Assurance prêt immobilier et diabète : trouver les meilleurs tarifs

Décrocher un emprunt pour financer un projet immobilier est un parcours du combattant. Il l'est d'autant plus pour les personnes diabétiques à cause de la problématique assurance emprunteur. Quelles sont les conditions d'assurance pour les personnes atteintes de diabète de type 1 ou 2 ?

L'assurance de prêt, indispensable quel que soit le profil de l'emprunteur

Lors d'une demande de prêt immobilier, la banque va exiger la souscription à une assurance afin de garantir le paiement du crédit en cas de maladie, d'accident ou de décès de l'emprunteur. Les garanties dépendent du projet, mais surtout du profil de l'emprunteur : son âge et son état de santé sont les deux éléments à risque dont l’évaluation entraîne soit l'acceptation, soit le refus assurance prêt immobilier. Sans cette couverture, le financement ne peut être obtenu.

Quelles garanties couvrent l'assurance emprunteur ?

L'emprunteur devra remplir un questionnaire de santé assurance prêt immobilier qui sert à renseigner le médecin-conseil de l'assureur ou du bancassureur sur les risques encourus à prêter des sommes souvent conséquentes sur de longues années. Deux garanties de base sont imposées par la banque pour accorder le crédit :

1. la garantie décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie)
2. la garantie ITT assurance (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail dans la limite de 1095 jours.

Peuvent être ajoutées les garanties invalidité IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale) : ces garanties protègent l'assuré qui n'est pas en mesure de reprendre une activité professionnelle rémunérée à la cessation de la garantie ITT.

Comment l'assureur enquête ?

Le questionnaire de santé doit être rempli en toute honnêteté et en toute bonne foi. L'assuré doit obligatoirement répondre aux questions posées, ne pas mentir sous peine de fausse déclaration qui pourrait entraîner la nullité du contrat (article L.113-8 du code des assurances) avec des conséquences graves sur le crédit qui n'est alors plus garanti (remboursement immédiat).

En fonction des données indiquées dans le questionnaire de souscription, l'assureur peut demander des examens complémentaires (visite médicale, prise de sang, ECG, test d'effort, test cotinine, imagerie médicale, etc.) avant de formuler sa réponse.

Assurance prêt immobilier quand on est diabétique

Les personnes souffrant de maladies chroniques comme le diabète présentent des risques de santé accrus qui peuvent compromettre la concrétisation de leur projet immobilier. Contracter un prêt immobilier est une vraie gageure car la souscription à l'assurance emprunteur est compliquée en raison des risques incarnés par la personne diabétique.

Prêt immobilier diabète

Pour ces emprunteurs, c'est la garantie ITT qui pose le plus gros problème, la garantie qui intervient en cas d'arrêt de travail. Le diabète fait partie de la liste ALD 30 (affection longue durée) et à ce titre, ouvre droit à une prise en charge à 100% des soins en lien avec la maladie (sur la base des tarifs conventionnés). 

Dans le cadre de l’achat de la résidence principale, si la garantie ITT est refusée, alors la demande de prêt est recalée. S’il s’agit d’un investissement locatif, les revenus issus des loyers peuvent le cas échéant compenser les mensualités de crédit.

Comment bénéficier Aeras ?

Les personnes souffrant de diabète relèvent de la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), un dispositif opposable aux banque et aux assureurs qui permet d'accéder plus facilement aux prêts bancaires et aux assurances qui les couvrent.

Pour l'assureur, le diabète est considéré comme une maladie vasculaire qui peut entraîner de nombreuses complications comme l'athérosclérose, l'atteinte des micro-vaisseaux (reins, rétine) ou les atteintes aux nerfs (neuropathies).

L'accès à la convention Aeras est réservé aux prêts dont le montant ne dépasse pas 420 000€, remboursés avant le 71ème anniversaire de l'emprunteur.

Surprime assurance prêt immobilier diabète

Le questionnaire de santé sera nécessairement complété par des examens additionnels (bilan cardio-vasculaire, fond de l'œil, bilan rénal). La décision du médecin-conseil de l'assureur et le taux d'assurance en cas d'acceptation dépendent de plusieurs facteurs :

• la date d'apparition de la maladie
• le type de diabète : diabète de type 1 (diabète inné ou insulino-dépendant) ou de type 2 (hyperglycémie chronique, soit 90% des cas de diabète) en fonction de la présence ou non de complications.

La garantie décès est rarement refusée aux personnes diabétiques, mais l'application d'une surprime assurance prêt immobilier est quasi systématique :

• entre 100 et 150% pour un diabète de type 1 bien équilibré
• entre 75 et 100% pour un diabète de type 2 récent et sous contrôle.

Ce surcoût s'accompagne soit d'un refus des garanties PTIA et ITT, soit d'une exclusion de la garantie des complications diverses en cas d'insulino-dépendance.

Assurance prêt immobilier diabète type 2

Quelques rares compagnies d'assurance acceptent de couvrir ces risques si le diabète est ancien et bien contrôlé. Si le diabète de type 1 ou 2 n'est pas équilibré, c'est-à-dire que la glycémie n'est pas maintenue dans une fourchette proche de la normale, la surprime sur la garantie décès peut atteindre 200% avec refus des garanties PTIA et ITT. Les valeurs glycémiques cibles varient en fonction de l'âge, de la durée du diabète, et de la présence ou non de maladies cardiovasculaires.

Assurance emprunteur diabète sans questionnaire de santé

La réglementation qui encadre l'assurance emprunteur a évolué au fil des ans. Grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible d'accéder à des contrats d'assurance de prêt immobilier sans avoir à remplir de questionnaire de santé. La sélection médicale est en effet interdite dès lors que ces deux conditions sont respectées :

• la part assurée est inférieure à 200 000€ (400 000€ en cas d’emprunt à deux avec une quotité à 50/50)
• le prêt est remboursé avant le 60ème anniversaire de l’assuré.

Les personnes diabétiques éligibles au dispositif peuvent donc accéder à l’assurance emprunteur aux tarifs standards, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garantie.

Refus de prêt pour diabète

Si, en dépit de la convention Aeras, votre dossier de demande d'assurance de prêt immobilier n'est pas approuvé par la banque, tournez-vous vers les assureurs spécialisés dans les profils à risques aggravés.

La délégation d'assurance est la solution pour les emprunteurs diabétiques, car les offres présentées par les banques ne sont pas correctement adaptées à cette problématique de santé, quand elles n'opposent pas tout simplement un refus net. Les refus de garanties sont fréquents et les primes très élevées.

Dans cette situation, la délégation d'assurance emprunteur permet d'opter pour un contrat individuel avec des garanties sur-mesure. Pour mémoire, les banques demandent à ce que les garanties décès-PTIA et ITT soient souscrites dans le cadre d'une demande de financement pour une résidence principale. La présence d'un co-emprunteur sans antécédent de santé sur qui la quotité assurance de prêt pourra être maximale facilitera l'obtention du crédit immobilier.

Les experts de Magnolia.fr vous accompagnent dans la recherche d'une assurance emprunteur adaptée au meilleur prix, quel que soit votre état de santé. Utilisez notre comparateur d'assurance prêt immobilier pour trouver le contrat compétitif qui vous garantit une protection optimale.