Refus assurance prêt immobilier : que faire ?

L'obtention d'un crédit immobilier est conditionnée à la souscription d'une assurance de prêt, une couverture exigée par le prêteur, dont le rôle est d’intervenir en cas d'aléas de la vie qui empêcheraient l'emprunteur d'assumer sa dette. L'assureur peut refuser de garantir le prêt pour différentes raisons, au premier rang desquelles des problèmes de santé. Bientôt, il sera possible de contracter un crédit sans sélection médicale, sous réserve de remplir certaines conditions.

Les principaux motifs de refus d’assurance de prêt

L'assureur est un gestionnaire de risques. S'il estime que les risques incarnés par le candidat à l'emprunt sont trop élevés, il est en droit de refuser d'accorder la garantie.

Comment évalue-t-il les risques ? Grâce au questionnaire de santé que vous remplissez lors de votre demande de souscription. Ce document renseigne l'assureur sur votre profession, votre âge, vos mensurations, votre historique de santé, votre état actuel et vos pratiques habituelles (fumeur ou non-fumeur, sport à risques).

N’essayez pas de passer sous silence un problème de santé ou de mentir intentionnellement : vous risquez a posteriori la résiliation de votre contrat d'assurance ou l'absence d'indemnisation, avec de graves conséquences sur votre prêt immobilier ; la banque peut alors exiger le remboursement immédiat des sommes restant dues, et si vous n’êtes pas en capacité de le faire, votre bien sera saisi.

Chaque emprunteur est différent et nécessite une réponse assurantielle personnalisée, mais 3 raisons majeures peuvent conduire à un refus d'assurance.

Âge

Les probabilités de développer une maladie s'accroissent avec l'âge. Les banques limitent l'âge à la souscription à 60 ou 65 ans, avec une couverture sur toutes les garanties qui prend fin au plus à 75 ans. Les assureurs alternatifs sont plus généreux en proposant d'étendre la protection jusqu'aux 85 voire 90 ans de l'emprunteur.

Quel que soit le contrat souscrit, les garanties invalidité et incapacité, qui concernent les arrêts de travail, cessent au moment de l'âge de la retraite. Seules sont maintenues les garanties socle (décès/Perte Totale et Irréversible d'Autonomie).

Raisons médicales

Votre état de santé est le facteur déterminant lors d'une demande de crédit. Selon vos déclarations, le médecin-conseil de l'assureur pourra réclamer des examens complémentaires pour affiner sa décision : analyse de sang, imagerie médicale, électrocardiogramme, test d’effort, etc.

L’assureur peut proposer d’ajourner la souscription à l’assurance s’il estime que votre état de santé peut à l’avenir s’améliorer, vous incitant à représenter une demande de souscription dans quelques mois. Vous devrez bien évidemment refaire tout le processus. Sa réponse dépendra de l’étude médicale à l’instant T.

Si vous souffrez d'une pathologie grave ou d'une maladie chronique, vous relevez de la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l'accès à l'assurance aux personnes malades ou anciennement malades, sans pour autant le garantir. On verra plus bas que ce processus conventionnel pourrait prochainement évoluer pour bénéficier à un plus large public.

Métier dangereux

L'exercice d'une profession à risques peut aussi compromettre la souscription à l'assurance. Les personnes qui manipulent des armes à feu, les pompiers, les agents de sécurité, les ouvriers du bâtiment, les marins, les reporters,... tant de métiers comportent des risques accrus de maladie ou d'accident professionnel qui peuvent entraîner une notification de refus.

Certains assureurs se sont spécialisés dans la protection des métiers à risques. Comparez les offres grâce à Magnolia.fr et trouvez rapidement l'assurance adaptée à vos besoins au prix le plus juste.

Sports à risque

Les risques sportifs sont motifs de refus d'assurance de prêt immobilier. La liste des sports à risque est propre à chaque organisme d'assurance, mais on retrouve généralement les sports de combat, les sports automobilies, l'équitation, le ski et les sports d'hiver, tout comme les sports nautiques tels la voile et le motonautisme.

L'accompagnement d'un courtier en assurance emprunteur vous permet de trouver une assurance adaptée à votre profil si vous pratiquez régulièrement à titre amateur comme professionnel un sport considéré comme dangereux. Les baptèmes et les initiations (parachute, saut à l'élastique, etc.) ne sont pas à déclarer dans le formulaire de souscription.

Refus partiel d'assurance

Il arrive aussi que l'assureur accepte de couvrir le prêt à des conditions restrictives. Il accorde la garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), mais applique des exclusions sur les garanties incapacité et invalidité, qui entrent en jeu en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident. Un sinistre en lien avec la maladie déclarée dans le questionnaire de santé n'est pas couvert, aucune indemnité n'est versée au titre de la garantie concernée, vous devez alors assumer l'intégralité de ses mensualités jusqu'à la reprise de votre activité rémunérée.

Un autre motif d'exclusion renvoie à la pratique d'un sport dangereux. Si vous vous adonnez au parachutisme, à un sport automobile, à un sport de combat, à la plongée sous-marine, voire même à l'équitation, tout accident durant la pratique sportive sera exclu des garanties. La liste des sports à risques est longue et chaque assureur est libre de définir quelle pratique il frappe d'exclusion.

Assurance ITT refusée

L'assureur peut vous accorder les garanties décès et PTIA et refuser la garantie ITT et les garanties IPT et IPP. Rappelez-vous que la banque définit les garanties requises pour octroyer le financement et que ces garanties doivent être stipulées dans la fiche standardisée d'information (FSI) que la banque vous remet obligatoirement lors des prémices de votre demande de prêt immobilier.

Ne vous arrêtez pas à la première proposition d'assurance, a fortiori celle du prêteur.

Faites jouer la concurrence ! En général, les banques n'aiment pas les profils à risques, les laissant aux assureurs alternatifs qui proposent des contrats sur-mesure, adaptés à la problématique de chaque emprunteur. Attention : il faut impérativement vérifier que l'offre d'assurance déléguée corresponde exactement à la couverture exigée par la banque prêteuse. L'équivalence de niveau de garantie est la condition sine qua non pour que la banque accepte un contrat externe. Celui-ci doit présenter au moins les garanties minimales mentionnées par la banque dans la fiche d'information.

Refus assurance co-emprunteur

En cas d'emprunt à deux, il arrive que la demande d'assurance de l'un soit refusée par l'assureur ou par la banque en raison des risques incarnés par la personne. Cela ne doit pas empêcher votre projet immobilier d'aboutir. Vous n'êtes pas obligé d'être couvert par le même contrat d'assurance, ni même de souscrire auprès du même assureur, bien que cette option soit synonyme de simplicité administrative.

Pour l'un comme pour l'autre, faites jouer la concurrence via un comparateur d'assurance de prêt immobilier. Avec l'aide d'un courtier, vous mettez toutes vos chances de trouver l'assurance adaptée au profil de chacun au meilleur tarif. Cet expert de l'assurance vous épargnera de surcroît toute charge administrative.

Refus assurance emprunteur et lieu de résidence

Si vous résidez dans un pays considéré comme dangereux par le ministère des Affaires étrangères, vous aurez des difficultés à contracter un emprunt immobilier expatrié en France, pour financer une résidence secondaire par exemple, surtout si vous êtes rémunéré par une entreprise locale. Une fois résolu le problème des preuves de solvabilité, vous pouvez vous tourner vers une assurance crédit immobilier spéciale expatriés qui prend en compte le lieu de résidence via des garanties adaptées, avec ou sans surprime.

Rachat d'exclusion

Certains assureurs vous proposent de racheter l'exclusion de garantie. Moyennant une surprime, vous êtes couvert en cas de sinistre en lien avec le motif d'exclusion stipulé dans le contrat. Le rachat d'exclusion de garantie assurance prêt immobilier concerne le plus souvent les maladies non objectivables ou MNO : les pathologies dorso-vertébrales (cervicalgie, lombalgie, sciatique, etc.), ainsi que les affections psychologiques et psychiatriques (dépression, burn out, fatigue extrême, etc.). Ces pathologies, qui entraînent une réelle souffrance ou un réel mal-être pour la personne touchée, sont difficilement appréciées par la médecine de manière objective, ce qui entraîne la réticence des assureurs.

Exclusion de garantie incapacité temporaire de travail

Le motif d'exclusion peut s'appliquer à toutes les garanties ou n'en concerner qu'une seule. Les garanties principalement touchées par une éventuelle exclusion sont celles qui couvrent l'invalidité et l'incapacité. Soyez vigilant à bien comprendre l'étendue de la garantie ITT assurance prêt immobilier, car cette garantie intervient en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident. En cas d'exclusion, vous n'êtes pas indemnisé si le sinistre est consécutif au risque indentifié.

La plupart des contrats alternatifs comportent un rachat d'exclusion de ces MNO. Vous choisissez de couvrir tel ou tel type de MNO, voire les deux le cas échéant. Cette option est souvent conditionnée à une hospitalisation d'une durée minimale. Si vous souffrez du dos ou que vous avez déjà été arrêté pour cause de lombalgie par exemple, il est vivement recommandé de racheter l'excluion moyennant une surprime assurance de prêt immobilier.

Si l'exclusion de garantie concerne la pratique d'un sport à risques, vous ne pouvez prétendre au bénéfice de la garantie ITT si vous êtes en arrêt de travail suite à un accident lié à l'activité sportive concernée.

Puis-je emprunter si je suis malade ?

La nouvelle est tombée la semaine dernière : les parlementaires ont adopté la proposition de loi Lemoine qui prévoit non seulement la possibilité de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, mais également la suppression de la sélection médicale à des conditions encadrées :

le montant de la quotité assurée ne doit pas excéder 200 000€ ;
le prêt immobilier doit être remboursé avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur.

Sous réserve de remplir ces deux règles, vous n'aurez plus à remplir de questionnaire de santé assurance prêt immobilier lors de la souscription à l'assurance emprunteur, quel que soit le prestataire d'assurance choisi (banque ou externe). Le texte doit être définitivement voté ce jeudi à l'Assemblée Nationale et jeudi 17 février au Sénat. A priori dès le 1er juin 2022, si la loi est promulguée, la moitié des candidats à l'emprunt ne pourront plus être sélectionnés sur des critères médicaux et pourront ainsi accéder plus facilement à la propriété.

Quant à la convention Aeras, les pouvoirs publics doivent engager des discussions pour la faire évoluer favorablement, c'est-à-dire inclure davantage de pathologies dans le droit à l'oubli ou dans la grille de référence qui liste les maladies pour lesquelles il est possible d'être assuré avec ou sans surprimes après un délai propre à chaque pathologie.

Assurance de prêt et cancer

La loi Lemoine instaure de nouvelles règles en assurance emprunteur et cancer. Le texte de loi raccourcit le délai du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer de 10 à 5 ans. Cette disposition s'applique aussi aux personnes victimes d'une hépatite C.

Vous n'avez pas à mentionner votre ancienne maladie dans le questionnaire de santé si vous êtes éligible au droit à l'oubli, ce qui vous évite d'être stigmatisé en raison de ce passif de santé et d'essuyer un refus d'assurance, au mieux, une surprime ou une exclusion de garantie.

Refus assurance Aeras niveau 3

La convention Aeras est un dispositif opposable aux banques et aux assureurs. Si vous présentez des risques aggravés, ce dispositif facilite l'accès à l'assurance emprunteur et au crédit selon une procédure très spécifique.

Votre demande de souscription à l'assurance de prêt immobilier est étudiée sur 3 niveaux :

Une proposition d'assurance vous est faite à des conditions standards si votre dossier ne présente pas de problèmes particuliers.
En cas de refus de niveau 1 pour raisons de santé, votre dossier fait automatiquement l'objet d'un examen plus approfondi.
En cas de refus au niveau 2 pour raisons de santé, votre dossier est analysé par un pool des risques aggravés, un collège de réassureurs, dès lors que les conditions d'âge (remboursement du crédit avant votre 71ème anniversaire) et de montant de prêt (moins de 320 000€ pour l'achat de la résidence principale) sont respectées.

Quel que soit le niveau auquel elle est formulée, la proposition d'assurance emprunteur peut être assortie d'une surprime ou d'exclusion de garantie.

Si vous n'obtenez aucune proposition d'assurance pour cause de risques trop importants, vous êtes concerné par le paragraphe suivant.

Comment éviter l’assurance emprunteur ?

Le questionnaire de santé restera l’étape incontournable pour accéder à l’assurance, sauf cas de figure où la sélection médicale est interdite (loi Lemoine). En cas de refus définitif, tout n’est pas perdu si vous disposez des moyens nécessaires pour garantir le prêt :

nantissement d’une assurance vie ou d’un produit d’épargne : la banque est bénéficiaire en cas de défaut de paiement.
hypothèque sur un bien immobilier existant : un premier logement est gagé, sa vente servant à rembourser la dette en cas de défaillance.
caution d’un tiers : solution difficile à mettre en place car elle engage la responsabilité d'une tierce personne.

Refus de changement d'assurance emprunteur

La loi Lagarde assurance emprunteur autorise le libre choix du contrat d'assurance prêt immobilier et la loi Lemoine 2022 permet de changer de formule en cours de prêt à tout moment et sans frais, sans devoir respecter une quelconque date d'échéance. La loi Lemoine remplace la loi Hamon qui prévoyait le changement d'assurance durant la première année du prêt, ainsi que la loi Bourquin qui autorisait la résiliation annuelle à date d'échéance.

La banque n'a pas le droit d'opposer un refus de délégation d'assurance prêt immobilier dès lors que cette assurance présente a minima des garanties équivalentes à celles de son contrat groupe. En amont de votre demande de prêt et en cours de remboursement, vous pouvez faire jouer la concurrence et trouver une offre moins chère aussi couvrante que la proposition d'assurance du prêteur.

La loi Lemoine renforce par ailleurs l'information à destination des emprunteurs. La banque doit formuler une réponse à une demande de résiliation/substitution dans les 10 jours ouvrés et motiver tout refus par écrit de manière exhaustive sur un document unique.

La notion d'équivalence de garnties étant complexe, il est conseillé de se faire accompagner d'un courtier en assurance de prêt immobilier pour trouver un contrat conforme aux exigences de la banque et mettre de son côté toutes les chances d'obtenir son aval.

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Cette tendance s’explique par l’apparition d’offres plus spécifiques chez les assureurs alternatifs, qui permettent aux profils plus âgés d’obtenir des conditions plus favorables. Les personnes présentant un risque aggravé de santé profitent également de ces nouvelles opportunités. Grâce à l’assouplissement des critères et à la suppression du questionnaire médical sous certaines conditions (prêt inférieur ou égal à 200 000€ et remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur), elles ont désormais accès à des contrats plus compétitifs sans surprime pour raisons de santé. Les jeunes emprunteurs, âgés de 25 à 40 ans, ne sont pas en reste avec une diminution moyenne des tarifs de 20 %. Déjà avantagés par des primes plus basses grâce à leur profil jugé moins risqué, ils voient l’écart avec les assurances de groupe des banques se creuser davantage en leur faveur. Bancassureurs et alternatifs : une concurrence qui tire les prix vers le bas L’essor des assureurs alternatifs a profondément modifié le marché de l’assurance emprunteur. Alors que les banques continuent de proposer des assurances de groupe aux tarifs souvent élevés pour cause de mutualisation, les prestataires spécialisés offrent des contrats sur-mesure, plus compétitifs et mieux adaptés aux besoins individuels. L’application de la loi Lemoine a joué un rôle clé dans cette transformation. La flexibilité accrue permise par la substitution à tout moment a encouragé davantage de consommateurs à comparer les offres et à opter pour des solutions plus avantageuses. À garanties équivalentes, principe obligatoire pour que la banque accepte une offre externe, la délégation de contrat permet de diviser par 2 à 4 le coût d’une assurance emprunteur. Pour un prêt immobilier de 250 000€ sur 20 ans, le gain moyen est estimé entre 5 000€ et 15 000€. Comparer les offres pour optimiser son assurance emprunteur Vous pouvez faire des économies sur votre assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez, en amont comme en aval. Au moment de la souscription du crédit Grâce à la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent choisir une assurance externe dès la signature du prêt, à condition que les garanties soient équivalentes à celles proposées par la banque. La délégation d’assurance permet souvent d’obtenir une assurance jusqu’à 60% moins chère. En cours de prêt Il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine. Vous n’avez aucun préavis à respecter, uniquement le principe d’équivalence de niveau de garanties. Plus tôt vous choisissez une assurance plus avantageuse, plus vous réalisez d’économies sur l’ensemble de la durée du prêt. Un écart de prime de quelques dizaines d’euros par mois peut représenter des milliers d’euros d’économies sur plusieurs années. Négocier son assurance de prêt : premier levier d’économies Beaucoup d’emprunteurs se concentrent uniquement sur le taux d’intérêt de leur prêt, négligeant l’impact du coût de l’assurance. Pourtant, optimiser son assurance emprunteur peut générer des économies encore plus importantes qu’une légère baisse du taux de crédit. Sachez que l’assurance pèse en moyenne un tiers du coût global d’un prêt immobilier, soit la deuxième dépense après les intérêts d’emprunt. Prenons un exemple concret : Critère Scénario initial Scénario avec taux d’intérêts réduit Scénario avec taux assurance réduit Scénario combinant taux d’intérêts et taux d’assurance réduits Montant de l’emprunt 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € Durée 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans Taux nominal 3,50 % 3,40 % 3,50 % 3,40 % Coût total intérêts 97 976 € 94 901 € 97 976 € 94 901 € Taux assurance 0,34 % 0,34 % 0,16 % 0,16 % Cotisation annuelle assurance 852 € 852 € 396 € 396 € Coût total assurance 17 000 € 17 000 € 7 920 € 7 920 € Économie sur les intérêts - 3 075 € - 3 075 € Économie sur l’assurance - - 9 080 € 9 080 € Économie totale - 3 075 € 9 080 € 12 155 € Ce cas illustre l’importance de comparer et renégocier son assurance de prêt autant, sinon plus, que son taux d’intérêts. Miser uniquement sur la négociation du taux de crédit peut être une erreur si le coût de l’assurance est négligé. Un marché de l’assurance de prêt en pleine mutation au bénéfice des emprunteurs L’évolution du marché de l’assurance emprunteur en 2025 marque une véritable rupture avec les pratiques passées. L’ouverture à la concurrence, soutenue par les évolutions législatives, a permis de tirer les prix vers le bas et d’offrir des conditions plus avantageuses à un plus large panel d’emprunteurs. Comparer les offres via des outils en ligne spécialisés est aujourd’hui un réflexe essentiel pour toute personne souscrivant un crédit immobilier. Avec des écarts de prix significatifs entre les assurances de groupe et les contrats alternatifs, la vigilance et l’anticipation peuvent permettre de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée totale d’un prêt. Un avantage non négligeable dans un contexte économique où la maîtrise des coûts est une priorité pour de nombreux ménages.

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Crédit immobilier avril 2025 : déjà la fin de la baisse des taux ?

Depuis le début de l'année 2024, les taux immobiliers ont connu une baisse progressive et constante, partant de 4,50% pour atteindre environ 3,20 % en mars 2025. Pourtant, un retournement de tendance pourrait être imminent, selon plusieurs experts du secteur. En cause, l'évolution des Obligations Assimilables du Trésor (OAT) à 10 ans, qui restent autour de 3,5 %, et un contexte économique et géopolitique incertain. L'OAT 10 ans : Un indicateur clé pour les banques L'OAT 10 ans, un emprunt d'État servant de référence pour les taux de crédit immobilier, est un indicateur particulièrement scruté par les établissements bancaires. La corrélation entre l'évolution des OAT et les taux immobiliers est forte. Actuellement, cet indice oscille autour de 3,5 %, ce qui pourrait encourager certaines banques à ajuster leurs taux. En ce début avril, le taux moyen pour un prêt immobilier sur 20 ans se situe autour de 3,20% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). La différence entre l’OAT 10 ans et les taux d’emprunt est à l’avantage de ces derniers, ce qui est un contresens économique (voir plus bas). Si cette tendance haussière de l’OAT 10 ans se confirme, plusieurs établissements pourraient opter pour une hausse modérée, de l'ordre de 10 à 20 points de base. Toutefois, d'autres banques pourraient préférer une stabilisation, notamment en raison d'objectifs commerciaux élevés et de la nécessité d'attirer de nouveaux emprunteurs. Des taux en hausse en avril, mais pas de panique Malgré les premiers signaux de remontée des taux, certains courtiers se veulent rassurants. Comme indiqué plus haut, l’évolution reste contenue à 0,10 voire 0,20 point. Plusieurs facteurs influencent la fixation des taux de crédit, parmi lesquels : Le coût des ressources financières des banques Les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) Les stratégies commerciales des établissements prêteurs. Certaines banques proposent des offres attractives, qui viennent compléter le prêt initial. Par exemple, le Crédit Agricole propose jusqu'en juin un taux réduit à 1,99 % jusqu’à 25 000 € pour le financement d'un premier logement. Le Crédit Mutuel, quant à lui, met en avant un prêt de 30 000 euros à un taux fixe de 0,99 %. LCL accorde à ceux qui achètent dans le neuf un prêt jusqu’à 50 000 € sans intérêts bancaires, cumulable avec le nouveau PTZ, une aubaine pour les primo-accédants à compter d’avril 2025. Rappelons que votre crédit à l'habitat doit être garanti par une assurance de prêt qui rembourse la banque en cas d’aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail). L’assurance emprunteur est le premier levier pour diminuer le coût d’un prêt immobilier. Appuyez-vous sur la réglementation pour optimiser cette dépense contrainte. Grâce à la délégation d’assurance emprunteur, vous pouvez économiser des centaines voire des milliers d’euros sur la durée de votre crédit, les offres externes étant jusqu'à 4 fois moins chères que les assurances proposées au sein des banques prêteuses. Quels sont les facteurs à surveiller pour les prochains mois ? Si la stabilisation des taux se profile pour avril, plusieurs éléments pourraient influencer leur évolution à la hausse ou à la baisse à moyen terme. Parmi eux : Le contexte géopolitique : un apaisement du conflit en Ukraine pourrait favoriser une baisse des taux, tandis qu'une intensification des tensions entraînerait une hausse. Les politiques budgétaires européennes : le niveau d'endettement des États, notamment de la France et de l'Allemagne, peut rehausser les taux obligataires et, par ricochet, les taux immobiliers. Les décisions de la BCE : bien que la dernière baisse des taux directeurs du 12 mars soit perçue comme un signal positif, les banques restent prudentes avant d'ajuster massivement leurs offres. Une période d'attentisme avant un possible rebond Pour l'instant, les hausses ne sont ni généralisées ni significatives, et les emprunteurs présentant les meilleurs profils peuvent encore bénéficier de taux attractifs, parfois même sous la barre des 3 %. Cependant, les conditions d'accès au crédit risquent de se durcir dans les mois à venir. Contrairement à certaines idées reçues, les banques ne disposent pas d'un accès illimité aux liquidités de la BCE. Elles doivent se financer sur les marchés financiers, où elles entrent en concurrence avec les emprunts d'État pour attirer les investisseurs. Cette contrainte structurelle explique pourquoi une remontée durable des OAT pourrait inévitablement se répercuter sur les taux immobiliers. Conclusion Les semaines à venir seront déterminantes pour l'évolution des taux de crédit immobilier. Si une stabilisation est attendue à court terme, une reprise progressive des hausses n'est pas à exclure d'ici la fin du premier semestre 2025. Pour les emprunteurs, il peut être judicieux de profiter des conditions actuelles avant une éventuelle remontée plus marquée des taux. Emprunter maintenant !

Nouveau PTZ le 1er avril 2025 : une aubaine pour les primo-accédants

Face à l'effondrement du secteur de la construction en France ces 2 dernières (-22% en 2024 et -7,6% en 2023), le gouvernement a décidé d'agir. La loi de finances 2025, promulguée le 15 février dernier, contient plusieurs mesures importantes pour stimuler l'accession à la propriété, en particulier pour les primo-accédants. Parmi elles, l'élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) représente une opportunité significative pour de nombreux ménages français. Le PTZ bientôt accessible partout en France pour l'achat dans le neuf Élargissement territorial complet : À partir du 1er avril 2025, le PTZ sera disponible sur l'ensemble du territoire français pour l'acquisition d'un logement neuf, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison individuelle. Fin de la distinction entre zones tendues et détendues : Contrairement au dispositif actuel qui limite l'accès au PTZ dans le neuf aux zones tendues, la nouvelle version supprime cette restriction géographique. Objectif de relance : Cette mesure vise explicitement à redynamiser le secteur de la construction tout en facilitant l'accès à la propriété pour les ménages modestes. Cette évolution représente un changement significatif par rapport au dispositif en vigueur depuis 2024, qui avait considérablement réduit le périmètre d'application du PTZ. Actuellement, ce prêt avantageux n'est accessible que pour l'achat d'appartements neufs en zones tendues (où la demande de logements dépasse l'offre disponible) ou de logements anciens en zones détendues, avec l'obligation de réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique. La maison individuelle avait par ailleurs été exclue du PTZ en 2021. PTZ version 2025 : un dispositif attractif mais encadré Le PTZ est un crédit immobilier sans intérêt et sans frais pour les particuliers primo-accédants, l'État prenant en charge ces coûts auprès des établissements bancaires. Cette aide précieuse à l'accession à la propriété reste néanmoins soumise à plusieurs conditions importantes : Limitation du montant : Le prêt peut couvrir au maximum 50% du coût total de l'acquisition d’un appartement et 30% pour une maison individuelle, ce qui implique nécessairement de compléter le financement par un prêt immobilier classique, complété ou non d’autres financements (apport personnel, prêt aidé ou conventionné, prêt familial). Durée maximale : La période de remboursement ne peut excéder 25 ans. Statut de primo-accédant : Les bénéficiaires ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant l'émission de l'offre de prêt. Plafonds de ressources : Les revenus annuels, évalués via le revenu fiscal de référence de l'année N-2, doivent rester sous certains seuils. Pour les logements anciens, les règles demeurent inchangées : le PTZ reste limité aux acquisitions en zones détendues (B2 et C), avec l'obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique représentant au moins 25% du coût total de l'opération immobilière. Cette nouvelle version du PTZ est en place jusqu’au 31 décembre 2027. Important : Le PTZ doit être couvert par une assurance emprunteur, à l’instar de tout prêt immobilier. Pour faire des économies sur cette dépense obligatoire, faites jouer la concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Impact et perspectives pour les primo-accédants Valérie Létard, ministre du Logement, qualifie cette extension du PTZ de "mesure décisive pour relancer la construction et permettre à davantage de ménages modestes d'accéder à la propriété". Cependant, l'impact réel de cette réforme doit être nuancé, puisque de nombreux primo-accédants se tournent traditionnellement vers le marché de l'ancien, plus accessible en termes de prix que le neuf. Sur les plus de 45 000 PTZ octroyés en 2024, plus de 17 000 ont concerné les logements anciens. Néanmoins, pour ceux qui envisagent l'achat d'un logement neuf, cette évolution représente une opportunité substantielle. Le PTZ constitue en effet un levier financier considérable, permettant de réduire significativement le coût total du crédit immobilier et ainsi d'améliorer la capacité d'emprunt des ménages modestes. Pour déterminer si votre projet immobilier se situe en zone tendue ou détendue (ce qui reste pertinent pour les achats dans l'ancien), le site service-public.fr propose un simulateur accessible à tous. Cette distinction devient cependant caduque pour les acquisitions dans le neuf à partir du 1er avril 2025. Quelles sont les mesures complémentaires pour favoriser l'accession à la propriété ? L'élargissement du PTZ s'inscrit dans un ensemble plus large de mesures destinées à soutenir l'accession à la propriété et le secteur de la construction. La loi de finances 2025 introduit également 2 autres dispositions importantes qui entreront en vigueur au 1er avril : Exonération fiscale pour les donations familiales Les donations en euros effectuées par les parents et grands-parents à leurs enfants ou petits-enfants seront exonérées jusqu'à 300 000 €, à condition que ces sommes soient destinées à l'achat d'un logement neuf pour l'habitation principale ou la location longue durée. Protection contre la hausse des frais de notaire Bien que les droits de mutation à titre onéreux (communément appelés "frais de notaire") puissent augmenter dans certains départements si les conseils départementaux le décident, les primo-accédants ne sont pas concernés par ces éventuelles hausses. Ces mesures complémentaires renforcent l'attrait du dispositif global et témoignent d'une volonté politique de soutenir activement l'accession à la propriété, particulièrement pour les primo-accédants qui représentent un segment crucial du marché immobilier. Le cumul PTZ et MaPrimRénov’ Autre changement majeur pour les primo-accédants qui engagent des travaux de rénovation, la possibilité de coupler PTZ et l’aide financière de MaPrimRénov’. Jusqu’à présent, il était impossible de cumuler les 2 dispositifs avant 5 ans. Cette règle dissuadait le passage à l’acte, l’achat comme la rénovation. Un décret publié au Journal Officiel le 20 mars dernier oblitère cette restriction : les ménages modestes et très modestes ayant recours au PTZ pour un achat dans l’ancien peuvent désormais bénéficier de MaPrimRénov’, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité. Le texte précise que le montant maximal de l’ensemble des aides publiques (hors aides fiscales) est rehaussé de 80% à 90% du coût des travaux engagés. L'extension du PTZ à l'ensemble du territoire pour l'achat dans le neuf constitue donc une opportunité significative pour de nombreux ménages modestes qui aspirent à devenir propriétaires, tout en représentant un levier potentiellement efficace pour la relance d'un secteur économique en difficulté. Le renforcement de l’aide à l’accession s’accompagne de la possibilité de profiter conjointement de MaPrimRénov’ si vous sollicitez un PTZ dans l’ancien.

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