Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Fondamentale pour obtenir un crédit immobilier, l’assurance de prêt protège la banque et l’emprunteur en cas d’incapacité de ce dernier à rembourser ses échéances de crédit. Malgré l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, offrant la possibilité de changer et de choisir une assurance de prêt externe à celle de sa banque, l’emprunteur risque de se voir imposer le contrat groupe de sa banque. 

C’est ainsi qu’aujourd’hui 85 % des emprunteurs sont toujours couverts par l’assurance groupe de l’établissement prêteur tout en payant 2 à 4 fois plus cher qu’en faisant jouer la concurrence. 

Bien heureusement, la loi s’est positionnée en faveur du consommateur en lui permettant de changer son contrat d’assurance au profit d’une délégation d’assurance, moins chère et toute aussi riche en garanties. 

Depuis juin 2022, vous pouvez changer de contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment grâce à la loi Lemoine. Alors, pourquoi changer d’assurance de prêt ? Quand le faire ? Comment en changer ? Que faire si la banque refuse ? Nous vous répondons.

Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ?

Lorsque vous demandez votre crédit immobilier, il est fort probable que vous soyez contraint par le temps et par votre banque. Il n’est donc pas rare d’accepter l’assurance groupe du prêteur par défaut. Or, ce type de contrat est souvent bien plus cher qu’une assurance de prêt externe. Si vous êtes dans cette situation, changer d’assurance de prêt immobilier présente alors de nombreux avantages pour vous.

Changement d’assurance de crédit pour baisser le coût de son emprunt immobilier

Le premier avantage du changement d’assurance de crédit, et non des moindres, est de diminuer le coût de votre crédit immobilier en faisant baisser vos mensualités d’assurance. En effet, comme vu précédemment, une assurance groupe est 2 à 4 fois plus chère qu’une assurance externe, il y a donc de grandes économies à la clé d’un changement de contrat.

Chez Magnolia.fr, nous constatons que pour un prêt contracté seul, le changement d’assurance vous permet d’économiser en moyenne jusqu’à 15 000 € sur votre emprunt immobilier, soit une centaine d’euros par mois en moins pour vos mensualités d’emprunt. 

Ce gain de pouvoir d’achat vous permet de bénéficier d’un nouveau souffle et/ou d’investir dans de nouveaux projets de vie : un voyage, la construction d’une terrasse, refaire sa cuisine, etc.

Changer son assurance de prêt pour renégocier ses garanties

Vous pouvez également décider de changer votre assurance de prêt, afin de modifier vos garanties d’assurance de crédit immobilier. Étant donné que les assurances des banques sont basées sur le principe de mutualisation des risques,  les contrats ne proposent pas forcément des garanties adaptées à votre profil.

Alors qu’en souscrivant un contrat individuel, vous pouvez personnaliser les garanties à vos réels besoins. Vous serez ainsi mieux protégé face aux risques de la vie.

Nous vous rappelons toutefois que vous devez respecter l’équivalence de garanties lors d’un changement d’assurance emprunteur. Vous devez donc choisir un contrat externe avec au minimum les garanties exigées par votre banque.

Revoir vos quotités d’assurance en changeant d’assurance emprunteur

Changer de contrat vous permet également de renégocier vos quotités d’assurance. Prenons l’exemple d’un couple qui emprunte pour un achat immobilier et dont la quotité est répartie à 50 % - 50 %. Si l’un des 2 époux n’est plus dans la capacité d’assumer sa part, alors l’assurance remboursera 50 % des mensualités. 

Vous pouvez alors renégocier cette garantie en augmentant la quotité, notamment en vous couvrant vous et votre co-emprunteur à 100 %. Dans ce cas, en cas de décès de l’un des emprunteurs, l’intégralité du crédit est remboursée par l’assurance.

En cas de changement de revenus, sachez qu’il est également possible de rééquilibrer la quotité en faveur de l’un ou de l’autre emprunteur. 

Changer d’assurance de prêt suite à un changement de vie 

Vous étiez malade et vous ne l’êtes plus ? Vous avez changé de métier pour un autre plus sûr ? Vous avez arrêté de fumer depuis 2 ans ? Vous pouvez changer d’assurance de prêt pour mettre à jour votre profil.

Vous pouvez également bénéficier du droit à l’oubli et remettre à jour votre dossier médical. La loi Lemoine raccourcit le délai pour bénéficier du droit à l’oubli de 10 à 5 ans : passé ce délai, les emprunteurs guéris d’un cancer ou d’une hépatite virale C n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé à remplir lors de la souscription à l’assurance de prêt immobilier.

Quoi qu’il en soit, en changeant d’assurance emprunteur, vous pouvez bénéficier d’un contrat plus intéressant à un meilleur prix, en faisant valoir l’amélioration de votre situation.

Or, une déclaration mensongère ou un oubli volontaire peut constituer une fraude à l’assurance. Votre contrat risque d’être annulé rétroactivement et l’ensemble des cotisations versées sont gardées par l’assureur. De plus, si le prêt n’est plus assuré, votre banque peut demander son remboursement intégral et immédiat. Au vu des risques, il n’est pas conseillé de mentir sur votre état de santé ou votre profil, lors de la souscription de votre assurance de crédit.

Exemples d’économies réalisable en changeant d’assurance de prêt 

Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous présentons quelques exemples d’économies réalisables grâce au changement d’assurance de prêt ci-dessous.

1. Changement d’assurance prêt la première année grâce à la loi Lemoine

Emprunteur type : Couple né en 1977 | CDI cadre/non-cadre | Empruntent 200 000 € sur 20 ans pour l’achat de leur résidence principale | Changement d'assurance 2 mois après souscription

2. Changement d’assurance prêt au bout de 4 ans grâce à la loi Lemoine

Emprunteur type : Couple né en 1986 | CDI cadres | Empruntent 250 000 € sur 20 ans pour l’achat de leur résidence principale | Changement d'assurance 4 ans après souscription

Comme vous pouvez le constater dans ces exemples, changer d’assurance emprunteur pour passer du contrat groupe de la banque à celui d’un assureur externe peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros au total sur votre crédit immobilier. Bien évidemment, chaque situation est différente et les économies peuvent varier, mais dans tous les cas vous réduisez vos mensualités en procédant à une délégation d’assurance de prêt.

Quand changer d’assurance emprunteur ?

Loi Lagarde, Loi Hamon, Amendement Bourquin, Loi Lemoine... la législation sur l’assurance emprunteur a beaucoup évolué depuis 2010. Ces changements ont eu un impact important sur la capacité des emprunteurs à faire des économies et à être plus libres de leur choix.

Depuis le 1er juin 2022 (pour les prêts après cette date) , grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez, dès le lendemain de la souscription, sans frais et sans justificatif. Il n’y a donc plus aucune contrainte temporelle ou financière pour passer du contrat groupe de la banque à un contrat externe. Cette loi a été accessible aux emprunts réalisés avant le 1er juin 2022, dès le 1er septembre 2022.

C’est une vraie force pour les emprunteurs, qui sont toujours aujourd’hui, malgré de nombreuses lois, souvent forcés par le prêteur à souscrire l’assurance de prêt de groupe. Ainsi, grâce à cette loi, ils peuvent souscrire l’assurance de la banque, afin d’obtenir leur prêt, puis en changer directement après pour faire des économies.

Les anciennes lois qui ont permis de changer d’assurance de prêt avant le 1er juin 2022

Changer d’assurance de prêt immobilier est un droit pour tous les emprunteurs depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en juillet 2014, suivie en janvier 2018 de l’amendement Bourquin. Le cadre réglementaire gagne en ampleur avec la loi Lemoine promulguée le 24 février 2022.  

La possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier a tout d’abord été introduite par la loi Lagarde de 2010. En effet, cette loi a offert la possibilité aux emprunteurs de choisir leur contrat, c’est l’entrée en vigueur de la délégation d’assurance. Elle précise également que les prêteurs n’ont pas le droit de refuser cette demande, tant que l’équivalence de garanties est respectée.

Ensuite, c’est la loi Hamon qui est entrée en vigueur en juillet 2014. Celle-ci a introduit la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment durant la 1re année du crédit. Vous deviez alors en faire la demande au plus tard 15 jours avant la date anniversaire de l’offre de prêt.

Au-delà des 12 premiers mois, le changement relevait de l’amendement Bourquin entré en vigueur en 2017 : vous pouviez changer de contrat chaque année à la date d’échéance en respectant un préavis de 2 mois. 

La loi Lemoine a alors révolutionné le monde de l’assurance de prêt puisque les changements apportés par celle-ci sont un véritable avantage pour les assurés. Plus besoin d’attendre l’échéance, ni de respecter un préavis, libre à vous de changer de contrat quand bon vous semble.

Changement d’assurance de prêt : comment choisir le nouveau contrat ?

Si vous avez décidé de changer d’assurance de prêt, vous devez absolument bien choisir votre nouveau contrat, afin de bénéficier de conditions optimales. Sachez alors, que bien que le prix soit important, ce n’est pas le seul élément à étudier.

En effet, il faut un contrat qui conjugue prix attractif et garanties adaptées pour que vous soyez bien couvert. Nous vous conseillons donc d’étudier plusieurs critères avant d’arrêter votre choix : 

• Les garanties : en veillant à respecter l’équivalence de garanties ;
  
• Les exclusions : ce sont toutes les situations qui ne sont pas couvertes. Si vous pratiquez une activité / un sport risqué, sachez que vous pouvez demander à retirer l’exclusion en contrepartie d’une augmentation de la cotisation ;
  
• Les franchises : ce sont les périodes pendant lesquelles vous n’êtes pas pris en charge à compter de la date du sinistre. Elles peuvent s’appliquer à une ou plusieurs garanties ;
  
• Le délai de carence : il s’applique en général pour les garanties décès (12 mois) et perte d’emploi (3 à 12 mois). Il représente la période pendant laquelle vous n’êtes pas pris en charge en cas de soucis à compter de la souscription ;
  
• La garantie indemnitaire ou forfaitaire : avec une garantie indemnitaire (souvent incluse dans les contrats des banques), vous n’êtes indemnisé qu’à la hauteur de votre perte de revenus réelle. En complément donc des prestations sociales que vous pouvez percevoir. Alors qu’avec une garantie forfaitaire, vous êtes couvert selon un pourcentage fixe de vos échéances. De ce fait, même si vous percevez un autre complément de revenu, votre indemnisation ne sera pas revue à la baisse ;
  
• La limite d’âge : certains contrats prévoient un arrêt de la couverture de certaines garanties aux alentours de 65 à 75 ans ;
  
• Les plafonds de garantie : il est possible qu’un montant maximum d’indemnisation par sinistre ou par année soit prévu pour une ou plusieurs garanties.

Comme vous pouvez le constater, le prix n’est vraiment pas le seul élément à étudier lorsque vous souhaitez changer d’assurance de prêt. Aussi, il y a de nombreux critères qui permettent d’évaluer la qualité de la couverture proposée, vous devez tous les étudier pour vous assurer d’être bien protégé en cas de sinistre.

Comment renégocier son assurance emprunteur ?

Si vous ne souhaitez pas changer d’assurance emprunteur, mais plutôt renégocier celle que vous avez actuellement, sachez que vous devez le faire auprès de votre assureur actuel.

Il se peut alors qu’il s’agisse de votre banque ou d’un assureur externe. Si c’est avec votre banque, la renégociation s’avère difficile pour l’assurance de prêt, puisqu’il est rare que les prêteurs acceptent ce genre de demande. En revanche, vous pouvez renégocier le taux d’intérêt de votre crédit immobilier.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Vous voulez changer d’assurance emprunteur, mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici notre guide avec les étapes à suivre pour procéder en toute facilité au changement de contrat.

1. Comparez les assurances de prêt : tout d'abord, faites une simulation sur Magnolia.fr et trouvez la meilleure offre du marché, en fonction de votre profil. Entrez les informations dans le comparateur et accédez en 3 minutes seulement au classement tarifaire d’une trentaine d’offres du marché.

Avec notre outil, vous avez l’assurance de comparer les offres des leaders du marché de l’assurance emprunteur comme l'assurance de prêt immobilier d’April. Vous disposez également de contrats totalement exclusifs sur le marché à des tarifs très compétitifs sur de nombreux profils d’emprunteurs.

D’autre part, la souscription en ligne vous permettra de changer d’assurance très facilement et de manière autonome. Pas d’inquiétude, si vous avez besoin d’accompagnement, 50 experts sont présents pour vous guider dans vos démarches.

2. Souscrivez à votre nouveau contrat : une fois que vous avez bien comparé les contrats, vous devez sélectionner une offre. Pas d’inquiétude pour l’équivalence de garanties, puisque notre comparateur vérifie automatiquement que les contrats proposés soient en accord avec 11 des 18 critères de garanties fixés par votre banque. Si les conditions sont remplies, vous pouvez souscrire au contrat.
3. Résiliez votre contrat groupe bancaire : envoyez par courrier à votre banque un recommandé comprenant votre nouveau contrat, les conditions générales et une lettre de résiliation. Elle dispose ensuite de 10 jours pour vous répondre positivement ou négativement.

Si votre établissement bancaire refuse votre délégation d’assurance, nous pouvons vous aider, en fonction des motifs invoqués. Le refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive, dans le respect de l’équivalence de niveau de garanties réglementée par l’ACPR depuis octobre 2015.

4. Économisez : il est temps pour vous de profiter du gain de pouvoir d’achat dont vous bénéficiez depuis votre changement d’assurance de crédit immobilier.

Comme vous pouvez le constater, changer d'assurance emprunteur est vraiment facile. C’est un minimum de temps pour un maximum d’économies. Si le processus vous paraît encore flou aujourd'hui, nos experts Magnolia vous accompagnent durant toutes vos démarches.

Même si aucun justificatif n'est obligatoire pour changer de contrat d'assurance emprunteur, changer d’assurance de prêt immobilier nécessite certaines dispositions :

• Présenter un contrat alternatif d’un niveau de garanties au moins équivalent à l’ancien ;
  
• Envoyer une lettre recommandée avec avis de réception formulant votre demande de résiliation, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales.

En cas de rachat du crédit immobilier

Si une banque concurrente achète votre crédit immobilier, celui-ci est soldé et votre assurance également. Une nouvelle offre de prêt est alors éditée, assortie d’une nouvelle assurance emprunteur.

Nous vous conseillons, comme dans les autres cas, de faire jouer la concurrence en optant pour une délégation d’assurance. Ainsi, vous choisissez librement vos garanties (tant qu’elles sont au moins équivalentes à celles de la banque) et vos conditions d’application. De plus, vous bénéficierez d’un meilleur tarif, ce qui n’est pas négligeable.

N'oubliez pas de comparer les offres avant de vous décider à changer d’assurance emprunteur. En utilisant un outil comme le nôtre, vous gagnez du temps, tout en faisant des économies. L’outil cherche à votre place les meilleures offres du marché et vous n’avez plus qu’à les comparer pour choisir celle qui vous convient le mieux. Si vous ne comparez pas, vous risquez de passer à côté d’une meilleure assurance emprunteur.

Que faire si la banque refuse votre changement d’assurance de prêt immobilier ?

Comme dit précédemment, la banque ne peut refuser votre changement d’assurance de prêt immobilier que si le nouveau contrat ne présente pas des garanties au moins équivalentes à celles exigées.

Dès lors que les deux contrats présentent a minima des garanties équivalentes, la banque est légalement obligée d’accepter votre résiliation et donc votre nouveau contrat d’assurance emprunteur. 

Nous pouvons également, le cas échéant, vous aider à trouver un nouveau contrat répondant aux exigences de la banque. Si votre banque refuse ou décale son acceptation, nous pouvons également annuler le contrat souscrit sans aucun frais pour vous.

Si cette réponse négative n’est pas justifiée, la banque est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 €.

Sachez que Magnolia.fr dispose d’un service juridique chargé des demandes de changement d’assurance emprunteur. Si la banque bloque pour des raisons injustifiées la résiliation de son contrat, nous prenons le relai totalement gratuitement. La loi est toujours de votre côté, ne l’oubliez pas.

Aussi, sachez que si après le refus du prêteur, vous envoyez une lettre de contestation à cette dernière et qu’aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir le médiateur de la banque.

Il devra alors trancher sur la décision. Toutefois, si la banque refuse de suivre son avis ou que vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez saisir le tribunal compétent.