Immobilier : peut-on être exonéré de la taxe foncière en 2023 ?

La taxe foncière 2023 s’envole dans de nombreuses communes françaises. Quelques villes se montrent pourtant généreuses et accordent l’exonération de cette taxe sous réserve d’engager des travaux de rénovation énergétique. Voyons dans quelles proportions la taxe foncière augmente, qui en est exonéré de facto et où on peut y échapper.

Où la taxe foncière flambe-t-elle le plus ?

Envoyée par courrier depuis le 30 août, et ce, jusqu’au 22 septembre prochain, la taxe foncière 2023 est le sujet de grogne des ménages français en cette rentrée de septembre. Et pour cause. Elle progresse partout d’au moins 7,1%, soit le taux de revalorisation appliqué par le gouvernement sur les valeurs cadastrales, en phase avec l’inflation. À ce taux, les villes et les collectivités locales ont toute latitude d’appliquer une hausse supplémentaire… pour compenser la perte de la taxe d’habitation sur la résidence principale et la baisse des dotations de l’État. Pour mémoire, la hausse générale de la taxe foncière était de 3,4% en 2022. On assiste donc cette année à une explosion de toutes les valeurs.

Commençons par Paris, statut de capitale oblige. Elle détient la palme de la plus grosse augmentation, avec un taux de +51,9%, soit une hausse totale de 62,7% ! Pour se justifier, la mairie explique que Paris avait la taxe foncière la plus faible de toutes les villes de plus de 200 000 habitants. Selon le cabinet FSL (Finances et Stratégies Locales), les grandes villes font progresser le taux de la taxe foncière de 10,5% en moyenne pour 2023 ; hors Paris, l’augmentation est ramenée à une moyenne de +1,7%, soit une évolution inférieure à celle de 2022 (+2,3%).

Et pour être tout à fait honnête, seules 19% des communes ont fait le choix d’augmenter la taxe, les autres, soit 81%, maintiennent leurs taux.

Voici la liste de communes où la taxe foncière progresse le plus :

Ville	Hausse du taux local	Hausse totale en 2023
Paris	+51,9%	+62,7%
Meudon	+35,1%	+44,7%
Grenoble	+24,4%	+32,2%
Bobigny	+18,5%	+26,9%
Troyes	+14,4%	+22,5%
Livry-Gargan	+14,1%	+22,2%
Metz	+13,4%	+21,5%
Issy-les-Moulineaux	+12,5%	+20,5%
Corbeil-Essonnes	+11,3%	+19,2%
Limoges	+9,5%	+17,3%

À noter que la revalorisation gouvernementale des valeurs locatives (+7,1%) et le taux de la collectivité locale ne se cumulent pas. Le taux de 7,1% s’applique dans un premier temps sur le loyer fictif, la base révisée étant ensuite multipliée par le taux décidé au niveau local.

Quelles sont les exonérations de la taxe foncière en 2023 ?

Tout propriétaire de bien(s) immobilier(s) est redevable de la taxe foncière. Cette taxe locale est payable tous les ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle concerne le bâti et le non-bâti et doit être payée au mois d’octobre.

Certaines personnes sont toutefois exonérées de la taxe foncière en fonction de leur statut ou sous conditions de ressources :

Titulaires de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité)
Titulaires de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse)
Personnes âgées de plus de 75 ans sous conditions de ressources
Titulaires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) sous conditions de ressources

Le plafond de revenus retenu pour être exonéré de la taxe foncière est le suivant :

11 885€ pour la première part
plus de 3 174€ pour chaque demi-part supplémentaire.

Les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans qui répondent aux conditions de ressources définies pour l’exonération bénéficient d’un dégrèvement de 100€ applicable directement par l’administration fiscale.

Sous conditions de ressources, certains foyers peuvent profiter d’un plafonnement de la taxe foncière : revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 27 947€ pour la première part, plus 6 530€ pour la première demi-part supplémentaire et 5 140€ pour les suivantes.

La vacance du logement donne droit aussi à l’exonération de la taxe foncière, sous conditions suivantes :

la vacance est involontaire de la part du propriétaire ;
elle doit durer au moins 3 mois ;
elle affecte la totalité de l’immeuble ou une partie destinée à la location.

Rappelons par ailleurs que les logements neufs ou achetés en VEFA (vente en l’État Futur d’Achèvement) bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans qui suivent l’achèvement des travaux.

Exonération de la taxe foncière pour travaux de rénovation

À ces cas généraux d’exonération, il faut ajouter des ristournes locales. Selon Effy, site spécialiste des économies d’énergie, 53 communes accordent une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 3 ans si le propriétaire effectue des travaux de rénovation énergétique. Il faut que le logement ait été construit avant 1989.

Parmi ces généreuses communes, on peut citer Paris, Caen, Nantes, Chambéry, Vesoul, Maison-Alfort, Pessac ou encore Charleville-Mézières. Pour en bénéficier, le montant des travaux doit être supérieur à 10 000€ TTC (hors main-d’œuvre et avant intégration des aides à la rénovation énergétique comme MaPrim’Rénov) au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération. Le seuil est rehaussé à 15 000€ TTC en cas d’étalement des dépenses sur les trois années précédant l’application de l’exonération. Selon les calculs d’Effy, cette mesure permet d’économiser jusqu’à 1 275€ sur trois ans.

En 2022, quelque 450 communes avaient voté une exonération partielle ou totale de la taxe foncière à destination des propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique de leur logement.

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Santé dentaire : vers un remboursement des implants en 2025

Jusqu’à présent, les implants dentaires ne bénéficient d’aucun remboursement de la part de l’Assurance maladie. Les mutuelles peuvent proposer une prise en charge qui reste partielle et ne couvre jamais la lourde dépense engagée. Cela pourrait changer à l’avenir. La Haute Autorité de Santé (HAS) se dit favorable au remboursement des implants, comme cela se fait déjà pour les prothèses dentaires. Remboursement implant dentaire : avis favorable de la HAS Pour améliorer l’accès aux soins dentaires, la HAS s’est prononcée, mercredi 6 novembre, en faveur du remboursement des actes implanto-prothétiques par l’Assurance maladie. En cas de dent(s) manquante(s), l’autorité de santé recommande que soit garantie la prise en charge financière des implants dentaires selon des modalités qui reste à définir. Actuellement, la seule option remboursée pour un patient édenté est la pose d’un bridge via le dispositif 100% Santé : après intervention de la Sécurité Sociale et de la mutuelle santé, le remboursement est intégral si l’équipement est sélectionné dans le panier sans reste à charge, ou partiel sur la base de tarifs encadrés ou libres. Le défaut du bridge est de détériorer les dents voisines car il s’appuie sur elles. En revanche, l’implant dentaire s’avère non seulement la solution prothétique la plus esthétique, mais il évite surtout d’endommager les dents situées à gauche et à droite de la dent manquante. La HAS étudie la pertinence de la prise en charge financière des implants pour 2 types d’édentement : Édentement complet par prothèse amovible complète implanto-retenue (PACIR) : cette solution améliore la stabilité des dentiers. Édentement unitaire (une ou deux dents) prothèse fixée unitaire supra-implantaire (PFUSI) : ce dispositif permet de conserver les dents saines adjacentes contrairement au bridge traditionnel. En France, comme partout ailleurs dans le monde, le nombre de personnes édentées ne cesse d’augmenter en raison de l’allongement de l’espérance de vie. D’ici 2030, environ 30% de la population mondiale serait touchée par un édentement total. Perdre une ou plusieurs dents, voire se retrouver complètement édenté, constitue un triple handicap (fonctionnel, esthétique et social) qui a des conséquences sur la santé en général, comme la dénutrition. Malgré l’absence de prise en charge par le régime général, un million d’implants dentaires ont été réalisés en France en 2023. Implants : La solution pour une bonne santé bucco-dentaire Restaurer sourire et fonction Les implants dentaires représentent aujourd'hui la solution médicale la plus performante pour remplacer une dent manquante. Au-delà de l'aspect esthétique, ils garantissent une reconstruction complète et durable de l'appareil dentaire. Bénéfices essentiels : Préservation de la structure osseuse : L'implant stimule naturellement l'os maxillaire, prévenant sa fonte progressive. Restauration complète de la mastication : Efficacité identique à une dent naturelle. Protection des dents adjacentes : Évite la migration et le déséquilibre dentaire. Technique moderne Réalisés en titane biocompatible, les implants s'intègrent parfaitement à la mâchoire. La pose, réalisée par des professionnels experts, garantit une intervention minimaliste et un résultat optimal. Santé globale Un implant dentaire ne répond pas simplement à un problème local. Il contribue significativement au bien-être général : meilleure alimentation, confiance restaurée et prévention des complications à long terme. Choisir un implant, c'est préserver durablement sa qualité de vie, mais son coût peut être un frein. Quel est le prix moyen d’un implant dentaire ? Le coût d'un implant dentaire varie significativement selon plusieurs facteurs essentiels. En moyenne, les patients peuvent s'attendre à investir entre 1 500 € et 3 500 € par implant. Cette fourchette de prix dépend de plusieurs paramètres : Complexité de l'intervention chirurgicale : Les cas nécessitant une greffe osseuse ou un traitement préalable augmentent naturellement le coût total. Expertise du praticien : Un chirurgien-dentiste spécialisé et expérimenté proposera généralement des tarifs plus élevés. Qualité des matériaux utilisés : L'implant peut être réalisé en titane ou en zircone, avec des prix variant selon la technologie. Localisation géographique : Les tarifs diffèrent sensiblement entre les grandes métropoles et les zones rurales. Comment sont remboursés les implants dentaires par les mutuelles ? Remboursement Sécurité Sociale La Sécurité sociale ne prend malheureusement pas en charge l’implantologie dentaire, la considérant comme un acte de convenance. Les patients doivent donc supporter l'intégralité du coût. Remboursement par la mutuelle Les mutuelles proposent différentes approches de remboursement : 1 - Niveau de garantie Les contrats les plus complets peuvent rembourser entre 30% et 70% du coût de l'implant. Certaines mutuelles appliquent des plafonds annuels spécifiques qui peuvent aller au-delà de 1000€. 2 - Options de remboursement Certaines mutuelles proposent des forfaits prothèses et implants dentaires. D'autres incluent une partie des implants dans leurs garanties "soins dentaires". Comment optimiser le remboursement d’un implant dentaire Vérifiez précisément votre contrat mutuelle Demandez des devis détaillés auprès des chirurgiens-dentistes Comparez plusieurs mutuelles avant souscription La surcomplémentaire dentaire peut s’avérer une alternative pertinente pour diminuer voire supprimer le reste à charge sur les implants dentaires. Il convient d’arbitrer entre le surcoût représenté par ce 3ème niveau de couverture et le reste à charge que vous êtes prêt à assumer avec votre mutuelle actuelle. Un implant dentaire représente un investissement dans votre santé et votre bien-être. Malgré son coût élevé, c'est une solution durable et esthétique pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes. Un grand pas vient d’être fait en faveur du remboursement de cet acte prothétique onéreux. Reste à savoir quand la mesure sera mise en œuvre et quel sera le niveau de ce remboursement.

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Changement d'assurance prêt immobilier : -60% sur vos cotisations

L'assurance emprunteur représente une part significative du coût total de votre crédit immobilier. Grâce à la loi Lemoine entrée en vigueur en 2022, vous pouvez désormais réaliser jusqu'à 60% d'économies sur vos cotisations d'assurance de prêt en changeant de formule. Découvrez comment optimiser votre contrat et réduire significativement vos mensualités. Pourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ? L'assurance emprunteur est imposée par la banque lors de la souscription d'un crédit immobilier. Elle protège à la fois l'emprunteur et le prêteur en cas d'invalidité, décès ou d’incapacité temporaire de travail. Cependant, les contrats proposés par les banques sont très souvent plus chers que ceux des assureurs spécialisés. Des économies considérables à la clé Économie moyenne entre 5 000€ et 15 000€ sur la durée totale du prêt Réduction pouvant atteindre 60% des cotisations mensuelles Obligation de respecter l’équivalence de niveau de garanties entre les 2 contrats La loi Lemoine : un tournant majeur pour les emprunteurs Cette réforme historique a bouleversé le marché de l'assurance emprunteur en introduisant trois changements majeurs : Résiliation à tout moment de votre contrat, sans attendre la date d’échéance ni engagement minimum de souscription Suppression du questionnaire médical pour les prêts n’excédant pas 200 000€ et remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur Réduction du délai du droit à l'oubli pour les personnes ayant eu un cancer de 10 à 5 ans ; droit également applicable à l’hépatite C. Le processus de résiliation simplifié La résiliation de votre contrat actuel peut s'effectuer en quelques étapes simples : Demander une délégation d'assurance auprès d'un nouvel assureur Obtenir une proposition avec des garanties au moins équivalentes Envoyer votre demande de résiliation à votre assureur actuel Attendre la validation de votre banque : la réglementation lui impose de formuler sa réponse dans les 10 jours ouvrés. Comment obtenir la meilleure offre d'assurance emprunteur ? Pour maximiser vos économies, plusieurs facteurs sont à prendre en compte : Comparer les offres du marché Utiliser des comparateurs en ligne spécialisés Solliciter plusieurs devis personnalisés Analyser attentivement les garanties proposées Critères à prendre en compte Taux de couverture proposé : l'indicateur du coût de l'assurance est le TAEA ou Taux Annuel Effectif Assurance, obligatoirement mentionné dans tous les supports et contrats (en pourcentage du capital emprunté) Étendue des garanties (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d'emploi) Exclusions de garantie et possibilité de rachat d’exclusions des maladies non objectivables Délais de carence éventuels Les garanties essentielles à maintenir Pour que votre nouvelle assurance soit acceptée par la banque, certaines garanties sont incontournables : Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : couverture socle de tout contrat d'assurance emprunteur Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT/IPP) Le niveau minimum de couverture est défini par la banque et vous est communiqué via la fiche standardisée d’information remise lors de votre demande de prêt, et la fiche personnalisée qui détaille les garanties spécifiques à votre profil et votre projet immobilier. Focus sur les niveaux de couverture Le pourcentage de couverture doit être adapté à votre situation : Quotité assurance de prêt à 100% recommandée pour l'emprunteur principal (si emprunt à 2), celui qui touche les revenus les plus élevés Possibilité de moduler la couverture pour le co-emprunteur Adaptation selon les risques incarnés par chaque emprunteur Profils éligibles aux meilleures réductions Certains profils peuvent bénéficier de tarifs particulièrement avantageux : Jeunes emprunteurs en bonne santé Cadres avec une profession stable Non-fumeurs Personnes pratiquant une activité sportive régulière Cas pratique : exemple d'économies réalisées Pour un prêt de 250 000€ sur 20 ans (emprunteur âgé entre 25 et 35 ans) : Assurance bancaire au taux moyen de 0,34% : 57€/mois Assurance alternative au taux de 0,09% (taux moyen chez Magnolia.fr pour ce profil) : 15€/mois Économie réalisée : 42€/mois, soit 10 000€ sur la durée du prêt Comment procéder au changement d'assurance ? Pour changer d'assurance de prêt, suivez ces étapes : Rassemblez les documents nécessaires Tableau d'amortissement Conditions générales de votre assurance actuelle Notice d'information (conditions générales) Comparez les offres du marché Utilisez plusieurs comparateurs Contactez des courtiers spécialisés Demandez des devis personnalisés Vérifiez l'équivalence des garanties Analysez les exclusions Comparez les définitions de garanties Vérifiez les délais de franchise Changer d’assurance de prêt, une démarche rentable à long terme La renégociation de votre assurance de prêt immobilier représente une opportunité significative d'économies. Avec des réductions pouvant atteindre 60% de vos cotisations actuelles, cette démarche mérite d'être entreprise, d'autant plus que la loi Lemoine a considérablement simplifié le processus. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier spécialisé pour optimiser vos chances d'obtenir la meilleure offre possible tout en conservant des garanties optimales pour votre prêt immobilier.

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