Baisser sa facture d’énergie grâce à la rénovation énergétique

Pour encourager les particuliers à rénover leur logement, l'État a mis en place plusieurs aides financières aux travaux. Ces coups de pouce significatifs permettent de faire des économies d'énergie et améliorer le confort de l'habitat. Ils évoluent régulièrement au fil des politiques en faveur de l'environnement et du logement. 

S'y retrouver n'est pas simple, ces dispositifs dépendent souvent des conditions de ressources du foyer. Voici les aides à la rénovation énergétique pour 2020. 

MaPrim'Rénov

Voici la toute nouvelle aide pour la rénovation énergétique. Lancée en janvier 2020, MaPrim'Rénov fusionne le CITE et les aides "Habiter mieux agilité" distribuées par l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Un effort de simplification pour le moins salutaire !

Pour qui ?

En 2020, MaPrim'Rénov s'adresse aux ménages modestes et très modestes qui sont propriétaires occupant de leur logement à titre de résidence principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum (habitat individuel ou collectif). 

En 2021, la prime sera ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété, et tous les ménages pourront en profiter sauf les plus aisés (déciles 9 et 10 des revenus).

Les plafonds de ressources dépendent du nombre de personnes composant le foyer, et de la zone d'habitation (Île-de-France et autres régions).

Plafonds de ressources Ile-de-France : 

Plafonds de ressources par région

Pour quoi ?

MaPrim'Rénov permet de financer les travaux d'isolation, les équipements et l'installation de chauffage et de production d'eau chaude, les travaux de ventilation et les audits énergétiques. Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Combien ?

Le versement des premières primes a débuté en avril 2020. Leur montant dépend de la nature des travaux et du niveau de ressources du ménage (modestes ou très modestes). MaPrim’Rénov peut être cumulée avec les aides CEE (Certificat Economie Energie), les aides Action Logement et les aides des collectivités locales, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans. Elle peut même être bonifiée si les travaux permettent un gain de 2 classes de DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) pour un DPE initial de F ou G.

CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique)

Instauré en 2014 en remplacement du CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable), le CITE est un crédit d'impôt forfaitaire dont le périmètre est réduit en 2020 pour laisser place à MaPrim'Rénov. 

Pour qui ?

Il s'adresse aux propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale, achevé depuis de 2 ans minimum, qui ne sont pas éligibles à MaPrim'Rénov. Les ménages aux revenus dits intermédiaires y ont accès jusqu'au 31 décembre 2020. Au-delà de cette date, ils pourront bénéficier de MaPrim'Rénov.

Pour connaître les critères d'éligibilité, consultez notre page "Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2020 pour effectuer des travaux de rénovation".

Pour quoi ?

Le CITE permet de financer toutes les dépenses éligibles à MaPrim'Rénov, sauf les

chaudières à très haute performance énergétique. Le CITE est conditionné à la réalisation des travaux par un artisan ou une entreprise labellisé RGE.

Combien ?

Le CITE prend la forme d'un forfait par type de travaux dont le montant ne peut excéder 75% de la dépense engagée, selon des plafonds sur une période de 5 ans :

• 2 400 € pour une personne seule
• 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune
• avec une majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée.

Retrouvez le montant par type de travaux et encore plus d'informations directement sur notre page dédiée au crédit d'impôt transition énergetique.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Prorogé jusqu'à fin 2021, l'éco-PTZ est un prêt à taux d'intérêt 0 qui permet de financer des travaux d'économie d'énergie dans son logement.

Pour qui ?

Il est destiné à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans conditions de ressources, dont le logement à titre de résidence principale est construit depuis plus de 2 ans et achevé avant le 1er janvier 1990. 

Pour quoi ?

Le financement via l'éco-PTZ doit concerner au moins l'une des 8 catégories suivantes :

1. isolation de la toiture
2. isolation des murs donnant vers l'extérieur
3. isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage couvert
4. remplacement des fenêtres et portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l'extérieur
5. installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
6. installation d’un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
7. installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
8. travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Combien ?

Le montant plafonné du prêt dépend de la nature des travaux et du nombre de travaux effectués :

• jusqu'à 7 000 € pour le remplacement des fenêtres
• jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action (sauf remplacement des fenêtres) parmi les 7 premières éligibles
• jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de 2 actions parmi les 7 premières éligibles
• jusqu'à 30 000 € pour la réalisation de 3 actions parmi les 7 premières éligibles
• jusqu'à 10 000 € pour la réhabilitation d'un système d'assainissement.

La durée maximale de remboursement d'un éco-PTZ est limitée à 15 ans. Il est possible de bénéficier d'un second éco-PTZ pour un même logement dans les 5 années suivant l'émission du premier, dès lors que la somme globale des 2 prêts n'excède pas 30 000 €.

Prime Coup de pouce énergie

Ouverte jusqu'à fin décembre 2020, cette prime cible deux types de travaux : le chauffage et l'isolation.

Pour qui ?

Tous les ménages peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources, mais les montants de l'aide varient selon le niveau de revenus du foyer et la localisation du logement. La subvention est plus importante pour les ménages modestes. Sont considérés comme ménages modestes les foyers dont les ressources ne dépassent pas les plafonds suivants :

 Pour quoi ?

La prime Coup de pouce énergie concerne la réalisation des travaux suivants :

• remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables ;
• isolation des combles, des toitures et des planchers bas.

Combien ?

Les montants de la prime sont calculés selon les revenus du foyer et le type d’équipement ou de travaux. 

Les primes sont versées dans le cadre du dispositif CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) par les entreprises signataires des chartes « Coup de pouce chauffage » et/ou « Coup de pouce Isolation » qui sont principalement des fournisseurs d’énergie. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel disposant du label RGE. 

Attention ! La prime peut être distribuée sous 3 formes :

1. En déduction de votre facture
2. Par virement ou par chèque
3. Bons d’achat pour des produits de consommation courante.

Elle est cumulable avec le CITE, et l’éco-PTZ.

Dispositif Denormandie

Réservé aux investisseurs, ce dispositif qui prend la forme d’une réduction d’impôt a été mis en place en janvier 2019 pour revitaliser l’immobilier locatif dans les centres des communes de taille moyenne bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville.

Pour qui ?

Il est destiné aux propriétaires bailleurs qui achètent des logements anciens dans les 222 communes éligibles au plan Cœur de Ville, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. 

Pour quoi ?

Le logement doit faire l’objet de travaux importants qui représentent au moins 25% de l’acquisition. Le propriétaire doit louer son bien nu à titre de résidence principale sur une période de 6, 9 ou 12 ans, à un prix raisonnable à des locataires dont les revenus n’excèdent pas les plafonds applicables au dispositif Pinel.

Les travaux visent la rénovation énergétique du logement, l’assainissement, l’aménagement des surfaces habitables, la création de surfaces habitables nouvelles, et doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE. 

Combien ?

La réduction d’impôt dépend de la durée de l’engagement locatif, et est calculée sur la base du prix de revient net du logement dans la limite de 300 000 € :

• Pour une location de 6 ans : 12% du prix du bien
• Pour une location de 9 ans : 18% du prix du bien
• Pour une location de 12 ans : 21% du prix du bien. 

Les autres aides à la rénovation énergétique

La TVA réduite

En fonction des travaux effectués dans le logement (achevé depuis plus de 2 ans, résidence principale ou secondaire), vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit (10% ou 5,5%), que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou locataire. 

Le taux à 10% concerne les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement, ainsi que l’achat de certains équipements. Il s’applique aussi sur les prestations de main d’œuvre.

Le taux à 5,5% concerne tous les travaux éligibles au CITE. Si vous achetez vos matériaux vous-même, seule la pose effectuée par le prestataire pourra être soumise au taux réduit de TVA. 

Les aides d’Action Logement

Les salariés d’une entreprise du secteur privé, y compris agricole, qui sont propriétaires occupant de leur logement ou bailleurs, peuvent réduire leurs factures d’énergie ou valoriser leur bien grâce à Action Logement (ex-1% Logement). Le montant de l’aide peut atteindre 20 000 € pour un propriétaire occupant et 15 000 € pour un propriétaire qui loue son bien. 

Le logement doit se situé en zone B2 ou C, ou dans une commune du programme Action Cœur de Ville, et les revenus (propriétaire ou locataire) doivent être inférieurs aux plafonds des ressources des ménages à revenus modestes.

Si le projet des travaux dépasse le montant de l’aide, un prêt complémentaire au taux nominal de 1% (hors assurance) peut être obtenu, dans la limite de 30 000 €. Pour tous les dispositifs d’aide gouvernementaux, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE, ils nécessitent en plus l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui aide à définir le projet de rénovation et accompagne le particulier pour suivre ses travaux. 

Les honoraires de cet opérateur sont subventionnés par Action Logement en fonction des autres aides et financements dont bénéficie le demandeur.

Les aides des collectivités locales

L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) a mis en ligne en juillet 2020 un outil qui recense toutes les aides à la rénovation énergétique attribuées par les communes, les communautés de communes, les départements et les régions.