Souscription d'assurance emprunteur : comment faire ?
Les banques exigent du demandeur d'un crédit immobilier la souscription d'une assurance de prêt afin de se prémunir contre le risque d'insolvabilité de ce dernier. Elle constitue un critère déterminant lors de l'étude de votre dossier par l'organisme financier que vous sollicitez pour l'octroi des fonds nécessaires à votre acquisition immobilière. Comment ne pas souscrire à l'assurance groupe et changer d'assureur et quelles sont les démarches pour souscrire une nouvelle assurance n'aura plus de secret pour vous à la lecture de cet article.
Comment changer d'assurance emprunteur ?
La résiliation d'assurance, le changement d'assurance et la souscription à un assureur moins cher devient plus simple grâce à l'ouverture du marché de l'assurance emprunteur. La souscription de l'assurance emprunteur auprès de la banque prêteuse n'est plus une contrainte. Les emprunteurs peuvent à présent bénéficier d'une couverture adaptée en choisissant la compagnie d'assurance de leur choix.
Pour tout emprunt immobilier souscrit à partir du 1er juin 2022
Pour toute offre de prêt émise à compter du 1er juin 2022 (au 1er septembre pour les contrats en cours), vous avez la possibilité de résilier le contrat d’assurance à tout moment, sans avoir à respecter la date d’anniversaire grâce à la loi Lemoine. Cette nouvelle disposition rend caduques les lois Hamon et Bourquin.La procédure de résiliation reste la même : vous adressez votre demande de substitution par lettre recommandée avec AR, accompagnée du nouveau contrat. La banque doit formuler sa réponse dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception du courrier. L’acceptation est subordonnée à l’équivalence de niveau de garanties, tout refus du prêteur devant être motivé par écrit de manière exhaustive et explicite.
1. Utiliser la délégation d'assurance de la Loi Lagarde
Votre banque doit être informée de la mise en place de votre délégation d'assurance. Vous devez si nécessaire évoquer la loi Lagarde. Depuis l'entrée en vigueur de celle-ci, les emprunteurs ont la possibilité de choisir un assureur autre que celui que leur propose leur organisme prêteur. L'intérêt de cette loi réside dans le fait qu'elle vous permet de faire des économies intéressantes sur les frais liés à votre assurance de prêt immobilier.
2. Présenter une assurance emprunteur à équivalence de garanties
Pour que votre établissement bancaire accepte votre demande de délégation d'assurance, vous devez lui présenter un contrat assurance emprunteur avec des garanties équivalentes à celles qu'il vous propose. La banque prêteuse vérifie que votre nouvelle assurance de prêt vous couvre aussi bien qu'auparavant. C'est pour cette raison que vous ne devez pas faire votre choix dans la précipitation. Une étude minutieuse de votre fiche personnalisée est réalisée afin qu'elle soit conforme à votre profil d'emprunteur et aux caractéristiques de votre prêt immobilier. Une lettre d'acceptation ou de refus vous est transmise pour vous expliquer les termes de fin de votre contrat ou détailler les raisons du refus.
3. Résilier l'assurance emprunteur actuelle : résiliation simplifiée
Votre assureur actuel doit recevoir votre demande de changement d'assurance pour accepter la substitution du contrat d'assurance adossée à votre crédit immobilier. Celui-ci vérifie que la couverture offerte par le nouvel assureur est équivalente, voire supérieure à celle qui vous est proposée. La compagnie d'assurance doit répondre sous 10 jours à votre demande de résiliation d'assurance et sa réponse doit être justifiée.
La résiliation d'assurance de prêt, vos droits et les conditions
4. Souscrire à la meilleure assurance emprunteur
Le comparatif d'assurance emprunteur en ligne vous permet de trouver la meilleure assurance emprunteur pour vous. En complétant vos informations personnelles, seules les offres adaptées à votre besoin vous seront présentées. Par ailleurs, vous aurez une vision claire du coût de l'assurance pour chaque compagnie d'assurance et ainsi pouvoir choisir la moins chère. Une couverture adaptée à un prix compétitif, c'est le moment de lancer votre changement d'assurance emprunteur ! La plupart des simulateurs d'assurance de prêt vous proposent, après la proposition de devis, la souscription directement en ligne ou avec un conseiller. N'hésitez pas à faire appel à un conseiller pour vérifier avec vous l'exactitude des informations renseignées ainsi que la couverture optimale choisie avant de souscrire.
Souscrire une assurance emprunteur en quelques clics
Les justificatifs nécessaires à la souscription d'une assurance de prêt
La souscription d'une assurance emprunteur passe par l'accomplissement de certaines formalités indispensables. À côté des démarches médicales, l'emprunteur doit soumettre un dossier comprenant différents documents.
Fournir les documents nécessaires à la souscription d'assurance de prêt
Votre dossier de demande de souscription d'une assurance de prêt doit contenir un certain nombre d'éléments pour être accepté par la compagnie d'assurance choisie :
- une fiche personnalisée
- un rapport médical accompagné d'une déclaration de santé,
- les documents liés au prêt
- un questionnaire médical
Cette liste n'étant pas exhaustive, d'autres types de pièces peuvent être exigés par l'assureur à qui vous vous adressez. Veillez à bien renseigner votre activité professionnelle et donner vos informations personnelles exactes. Dans le cas d'une fausse déclaration intentionnelle, vous pourriez ne pas être couvert en cas de sinistre.
Renseigner les formalités médicales
L'accomplissement de certaines formalités médicales vous sera imposé par votre assureur lorsque vous déclarez un souci de santé dans votre dossier. L'exigence de cet examen médical va allonger le temps de traitement de votre dossier de demande de prêt. Ayez à l'esprit toutefois que cette formalité est assez simple dans la pratique. Elle consiste en une simple prise de sang et la rédaction d'un rapport médical par un médecin. Il convient par ailleurs de noter que la réalisation de tests médicaux n'est pas nécessaire avec certains assureurs pour un crédit d'un montant inférieur à 400 000 euros. Quoi qu'il en soit, les frais liés à ces examens ne sont pas à votre charge. Cet examen permet d'évaluer et de calculer votre profil de risques à la suite d'une maladie. Ils sont supportés par l'assureur. Dans le même ordre d'idées, aucun frais ne vous sera facturé dans l'hypothèse d'un rejet de votre demande de souscription par la compagnie d'assurance sélectionnée.
Transmettre le certificat d'adhésion de votre nouvelle assurance de crédit
Lorsque l'assureur à qui vous vous adressez accepte de vous assurer après l'étude de votre dossier, il vous remet une attestation. C'est ce précieux document que vous devez à votre tour transmettre à votre banque de prêt pour qu'elle puisse l'intégrer à votre offre de crédit. Votre adhésion à la délégation d'assurance emprunteur s'achève une fois à ce stade. Prenez soin de vérifier cependant que la date d'effet de votre contrat d'assurance-crédit est la même que celle du déblocage des fonds à votre profit. Notre méthodologie de travail permet une finalisation de l'ensemble des démarches avant le rendez-vous avec votre banquier pour la signature de votre offre d'emprunt. Nous restons à votre disposition pour vous apporter notre aide même en cas de modification de certains éléments de votre prêt tels que le montant emprunté, le taux d'intérêt ou encore la date de démarrage de votre assurance.
Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour un prêt ?
Légalement, souscrire une assurance pour votre crédit immobilier n'est pas une obligation. Néanmoins, il s'agit d'une mesure de protection indispensable et généralement demandée par votre banque prêteuse. Il est rare d'obtenir un prêt sans adhérer à une assurance, la banque faisant de cette adhésion une condition à l'obtention du crédit immobilier. Grâce à la souscription de cette assurance, vos mensualités sont prises en charge selon les garanties décrites au contrat. Parmi les garanties obligatoires, la garantie Décès (DC) protège votre famille qui n'aura pas à supporter le poids de la dette. La garantie Perte Totale et Irréversible d'autonomie (PTIA) , quant à elle, prend en charge les mensualités restantes selon les conditions de votre contrat. Il est important de bien choisir les garanties qui s'adaptent à votre situation personnelle et professionnelle et d'anticiper une couverture optimale pour vous et vos proches.
Tout savoir sur les garanties de l'assurance de prêt
Quand peut-on changer d'assurance emprunteur ?
Vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment grâce à la Loi Lemoine. Résilier et choisir l'assurance la moins chère devient possible. Réalisez des économies en utilisant un comparateur en ligne. Celui-ci vous permettra, en complétant vos informations, de trouver l'offre assurance la plus adaptée à vos besoins et budget.
Quel est le prix moyen d'une assurance prêt immobilier ?
Il est difficile de donner le coût de l'assurance moyen de prêt immobilier. En effet, le prix dépend de plusieurs facteurs : âge, état de santé, métier exercé, pratique de sport extrême par exemple. Néanmoins, le critère d'âge étant celui qui modifie considérablement le tarif, des moyennes sont constatées par tranches d'âge. Consultez les taux d'assurance de prêt.
Connaître le coût d'assurance moyen de prêt par tranches d'âge vous permet d'avoir une idée approximative de ce que vous allez payer. Cependant, il ne vous aidera pas à être certain que l'assureur que vous avez choisi vous propose un taux compétitif avec une couverture adaptée. Le seul moyen de faire un changement d'assurance optimale est de comparer les offres avec un comparateur ou un courtier en ligne. Vous bénéficiez d'un comparatif clair, rapide et personnalisé et d'une aide en cas de doute dans vos démarches.
Tous nos conseils pour trouver la meilleure assurance de prêt