Les risques encourus pour fausse déclaration en assurance emprunteur
Les préoccupations liées à votre assurance emprunteur peuvent être source de stress et de confusion. Cependant, il est essentiel de prendre du recul et d'aborder ce sujet avec sérénité. Lorsque vous souscrivez à une assurance emprunteur, il est essentiel d'être transparent et honnête dans vos déclarations. Ces informations sont en effet utilisées pour définir votre profil de risque en tant qu'emprunteur. Pour vous proposer un contrat d'assurance adapté, votre âge, situation professionnelle, état de santé et d'autres facteurs déterminent vos garanties, primes d'assurance et niveau d'indemnisation en cas de sinistre et coût de l'assurance. Il peut arriver que vous ayez omis certaines informations ou que vous ayez fait une erreur qui pourraient être considérées comme une fausse déclaration sans réellement comprendre les conséquences. Nous vous informons sur les risques encourus en cas de fausse déclaration en assurance emprunteur et à vous donner des conseils pour éviter de telles situations.
Mon assurance m'accuse de fausse déclaration, que faire ?
Si votre assureur vous accuse de fausse déclaration d'assurance, il est important de réagir de manière appropriée. La fausse déclaration doit être prouvée par l'assureur et il s'agira de prouver de votre côté que vous êtes de bonne foi en cas de déclaration avérée de fausse déclaration.
1. Prenez contact avec votre assureur
Dès que vous recevez la notification de fausse déclaration d'assurance, prenez contact avec votre assureur pour comprendre les raisons de l'accusation et discuter de la situation.
2. Vérifiez la bonne complétude des formalités médicales
Lors de la souscription à une assurance emprunteur, il est primordial de remplir de manière précise et complète le questionnaire médical. Cela inclut la déclaration des antécédents médicaux, des maladies préexistantes, des maladies chroniques et des habitudes de vie. En fournissant des informations exactes, vous évitez les risques de fausse déclaration et vous vous assurez d'obtenir une couverture adéquate en cas de besoin. Passez en revue le questionnaire médical que vous avez rempli lors de la souscription de votre assurance emprunteur. Identifiez toute inexactitude et préparez-vous à expliquer votre démarche.
3. Consultez un professionnel de la santé
Si vous avez omis des informations médicales importantes, consultez un professionnel de la santé pour obtenir une évaluation précise de votre état de santé actuel. Cela peut aider à corriger les informations inexactes.
4. Faites-vous conseiller par un professionnel
Dans certains cas, il peut être utile de vous faire accompagner par un professionnel du droit ou un conseiller spécialisé en assurance pour vous aider à résoudre ce différend. Il est crucial, dans tous les cas, de fournir tous les documents et les preuves nécessaires pour appuyer votre position.
La preuve de la fausse déclaration en assurance de prêt immobilier
La fausse déclaration repose sur votre bonne ou mauvaise foi. Les conséquences ne seront pas les mêmes selon votre intention.
La déclaration inexacte de bonne foi
Une déclaration inexacte se produit lorsque l'assuré fournit des informations incorrectes ou inexactes à l'assureur, mais sans intention de tromper. Cela peut résulter d'une erreur, d'une omission involontaire ou d'une méconnaissance des détails pertinents au moment de la souscription de l'assurance. Si votre bonne foi est prouvée et qu'il s'agit d'une erreur non intentionnelle, la compagnie d'assurance peut modifier votre contrat :
- une révision de la couverture et notamment des exclusions de garanties
- un ajustement de la prise en charge et des primes d'assurance
- une réduction de l'indemnité
- une résiliation du contrat
Le droit à l'oubli
La convention AERAS peut être évoquée dans le contexte du droit à l'oubli en assurance de prêt. Elle permet aux personnes ayant survécu à certaines maladies graves, telles que le cancer, de ne pas divulguer ces antécédents médicaux lors de la souscription d'une assurance emprunteur, après un certain délai de rémission. Ce délai varie en fonction du type de maladie, du protocole thérapeutique et de la durée de rémission. Le droit à l'oubli peut alors être utilisé dans certains cas pour justifier d'un antécédent médical non déclaré au questionnaire médical. Selon votre situation, il se peut que cette information médicale ait dépassé un certain délai, la jugeant ainsi non pertinente dans le cadre d'une souscription d'assurance de crédit immobilier.
La déclaration mensongère de mauvaise foi
L'article L 113-8 du Code des Assurances stipule que le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré. Cela signifie que l'emprunteur qui a fourni sciemment des informations erronées. Cette déclaration mensongère a pour conséquences :
- la nullité du contrat d'assurance emprunteur
- le refus de prise en charge en cas de sinistre
- des poursuites judiciaires pour fraude à l'assurance entraînant des sanctions civiles et pénales. La peine d'emprisonnement peut être envisagée en mesure exceptionnelle selon les circonstances et la gravité du préjudice.
La bonne complétude des formalités médicales
Lors de la souscription à une assurance emprunteur, il est primordial de remplir de manière précise et complète les formalités médicales. Cela inclut la déclaration des antécédents médicaux, des maladies préexistantes et des habitudes de vie. Ayez bien en tête que ce document doit faire état de votre état de santé antérieur, actuel et à venir. Il peut vous être demandé des examens complémentaires selon vos déclarations. En fournissant des informations exactes, vous évitez les risques de fausse déclaration et vous vous assurez d'obtenir une couverture adéquate en cas de besoin. Soyez donc sincère et transparent, même si vous craignez que ces informations augmentent vos primes. Consultez votre médecin traitant pour être certain de répondre correctement aux questions liées à votre état de santé.
Le cas spécifique du fumeur
Si vous êtes fumeur, il est essentiel de déclarer cette habitude dans votre questionnaire de santé. Les assureurs considèrent le tabagisme comme un facteur de risque important et le fait de ne pas le mentionner pourrait être considéré comme une fausse déclaration. En fournissant des informations précises sur votre consommation de tabac, vous vous assurez d'avoir une couverture adaptée à votre situation. Mentir sur cette habitude peut vous exposer à une annulation de votre couverture et même à des sanctions.
Bon à savoir : Les compagnies d'assurance peuvent faire une distinction entre différents types de fumeurs, tels que les gros fumeurs, les petits fumeurs ou les anciens fumeurs. Les critères exacts peuvent varier d'une compagnie d'assurance à une autre. Consultez les conditions générales ou demandez directement à votre assureur si vous avez un doute sur ce que vous devez déclarer.
J'ai menti sur mon questionnaire santé, qu'est-ce que je risque ?
Mentir sur votre questionnaire de santé peut avoir de graves conséquences. En cas de découverte de la fausse déclaration par votre assureur, celui-ci pourrait refuser de vous indemniser en cas de sinistre. De plus, vous pourriez être accusé de fraude, ce qui pourrait entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions financières. Il est donc fortement déconseillé de mentir sur votre état de santé dans le but d'obtenir une meilleure couverture ou de payer des primes moins élevées.
Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans son questionnaire de santé ?
Il est important de ne pas omettre ou de ne pas dissimuler intentionnellement des informations dans votre questionnaire de santé. Toutefois, il est essentiel de comprendre que certaines conditions médicales ou traitements antérieurs peuvent ne pas être pertinents pour votre assurance emprunteur. Dans ce cas, il est recommandé de consulter les conditions de votre contrat ou de demander conseil à un professionnel de l'assurance pour savoir quels éléments doivent être déclarés. Un courtier en assurances peut vous être utile pour trouver une assurance emprunteur au meilleur prix et vous aider dans vos démarches de souscription.
Comment les assurances emprunteur enquêtent ?
Les assureurs emprunteur peuvent mener des enquêtes approfondies pour vérifier les informations fournies dans votre questionnaire de santé. Ils peuvent demander des rapports médicaux, des examens complémentaires ou même effectuer des entretiens avec des professionnels de la santé. Il est donc essentiel de fournir des informations exactes et de coopérer pleinement avec l'assureur pendant le processus d'enquête.
Comment ma fausse déclaration peut-elle être découverte par l'assureur ?
Il existe plusieurs moyens par lesquels une fausse déclaration peut être découverte par l'assureur. Celui-ci peut comparer les informations fournies dans votre questionnaire de santé avec les documents médicaux disponibles, interroger vos médecins traitants ou même effectuer des recherches en ligne. De plus, en cas de sinistre, l'assureur peut mener des investigations approfondies pour vérifier la véracité de vos déclarations.
Est-ce qu'il faut mentir aux assurances prêt immobilier
Absolument pas ! Il est fortement déconseillé de mentir aux assurances de prêt immobilier. En plus des risques juridiques et financiers, mentir sur votre questionnaire de santé va à l'encontre de l'éthique et de l'intégrité. Il est préférable d'être honnête et transparent avec votre assureur afin de bénéficier d'une couverture appropriée et de prévenir tout litige futur. Dans le cas où votre assureur se rend compte de votre mensonge, vous pourriez ne plus être couvert et avoir du mal à trouver un nouvel assureur.