Assurance de prêt immobilier et arrêt de travail : comment ça marche ?

L'assurance de prêt garantit le remboursement du prêt immobilier en cas de décès, d'incapacité ou d'invalidité du souscripteur. L'invalidité et l'incapacité sont des notions à géométrie variable. En fonction des conditions du contrat, les mensualités du crédit seront prises en charge totalement ou partiellement par l'assureur. Que se passe-t-il en cas d’arrêt de travail ?

Quelles garanties couvrent l'assurance emprunteur ?

La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) est la garantie socle de tout contrat d'assurance prêt immobilier. Elle entre en jeu en cas de décès prématuré de l'assuré en cours de prêt ou de dépendance totale (100% d'invalidité). L'assureur rembourse alors l'intégralité du capital restant dû à la banque prêteuse, les ayants droit étant déchargé de la dette.

Cette couverture de base doit le plus souvent être complétée par les garanties invalidité et incapacité, qui sont au nombre de trois :

• la garantie ITT (Incapacité Temporaire et totale de Travail): couvre les arrêts de travail
• la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : en cas d'invalidité comprise entre 33% et 66%
• la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : en cas d'invalidité comprise entre plus de 66% et 99%.

Achat résidentiel ou investisseur locatif : quelles garanties assurance emprunteur ?

Au-delà des garanties décès et PTIA, la banque va exiger la souscription à la garantie ITT si vous achetez votr résidence principale ou un logement secondaire. Dans le cadre d'un investissement locatif, la garantie ITT est facultative, car les revenus issus des loyers pourront compenser une éventuelle perte de revenus en cas d'arrêt de travail.

Quel rôle joue l'assurance emprunteur en cas d'arrêt de travail ?

L'assurance de prêt immobilier sécurise les sommes prêtées sur la durée totale du crédit. Elle intervient en cas d'aléas de la vie qui empêcheraient l'assuré emprunteur d'assumer sa dette auprès de la banque : décès, invalidité et incapacité, voire perte d'emploi.

La vie d'un crédit immobilier n'est pas un long fleuve tranquille, il peut arriver un évènement qui priverait l'assuré de moyens financiers suffisants pour payer les mensualités de crédit. L'arrêt de travail est un sinistre potentiel quand on exerce une activité professionnelle. Il semble donc logique que la banque cherche à se prémunir de ce risque latent en exigeant la souscription à des garanties qui viendront prendre le relais et rembourser tout ou partie des mensualités.

Voyons maintenant en détails les caractéristiques des 3 garanties incapacité et invalidité : ITT, IPP et IPT.

Incapacité Temporaire de Travail

L'ITT ou incapacité temporaire et totale de travail est avérée lorsque l'assuré n'est plus en mesure d'exercer une activité professionnelle suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident pendant un certain temps. L'incapacité doit être totale, c'est-à-dire qu'une activité partielle annule toute indemnisation.

L'ITT assurance prend le relais du remboursement du prêt jusqu'à ce que l'emprunteur puisse de nouveau exercer une activité rémunérée. Quelle est la procédure ?

Indemnisation arrêt de travail

L'assuré fait sa demande d'indemnisation auprès de l'assureur, lui transmettant les documents relatifs à son état de santé (attestation d'arrêt de travail, examens médicaux,...). Le médecin-conseil de l'assureur va procéder à un examen pour évaluer l'état de santé de l'assuré et valider la demande.

Mode indemnitaire ou forfaitaire ?

L'assuré peut choisir entre deux modes d'indemnisation :

• la prise en charge indemnitaire qui prévoit une couverture à hauteur de la perte de revenu occasionnée par l'arrêt de travail ;
• l'indemnisation forfaitaire en fonction de la quotité convenue à la souscription, quelle que soit la perte de revenu.

Cette seconde option est la plus intéressante.

Garantie ITT et droits à la retraite

La garantie ITT, tout comme les garanties invalidité (IPP et IPT), cessent automatiquement dès que vous faites valoir vos droits à la retraite, et au plus tard à votre 65ème anniversaire. Certains contrats sont plus généreux, tel l'assurance de prêt immobilier April, qui maintient la garantie jusqu'au 71ème anniversaire de l'assuré s'il continue à exercer une activité professionnelle rémunérée.

L'impact de la réforme des retraites sur l'assurance emprunteur pourrait se traduire par une augmentation des taris d'assurance pour les prêts remboursés au-delà des 62 ans de l'emprunteur.

Garantie Itt et professions libérales

Du fait que leur profession ne s'appuie pas sur un contrat de travail et qu'ils ne bénéficient pas du régime avantageux des salariés en termes d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, les TNS et autres professions libérales auront tout intérêt à souscrire une garantie ITT qui s'active après un délai de franchise le plus court possible.

La plupart des contrats individuels appliquent une franchise comprise entre 15 et 60 jours, ce qui signifie que la prestation de la garantie ITT est versée passé le délai prévu à la souscription.

Mi-temps thérapeutique

Après un arrêt de travail, l'emprunteur peut reprendre son activité professionnelle de manière partielle dans le cadre du mi-temps thérapeutique. Certains contrats d'assurance emprunteur cessent de couvrir dès que l'assuré reprend son travail, même à temps partiel. D'autres, plus protecteurs, indemnisent pendant les périodes de mi-temps thérapeutique, le plus souvent à 50% et selon la quotité assurance de prêt définie au moment de la souscription.

Invalidité Permanente Partielle

La garantie IPP assurance est facultative au sein d'une assurance de prêt immobilier ; elle protège l'emprunteur au cas où il ne serait pas en mesure d'honorer le remboursement des mensualités de crédit immobilier en raison d'une invalidité permanente partielle.

L'IPP est le reconnaissance par le médecin-conseil de l'assureur d'une incapacité à exercer une activité professionnelle liée aux conséquences d'une maladie ou d'un accident. L'IPP fait généralement suite à un arrêt de travail, mais la garantie IPP se distingue de la garantie ITT, car elle couvre un état définitif, tandis que l'arrêt de travail couvert par l'ITT l'est au plus sur 1095 jours.

L'IPP couvre l'invalidité à un taux compris entre 33% et 66%. Le taux de la garantie IPP correspond à une invalidité de première classe selon la Sécurité Sociale. L'emprunteur entre dans cette case lorsque son invalidité réduit sa capacité de travail ou de gain des tiers. Attention, les assureurs disposent de leur propre grille d'évaluation et détermine le taux d'invalidité en croisant deux taux :

• le taux d'invalidité professionnelle qui mesure les conséquences de la maladie ou de l'accident sur l'aptitude à exercer la profession concernée.
• le taux d'invalidité fonctionnelle qui mesure la réduction des capacités physiques ou mentales de la personne en fonction d'un barème légal.

Être déclaré en invalidité de la part de la Sécurité Sociale ne garantit pas d'être protégé par l'assurance emprunteur du fait de cette approche différente. Cela est source de litige entre assurés et assureurs quand il y a refus d'indemnisation malgré un état d'invalidité reconnu par le régime général.

Au-delà de 66% d'invalidité, l'emprunteur doit avoir souscrit la garantie IPT pour bénéficier d'une prestation de la part de l'assurance de prêt immobilier.

Invalidité Permanente Totale

Sous réserve qu'elle ait été souscrite, la garantie IPT peut être activée au plus tard au 1 095ème jour d'indemnisation, soit trois ans maximum, si l'assuré n'est toujours pas en mesure de reprendre une activité professionnelle. L'assureur va effectuer une étude de prise en charge pour vérifier que le souscripteur est définitivement empêché, suite à sa maladie ou son accident, d'exercer toute activité lui apportant un revenu. L'IPT n'est prononcée qu'une fois l'état de santé consolidé, dans le cas présent, considéré comme définitif, c'est-à-dire non évolutif.

Le médecin-conseil de la compagnie d'assurance va déterminer le taux d'invalidité en croisant le taux d'invalidité fonctionnelle et le taux d'invalidité professionnelle. L'invalidité fonctionnelle renvoie à l'inaptitude de la personne à réaliser les actes de la vie quotidienne (se lever, se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer), l'incapacité professionnelle au fait de ne plus pouvoir accomplir sa profession suite à la maladie ou l'accident. Si l'étude de ces deux barèmes aboutit à un taux d'invalidité supérieur à 66%, la garantie IPT peut être déclenchée.

Comme pour l'ITT et l'IPP, deux types de remboursements existent :

• le remboursement des mensualités : les échéances mensuelles sont prises en charge à hauteur de la quotité assurée si le crédit est contracté par deux co-emprunteurs. Là encore, la formule forfaitaire est nettement plus avantageuse que la formule indemnitaire. L'assuré couvert par la garantie IPT sera soumis à des contrôles réguliers de son état de santé. Si son état s'améliore, la garantie est interrompue.
• le remboursement du capital restant dû : seule option qui permet de solder le crédit en un paiement unique par l'assureur. L'assuré devient alors propriétaire de son bien et peut en disposer librement.

Peut-on faire un crédit en étant en arrêt de travail ?

Solliciter un prêt bancaire si on est en arrêt maladie semble contre-intuitif. La démarche n'est pas impossible si vous présentez tous les critères de solvabilité requis. Reste ensuite la souscription à l'assurance emprunteur, un obstacle en cas d'arrêt de travail.

La souscription à l'assurance repose sur le questionnaire de santé assurance prêt immobilier, qui vise à renseigner l'assureur sur votre historique de santé et lui permet d'appliquer une tarification en conséquence de risques que vous incarnez. Les arrêts de travail doivent être indiqués (nombre de jours, motif). En fonction des données, l'assureur peut vous accorder le bénéfice des garanties décès-PTIA dans un premier temps, puis de la garantie ITT dans un deuxième temps une fois que vous avez repris votre travail, si tant est que la banque ne l'exige pas d'entrée de jeu.

La banque a le dernier mot en matière de couverture d'un prêt immobilier. Elle seule décide des garanties nécessaires à la sécurisation du montant emprunté. Ces exigences sont renseignées dans la fiche standardisée d'information, un document que la banque vous remet dès votre demande de financement, et qui contient toutes les garanties requises pour l'octroi du crédit.

Quelles situations peuvent entraîner une surprime de l'assurance prêt immobilier ?

En fonction des éléments communiqués dans le questionnaire de souscription, l'assureur a trois options :

• accorder les garanties à un tarif standard
• accorder les garanties moyennant une surprime ou une exclusion de garantie
• refuser d'assurer.

Surprime assurance emprunteur

Si vous présentez des risques pour raisons médicales ou professionnelles, l'assureur peut appliquer une surprime assurance prêt immobilier qui vient renchérir le coût de l'assurance.

On l'a vu plus haut, dans la plupart des contrats alternatifs, il est possible de procéder au rachat d'exclusion de garantie moyennant une surprime. Cette option concerne principalement la garantie ITT.

Convention Aeras

La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur et au crédit aux personnes touchées par la maladie.

Elle a mis en place des règles de souscription à l'assurance emprunteur qui permettent aux personnes concernées d'accéder à des contrats avec ou sans surprime, ni exclusion de garantie. Une grille de référence liste les pathologies pour lesquelles l'assurance peut être souscrite sans surcoût ou moyennant une surprime plafonnée.

La convention prévoit également le droit à l'oubli, c'est-à-dire le droit de ne pas déclarer un cancer dans le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur passé un certain délai. La loi Lemoine de 2022 a réduit le délai pour bénéficier du droit à l'oubli de 10 à 5 ans, et l'a étendu aux personnes guéries d'une hépatite C.

Les garanties ITT, IPP et IPT sont complexes. La garantie ITT renvoie à un état temporaire et une fois activée, elle se termine soit par la reprise de l'activité professionnelle, soit par la transformation en invalidité permanente (partielle ou totale), après consolidation de l'état de santé (état définitif).

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