Assurance obsèques : comprendre son fonctionnement

La souscription d'un contrat d'assurance obsèques ou d'une convention obsèques permet de prévoir le financement des coûts de ses funérailles, réduisant ainsi le fardeau financier pesant sur ses proches lors de cette période difficile. Cette solution financière, parfois appelée garantie obsèques ou prévoyance obsèques, offre également la sérénité en garantissant que vos dernières volontés seront respectées.

Dans cet article, nous vous expliquerons le fonctionnement des contrats obsèques, à quoi sert une assurance obsèques, le montant des cotisations, la fréquence des versements, et bien plus encore.

Qu'est-ce qu'une assurance obsèques ?

Une assurance obsèques, également appelée contrat obsèques ou convention obsèques, est un contrat permettant à une personne, de son vivant, de constituer un capital destiné à financer ses propres funérailles.

Cette assurance, parfois désignée comme assurance enterrement, est un moyen de prévoir les frais liés à ses funérailles et d'éviter à ses proches d'avoir à les supporter. En souscrivant une garantie obsèques, vous pouvez également vous assurer que vos dernières volontés seront respectées.

Quelle est la différence entre une assurance obsèques et une assurance décès ?

Souvent confondues, l'assurance décès et l'assurance obsèques ont toutes deux pour objectif d'alléger la charge financière pour les proches après le décès du souscripteur, mais leur finalité et leurs prestations diffèrent.

Assurance décès

L'assurance décès a pour vocation le versement d'un capital au bénéficiaire après le décès du souscripteur, capital dont il peut librement disposer. Cette somme peut couvrir les frais d'obsèques, mais l'intérêt de ce type de contrat de prévoyance est d'assurer, en cas de disparition de l'assuré, l'avenir financier des proches, de maintenir leur niveau de vie, de financer les études des enfants, ou du moins de faire face aux premières dépenses de la famille. La prestation peut être versée sous forme de capital ou de rente libérée progressivement selon les termes du contrat.

Il convient de distinguer deux types d'assurance décès :

1. l'assurance décès temporaire : le versement du capital ou de la rente est garanti uniquement si le décès du souscripteur intervient avant le terme du contrat. Si l'assuré est en vie à l'échéance, la garantie prend fin et les cotisations sont à fonds perdu.
2. l'assurance décès dite vie entière, c'est-à-dire sans date d'échéance : le capital cotisé sera versé au bénéficiaire quelle que soit la date du décès du souscripteur.

Les assureurs proposent des assurances décès toutes causes qui apportent une protection aux proches que le décès survienne à la suite d'un accident ou d'une maladie, et des assurances décès accidentel qui garantissent une protection en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie en cas d'accident.

Assurance obsèques

L'assurance obsèques est quant à elle limitée au financement des funérailles et à leur organisation. Un contrat obsèques ne garantit nullement le décès du souscripteur, mais permet l'assistance et la prise en charge totale ou partielle des frais liés aux funérailles. Il s'agit d'un contrat de prévoyance et non d'épargne.

Combien coûte une assurance obsèques ?

La cotisation pour une assurance obsèques dépend du capital décès choisi par le souscripteur, c'est-à-dire le montant destiné à couvrir ses funérailles. Lors de la souscription du contrat de prévoyance obsèques, l'adhérent définit ce capital en fonction de ses besoins et des coûts prévus pour l'organisation de ses obsèques (inhumation, crémation, cérémonie, etc.). Généralement, le capital pour un contrat funéraire ou un plan obsèques commence à partir de 3 000 €. Cependant, chez Magnolia.fr, vous pouvez souscrire une assurance obsèques à partir de 1 000 €.

Une fois le capital déterminé, le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de versement :

• Versement unique : L'assuré paie la totalité du capital en une seule fois.
• Versement temporaire : L'assuré choisit une périodicité pour le versement des cotisations.
• Versement viager : L’assuré verse régulièrement une cotisation jusqu’à son décès, indépendamment de la durée, ce qui peut s’avérer utile pour les personnes âgées ou pour ceux qui souhaitent étaler leurs paiements sur une plus longue période.

La durée du paiement et le fractionnement des versements sont renseignés dans le contrat d'assurance obsèques de l’assuré.

Simulation des cotisations annuelles et du capital décès d’une assurance obsèques

Pour mieux comprendre, voici ce qu’il se passe si une personne de 50 ans décide de souscrire une assurance obsèques avec un contrat viager. Cette personne choisit un capital obsèques de 1 000 €, avec une cotisation annuelle de 38,12 €.

Assurance obsèques : que se passe-t-il concrètement lors du décès de l’assuré ?

En cas de décès de l'assuré, le capital obsèques est versé au bénéficiaire désigné dans le contrat. Le déblocage du contrat obsèques s'effectue généralement dans un délai de 5 jours après la soumission des pièces justificatives nécessaires.

Qui peuvent être les bénéficiaires d’un contrat d’assurance obsèques ?

La personne désignée pour percevoir le capital d'une assurance obsèques, appelée bénéficiaire du contrat obsèques, est celle qui, au moment de votre décès, recevra le montant prévu dans les termes du contrat. Vous pouvez désigner comme bénéficiaire :

• Une entreprise de pompes funèbres, qui se chargera d'organiser vos obsèques selon vos dernières volontés.
• Un parent ou un membre de votre famille, qui utilisera le capital pour couvrir les frais d'obsèques.
• Un proche sans lien de parenté. Le choix du bénéficiaire dépend de vos souhaits et de votre situation personnelle.

Il est important de bien définir le bénéficiaire du contrat obsèques, car cela facilitera les démarches lors du décès et assurera que le capital décès sera utilisé conformément à vos volontés.

Quels sont les deux types de contrats d’assurance obsèques ?

Il existe deux types principaux de contrats d'assurance obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations.

• Le contrat en capital est le plus simple. L'assuré choisit un capital qui sera versé à un bénéficiaire désigné à son décès. Ce capital servira à couvrir les frais d'obsèques.
• Le contrat en prestations, aussi appelé contrat obsèques en prestations organisées, est plus complet. En plus du capital, l'assuré prévoit les détails de ses obsèques : choix de la cérémonie, type de sépulture, choix du cercueil ou de l'urne, etc. Une entreprise de pompes funèbres est généralement désignée pour mettre en œuvre ces prestations.

Le choix entre un contrat en capital et un contrat en prestations dépend des souhaits et du budget du souscripteur. Le contrat en prestations offre plus de garanties quant au respect de vos dernières volontés, mais il est généralement plus coûteux. À l'inverse, le contrat en capital offre plus de flexibilité.

Quand et comment souscrire une assurance obsèques ?

La souscription à un contrat d'assurance obsèques est généralement ouverte aux personnes physiques âgées de 40 à 84 ans. Il n'y a pas de moment idéal pour souscrire à ce type de contrat, mais il est conseillé de le faire le plus tôt possible pour bénéficier de cotisations plus faibles et pour avoir l'esprit tranquille.

La souscription à un contrat obsèques, comment ça marche ? Elle se fait en plusieurs étapes. Tout d'abord, vous devez déterminer le capital que vous souhaitez garantir et choisir le mode de versement (généralement par prélèvement automatique) des cotisations et la périodicité (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel).

Une fois ces éléments définis, vous pouvez procéder à la souscription du contrat. Cela se fait généralement en remplissant un formulaire de souscription et en fournissant les documents nécessaires. Il est important de bien lire les conditions du contrat avant de le signer.

Une des étapes cruciales lors de la souscription est la désignation des bénéficiaires. Il est recommandé de prévoir un bénéficiaire de second rang au cas où le bénéficiaire principal, comme une entreprise funéraire, viendrait à disparaître ou cesserait son activité. De plus, si un reliquat de capital subsiste après les frais des obsèques, l’assureur contactera le bénéficiaire de second rang pour la suite des procédures.

Où souscrire un contrat obsèques ?

Il existe plusieurs organismes où vous pouvez souscrire un contrat d'assurance obsèques : les compagnies d'assurance, les mutuelles, les banques et même certaines entreprises de pompes funèbres qui proposent des contrats obsèques. Chaque organisme a ses propres offres et tarifs, il est donc conseillé de comparer plusieurs propositions avant de faire votre choix.

Le contrat d'assurance obsèques Magnolia Obsèques présente de nombreux avantages : les cotisations sont fixes, ce qui assure une stabilité financière tout au long du contrat. Il n'y a pas de questionnaire médical, rendant la souscription plus simple et accessible à tous.

De plus, Magnolia.fr permet de choisir un capital minimum dès 1 000 €, dans le cadre d'un contrat viager, avec des modalités de versement adaptées aux besoins de chaque souscripteur. Le contrat offre également la possibilité de désigner librement le bénéficiaire, et en cas de décès accidentel en transport en commun, le capital est doublé. Enfin, Magnolia Obsèques propose une flexibilité supplémentaire avec la possibilité de « valeur de rachat » ou « mise en réduction », selon les besoins de l’assuré.

Les avantages de souscrire une assurance obsèques

Souscrire une assurance obsèques présente de nombreux avantages. En plus de soulager vos proches du poids financier de vos funérailles, vous assurez le respect de vos dernières volontés. L'assurance obsèques vous permet également de bénéficier de tarifs négociés avec les prestataires funéraires et de bloquer le coût des obsèques au moment de la souscription, évitant ainsi les hausses de prix futures.

De plus, certaines assurances obsèques offrent des garanties supplémentaires, comme une assistance aux proches pour les démarches administratives après le décès, ou la prise en charge du rapatriement en cas de décès à l'étranger.

Comment changer d'assurance obsèques ?

La loi Sueur de décembre 2004 permet de modifier tout ou une partie d'un contrat obsèques. Toute modification doit faire l'objet d'un avenant au contrat. Vous pouvez également changer de contrat, c'est-à-dire résilier le contrat en cours et en souscrire un nouveau mieux adapté à votre situation.

Assurez-vous toutefois que le contrat comporte une clause de rachat total, appelée aussi clause de libération, qui vous permet de récupérer le montant provisionné, minoré des frais retenus par l'assureur (frais de sortie). Le contrat peut prévoir des pénalités si le rachat intervient avant les 10 premières années (jusqu'à 5% du montant cotisé). Adressez votre demande de rachat par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d'une copie du contrat, d'un relevé récent, d'une pièce d'identité et d'un RIB. L'assureur dispose d'un délai de 60 jours après réception de votre demande de rachat pour verser les fonds.

Comment résilier son assurance obsèques ?

Vous pouvez résilier votre contrat obsèques à échéance annuelle par lettre recommandée avec AR. Attention : une résiliation simple n'est pas considérée comme une demande de rachat. Pour récupérer les cotisations versées, le contrat doit inclure une clause de rachat. Reportez-vous aux conditions générales pour connaître les modalités de libération qui doivent être accompagnées d'un tableau de rachat mentionnant la valeur du contrat selon les périodes.

L'assurance obsèques est une solution de prévoyance qui permet d'anticiper et de financer ses funérailles, tout en épargnant à ses proches des soucis financiers et organisationnels lors d'un moment déjà difficile. Que vous optiez pour un contrat en capital ou en prestations, il est essentiel de bien comparer les offres et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.