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Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier ?
L'assurance de prêt immobilier, également appelée assurance crédit immobilier, protège les personnes qui contractent un emprunt immobilier en prenant en charge le remboursement des échéances du prêt si elles se retrouvent dans l'impossibilité de les honorer par leurs propres moyens. Elle est essentielle pour garantir la sécurité financière de l'emprunteur et de l'établissement de crédit.
En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un bon nombre de risques imprévus les empêchant de rembourser leur crédit, comme les accidents qui entraînent :
- Une incapacité temporaire totale de travail (ITT) ;
- Une invalidité permanente totale (IPT) ;
- Une invalidité partielle (IPP).
La perte d'emploi peut également être couverte par l'assurance perte d'emploi incluse dans certaines assurances emprunteur. Pour éviter ces complications et les risques de non-paiement des échéances du crédit, le prêteur peut imposer la souscription de cette assurance. Ainsi, les emprunteurs peuvent avoir l'esprit tranquille et être certains que leurs créances seront remboursées dans les délais.
Cette assurance a donc un double objectif en offrant une protection à la fois à l’acheteur et à la banque :
- Elle couvre le prêteur des éventuelles défaillances du client, en prenant le relais du remboursement du crédit (capital et intérêts) intégralement ou en partie selon la situation ;
- Elle protège également l’emprunteur et sa famille, en lui évitant un endettement supplémentaire ou la saisie du bien en cas d’événements imprévus.
L’assurance de prêt est une assurance temporaire, dont la durée est basée sur celle du crédit. Elle vous couvre donc uniquement tant que votre prêt est actif. Si vous effectuez un remboursement anticipé, l’assurance s’arrête automatiquement en même temps que le prêt.
À noter : le poids de l’assurance de prêt sur la totalité du crédit peut être très important (environ 40 % du coût global). Pour un tel montant, l’assuré a plutôt intérêt à avoir de bonnes garanties et peu d’exclusions. Sur Magnolia.fr, comparez nos offres et trouvez le contrat d'assurance emprunteur qui correspond à votre projet ! |
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
En théorie, l'assurance emprunteur n'est pas une obligation légale en France. Cependant, il vous sera quasiment impossible de trouver un établissement prêteur qui accepte votre dossier de crédit immobilier sans assurance adossée à cet emprunt. En effet, étant donné qu’elle protège autant le prêteur pour les risques d’impayés que l’emprunteur, elle est souvent une condition essentielle pour que votre dossier de prêt soit accepté.
Nous verrons tout de même dans la suite de cet article qu’il existe des alternatives à l’assurance emprunteur pour rassurer la banque, en cas d’impossibilité de souscrire cette couverture.
Comment trouver une assurance emprunteur pour son crédit immobilier ?
Pour trouver une assurance de prêt au moment de votre demande de crédit, que ce soit un prêt immobilier ou un prêt personnel, deux possibilités s’offrent à vous :
- Prendre l’assurance groupe de votre banque ;
- Choisir une assurance individuelle auprès d'un assureur externe. On appelle cela la « délégation d’assurance ».
Le choix n°2 est souvent bien plus intéressant, puisque les assurances groupe des prêteurs sont généralement plus chères et offrent parfois moins de garanties. En souscrivant une offre alternative, vous pouvez économiser jusqu'à 50 % sur le coût de l'assurance prêt immobilier.
Cela s’explique très facilement par le fait qu’une assurance groupe mutualise les risques entre tous les assurés. Concrètement, si vous avez un profil d’emprunteur peu risqué (pas de sports à risques, non-fumeur, jeune, avec un contrat de travail stable), vous serez quand même mélangé à d’autres profils d’emprunteurs plus risqués. De ce fait, vous bénéficierez d’un tarif plus élevé que si vous aviez une assurance exclusivement basée sur votre profil.
Avec une assurance individuelle, seul votre profil est pris en compte pour calculer le montant de votre assurance emprunteur. Vous bénéficiez donc d’un prix personnalisé et plus juste.
Les garanties, quant à elles, doivent respecter le principe d’équivalence de garanties. De manière simple, cela signifie que le contrat d’assurance de prêt externe doit prévoir au moins les mêmes garanties que celles exigées par votre banque. En choisissant la délégation d’assurance emprunteur, vous ne pouvez donc pas vous retrouver avec moins de garanties, c’est impossible. Vous pourriez même vous protéger davantage pour un prix plus bas ou équivalent à celui de l'assurance groupe.
Pour trouver une assurance emprunteur autre que celle de votre banque, vous avez alors plusieurs options :
- Chercher par vous-même : vous pouvez très bien décider de comparer les contrats de plusieurs assureurs vous-même, en faisant des recherches sur internet ou en agence. Toutefois, cela risque de vous prendre beaucoup de temps et vous ne pouvez pas connaître l’ensemble des offres existantes.
- Faire appel à un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier : les courtiers sont des professionnels qui font la recherche d’assurance pour vous. Ils ont souvent des avantages auprès de certains assureurs et peuvent vous en faire bénéficier. Concrètement, ils font la recherche à votre place et vous proposent une ou plusieurs solutions.
- Utiliser un comparateur d’assurance emprunteur : c’est la solution idéale qui réunit les avantages des deux précédentes en éliminant les inconvénients. En effet, en utilisant un comparateur comme le nôtre, vous gagnez du temps, vous avez une vision claire du marché et tout ça gratuitement. Vous êtes donc sûr de trouver une assurance adaptée à vos besoins rapidement, tout en étant conscient des différentes options.
Quelle assurance de crédit immobilier choisir ?
Nous venons de voir qu’il est souvent judicieux de recourir à la délégation d’assurance plutôt que de choisir l’assurance de crédit immobilier de la banque. Toutefois, malgré la loi Lagarde qui vous donne le libre choix de votre assurance emprunteur, il est possible que le banquier vous force d’une certaine manière à choisir l’assurance groupe.
En effet, cette pratique, bien qu’illégale, est courante. Concrètement, la banque peut vous menacer de modifier les conditions de l’emprunt (durée, taux, montant) si vous ne souscrivez pas son assurance.
Dans ce cas, pas de panique : vous pouvez dans un premier temps choisir l’assurance groupe et la résilier le mois suivant pour choisir une assurance emprunteur externe.
En effet, après la loi Hamon qui permettait de résilier votre contrat dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, est entrée en vigueur la loi Lemoine en 2022. Celle-ci est encore plus avantageuse pour les emprunteurs, puisqu’elle vous permet de résilier votre assurance de crédit quand vous le souhaitez (même au premier jour du contrat), sans frais. Il n’y a donc plus besoin d’attendre la date anniversaire pour changer de contrat.
Dans la suite de l’article, nous parlerons plus en détail de cette loi et de tout ce qu’elle a introduit pour les emprunteurs.
Comment changer d'assurance emprunteur ?
En ce qui concerne le changement d’assurance emprunteur, plusieurs lois interviennent, notamment :
- La loi Lagarde : elle a permis une avancée importante dans le domaine de l’assurance de prêt, en permettant aux emprunteurs de choisir librement leur assureur. La délégation d’assurance entre alors en vigueur.
- La loi Hamon : elle a introduit la possibilité de résilier son assurance emprunteur dans les 12 mois suivants la souscription.
- La loi Lemoine : en janvier 2018 est entré en application l’amendement Bourquin autorisant la substitution de l’assurance de prêt à échéance annuelle au-delà de la première année. Toutefois, le respect de la date butoir étant source de blocage de la part des banques, la loi Lemoine a été introduite avec la possibilité de résilier à tout moment l’assurance de prêt immobilier.
À savoir : la loi Lemoine n’a pas seulement introduit la possibilité de résilier son assurance de prêt à tout moment, elle a aussi raccourci le délai du droit à l’oubli (de 10 à 5 ans), supprimé le questionnaire de santé pour les emprunts inférieurs à 200 000 € dont le terme arrive avant les 60 ans de l’assuré et ajouté une obligation d’information pour les assureurs sur la résiliation annuelle du contrat. |
Désormais, vous pouvez donc changer très facilement et rapidement d’assurance emprunteur. Voici les étapes à suivre pour changer de contrat :
- Comparez les offres : en comparant, vous aurez plus de facilité à trouver une assurance de prêt moins chère avec des garanties équivalentes ou supérieures. Vous pouvez faire cette recherche directement depuis notre site internet.
- Signez votre contrat : lorsque vous avez choisi votre nouveau contrat, vous devez le signer pour valider la démarche.
- Informez votre banque : vous devez ensuite informer votre banque (ou votre ancien assureur si vous étiez déjà en délégation d’assurance) de votre volonté de changer de contrat. Vous devez alors envoyer votre nouveau contrat par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La banque ou l’ancien assureur a 10 jours pour vous répondre.
À noter : plus vous changez tôt d’assurance emprunteur, plus vos économies seront importantes. |
Quand peut-on changer d'assurance emprunteur ?
Comme nous l’avons vu, la loi Lemoine vous permet de changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez. Vous n’avez pas besoin d’attendre l’échéance du contrat ou d’avoir passé la première année.
Vous pouvez donc dès maintenant faire une comparaison des offres disponibles avec notre outil, afin de faire des économies tout de suite.
D’ailleurs, vous avez tout intérêt à changer rapidement votre assurance si vous avez souscrit à l'offre groupe de la banque, puisque plus tôt vous le ferez, plus les économies seront importantes.
Quelle est la meilleure assurance pour un prêt immobilier ?
Si vous optez pour la délégation d’assurance de prêt, alors vous devez trouver l’assurance avec le meilleur taux et des garanties adaptées, en fonction de votre profil.
Pour ce faire, de nombreux simulateurs en ligne existent. Tout comme les comparateurs de crédit, des comparateurs d’assurance de prêt immobilier sont à votre disposition.
Chez Magnolia.fr, notre comparateur propose de mettre en compétition 40 contrats d’assurance de crédit immobilier provenant des offres des leaders du marché comme l'assurance emprunteur d’April, Allianz, Axa, SwissLife, Harmonie Mutuelle, Generali et bien d'autres encore.
Les étapes pour souscrire par la suite sont simples :
- Une fois le contrat sélectionné, vous pouvez souscrire en ligne directement depuis notre espace client Magnolia.fr ou auprès de l’assureur.
- À la fin de cette souscription, vous envoyez à votre établissement bancaire le contrat d’assurance emprunteur afin qu’elle le valide et le signe. Sachez qu’il est parfois possible que ce soit le nouvel assureur qui s’occupe des démarches de résiliation auprès de votre banque.
- Si l’équivalence de garanties est respectée, la banque doit vous signifier son accord sous 10 jours.
Vous serez alors couvert par une assurance déléguée au meilleur taux du marché et surtout à un tarif deux fois moins cher que celui de votre banque. Vous pouvez ainsi économiser plusieurs milliers d’euros, plus de 15 000 € selon votre profil !
Quel est le coût d’une assurance emprunteur ?
Comme vu précédemment, votre assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de votre crédit immobilier. C’est une part importante de l’emprunt, c’est pourquoi vous ne devez pas la négliger.
Pour connaître le coût de votre assurance de prêt, vous devez multiplier le montant du prêt par le taux d’assurance et par la durée du crédit. Ainsi, vous obtenez le taux annuel effectif global (TAEG) de l’assurance.
La formule est donc : montant de l’emprunt x taux d’assurance x durée du prêt (en années). |
Pour mieux comprendre, prenons un exemple pour un prêt de 180 000 € sur 20 ans :
- Coût de l’assurance emprunteur si le taux d’assurance est 0,20 % : 180 000 x 0,20 % x 20 = 7 200 €.
- Coût de l’assurance de prêt si le taux d’assurance est 0,07 % : 180 000 x 0,07 % x 20 = 2 520 €.
Comme vous pouvez le constater, l’écart de coût total peut être très important en fonction du taux d’assurance. Dans notre exemple, l’économie est de 4 680 €. C’est pourquoi il est important de choisir une assurance emprunteur au meilleur taux, et non celle de la banque.
Il est également possible de calculer le coût d’une assurance emprunteur sur le capital restant dû. Dans ce cas, les cotisations sont variables et sont recalculées d’une année à l’autre, selon le tableau d'amortissement du prêt.
Quel est le taux moyen d’une assurance de prêt immobilier ?
Pour les assurances groupe des banques, un seul principe est à retenir : celui de la mutualisation des risques. Ainsi, en moyenne, pour les moins de 35 ans, le taux s’élève à 0,36 % et pour les plus de 35 ans à 0,42 %.
Pour établir un taux sur mesure, les assurances individuelles prennent en compte plusieurs facteurs :
- Votre âge : plus vous êtes jeune à la souscription, plus vous bénéficierez d’un taux avantageux. En effet, un jeune assuré présente moins de risques qu’un senior.
- Votre état de santé : si vous êtes en parfait état de santé, vous obtiendrez un taux d’assurance emprunteur plus bas qu’un assuré avec des antécédents médicaux.
- Fumeur ou non-fumeur : un fumeur a plus de chances de tomber malade qu’un non-fumeur. Cela présente donc une aggravation du risque pour les assureurs, qui auront tendance à augmenter le taux d’assurance.
- Les activités à risques : si vous en pratiquez, vous bénéficierez d’un taux moins avantageux.
- Les garanties souscrites : bien entendu, plus vous souscrivez de garanties, plus le taux de l’assurance de prêt grimpe. C’est assez logique, étant donné que vous êtes mieux couvert.
Ainsi, un assuré jeune et en bonne santé pourra profiter d’un taux d’assurance entre 0,05 % et 0,30 %. Tandis que ceux qui ont des antécédents médicaux et/ou qui sont plus âgés auront un taux plus élevé, aux alentours de 0,70 %, pouvant monter jusqu’à 1 %.
Économisez jusqu’à 15 000 € sur votre assurance de crédit immobilier
Magnolia.fr a constaté qu'en moyenne ses clients économisent 15 000 € sur leur assurance emprunteur dans le cadre d'une nouvelle acquisition. Ci-dessous, vous trouverez des exemples de profils types d'emprunteurs ainsi que les économies réalisées.
Emprunteur type : Personne née en 1976 - CDI cadre / emprunte 250 000 € sur 25 ans pour l’achat de sa résidence principale.
Type d'assurance |
Taux assurance |
Coût total assurance |
Économies totales |
Groupe |
0,36 % |
22 500 € |
|
Individuelle |
0,15 % |
9 375 € |
13 125 € |
Jeune emprunteur : Personne née en 1994 - CDI non-cadre / emprunte 250 000 € sur 25 ans pour l’achat de sa résidence principale.
Type d'assurance |
Taux assurance |
Coût total assurance |
Économies totales |
Groupe |
0,36 % |
22 500 € |
|
Individuelle |
0,06 % |
3 750 € |
18 750 € |
Senior : Personne née en 1957 - 1 retraité cadre / emprunte 250 000 € sur 25 ans pour l’achat de sa résidence principale.
Type d'assurance |
Taux assurance |
Coût total assurance |
Économies totales |
Groupe |
0,55 % |
34 375 € |
|
Individuelle |
0,47 % |
29 375 € |
5 000 € |
Pour une personne empruntant 250 000 € avec un taux de crédit immobilier à 1,40 %.
Quelles sont les garanties d’une assurance de prêt ?
L’assurance de prêt peut contenir plusieurs garanties, qui couvrent chacune des risques différents, mais tous susceptibles d’empêcher le bon remboursement du crédit.
Bien que le prix soit important dans le choix d’une assurance emprunteur, les garanties le sont tout autant, si ce n’est plus. C’est pourquoi il est important de bien les connaître.
Pour l’assurance emprunteur, certaines garanties sont obligatoires et d’autres facultatives. Et la liste des garanties obligatoires est différente selon si vous achetez votre résidence principale ou un investissement locatif. Voici un tableau qui les regroupe :
Garantie |
Explications |
Pour une résidence principale |
Pour un investissement locatif |
Décès |
En cas de décès du souscripteur, l’assurance rembourse le capital restant dû, en fonction du taux de couverture. |
Obligatoire |
Obligatoire |
PTIA¹ |
Le capital restant est remboursé par l’assurance si l’assuré perd totalement son autonomie et a besoin d’une assistance pour les activités quotidiennes. |
Obligatoire |
Obligatoire |
IPP² |
Si l’assuré a un taux d’invalidité supérieur à 33 %, l’assurance rembourse le capital restant dû. |
Obligatoire |
Facultative |
IPT² |
L’assureur rembourse le capital si l’assuré présente un fort taux d’invalidité (au-delà de 66 %). |
Obligatoire |
Facultative |
ITT³ |
Si vous arrêtez de travailler pendant plus de 90 jours, l’assurance prend le relais pour le remboursement des mensualités. |
Obligatoire |
Facultative |
Perte d’emploi |
Si vous perdez votre emploi (CDI depuis plus d’un an), l’assureur prend en charge le remboursement des mensualités. |
Facultative |
Facultative |
MNO⁴ |
Si vous êtes atteint d’une maladie difficilement détectable lors d’un examen (burn-out, dépression, insomnie), l’assureur prend en charge une partie de vos revenus. |
Facultative |
Facultative |
Aide à la famille |
Si votre enfant mineur a un accident ou tombe gravement malade, l’assurance prend en charge les mensualités (temporairement ou en intégralité). |
Facultative |
Facultative |
¹ PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.
² IPP et IPT : Invalidité Permanente Partielle et Invalidité Permanente Totale.
³ ITT : Incapacité Temporaire de Travail.
⁴ MNO : Maladies Non Objectivables.
Sachez qu’il existe également une garantie ITP (Incapacité Temporaire Partielle), qui est facultative. Elle prend en charge les mensualités du crédit lorsque vous êtes mis en temps partiel thérapeutique.
À savoir : en fonction de votre profil d’emprunteur, la banque peut décider de rajouter des garanties normalement facultatives en condition d’octroi du crédit. Dans ce cas, si vous souhaitez changer d’assurance de prêt immobilier, vous devrez souscrire au minimum ces garanties, même si d’habitude elles ne sont pas obligatoires. |
Quelles sont les exclusions de garanties courantes de l’assurance emprunteur ?
Nous venons de lister les garanties de l’assurance emprunteur, parlons maintenant des exclusions de garanties, c'est-à-dire toutes les situations et pratiques qui ne sont pas couvertes.
À retenir : L’assureur doit inscrire clairement dans le contrat ces exclusions de garanties, en les mettant en gras ou en les notant d’une autre couleur. |
Dans la majorité des contrats, on trouve les exclusions suivantes :
- Les guerres civiles ou étrangères ;
- Les mouvements populaires et les émeutes ;
- Les sports à risques pratiqués en amateur (parapente, ski, plongée sous-marine, karting, etc.) ;
- Les voyages humanitaires, privés ou professionnels dans des zones à risques.
Aussi, bien souvent les assureurs refusent d’activer les garanties incapacité et invalidité pour une maladie non objectivable, telle que les maux de dos et les troubles psychologiques ou psychiques. Néanmoins, ce propos est à nuancer, puisqu’une hospitalisation de plus de 10 jours ou une intervention chirurgicale due à l’une de ces pathologies peut être prise en charge.
Sachez également qu’en contrepartie d’une augmentation de la prime, certains contrats prévoient une meilleure prise en charge des sinistres liés à ces maladies.
À savoir : peu importe les exclusions prévues par votre assurance emprunteur, il est généralement possible de les racheter. En effet, vous pouvez payer une surprime pour supprimer une ou plusieurs exclusions de garanties. C’est notamment utile si vous pratiquez régulièrement un sport à risques et que vous souhaitez être couvert pour cette pratique. |
Choix de l’assurance de prêt immobilier : quels sont les éléments à prendre en compte ?
Au-delà du prix et des garanties, de nombreux critères doivent être pris en compte lors du choix de votre assurance de prêt immobilier. En effet, ils peuvent modifier les modalités de prise en charge en cas de soucis et/ou le montant de la cotisation, c’est pourquoi ils sont tout aussi importants. En voici une liste :
- La quotité assurée : lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, la couverture peut porter sur une partie du crédit ou sur la totalité, c’est ce qu’on appelle la quotité. Elle est surtout utilisée dans le cas d’un emprunt à plusieurs, avec au moins deux co-emprunteurs, puisque lorsque vous empruntez seul, la banque impose généralement une quotité à 100 %.
Par exemple, pour un couple de co-emprunteurs, chacun peut choisir une quotité à 50 % ou faire 70 % - 30 %, selon les revenus de chacun. Il est également possible de choisir une quotité à 100 % pour chacun et dans ce cas le remboursement du crédit est intégral en cas de décès de l’un des emprunteurs. Quoi qu’il en soit, plus la quotité assurée est élevée, plus la cotisation augmente, mais vous êtes mieux couvert. - Les limites de couverture : l’assurance de prêt peut prévoir plusieurs limites de couverture pour certaines garanties. Par exemple, pour la garantie perte d’emploi, la limite d’indemnisation est généralement de 12 à 36 mois par sinistre.
Il est également possible qu’il y ait une limite d’âge pour une ou plusieurs garanties. L’âge limite se situe souvent entre 65 et 75 ans.
Enfin, certains contrats prévoient que les garanties d’invalidité cessent dès lors que l’assuré n’a plus d’activité professionnelle. Ce qui est très dommageable si vous vous retrouvez en situation d’invalidité entre deux emplois. Vous devez donc étudier cette modalité avant de souscrire votre assurance de prêt. - Le plafond de garantie : pour une ou plusieurs garanties de votre assurance emprunteur, il est possible qu’un plafond de garantie soit fixé. Concrètement, c’est le montant maximum d’indemnisation par année ou par sinistre.
- Garantie indemnitaire et forfaitaire : trois garanties sont concernées par ce principe : perte d’emploi, invalidité et incapacité. Si votre contrat prévoit une garantie indemnitaire, alors en cas de sinistre vous percevrez un remboursement à la hauteur de votre réelle perte de revenus.
La plupart des contrats groupe prévoient ce genre d’indemnisation. Dans ce cas, si vous percevez des prestations sociales (Sécurité Sociale ou autre organisme), vous ne recevrez votre indemnisation qu’en complément de celle-ci.
Aussi, si vous bénéficiez d'une convention collective et/ou d'un régime de prévoyance prenant en charge le complément de votre revenu ou si vous êtes fonctionnaire, vous ne serez pas ou très peu indemnisé par l'assurance.
La garantie forfaitaire est plus onéreuse, mais aussi plus couvrante. En effet, elle prévoit une prise en charge de vos échéances de prêt à hauteur d’un pourcentage fixe de vos mensualités. - Le délai de carence : il s’applique dès la souscription du contrat et représente la période pendant laquelle vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre. Il faut donc privilégier un délai de carence court pour être couvert au plus tôt.
Souvent, il y a un délai de carence pour la garantie décès, notamment en cas de suicide la première année. Il ne s’applique pas si l’assurance emprunteur a été souscrite auprès de la banque pour l’achat de la résidence principale.
Pour la garantie perte d’emploi, le délai de carence va de 3 à 12 mois, selon les assureurs. - La franchise : certains contrats d’assurance de prêt prévoient une franchise pour une ou plusieurs garanties. Cela constitue une période pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé à compter de la date du sinistre. Elle est souvent appliquée pour les garanties incapacité (de 30 à 180 jours, en moyenne 90 jours) et perte d'emploi (de 40 à 120 jours).
Comment fonctionne l’assurance de prêt en cas de sinistre ou de litige ?
En cas de sinistre couvert par votre assurance de prêt, vous devez tout d’abord envoyer un courrier recommandé à votre banque ou à l’assurance tierce (selon auprès de qui vous avez souscrit le contrat).
Attention : il y a des délais à respecter pour déclarer un sinistre. Ils peuvent varier d’une assurance à une autre (entre 48 h et 7 jours), mais ils sont dans tous les cas notés dans votre contrat. Pensez bien à vous renseigner lors de votre déclaration, puisque si vous ne les respectez pas, l’assureur peut refuser de vous indemniser ou diminuer vos indemnités. |
Vous pouvez faire votre déclaration par lettre recommandée avec avis de réception ou via votre espace client en ligne. Votre assureur vous enverra alors un dossier à retourner complété avec les pièces justificatives nécessaires.
Une fois votre dossier complet reçu, c’est le médecin-conseil qui l’analysera et décidera soit d’une indemnisation immédiate de votre assurance emprunteur (délai variable selon le délai de franchise prévu), soit d’ordonner une expertise médicale afin d’évaluer votre état et le montant de l’indemnisation due.
En ce qui concerne les litiges que vous pouvez rencontrer avec votre assureur, sachez que la notice d’information du contrat doit contenir les modalités des différentes réclamations et le nom des entités à contacter.
Il peut alors s’agir du service client ou du médiateur de la compagnie notamment. Si vous avez déclaré un sinistre et que vous avez un désaccord avec l’assureur sur votre état d’incapacité ou d’invalidité, vous pouvez demander une contre-expertise par votre propre médecin-expert à votre charge. D’ailleurs, l’assureur peut en faire de même.
Si les médecins des deux parties ne sont pas d’accord, une troisième expertise pourra être demandée et cette fois les frais sont partagés. Sachez également que si la contestation concerne la mise en jeu de la couverture et qu’une garantie de protection juridique est incluse dans le contrat d’assurance emprunteur, elle peut défendre vos droits.
Assurance de crédit immobilier : qu’est-ce que la convention AERAS ?
Si vous êtes atteint d’une maladie grave, il est possible que vous rencontriez des difficultés à trouver une assurance de crédit immobilier. Et même si vous arrivez à en trouver une, l’offre est souvent conditionnée à plusieurs exclusions de garanties et/ou des surprimes. Ce n’est clairement pas une offre intéressante.
Pour changer cela, les assureurs, les associations, les banquiers et les pouvoirs publics ont signé la convention AERAS. Elle a pour objectif de simplifier l’accès au crédit et à l’assurance emprunteur pour ces personnes considérées comme à « risque aggravé de santé ». Cette convention fonctionne pour les crédits immobiliers, mais aussi à la consommation ou professionnels.
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez consulter la fiche standardisée de la convention AERAS, qui liste les maladies pour lesquelles vous pouvez bénéficier d’une assurance de prêt classique. Elle indique également pour chaque maladie le délai à partir duquel aucune majoration de prime ou exclusion de garantie ne peut être appliquée.
Qu’est-ce qui peut remplacer l’assurance emprunteur ?
Si vous n’arrivez pas du tout à obtenir une assurance emprunteur, sachez qu’il existe d’autres garanties pour couvrir votre crédit.
C’est notamment le cas du cautionnement. Concrètement, une personne tierce s’engage à rembourser le crédit en cas de défaillance de votre part. Il peut s’agir d’un particulier, comme un membre de votre famille, ou d’un établissement spécialisé comme Crédit Logement ou CNP.
Vous pouvez également miser sur l’hypothèque d’un autre bien que vous possédez ou de celui que vous souhaitez acheter avec l’emprunt, ou le nantissement sur un capital.
Quel que soit votre choix, c’est le prêteur qui estime la valeur de la garantie et qui décide d’octroyer ou non l’emprunt demandé.
Comment résilier son assurance de prêt immobilier ?
Comme vous le savez, l’assurance de prêt immobilier est dans la majorité des cas exigée par la banque prêteuse. Si vous souhaitez résilier votre contrat actuel, vous devez donc absolument en trouver un autre avant.
Pour rappel, pour que la banque accepte votre résiliation d’assurance emprunteur, vous devez respecter l’équivalence de garanties. Rassurez-vous, ce point est généralement vérifié par le nouvel assureur avant la signature du contrat.
Il vous sera alors souvent demandé d’envoyer la fiche standardisée d’information relative à l’assurance de la banque, afin que le nouvel assureur connaisse les garanties exigées. Il pourra ainsi vous proposer un contrat parfaitement en règle et vous pourrez même ajouter de nouvelles garanties, grâce aux économies réalisées.
La démarche exacte à suivre pour résilier votre assurance de prêt est celle déjà précédemment expliquée pour changer d’assurance emprunteur.
À retenir : la loi Lemoine oblige les banques à motiver tout refus de manière exhaustive et explicite, ce qui vous permet de présenter une nouvelle demande de substitution conforme aux exigences du prêteur. |
Comment bien comparer son assurance emprunteur ?
Comme nous l’avons vu, il y a de nombreux critères à étudier pour bien choisir son assurance emprunteur. Eh bien, pour comparer, vous devez étudier tous ces éléments (franchise, délai de carence, garantie forfaitaire ou indemnitaire, limites de couverture, plafond de garantie, etc.) et choisir votre contrat en fonction de ces derniers.
Bien entendu, vous devez également prendre en compte les exigences de votre banque en matière de garantie. Pour ce faire, ne sélectionnez que des offres qui proposent au minimum les garanties demandées. Sachez tout de même que tous les contrats proposés sur notre comparateur sont personnalisables en fonction de vos envies et des exigences de votre prêteur.
Enfin, pour bien comparer les contrats, regardez les taux d’assurance proposés. Plus le taux est bas, plus vous ferez d’économies sur le coût total de votre crédit. Le changement d’assurance de prêt peut être un véritable soulagement pour les emprunteurs qui ont du mal à payer leur crédit chaque mois.
Rien qu’une économie mensuelle de 15 € peut changer la donne. C’est pourquoi, si vous avez souscrit auprès de votre banque, vous avez tout intérêt à comparer rapidement les offres.
Comment souscrire une assurance de prêt immobilier chez Magnolia ?
Pour souscrire votre contrat d’assurance de prêt chez nous, rien de plus simple :
- Effectuez un comparatif d'assurance de prêt immobilier sur notre site pour que nous vous proposions une offre parmi plus de 40 contrats.
- Sélectionnez l’offre d'assurance emprunteur de votre choix, celle qui répond à vos besoins et aux exigences de votre organisme prêteur.
- Souscrivez directement en ligne depuis votre espace client à votre contrat et effectuez les formalités médicales (questionnaire médical, si besoin).
- La compagnie d’assurance accepte ou non de vous assurer et votre banque accepte ou refuse votre délégation d’assurance. En vous rappelant que si l’équivalence de garanties est respectée, la banque ne peut pas refuser.
En choisissant Magnolia.fr, vous bénéficiez d’une expertise reconnue sur le marché de l’assurance emprunteur, vous permettant de faire jouer la concurrence et de trouver le contrat le plus adapté à votre situation personnelle et à votre projet immobilier.
Les questions fréquentes sur l'assurance emprunteur
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L'assurance de prêt immobilier est un contrat qui garantit à la banque le remboursement des mensualités de votre crédit si vous venez à décéder, si vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou accident, éventuellement si vous perdez votre emploi. En fonction des garanties et des quotités choisies, les mensualités sont prises en charge partiellement ou en totalité.
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D'un point de vue légal, l'assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire, mais aucune banque n'accorde de crédit à l'habitat sans cette protection essentielle. La réglementation vous autorise à choisir librement le contrat d'assurance de prêt immobilier, celui proposé par le prêteur ou une formule alternative souscrite auprès d'un assureur concurrent.
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Les garanties de base d'une assurance de prêt immobilier couvrent le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). S'y ajoutent, selon les exigences de la banque, les garanties invalidité (Invalidité Permanente Totale et Invalidité Permanente Partielle), la garantie Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT), éventuellement la garantie perte d'emploi
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Vous avez le droit de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment durant la première année, puis à chaque échéance en respectant un préavis de 2 mois. Le changement d'assurance emprunteur est gratuit, mais subordonné à l'équivalence de niveau de garanties : le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat initial.
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Durant la première année du prêt immobilier, le préavis de résiliation du contrat d'assurance est de 15 jours avant la date d'anniversaire de la signature de l'offre de prêt (loi Hamon). Au-delà, vous disposez de 2 mois avant la date butoir pour faire votre demande de résiliation (amendement Bourquin). Chaque année, l'assureur ou la banque doit vous informer de cette date.
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En fonction de votre profil, de votre âge et de votre état de santé, le coût de votre assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu'à un tiers du coût global de votre crédit. En cas de risques aggravés (santé, profession), l'assurance peut peser autant que les intérêts d'emprunt. Les taux d'assurance oscillent entre 0,07% pour l'offre la moins chère à plus de 1% du capital emprunté.
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Les contrats alternatifs proposés par les assureurs externes sont bien souvent deux à trois fois moins chers que les contrats groupe des banques. La délégation d'assurance vous permet d'économiser jusqu'à 15 000€ sur la durée totale de votre emprunt immobilier.
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Rien ne vaut un professionnel pour vous aider à trouver la meilleure assurance de prêt immobilier. Notre comparateur en ligne sélectionne pour vous la ou les assurances adaptées à votre profil et à votre projet immobilier, au prix le plus compétitif.
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Une quotité d’assurance de prêt correspond à la part d’un capital à garantir, par exemple lors d’un prêt immobilier. Elle est exprimée en pourcentage et doit être au minimum de 100% par prêt.
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