Comment souscrire une assurance prêt immobilier pour militaire ?

Comme tout autre emprunteur, un militaire qui souhaite financer à crédit un projet immobilier doit souscrire une assurance de prêt. En raison des risques accrus que présente son métier, la démarche est difficile, mais il existe des assurances adaptées qui permettent aux membres des forces armées de couvrir les sommes empruntées.

Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?

Non obligatoire d'un point de vue légal, la souscription à l'assurance emprunteur est systématiquement requise par la banque lors de l'octroi d'un prêt immobilier, même pour une assurance emprunteur pour fonctionnaires tels que les militaire. Cette couverture a deux finaliés :

• vous protéger vous et vos ayants droit si vous n'êtes plus en mesure de rembourser les sommes prêtées

• sécuriser le prêt auprès de la banque qui est ainsi assurée d'être remboursée intégralement.

L'assurance emprunteur couvre 3 types de risques : décès, invalidité et incapacité de travail et repose sur 5 grandes garanties assurance prêt immobilier :

• la garantie décès : le capital restant dû est pris en charge par l'assurance en cas de décès prématuré en cours de prêt.

• la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : toujours liée à la première, cette garantie entre en jeu en cas de dépendance totale (taux d'invalidité de 100%).

• la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : elle intervient en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident pour une durée ne pouvant excéder 1095 jours.

• la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : le taux d'invalidité est compris entre 33% et moins de 66%.

• la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : le taux d'invalidité est compris entre 66% et 99%.

Les garanties invalidité entrent généralement en jeu avec consolidation de l'état de santé de l'emprunteur quand celui-ci, victime d'un arrêt de travail prolongé, n'est pas en mesure de reprendre une activité professionnelle rémunérée. Le contrat est souvent assorti d'un délai de carence qui retarde la mise en jeu des garanties pour éviter les effets d'aubaine.

En cas de sinistre couvert par le contrat, l'assurance rembourse à la banque les mensualités à hauteur de la quotité assurance de prêt définie lors de la souscription. Cette quotité est obligatoirement de 100% du montant emprunté en cas d'emprunt en solo et peut aller jusqu'à 200% en cas d'emprunt à deux.

Seule la banque définit les garanties qu'elle exige de vous voir souscrire pour couvrir le prêt immobilier. Conformément à la loi Lagarde de septembre 2010, vous êtes libre de choisir le contrat d'assurance ; vous pouvez ainsi refuser le contrat proposé par le prêteur pour lui préférer une offre déléguée souscrite auprès d'un organisme d'assurance concurrent. La seule obligation est de respecter l'équivalence de niveau de garanties entre deux contrats. L'option de passer par une assurance externe est souvent payante, car la délégation permet de faire d'importantes économies et d'être couvert avec des garanties sur-mesure.

Militaire : métier à risques

Les assureurs classifient les métiers en fonction des risques encourus, ce qui leur permet d'accepter ou refuser de couvrir le demandeur, et d'appliquer un tarif adapté. Chaque prestataire dispose de sa propre liste des métiers à risques, mais en règle générale, on retrouve les professions suivantes :

• ouvrier du bâtiment, couvreur
• chauffeur routier
• marin, docker
• convoyeur de fonds
• policier, agent de sécurité
• pilote d'avion ou d’hélicoptère
• personne manipulant des produits dangereux (chimiques, explosifs, nucléaires)
• métiers du cirque
• sportif professionnel
• diplomate.

Les militaires, également les gendarmes qui sont des forces de police à statut militaire chargées de la sécurité dans les zones rurales et périurbaines, font bien évidemment partie des profils à hauts risques. Rattachés à l'armée de terre, de l'air ou à la marine nationale, les militaires participent à la sûreté du pays, et sont donc exposés à de multiples dangers ou risquent leur vie lors de leurs missions sur le territoire français ou en opérations extérieures.

Quelle conséquence sur l'assurance de prêt pour un militaire ?

L'assurance souscrite dans le cadre d'un crédit immobilier permet de couvrir les risques décès, invalidité et incapacité. Selon le niveau de risque incarné par l'emprunteur, les assureurs peuvent décider :

• d’appliquer des exclusions de garantie,

• d’appliquer une surprime assurance de prêt immobilier pour racheter l'exclusion de garantie,

• d'un refus d'assurance de prêt immobilier.

Étant davantage exposé à des risques de décès et de blessures dans l'exercice de sa fonction, un militaire ne peut souscrire à une assurance standard. Pour décrocher une offre de financement par une banque, il doit être couvert par une assurance spécifique, adaptée à sa profession.

Assurance de prêt militaire : un questionnaire ciblé

Les militaires n'occupent pas tous la même fonction et ne sont pas tous confrontés aux mêmes risques. Un questionnaire spécifique, qui vient compléter le questionnaire de santé assurance prêt immobilier, permettra de détailler l'historique de santé, et de définir le niveau de risques encourus. Parmi les questions auxquelles le militaire devra répondre, on retrouve :

• À quel corps d'armée appartenez-vous (Armée de Terre, Marine Nationale, Gendarmerie) ?

• À quelle division êtes-vous affecté ?

• Quel est votre grade ?

• Êtes-vous amené à effectuer des opérations extérieures ?

• Pouvez-vous être envoyé dans une zone de conflit ?

• Occupez-vous une fonction de terrain ou plutôt administrative ?

• Êtes-vous amené à conduire des véhicules militaires ?

• Avez-vous déjà été victime d'un accident de travail ?

L'analyse des réponses par l'assureur et le médecin-conseil de l'organisme va permettre de déterminer les risques de décès, perte d'autonomie (PTIA), d'invalidité (IPT) et d'incapacité de travail (ITT) auxquels est exposé le militaire. La garantie perte d'emploi est superflue, le militaire ayant le statut de fonctionnaire.

Militaire : optez pour la délégation d'assurance de prêt immobilier !

Les bancassureurs sont réticents à assurer les professions à risques. La solution est de se tourner vers les assureurs alternatifs qui proposent des contrats adaptés au métier de militaire. N'oubliez pas que le choix de l'assurance est libre. Tout emprunteur, quel que soit son profil et la nature de son prêt, peut souscrire une assurance concurrente de celle de la banque, sous réserve qu'elle présente des garanties au moins équivalentes.

Les offres déléguées sont toujours personnalisées, adaptées au profil de chacun pour ajuster au mieux la couverture et le tarif. Les assureurs traitent au cas par cas, prenant en compte tous les paramètres qui vont permettre d'optimiser la protection du militaire et par extension celle de ses ayant-droits : son âge, ses antécédents de santé, s'il est fumeur ou non-fumeur, mais aussi des critères plus spécifiques, liés à l'exercice de sa profession (exposition au danger, etc.). Certains contrats prennent en compte les métiers à risques sans exclusion ni surprime.

Pour trouver l'assurance de prêt militaire, il est indispensable de comparer les offres. Magnolia.fr vous accompagne et sélectionne pour vous l'assurance qui va couvrir votre prêt immobilier et vous garantir la meilleure protection au tarif le plus juste.

Sachez que vous avez le droit de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d'échéance autrefois exigée par les dispositifs précédents (loi Hamon et amendement Bourquin). Grâce à la loi Lemoine, si votre contrat d'assurance emprunteur est trop cher ou mal adapté, vous pouvez le résilier quand vous le jugez opportun pour le substituer par une offre plus compétitive à garanties au moins équivalentes.

Qu'est-ce qu'Unéo ?

Unéo est l'acteur principal de la protection sociale des forces armées. Il s'agit d'une mutuelle militaire créée et gouvernée par des militaires et référencée par le Ministère des Armées. Unéo accompagne les militaires à chaque étape de leur vie professionnelle et personnelle, leur proposant des solutions d'assurance et de prévoyance, assorties d'une couverture adaptée aux contraintes et aux risques spécifiques auxquels ils sont confrontés.

Unéo propose des assurances emprunteur dédiées aux demandeurs de prêt militaires avec une couverture des risques liés au métier de militaire.

Militaire : que faire en cas de refus d'assurance ?

Le refus d'assurance peut être dû aux risques de santé. Le militaire peut alors faire valoir l'accord Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l'accès à l'assurance et au crédit aux personnes ayant des problèmes de santé. Sachez par ailleurs que la convention Aeras permet de ne pas déclarer un cancer ou une hépatite virale C guéri depuis au moins 5 ans après la fin du protocole thérapeutique : on parle de droit à l'oubli.

Si vous n'obtenez aucune offre d'assurance de prêt militaire ou que le coût, rédhibitoire, peut faire échec à l'obtention d'un crédit dans les règles de l'usure, la banque peut vous proposer le nantissement d'un placement financier comme une assurance vie ou un portefeuile de titres, d'hypothéquer un bien immobilier dont vous êtes propriétaire ou de faire appel à la caution d'un tiers.

Ces cas de figure restent rares. Dans la grande majorité des demandes de prêt immobilier, l'emprunteur, qu'il soit militaire ou exerce une autre profession à risques, trouve une couverture adaptée auprès d'assureurs spécialisés. Magnolia.fr compare pour vous les meilleurs contrats, sans surprime ni exclusion de garantie, ou avec une surprime limitée, vous permettant de concrétiser votre projet immobilier en tant que militaire.