Qu'est-ce : l' assurance prêt immobilier Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

Lorsque l'on souscrit à un emprunt immobilier, on s'aperçoit que de nombreuses obligations annexes y sont rattachées. Parmi celles-ci, on découvre l'obligation de s'assurer pour sécuriser l'emprunt en cas d'aléas de la vie (décès, invalidité et incapacité). Plus complexes qu'il n'y paraît au premier abord, les assurances de prêt immobilier comportent un grand nombre de garanties spécifiques en fonction des profils, comme la garantie ITT ou incapacité temporaire de travail. Cette couverture indispensable en cas d'arrêt de travail comporte des cas d'exclusions qu'il faut bien appréhender pour éviter les déconvenues au moment d'une demande d'indemnisation.

C'est quoi la garantie ITT ?

L'assurance ITT (incapacité temporaire et totale de travail) est une des garanties de l'assurance de prêt immobilier qui permet de protéger l'emprunteur et la banque à l'origine du prêt dans l'hypothèse où l'assuré ne peut plus, pendant un temps limité, se rendre sur son lieu de travail et percevoir ses revenus professionnels. Dans les paragraphes qui suivent, apprenez-en davantage sur le système des assurances de prêt pour mieux comprendre la garantie ITT et son mode de fonctionnement. Découvrez les avantages de l'assurance pour incapacité temporaire totale de travail et adhérez aux meilleures offres du marché.

Quel rôle joue l'assurance emprunteur en cas d'arrêt de travail ?

Lors de sa souscription à un emprunt bancaire, l'assurance constitue sans nul doute l'une des premières démarches à entreprendre. Bien que cette dernière ne soit pas légalement obligatoire, la quasi-totalité des établissements bancaires opérant en France demandent des assurances d'emprunt pour accorder un prêt à des particuliers.

Le remboursement de prêt en cas de maladie, perte d'emploi, invalidité ou décès

De manière générale, ces assurances permettent à la banque d'être couverte s'il arrive quelque chose à l'emprunteur qui le place dans l'impossibilité de s'acquitter de ses mensualités. L'assurance protège par ailleurs le souscrivant emprunteur puisqu'elle entre pour le remboursement de prêt en cas de maladie et de difficulté le privant de ressources (décès, invalidité, incapacité, voire perte d'emploi).

Ces situations particulières couvertes par l'assurance emprunteur sont diverses et variées. Il ne peut s'agir que d'une impossibilité temporaire comme d'une invalidité devenue permanente, voire d'un décès. En fonction du profil particulier de l'emprunteur, les établissements qui commercialisent des contrats d'assurances proposent des garanties assurance emprunteur selon le projet immobilier et le profil de l'emprunteur.

Le remboursement en cas d'incapacité temporaire totale de travail

Parmi celles-ci, on retrouve l'assurance ITT, qui permet de protéger l'emprunteur dans le cas d'une incapacité temporaire totale de travail.

La notion d'ITT que l'on retrouve dans les assurances d'emprunt (et qui relève du droit civil) est ainsi bien différente puisqu'elle renvoie à des cas d'incapacités limités dans le temps. L'assurance ITT constitue ainsi une garantie à laquelle on souscrit auprès d'un établissement d'assurance et qui nous permet de bénéficier d'une protection lorsque l'on est en arrêt de travail pendant une durée limitée mais que l'on qualifie malgré tout de "prolongée".

Tout assuré français bénéficie d'une compensation prévue par la sécurité sociale s'il est en arrêt de travail pour une durée allant jusqu'à 90 jours. La garantie ITT proposée par les assurances privées prévoit le remboursement de prêt dans le cadre de l'arrêt de travail prolongé pour cause de maladie ou d'accident, soit celui qui s'étend au-delà des 90 jours couverts par défaut. Dans les paragraphes qui suivent, découvrez l'ensemble des particularités de l'assurance ITT et l'ensemble des conditions qui y sont attachées, tant en ce qui concerne les emprunts pour un achat résidentiel que pour un achat locatif.

Quelle différence entre PTIA et IPT ?

La PTIA est une perte totale et irréversible d'autonomie, ce qui signifie que l'emprunteur est incapable d'effectuer les activités de la vie quotidienne, telles que manger, se laver, se déplacer ou communiquer, sans l'aide d'une tierce personne. Par exemple, si un emprunteur était victime d'un accident vasculaire cérébral ou d'une maladie dégénérative telle que la maladie d'Alzheimer, les garanties PTIA peuvent entrer en jeu si l'assuré est incapable de subvenir à ses besoins quotidiens

L'IPT, en revanche, concerne une invalidité permanente totale, qui est liée à une incapacité permanente de travailler. Cela signifie que l'emprunteur est atteint d'une condition qui l'empêche de travailler de manière permanente. Par exemple, si l'emprunteur est atteint d'une maladie chronique, d'une grave blessure, ou tout autre état de santé l'empêchant de travailler, la garantie IPT peut être utilisée.

Quelle différence entre ITT et PTIA ?

L'assurance de prêt immobilier est constituée de plusieurs garanties destinées à entrer en jeu dans des situations bien spécifiques. Chaque garantie est conçue pour couvrir tel type de sinistre.

La garantie socle de tout contrat d'assurance de prêt immobilier est la garantie décès qui intervient en cas de décès prématuré de l'emprunteur en cours de prêt : l'assureur rembourse à la banque le capital restant dû, et les ayants droit sont déchargés de la dette. Le bien immobilier financé par le prêt entre dans la succession et devient la pleine propriété des héritiers.

À cette garantie est toujours associée la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) qui entre en jeu en cas de dépendance totale de l'assuré. L'emprunteur est invalide à 100% et ne peut ni subvenir à ses besoins, ni effectuer les gestes du quotidien sans le secours d'une tierce personne. Comme dans la garantie décès, l'assurance rembourse le capital restant dû en cas de PTIA.

La garantie ITT est uniquement mobilisable en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.

Quelle différence entre ITT et IPP ?

Pour compléter la garantie décès/PTIA, les banques exigent le plus souvent la souscription aux garanties invalidité et incapacité. L'assurance ITT est la première garantie requise si l'emprunteur est en activité professionnelle, car elle prend en charge tout ou partie des mensualités si l'emprunteur est placé en arrêt de travail pour maladie ou accident.

En cas d'arrêt de travail prolongé, peut être activée la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle). Il faut toutefois que le taux d'invalidité soit compris entre 33% et 66%, ce qui correspond à une invalidité de catégorie 1 selon le barème de la Sécurité Sociale.

Quelle différence entre ITT et IPT assurance ?

Au-delà de 66% de taux d'invalidité, l'emprunteur peut faire valoir la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale), après consolidation de son état de santé et contrôle par le médecin-conseil de l'assureur.

Comment fonctionne l'ITT ?

La garantie ITT vous sera systématiquement demandée par votre banque en cas d'achat résidentiel (logement principal ou résidence secondaire). Elle est facultative dans le cadre d'un prêt destiné à financer un investissement locatif où les revenus issus des loyers offrent une relative sécurité financière qui peut compenser le montant des mensualités en cas de difficultés.

Qui paye quand on est en ITT ?

La garantie ITT permet qu'en cas d'impossibilité d'exercer votre activité professionnelle l'assurance prend le relai et rembourse les mensualités à la banque selon les modalités et à hauteur de la quotité d'assurance souscrite. Votre prêt continue ainsi à être remboursé selon les conditions prévues au contrat. La prise en charge cesse à la reprise de l'activité professionnelle.

Quel peut être le délai maximum de l'incapacité temporaire totale ?

La durée de la garantie ITT est fixée à une limite stricte de 1095 jours, raison pour laquelle on parle de garantie temporaire. Si vous reprenez votre activité professionnelle rémunérée dans l'intervalle, la garantie ITT cesse automatiquement.

Au-delà de 1095 jours, vous vous trouvez dans une situation d'invalidité qui ne dépend plus de la même garantie, mais des garanties invalidité (IPP et IPT). Comme l'ensemble des garanties que l'on retrouve dans les assurances d'emprunt, l'assurance l'ITT a vocation à couvrir un cas de figure bien particulier. Il s'agit en l'occurrence de la protection face à une incapacité de travailler complète, c'est-à-dire qui rend impossible pour l'assuré de se rendre sur son lieu d'exercice. Toutefois, cette incapacité ne doit pas être définitive, c'est l'aspect "temporaire" de cette garantie bien spécifique.

Au cours de cet arrêt de travail prolongé, l'assureur aura pour devoir de rembourser à l'établissement prêteur les échéances du prêt. Toutefois, ce remboursement dépendra du régime auquel aura souscrit l'assuré au moment de la signature du contrat d'assurance, ce que l'on nomme le mode de prise en charge. On trouve en effet des modalités différentes selon que l'on ait adhéré à une prise en charge forfaitaire ou à une prise en charge indemnitaire. Dans le premier cas, l'assurance versera l'intégralité de l'échéance de prêt.

Si l'assuré a opté pour une prise en charge indemnitaire, l'assureur tient compte de l'écart entre le salaire normal et les indemnités dont bénéficie le salarié pendant la durée de l'arrêt de travail. En fonction du mode de prise en charge choisi, les prestations de l'assurance ne seront pas les mêmes. Il conviendra de jauger les différentes options en fonction de notre situation personnelle pour choisir celle qui correspond le mieux à nos besoins.

Que devient la garantie ITT à la retraite ?

Si vous n'avez pas terminé le remboursement de votre prêt immobilier au moment du passage à la retraite, la garantie ITT cesse automatiquement, puisque la survenance d'un arrêt de travail devient caduque. Dans la plupart des contrats d'assurance crédit immobilier, la garantie ITT prend fin à 65 ans, voire 71 ans si l'assuré poursuit une activité professionnelle rémunérée, comme le propose l'assurance prêt immobilier April.

Quel est le délai de franchise pour la garantie assurance ITT ?

Si, grâce à ces garanties complémentaires, l'emprunteur a l'assurance d'obtenir une compensation lors d'un arrêt de travail total et prolongé, il est important de garder à l'esprit qu'il existe, dans le monde des assurances, des délais de franchise qui peuvent s'avérer particulièrement importants. Ces délais débutent le jour de la déclaration du sinistre.

A compter de ce point de départ, on compte généralement 90 jours de délai de franchise dans le cas d'une ITT. Attention néanmoins à bien se renseigner et à comparer les offres car ces délais ne sont pas fixes et peuvent varier en fonction des sociétés d'assurances. 

Le délai de franchise va généralement jusqu'à 180 jours pour les emprunteurs bénéficiant d'un régime de prévoyance à titre privé ou au sein de leur entreprise.

Pour les travailleurs non salariés et les professions libérales, le délai de franchise de la garantie ITT varie entre 15 et 60 jours.

Quelles sont les exclusions de la garantie assurance ITT ?

Si l'assurance ITT offre une protection essentielle aux emprunteurs en activité professionnelle dans le cadre d'un prêt, il est essentiel de ne pas se laisser piéger par certaines problématiques communes à de telles garanties, et notamment les exclusions. Soyez toujours attentif aux conditions générales du contrat et veillez à être couvert pour toutes les pathologies dont vous pourriez souffrir au cours de la vie de votre emprunt.

Comme tout type d'assurance, la garantie ITT connaît quelques cas d'exclusions spécifiques. En effet, les sociétés d'assurance ont tendance à limiter les indemnisations lorsqu'elles estiment que certaines pratiques ou évènements sont trop risqués pour elles. Les cas d'exclusions systématiques sont :

• différents aléas tels que participation à une émeute, guerre civile, accident nucléaire, acte de terrorisme
• état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue lors de l'accident
• pratique d'un sport à risques (équitation, sport de combat, sport aérien, sport automobile, etc.)

Ainsi, on retrouve dans le cas de l'ITT des cas d'exclusions de garantie similaires à ce que l'on retrouve dans de nombreuses assurances couvrant les aléas du travail. La particularité de l'assurance ITT se situe en revanche dans la notion de maladie non objectivable (MNO ou affection non objectivable), sujette à une exclusion partielle en assurance de prêt immobilier. 

Il s'agit des pathologies qui sont médicalement impossibles à quantifier. Ainsi, un médecin n'aura pas la possibilité, face à une telle maladie, d'établir des symptômes clairs qui pourront servir d'appui à la société d'assurance pour procéder à l'indemnisation. De telles pathologies ont un statut particulier dans le cas de l'ITT et constituent une exclusion de garantie très courante.

Toutefois, et à l'instar de nombreuses exclusions, l'assuré aura la possibilité lors de la souscription à l'assurance de racheter l'exclusion de garantie. Cette option de rachat d'exclusion concerne uniquement les pathologies disco-vertébrales (lombalgie, sciatique, cervicalgie, hernie discale, etc.) et les affections psychologiques (dépression, burn-out, fatigue chronique, etc). En cas de mal de dos, l'assurance exigera une radiographie ou un scanner prouvant l'existence de la maladie. Le rachat d'exclusion est souvent conditionné à un certain nombre de jours d'hospitalisation.

Pensez toujours à comparer les offres si vous estimez être particulièrement concerné. En cas de survenance d'un sinistre, vous ne seriez pas indemnisé si vous n'avez pas souscrit au rachat d'exclusion. À noter que le rachat d'exclusion de garantie entraîne une surprime d'assurance puisqu'il renforce votre protection.

On constate que l'assurance ITT est l'une des garanties les plus importantes dans le cadre de la souscription à un emprunt immobilier. En effet, au cours d'un prêt d'une telle nature qui s'étale généralement sur de longues années, la probabilité que l'on soit concerné par une incapacité temporaire totale de travail existe dès lors qu'on exerce une activité professionnelle. Dans cette optique, adhérer à une garantie ITT est une mesure préventive à prendre en considération, qui est généralement imposée par le prêteur.

La garantie ITT peut-elle être refusée ?

En fonction des risques incarnés par l'emprunteur, la compagnie d'assurance peut refuser d'assurer la personne. Conformément à la loi Lemoine, l'assureur doit toujours motiver son refus par écrit, et ce, de manière exhaustive sur un document unique, afin que l'emprunteur comprenne les raisons de ce refus et puisse éventuellement solliciter un autre assureur en connaissance de cause.

Les principales raisons évoquées pour motiver un refus d'assurance de prêt immobilier sont :

• l'âge
• l'état de santé
• la profession
• la pratique de sports à risques

Il existe des contrats d'assurance emprunteur métier à risques (pompier, gendarme, militaire, reporter, etc.), ainsi des contrats spécifiques pour les personnes qui pratiquent régulièrement une activité sportive dite dangereuse.

Comment choisir la meilleure assurance ITT ?

Il est vivement recommandé de comparer les différentes offres de manière à trouver les garanties qui correspondront le mieux possible à votre profil et à votre budget. Pour être bien protégé avec la garantie ITT en cas d'arrêt maladie, il est important de connaître les limites de cette couverture et les subtilités qu'elle renferme. Sachez également qu'il est tout à fait envisageable de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais grâce à la loi Lemoine 2022.

Rares sont les situations où l'on peut se passer d'assurance emprunteur. Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est un produit contraint qui vient peser lourdement sur le coût global du crédit. Les solutions existent pour faire baisser le coût de l'assurance prêt immobilier. Les avantages de la délégation d'assurance prêt immobilier sont nombreux, au premier rang desquels la possibilité de payer beaucoup moins cher. Pensez à utiliser un simulateur d'assurance de prêt pour comparer les coûts et garanties.

Je simule mon assurance emprunteur !