Tout savoir sur l'assurance emprunteur !

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est une garantie non obligatoire mais souvent demandée par un établissement bancaire au moment où vous contractez un prêt immobilier. En cas d'accident de la vie (notamment une perte de travail, une maladie ou même un décès), elle permettra à la banque d'obtenir malgré tout le paiement voire le remboursement intégral de l'emprunt. Une souscription d'assurance emprunteur s'effectue pour toute la durée du prêt immobilier ; cela signifie que le contrat doit porter sur une période pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines d'années. Durant tout ce temps, votre situation personnelle va assurément évoluer, tant sur le plan de la famille, de la santé ou des finances. Il est donc parfois nécessaire de réévaluer les clauses du contrat selon que les risques augmentent ou diminuent avec le temps.

La délégation d’assurance

Au moment de la conclusion d'un prêt immobilier, l'établissement bancaire propose un contrat d'assurance emprunteur, ce qui lui permet de se prémunir dans le cas où vous ne pourriez plus rembourser le prêt. La banque négocie un tarif unique auprès d'un assureur et vous fait sa proposition. On parle de délégation d'assurance emprunteur pour un contrat établi de façon individuelle. Dans ce cas de figure, l'assuré obtient des conditions adaptées à son profil. La banque va d'abord s'assurer que la délégation d'assurance présente un niveau de garantie équivalent au contrat de l'assurance du groupe. Sous cette condition, elle accordera alors le prêt immobilier.

Comment choisir son assurance emprunteur ?

Il est intéressant de comparer plusieurs offres d'assurance emprunteur. En effet, chaque contrat comporte des garanties obligatoires et des garanties facultatives. Les garanties obligatoires sont imposées par la loi, tandis que les garanties facultatives sont suggérées par l'assureur. De plus, le choix des quotités représente un critère important lors de la souscription de votre assurance emprunteur.  Il est donc important de faire une estimation réaliste des risques encourus au moment de la souscription du contrat d'assurance emprunteur. Cela permettra de rassurer la banque sur la continuité du versement de mensualités en cas d'invalidité ou d'autre risque majeur. 

Comment changer son assurance emprunteur ?

Choisir une autre compagnie d'assurance est parfois judicieux afin de baisser le montant de la prime. Si vous souhaitez changer d'assurance emprunteur, il faut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque. Vous devez y joindre une copie de l'offre d'assurance que vous avez l'intention d'accepter auprès d'une autre compagnie. La banque dispose alors d'un délai de 10 jours pour évaluer la demande, manifester son refus ou confirmer son accord. Tout refus de la banque nécessite une justification. Vous êtes toutefois en droit de déposer une réclamation au siège de l'établissement bancaire si vous contestez la position reçue. Si le siège maintient le refus notifié, il vous reste une dernière possibilité, à savoir la saisine de la Médiation de l'Assurance.

En application de la loi Sapin 2, depuis le 12 janvier 2018, les conditions se sont assouplies pour changer d'assurance emprunteur.

Vous avez souscrit il y a moins d’un an ?

Il peut arriver que dans la précipitation vous acceptiez un contrat de la part de la banque sans avoir eu le temps de vous renseigner auprès d'autres établissements. Vous n'avez ainsi pas pu obtenir des offres comparatives pour réduire le montant de la prime. Vous pouvez toutefois résilier votre contrat et en souscrire un nouveau pour autant qu'il contienne les mêmes garanties que le contrat proposé par la banque (loi Hamon).

Vous avez souscrit il y a plus d’un an ?

En vertu de la loi, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance emprunteur tous les ans à la date anniversaire.

La résiliation à tout moment avec la loi Lemoine

Depuis le 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur peut résilier son contrat d’assurance de crédit immobilier à tout moment et sans frais dès la signature de l’offre de prêt, sans attendre une durée minimale d’engagement. La loi Lemoine est applicable à tous les contrats en cours à compter du 1er septembre 2022.

Les lois Hamon et Bourquin deviennent caduques pour être remplacées par ce droit unique quelle que soit l’antériorité du contrat d’assurance de prêt immobilier. L’équivalence de niveau de garanties entre les deux contrats doit toujours être respectée pour que la demande de substitution soit acceptée par la banque.

Bien choisir vos garanties

Le contrat contient deux catégories de garanties :

Les garanties obligatoires

Les garanties obligatoires : ce sont les garanties inscrites dans la loi. Elles doivent protéger la banque contre le risque d'arrêt de remboursement du prêt. Parmi ces garanties, on trouve la garantie décès, mais aussi la garantie lors de perte totale et irréversible d'autonomie. Cette dernière couvre autant les situations liées à un accident ou à la maladie.

Les garanties facultatives

Celles-ci sont suggérées par l'assureur en fonction de certains critères évalués lors de l'offre. Ainsi, l'assurance emprunteur peut vous proposer une garantie complémentaire à la garantie de perte totale et irréversible d'autonomie : il s'agit d'une garantie invalidité permanente partielle. Cette dernière couvre alors la part de remboursement si l'assuré est en invalidité (entre 33 et 66 %). Une autre garantie souvent proposée est la garantie perte d'emploi (licenciement). Elle est sujette à deux conditions : l'assuré doit être en CDI depuis au minimum 6 mois ou une année, et il ne doit pas être âgé de 55 ans (limite d'âge prévue par la société d'assurance).

Qu'appelle-t-on les exclusions de garantie ?

Une partie importante du contrat d'assurance emprunteur est consacrée aux exclusions de garantie. Elles sont généralement reprises de la liste des exclusions générales prévues dans le Code des assurances. On retrouve dans ces faits :

• Tout fait volontaire répréhensible commis par l'assuré (un crime, un délit, une escroquerie)
•  Toute situation où la responsabilité de l'assuré est engagée (fait illégal ou irresponsable)
• Toute conséquence liée à la consommation d'alcool, de médicaments non prescrits ou de stupéfiants
• Le suicide durant la première année de souscription d'un contrat d'assurance emprunteur sur la résidence principale (hormis condition particulière d'indemnisation avec limite de remboursement 120 000 €).

Quel taux d’assurance emprunteur pour quel profil ?

Le taux d'assurance emprunteur (Taux Annuel Effectif d'Assurance) est fixé par l'établissement selon plusieurs critères objectifs (durée du prêt, âge de l'assuré, situation professionnelle).

Profil de l’emprunteur

Lorsque l'assuré présente un risque aggravé, l'assurance de la banque refuse bien souvent d'accepter son adhésion pour garantir son financement immobilier. On parle de risque aggravé si l'on estime que le risque lié à une personne de subir un événement sujet à garantie est supérieur à la norme (par exemple décès ou invalidité). Généralement, il s'agit d'assurés qui sont atteints d'une maladie ou d'une affection de longue durée, mais également les personnes qui pratiquent un métier considéré à risque. Les personnes qui pratiquent un sport de haut niveau font également partie de cette catégorie.

Risque médical

Le risque médical implique un risque d'invalidité de longue durée. Le contrat doit donc tenir compte de ce risque et des conséquences qui pourraient survenir. Il existe une convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Les assurances affiliées à cette convention acceptent les personnes sujettes à un risque médical supérieur à la norme.

Risque Sportif

Tout assuré qui pratique un sport à risque (professionnellement ou régulièrement) est sujet à être considéré comme profil à risque pour l'assurance emprunteur. Ne sont pas incluses dans cette dénomination les activités dites d'initiation (ou baptême de l'air par exemple). L'assuré qui fait partie d'un club sportif ou d'une fédération sportive est concerné par ce risque ; en effet, il présente un taux potentiel d'accident bien plus élevé. Il doit donc souscrire un contrat qui correspond au risque identifié.

Risque métier

On parle de risque métier lorsque l'assuré pratique un métier où le risque est plus élevé que la norme (pompier, pilote d'avion, etc). Ces activités présentent une probabilité élevée d'arrêt de travail ou d'accident sérieux.

Jeune emprunteur

Le profil des emprunteurs évolue au fil du temps. Ainsi, un cinquième des jeunes entre 18 et 35 ans se lancent dans un projet immobilier. Si l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, la banque estime généralement que les risques peuvent être importants sur la conclusion d'un crédit immobilier de longue durée. Les événements de la vie peuvent évoluer (perte de travail, vie de famille qui change) et la banque tient à être indemnisée en cas de problème. Cependant, les primo-accédants représentent une clientèle idéale pour la souscription d'une assurance de prêt jeune emprunteur, car selon leur profil (non-fumeur, bonne santé, métier de bureau...), ils représentent très peu de risques et bénéficient de taux avantageux.

Senior

Se lancer dans un crédit immobilier est une véritable aventure, à tout âge. Néanmoins, certaines banques le refusent ou adaptent les conditions d'un prêt pour les seniors. Bien souvent, ce sont les clauses du contrat d'assurance emprunteur qui sont adaptées à l'âge et à la situation de l'assuré. Le risque de décès ou d'invalidité permanente étant très élevé, il est certain que la banque ne veut prendre aucun risque sur le remboursement du crédit. La délégation d'assurance de prêt senior permet de bénéficier de contrats individuels, présentant des clauses plus avantageuses, notamment sur l'âge de soucription et de cessation de certaines garanties