PTIA invalidité assurance : couverture et exclusions

C'est quoi la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) ?

PTIA signification

Perte Totale et Irréversible d'Autonomie

Assurance PTIA, c'est quoi ? Définition

Une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est constatée lorsqu'un individu est déclaré inapte (mentalement ou physiquement) à l'exercice d'un travail en raison d'une maladie ou d'un accident. La reconnaissance de la PTIA suppose le recours à un tiers pour les 4 activités de la vie courante, à savoir :

• faire sa toilette
• se vêtir et se déshabiller
• se nourrir
• se déplacer (en particulier s'asseoir, se coucher et se lever)

Quand est-on en PTIA ?

On distingue plusieurs taux d'invalidité. La PTIA concerne le Taux d’invalidité maximal (100 %) et empêche toute activité autonome. Elle entraîne un remboursement intégral du capital restant dû.

Quand est-on IPP IPT ?

 Entre 66 % et 100 %, on parle d'Invalidité Permanente Totale (ou IPT). Entre 33 % et 66 %, il s'agit d'une invalidité permanente partielle (IPP). Dans le cas de l'IPT ou de l'IPP, une indemnisation proportionnelle peut s'appliquer.

Comment faire reconnaître une ptia ?

Pour faire reconnaître une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, vous devez contacter votre assureur et lui envoyer vos justificatifs médicaux notamment votre certificat d'invalidité. Les justificatifs à fournir sont précisés dans votre contrat d'assurance. Votre assureur vous répondra alors pour accepter ou non l'indemnisation selon les termes prévus dans votre contrat.

La couverture PTIA est-elle obligatoire ?

La souscription à l’assurance de prêt immobilier ne relève pas d’une obligation légale mais il est quasiment impossible d’emprunter des sommes importantes sur des durées plus ou moins longues sans cette protection pour l’emprunteur et le prêteur.

La garantie PTIA n’est donc pas obligatoire d'un point de vue légal mais toutefois nécessaire pour obtenir son crédit immobilier. L’assurance décès-PTIA est la garantie socle de l’assurance de prêt immobilier, elle est le plus souvent complétée par les garanties invalidité et incapacité.

Comment fonctionne la garantie PTIA ?

Au côté de la garantie décès, la garantie PTIA se retrouve dans tous les contrats d'assurance de prêt imposés aux emprunteurs. Il s'agit d'une garantie obligatoire. Si le souscripteur en ressent le besoin, il peut choisir d'assurer en partie ou en totalité des catégories d'invalidité supplémentaires. Ces autres garanties viendront alors compléter le contrat d'assurance.

En contrepartie, l'assuré devra s'acquitter de primes d'assurance plus élevées. Ces garanties restent facultatives, ce qui n'est pas le cas de l'assurance PTIA. Notons néanmoins que la perte totale et irréversible d'autonomie est pensée uniquement pour les individus en âge de travailler.

C'est généralement à l'assureur de déterminer l'âge limite d'application de l'assurance. Selon les cas, il pourra être de 58, 60, 65 ou même 70 ans. Ceci constitue, avec d'autres facteurs, un angle intéressant à analyser au moment de la sélection du contrat d'assurance et/ou de l'établissement assureur. C'est d'autant plus vrai si l'emprunteur a déjà un âge avancé lorsqu'il souscrit son prêt immobilier - et par la même occasion, son assurance.

A partir du moment où un médecin constate une perte totale et irréversible d'autonomie, une expertise judiciaire peut survenir. Le médecin applique un barème médical et si la PTIA est déclarée, l'assuré est automatiquement déclaré inapte au travail. Il se retrouve alors dans l'incapacité d'exercer une activité rémunérée et ne perçoit plus aucun salaire lui permettant de subvenir seul à ses besoins.

Pour cette raison, il ne peut plus rembourser son crédit immobilier et la garantie PTIA prend le relais. Une fois déclenchée, l'assurance PTIA prend, sans délai, à sa charge la rémunération à la banque du capital restant dû, la date de constatation par le médecin de l'état de PTIA faisant foi.

Les exclusions de la garantie PTIA

Sachez que tous les contrats de garantie PTIA prévoient une liste d'exclusions dans la prise en charge de l’assurance. Cette liste peut leur être propre mais il est toujours question d'une liste de risques que l'assureur refuse d'indemniser. Il s'agit de situations qui font accroître le risque de se retrouver invalide. Généralement, sont toujours concernées :

• les PTIA causées par l'exercice d'un métier à risques comme pilote d'avion, pompier, policier ou militaire
• les PTIA résultant de le pratique d'une activité ou d'un sport à risques, parmi lesquels le surf, les sports de combat, le parapente, le parachute, l'escalade, l'équitation ou le surf

Dans tous les cas, les souscripteurs qui exercent un sport ou un métier risqué ont la possibilité de demander une garantie supplémentaire visant à couvrir ce risque spécifique. La souscription de ce contrat additionnel entraîne des surprimes.

Pour un emprunt à deux

Dans le cas d'un crédit immobilier souscrit à deux (notamment les couples), le cadre d'application de l'assurance PTIA dépend de la répartition de la quotité entre les deux souscripteurs. Cette quotité correspond à des pourcentages de couverture de risque attribués à chacun des co-emprunteurs.

La quotité de votre assurance de prêt devra obligatoirement être déterminée au moment de la signature du contrat. Le total de la somme des pourcentages devra atteindre 100 % avec différentes possibilités de répartition :

• 100 %
• 0 %, 70 %
• 30 %, 60 %
• 40 %, 50 %
• 50 %
• …

Il est possible de choisir une quotité supérieure à 100 % afin de profiter d'une couverture plus généreuse, sans toutefois excéder les 200 % (cas où les co-emprunteurs choisissent de se faire assurer respectivement à un niveau de 100 %). La répartition pourra être définie en fonction des revenus de chacun des emprunteurs.

Autrement dit, plus les revenus d'un des emprunteurs sont élevés, plus l'individu bénéficie d'une quotité importante, les conséquences du risque auquel il est confronté ayant plus d'impact sur la situation financière du foyer et donc sa capacité de remboursement. En plus de la couverture PTIA, la quotité permet aux souscripteurs de profiter de la meilleure indemnisation si l'un des souscripteurs décède.

PTIA et droits à la retraite

La PTIA désigne une perte d'autonomie liée à l'exercice d'une activité professionnelle. Par conséquent, la souscription de la garantie PTIA est limitée aux individus en âge de travailler. Au moment de son départ à la retraite, l'assuré n'est alors plus couvert par le régime de l'assurance PTIA.

Son état de santé physique et mentale est ensuite couvert par la dépendance. C'est un point particulièrement important à aborder avec l'assureur avant la souscription du contrat d'assurance et qui mérite vérification selon l'âge auquel l'assuré contracte le crédit immobilier.

Pour un investissement locatif

Il est une autre subtilité qui peut mettre en difficulté les emprunteurs réalisant un investissement locatif. La banque peut vous demander uniquement la souscription aux garanties décès/PTIA sans nécessairement les compléter par les garanties arrêt de travail.

Elle estime en effet que les revenus locatifs peuvent compenser le paiement des mensualités du crédit en cas d'incapacité pour maladie ou accident. Or, avant de vous déclarer en PTIA, l'assureur vous mettra dans un premier temps en arrêt de travail, un délai qui peut durer parfois quelques années, ses décisions étant indépendantes du constat établi par la Sécurité Sociale.

Et sans la souscription aux garanties ITT/IPT, vous n'êtes pas indemnisé dans l’intervalle. Une situation critique si vous faites face à une vacance locative ou des impayés de loyers qui, si elle se prolonge, pourrait vous contraindre à vendre précipitamment votre bien immobilier.

Souscrire les garanties arrêt de travail de manière partielle (quotité de 50% par exemple) est alors judicieux afin de limiter le coût de l'assurance tout en bénéficiant d'une couverture en toutes circonstances à court et long terme.

Comment bien choisir sa garantie PTIA ?

Le coût de l'assurance PTIA

Le coût de la garantie PTIA est conditionné par plusieurs facteurs, parmi lesquels :

• l'âge de l'emprunteur
• l'état de santé du souscripteur
• la quotité définie au moment de la signature du contrat
• les exclusions de garantie prévues par le contrat

Le système d'indemnisation

Une fois la PTIA constatée par un médecin, la compagnie d'assurance a le choix entre deux modes d'indemnisation :

• solder dans sa totalité le montant du capital restant dû du prêt immobilier s'il est estimé que la situation (physique ou mentale) du souscripteur ne s'améliorera plus
• rembourser les échéances du crédit immobilier chaque mois si l'état de santé de l'assuré est susceptible de s'améliorer

Dans le cas d'un crédit-bail, l'assurance prendra en charge la somme de tous les loyers à payer plus la valeur résiduelle du bien immobilier. Dans tous les cas, l'indemnisation a lieu en fonction de la quotité assurée au moment de l'établissement du contrat entre les deux parties.

Bien choisir sa garantie PTIA

Les emprunteurs ont la possibilité de faire jouer la concurrence entre établissements bancaires et compagnies d'assurance de prêt pour profiter d'un tarif réduit sur leur contrat de garantie PTIA. Les offres s'étant multipliées sur le marché depuis la loi portant sur la réforme du crédit à la consommation de 2010 (dite "loi Lagarde"), il est désormais possible de souscrire une assurance PTIA en étant sûr de bénéficier du meilleur prix et de la meilleure couverture.

Dans certains cas, l'emprunteur peut réaliser une économie de 50 % sur le tarif par rapport à celui proposé par la banque émettrice de son crédit immobilier. Rien ne force donc le consommateur à privilégier l'option offerte par sa banque. Les courtiers d’assurance en ligne sont généralement les plus avantageux puisqu'ils proposent les solutions les moins coûteuses tout en proposant la couverture la plus large possible.

En parallèle, les formules ont l'avantage de s'adapter au profil du souscripteur et à ses attentes. Aujourd'hui, de nombreux simulateurs d'assurance de prêt permettent de dénicher rapidement (qui plus est, gratuitement et sans engagement) la meilleure offre du marché en quelques clics.

Je simule mon assurance emprunteur !

Il est simplement demandé de remplir un formulaire sur le site Internet (âge de l'emprunteur, situation familiale, type de garantie souhaitée...) pour lancer la comparaison d'assurances. Après avoir renseigné le formulaire, les différentes solutions de compagnies d'assurance diverses s'affichent automatiquement et il ne reste plus qu'à choisir la meilleure garantie invalidité permanente et absolue !

Quelles sont les autres garanties de l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur est composée de plusieurs garanties prêt immobilier qui interviennent en cas de sinistre privant l’emprunteur de ressources pour rembourser les sommes prêtées.

La garantie socle est la garantie décès, toujours jumelée à la garantie PTIA. Il est impossible de souscrire une assurance emprunteur sans ces deux garanties de base. Viennent s’ajouter en fonction du profil de l’emprunteur les garanties invalidité et incapacité dites optionnelles :

• ITT assurance : l’incapacité temporaire totale de travail entre une des garanties arrêt de travail. Elle est requise pour tout emprunteur encore en activité professionnelle, et le protège en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.
• IPT ou invalidité permanente totale et IPP ou invalidité permanente partielle qui interviennent si l’emprunteur est dans l’impossibilité de reprendre une activité professionnelle rémunérée, après cessation de la garantie ITT.

Le cas échéant, la banque peut exiger la souscription à la garantie perte d’emploi, si l’emprunteur travaille dans un secteur sinistré par exemple, où le taux de chômage est élevé. Bien comprendre la garantie perte d’emploi est important, car cette garantie se révèle peu protectrice et très chère.

Vous pouvez essuyer un refus de garantie assurance de prêt en raison des risques que vous incarnez : âge, état de santé, profession à risque. Il existe des solutions pour obtenir son crédit, en souscrivant une assurance spécifique, comme l’assurance de prêt métier à risques, faire jouer la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) si vous souffrez d’une pathologie chronique ou mettre en jeu d’autres garanties (hypothèque sur un autre bien immobilier, caution ou encore nantissement d’un placement financier).

Quelle différence entre PTIA et IPT ?

L’invalidité se distingue de l’incapacité. La première définit une perte d’aptitude définitive (un handicap moteur par exemple suite à un accident de la route), tandis que la seconde désigne une perte d’aptitude provisoire comme une grippe ou un bras cassé.

En fonction du sinistre, les assureurs appliquent un taux d’invalidité spécifique :

• 10% pour la pose d’une prothèse du genou
• 40% pour la perte d’une jambe
• 65% pour la perte totale de locomotion
• 85% pour la cécité.

Si le taux d’invalidité se situe entre 33% et 66%, la garantie IPP (Invalidité Permanenta Partielle) s’applique dès lors qu’elle a été souscrite. La garantie IPT ou invalidité permanente totale est constatée si le taux d’invalidité est supérieur à 66% et inférieur à 99%. Avec un taux d’invalidité à 100%, vous êtes déclaré en PTIA, c’est-à-dire que votre état nécessite une assistance permanente pour les gestes du quotidien.

L’équivalence de niveau de garanties

La banque doit accepter tout contrat externe d’assurance de prêt immobilier présentant un niveau de garanties au moins équivalent avec son propre contrat. Pour connaître la qualité de votre contrat d’assurance emprunteur, appuyez-vous sur la Fiche Standardisée d’Information (FSI), un document obligatoirement remis par la banque qui vous offre une meilleure information en assurance de prêt immobilier.

L’assurance crédit immobilier est le deuxième poste de coût après les intérêts d’emprunt. Pour faire baisser le coût de votre assurance de prêt immobilier, faites valoir la loi Lemoine, l’ultime réglementation en matière d’assurance emprunteur qui vous autorise à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre une quelconque date d’échéance.