prêt immobilier. Au fil du temps, la position des banques et des assureurs face à un risque aggravé de santé a en effet notoirement évolué, en parallèle de la législation.

Pour preuve, les statistiques 2013 de la FFSA-GEMA qui portent sur les contrats d'assurance prêt immobilier signés entre les assureurs et les personnes présentant un risque aggravé de santé. Le taux de refus médical est passé de 29 % en 2007 à 18 % en 2013. Pour les 71 % d’assurés ayant obtenu l’accord d’un assureur malgré un risque aggravé de santé :

• 26 % des demandeurs ont obtenu une assurance emprunteur sans surprime ou limitation de garanties
• 45 % des demandeurs ont été assurés sans surprime, mais avec exclusion ou limitation de garanties
• 11 % ont vu leur prêt immobilier assuré en contrepartie d’une surprime

En ce qui concerne le montant de l’éventuelle surprime, la convention AERAS en limite la portée sous condition que les revenus de l’assuré ne dépassent pas un certain seuil.

Comme pour les personnes en bonne santé, celles affectées par un cancer, ou l’ayant été, ont aujourd’hui le choix de leur assurance emprunteur, conformément à la loi Lagarde qui introduit le libre choix du contrat. Il est par conséquent essentiel d'utiliser un comparateur d'assurance prêt immobilier pour mettre les offres en concurrencen afin de réaliser des économies conséquentes sur la durée du prêt et bénéficier des garanties assurance prêt immobilier optimales.

Questionnaire médical prêt 

L’assurance de prêt obligatoire ? D'un point de vue légal, non, mais elle est le plus souvent exigée par la banque afin de couvrir les risques d’invalidité et de décès de l’emprunteur. Dans la majorité des cas, la souscription de cette assurance passe par la rédaction d’un questionnaire santé assurance prêt immobilier.

Ce questionnaire se décline sous deux formes. La première ne comprend qu’une série de questions simples. La deuxième est détaillée par pathologie et peut éventuellement nécessiter l’accompagnement du médecin traitant pour indiquer les informations recherchées par l'assureur.

Le questionnaire renseigne le prestataire sur les risques éventuels liés à l'état de santé du demandeur. En fonction des informations déclarées, l'assureur epeut demander des examens complémentaires, et décider ensuite d'accorder ou non le bénéfice des garanties, et si oui, appliquer une tarification ajustée.

Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans son questionnaire de santé ?

Aussi exhaustif doit-il être, le questionnaire de santé n'a pas à mentionner certaines informations :

• certains traitements médicaux : contraception, traitement contre la grippe saisonnière ou le Covid-19 (sauf Covid long)
• les opérations courantes : appendicite, végétations, amygdales, extraction dents de sagesse, hernie inguinale, IVG, hémorroïdes, etc.
• le cancer ou l'hépatite virale C guéri depuis au moins 5 ans : voir chapitre droit à l'oubli.

Le fait d'être enceinte au moment de la souscription à l'assurance peut être demandé dans le questionnaire de santé.

Remboursement de prêt en cas de maladie

L'assurance emprunteur couvre les risques de décès, perte d'autonomie, d'arrêt de travail, voire de perte d'emploi. Via des garanties spécifiques, l'assurance intervient en cas de sinistre à hauteur des prestations souscrites et de la quotité assurance de prêt en cas d'emprunt à deux.

Si le questionnaire de santé indique des risques aggravés, l'assureur peut refuser de vous couvrir, appliquer des exclusions de garantie ou une surprime assurance de prêt immobilier.

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, la garantie ITT assurance entre en jeu pour rembourser les mensualités du crédit de manière partielle ou totale. Si la maladie est exclue de la garantie, vous ne percevez aucune indemnisation de la part de l'assurance.

En présence de problèmes de santé lors de la souscription, a fortiori un cancer, l'accès à l'assurance emprunteur devient compliqué compte tenu des risques aggravés. Cette situation nécessite une réponse assurantielle appropriée.

Emprunter avec un cancer

Tout emprunteur doit remplir le questionnaire de santé en toute bonne foi et en toute honnêteté. Ne pas déclarer une tumeur cancéreuse ou autre maladie grave diagnostiquée peut avoir de graves conséquences en matière d’assurance emprunteur. En vertu de l'article L.113-8 du code des assurances, l'assuré risque la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.

Au cas où l’état de santé de l’assuré s’aggrave durant le remboursement du crédit, l’assureur est en effet en droit de demander et d’obtenir la nullité du contrat. La banque n’étant dès lors plus couverte, elle peut alors exiger le remboursement immédiat du solde du capital avec d’importantes conséquences tant financières que sociales.

Il est toujours préférable de jouer la transparence en répondant précisément aux questions et en acceptant les éventuels examens médicaux complémentaires demandés par la compagnie d’assurance ou son médecin-conseil.

Comment souscrire à une assurance emprunteur avec risque aggravé ?

Le cancer est une affection de longue durée et fait partie de la liste ALD30 de la Sécurité Sociale. Les soins sont remboursés à 100% sur la base du tarif conventionné. Si vous souffrez ou avez souffert d'un cancer et que vous souhaitez emprunter, la question de l'assurance de prêt va se poser, car la banque va vouloir se prémunir contre les risques qui pourraient vous empêcher de rembourser le crédit jusqu'à son terme (décès prématuré, arrêt de travail pour maladie, invalidité).

Dans l’hypothèse de refus successifs dans le cadre « standard » de l’assurance emprunteur, les assureurs contactés proposent de facto au demandeur de bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Chaque compagnie d’assurance applique ses propres règles en matière de couverture des risques et de sélection des assurés. Un refus assurance emprunteur ne signifie donc pas pour autant qu’une personne atteinte par un cancer doive renoncer à son projet d’achat immobilier.

Sur la base de renseignements identiques, une personne souffrant d’un cancer peut ainsi être refusée par un assureur et acceptée par un autre. Suivant les cas, cette acceptation peut se réaliser :

• au tarif normal
• avec l’application d’une surprime
• avec l’exclusion de certains risques liés à la pathologie

Quelle que soit la solution disponible, être touché par un cancer n’entraîne donc plus l’exclusion systématique de l’assurance emprunteur, ce qui laisse la porte grande ouverte à la concrétisation d'un projet d’achat immobilier.

Cancer pendant prêt immobilier

Un autre aspect à ne pas négliger avant la signature de son contrat d’assurance emprunteur est la prise en charge par l’assurance, suite à un cancer qui se serait déclaré en cours de crédit. Même si l’assureur ne peut pas invoquer dans ce cas la fausse déclaration intentionnelle au moment de la souscription, des clauses spécifiques peuvent être mise en œuvre dans des conditions définies dans le contrat. Pensez toutefois à vérifier que le contrat d'assurance contient bien une clause d'irrévocabilité des garanties, c'est-à-dire le maintien des garanties souscrites tout au long du prêt, même en cas d'évolution du risque.

Un délai de carence est par exemple fixé contractuellement et porte sur certains types de pathologies. Ce délai varie sensiblement d’un assureur à un autre et constitue un des éléments à comparer avant le choix du contrat.

Puis-emprunter si j'ai un cancer ?

En quelques années la science a sensiblement évolué en matière de traitement du cancer. Même si les chances d’une rémission durable varient en fonction du type de pathologie et de la précocité de sa détection, guérir d’un cancer est aujourd’hui une réalité.

Malgré ces indéniables progrès, les assureurs ont longtemps considéré les anciens malades d’un cancer comme des personnes présentant un risque aggravé de santé. Même après plusieurs années sans rechute ni un traitement spécifique, ces personnes devaient signaler leur ancienne pathologie et en subir les conséquences financières en supplément de celles psychologiques. C'est la double peine pour les personnes concernées : avoir été frappée par la maladie et être exclue du crédit pour cette raison malgré la guérison.

Droit à l'oubli

Face à cette situation, la loi de Santé 2016 instaure le droit à l’oubli assurance emprunteur, un dispositif opposable aux banques et aus assureurs. Son objectif est de permettre à d’anciens malades d’un cancer de ne pas déclarer leur ancienne pathologie lors de l’étape du questionnaire de santé et ainsi d’obtenir une assurance emprunteur au tarif normal.

Si toutefois la maladie est déclarée, alors les dispositions d'assurance ne comprennent ni exclusion de garanties ni surprime au titre de cet antécédent de santé.

Depuis la loi Lemoine adoptée en 2022, le délai pour bénéficier du droit à l'oubli est réduit à 5 ans, contre 10 auparavant, après la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute. Cette mesure concerne les personnes guéries d'un cancer, également celles touchées par une hépatite virale C.

Grille de référence cancer

Pour les personnes qui ne relèvent pas du droit à l'oubli, la convention Aeras met en place une grille de référence afin de faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour un certain nombre de pathologies, qu'il s'agisse de cancers ou d'autres affections graves.

La dernière grille de référence, en date d'août 2022, se compose de deux parties :

1. partie 1 : concerne les personnes ayant souffert de pathologies, déclarées à l'assureur mais n'entraînant ni surprime ni exclusion de garanties, si elles satisfont aux conditions cumulatives de la grille en termes de stade d'évolution au moment du diagnostic, de la suite du traitement, et après d'une durée d'observation sans rechute (délai d'accès après la fin du protocole ou délai à compter du diagnostic et de l'instauration du traitement)
2. partie 2 : concerne les personnes souffrant d'une maladie déclarée à l'assureur, et définie de façon précise, pour lesquelles une assurance emprunteur est proposée avec un taux de surprime plafonné. Des limitations de garanties peuvent également s'appliquer. Un délai s'applique après une période de traitement et de suivi de durée en fonction de la maladie.

Voici quelques pathologies à déclarer de la liste 1 de la grille de référence (entre parenthèses, le délai d'accès à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute) :

• cancer du testicule stade 1 : 3 ans
• cancer du sein in situ : 1 an
• mélanome de la peau in situ ou de niveau 1 : 1 an
• cancer du col de l'utérus in situ : 1 an
• cancer du côlon et du rectum : 1 an (stade 0) ; 4 ans (stade 1)
• cancer de la thyroïde stade 1 : 3 ans

Cette liste est appelée à évoluer en fonction des progrès de la médecine.

Quelle est la loi qui permet de souscrire une assurance emprunteur avec un problème de santé ?

La loi Lemoine facilite notamment l'accès à l'assurance emprunteur en supprimant le questionnaire de santé sous certaines conditions. Si ces conditions sont respectées, l'emprunteur peut bénéficier de la suppression du questionnaire de santé lors de la souscription de l'assurance emprunteur. 

Que faire en cas de refus d’une assurance emprunteur à cause d’un cancer ?

En cas de refus par plusieurs assureurs, le demandeur peut réclamer aux médecins des compagnies d’assurance de justifier leur décision. Les réponses produites ne résoudront certes pas le problème, mais permettront de connaître à quel niveau il intervient et éventuellement de développer des arguments favorables.

Si malgré tous ses efforts, le demandeur ne peut obtenir une assurance emprunteur, il doit alors se tourner vers des solutions alternatives. Ces dernières peuvent être trouvées par la propre initiative du demandeur ou proposées dans le cadre de la convention AERAS. Ces alternatives peuvent être :

• une garantie personnelle (nantissement d'une assurance vie ou d'un autre produit financier),
• l’hypothèque d’un bien immobilier,
• le cautionnement par un tiers ou par un organisme spécialisé.

Il faut également savoir que dans le cas d’un achat immobilier réalisé par plusieurs coemprunteurs, le refus, l’application d’une surprime ou l’exclusion de garanties ne concerne que la seule personne présentant un risque aggravé de santé. En augmentant la quotité de chaque emprunteur (75 ou 100 %), le banquier sera sans doute plus enclin à accorder le prêt.

En passant par un courtier en assurance de prêt immobilier spécialisé dans les risques aggravés, l’emprunteur peut faciliter ses démarches dans la recherche d’une assurance emprunteur. En effet, le courtier va cibler une demande avec des critères précis en fonction du dossier. Nos contrats Magnolia.fr sont conventionnés AERAS et permettent bien souvent, selon le type de cancer, de vous assurer plus facilement.