Les terribles incendies qui ravagent la Gironde depuis plusieurs jours nous rappellent la dangerosité du métier de pompier. À cause des risques accrus de blessures et même de décès, les soldats du feu peinent à emprunter pour financer leur logement, car ils se heurtent à une protection indispensable pour couvrir le prêt : l'assurance emprunteur. Magnolia.fr vous explique comment souscrire une assurance spéciale pompier.
Pompier : profession à risques
La France compte près de 42 000 sapeurs-pompiers professionnels, près de 198 000 volontaires et 13 000 qui ont le statut de militaire. Chaque année, plus d'une centaine d'entre eux sont blessés, des milliers sont agressés lors d'une intervention, et certains décèdent en opération. Les incendies représentent moins de 10% de leurs interventions, leurs missions étant très majoritairement le secours aux victimes.
En 2019, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a réalisé une étude sur les risques sanitaires liés aux expositions professionnelles des sapeurs-pompiers. Inhalation de fumées toxiques, pénibilité physique du métier, expositions à des fortes chaleurs, à des agents chimiques, biologiques, au bruit, à la violence, travail de nuit ou en horaires décalés, contraintes psychosociales, la multiplicité des risques auxquels sont exposés les pompiers est facteur d'augmentation des accidents et des maladies professionnelles dans cette profession.
La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a permis que soit reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, mais pour l'heure il n’y a aucune reconnaissance légale comme "métier à risques et insalubrités" malgré la pétition lancée en 2020 et la requête de plusieurs parlementaires. Pourtant, lors de la souscription à diverses assurances, une surcotisation pour métier à risques est tout de même appliquée aux sapeurs-pompiers. C'est le cas en assurance de prêt immobilier, une couverture réclamée par les banques pour garantir la bonne fin du crédit en cas d'aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité).
Assurance emprunteur : indispensable pour couvrir un prêt immobilier
Bien que non obligatoire d'un point de vue légal, la souscription à l'assurance de prêt immobilier est capitale pour protéger l'assuré au cas où il ne serait plus en mesure de rembourser les sommes dues. Les banques l'exigent systématiquement, sans toutefois pouvoir imposer leur contrat groupe conformément à la loi Lagarde qui entérine le libre choix du contrat en 2010.
L'assurance emprunteur intervient pour prendre en charge tout ou partie des mensualités via les garanties suivantes :
- la garantie décès : en cas de décès de l'assuré, le capital restant dû est intégralement remboursé par l'assureur. Cette garantie est obligatoire lors de la souscription ; s'il ne devait en avoir qu'une, ce serait celle-ci.
- la garantie invalidité : en complément de la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) intervient lorsque le taux d'invalidité est maximal et que le recours à un tiers pour les actes courants de la vie est nécessaire (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer). Elle ne s'adresse qu'aux emprunteurs de moins de 65 ans, qu'ils soient ou non retraités. Elle aussi est une garantie obligatoire lors de la souscription à l'assurance.
- la garantie ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail) : toujours demandée par la banque en cas d'achat résidentiel (habitation principale ou secondaire), elle entre en jeu en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.
Ces garanties peuvent être complétées par la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale), déclarée lorsque le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 66%, la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) en cas d'invalidité comprise entre 33% et 66%. En-dessous de 33%, aucune prise en charge n'est prévue par les assurances emprunteur.
Plus rarement, peut être ajoutée la garantie perte emploi, activée en cas de licenciement involontaire uniquement pour les salariés en CDI.
Pour les métiers à risques ou considérés comme tel dans le domaine de l'assurance, les contrats sont assortis de surprimes, d'exclusions de garantie et de délais de franchise et de carence plus importants.
Lors de la souscription à l'assurance de prêt immobilier, l'emprunteur sapeur-pompier remplit un questionnaire qui renseigne l'assureur sur la profession exercée, la nature de ses interventions, les accidents déjà survenus en mission et l’état de santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi car l'omission d'une information peut entraîner la nullité du contrat avec obligation de rembourser la dette immédiatement. Un pompier volontaire a lui aussi à déclarer son activité dans le questionnaire de souscription.
Quelles garanties d'assurance emprunteur pour un pompier ?
Une pompier qui contracte un prêt immobilier poour contractuel de la fonction publique a deux options :
- souscrire à l'assurance de la banque : rien ne l'y oblige en vertu du libre choix inscrit dans la loi Lagarde ; les contrats groupe sont collectifs et donc mutualisés, ils ne sont pas adaptés aux spécificités des métiers à risques.
- préférer un contrat délégué souscrit auprès d’un assureur externe : certains prestataires proposent des assurances de prêt métiers à risques, qui présentent des garanties sur-mesure pour chaque type de métier.
Certaines compagnies d'assurance commercialisent des contrats dédiés aux pompiers, comme l’assurance prêt immobilier April. Si le risque est considéré comme faible en fonction de la nature des interventions, l'assureur peut accorder un contrat aux conditions standards, sans surprime ni exclusion. S'il estime le risque élevé, il accorde la couverture sur l'ensemble des garanties moyennant une surprime, soit il exclut certains risques des garanties. Il peut aussi refuser de couvrir s'il juge le risque trop important.
Le mieux est de se faire accompagner par un courtier comme Magnolia.fr pour trouver l'assurance de prêt immobilier adaptée à la situation au meilleur prix. Au-delà de la protection apportée, le tarif est déterminant et peut constituer un frein majeur si le TAEG excède le taux d'usure applicable sur la durée concernée. Depuis janvier 2021, l'assurance est en effet obligatoirement incluse dans le TAEG, indicateur du coût global d'un prêt immobilier car il intègre tous les frais liés à l'obtention du financement bancaire.
La loi Lemoine 2022 supprime le questionnaire de santé depuis le 1er juin dernier pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Les pompiers éligibles à ce nouveau droit doivent toujours déclarer leur profession, ce qui permet à l’assureur d’évaluer une partie des risques encourus.
Formalités de souscription à l’assurance emprunteur pour les pompiers
Si vous êtes pompier, le formulaire de souscription comprend un questionnaire spécifiquement orienté vers votre profession. L'assureur cherche à évaluer votre profil et les risques potentiels auxquels vous êtes exposé en tant que pompier. Cette évaluation des risques professionnels est complétée par un questionnaire de santé.
Questionnaire pompier
Vous devrez répondre à plusieurs questions (liste non exhaustive) :
- Quelle est votre profession exacte ? Votre statut ? : pompier professionnel ou volontaire, chef d'équipe, etc.
- Dans quel type de missions êtes-vous régulièrement engagé ? : interventions en milieu urbain, rural, forestier, secours en montagne, interventions chimiques, etc.
- Quels sont les types d'interventions que vous effectuez le plus souvent ? : incendies, accidents de la route, sauvetages en hauteur, interventions en milieu confiné, etc.
- Travaillez-vous de manière régulière en horaires décalés ou de nuit ?
- Êtes-vous fréquemment appelé à intervenir dans des zones à risque élevé, comme des sites industriels, des forêts en période de sécheresse, ou des bâtiments instables ?
- Avez-vous déjà été victime d'accidents ou d’incidents lors de vos interventions ?
Questionnaire de santé
Tout emprunteur, quelle que soit sa profession, doit remplir un questionnaire de santé (sauf exception, voir encadré). Ce document permet à l’assureur d’évaluer vos antécédents médicaux et votre état de santé actuel, afin de mieux cerner les risques, en complément de ceux liés à votre activité professionnelle.
Vous êtes tenu de répondre à ce questionnaire de manière complète et honnête, sans omission ni dissimulation. En cas de fausse déclaration, l’assureur peut refuser de vous indemniser, voire annuler le contrat, que le sinistre soit lié ou non à l'information manquante.
Vous devrez notamment indiquer si vous avez été en arrêt de travail au cours des cinq dernières années et fournir les justificatifs correspondants. Vous devrez également mentionner si vous souffrez d’une affection de longue durée (ALD), les traitements en cours, ainsi que les interventions chirurgicales passées et celles éventuellement programmées.
L’assureur peut exiger des informations complémentaires en fonction de vos réponses (bilan de santé, imagerie médicale, test d’effort, ECG, analyse de sang, etc.). Vous devrez également indiquer si vous êtes fumeur ou non, le tabagisme étant un facteur de risque pour la santé qui peut entraîner un surcoût sur votre assurance emprunteur.
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Important : Vous n'avez pas à remplir de questionnaire de santé si le montant de votre prêt immobilier n'excède pas 200 000 €, avec un solde restant dû avant votre 60ème anniversaire. Quels que soient vos antécédents de santé, vous échappez alors à la sélection médicale et bénéficiez d’une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion de garantie pour cause de risques médicaux, seuls les risques professionnels étant évalués. Vous bénéficiez également du droit à l'oubli si vous êtes en rémission d’un cancer depuis au moins 5 ans. Ce dispositif vous dispense de déclarer cette ancienne pathologie dans le questionnaire de santé. Il s’applique également à l’hépatite virale C. |
