La taxe foncière a nettement augmenté en 2022 et sera encore plus douloureuse en 2023. Certaines communes offrent toutefois une ristourne si vous engagez des travaux de rénovation d’envergure dans votre logement. Rapportée par Le Figaro et Le Parisien, l’information rappelle, si besoin est, que la réglementation se durcit à compter de 2023 en matière de normes environnementales.
Baisser la taxe foncière grâce à la rénovation énergétique
Attention à la taxe foncière en 2023 ! Elle va faire un bond de 7% l’an prochain après une forte augmentation en 2022 (+3,4%). Quelque 453 communes ont cependant voté une exonération partielle ou totale de cet impôt local sur une durée de trois ans pour les propriétaires d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété qui ont engagé des travaux de rénovation énergétique.
Malheureusement, il n’existe pas de liste complète et officielle des villes qui accordent ce coup de pouce fiscal conditionné à la réalisation de travaux énergétiques. L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) a toutefois dévoilé le nom de 14 « généreuses » communes au journal Le Figaro :
- Ardennes (08) :
- Signy-le-Petit
- Rimogne
- Prix-lès-Mézières
- Gespunsart
- Damouzy
- Charleville-Mézières
- Aiglemont
- Bouches-du-Rhône (13)
- Lambesc
- Isère (38)
- Gières
- Fontaine
- Eybens
- Essonne (91)
- Breuillet
- Massy
- Nord (59)
- Roubaix
Pour savoir si votre commune a mis en place une baisse de la taxe foncière, contactez votre mairie, votre centre des impôts ou cliquez sur le site de l’Adil de votre département.
Conditions pour réduire la taxe foncière
Les conditions varient selon la commune en termes de travaux éligibles et de dépenses minimales à respecter, mais on peut retenir trois règles cardinales :
- Le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1989.
- Les travaux doivent être d’envergure, pour un montant minimum de 10 000€ de dépenses éligibles sur un an, ou de 15 000€ au cours de trois années qui précèdent l’application de l’exonération partielle ou totale.
- Les travaux éligibles sont ceux retenus pour le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), remplacé par MaPrimRénov’ progressivement depuis janvier 2020. On peut citer l’isolation thermique des parois vitrées ou opaques, les équipements de chauffage au bois ou d’énergie solaire thermique.
Selon la commune, la ristourne peut être accordée au propriétaire occupant comme au propriétaire bailleur, à l'instar de Roubaix ou Charleville-Mézières. Le montant de l’aide est le plus souvent une exonération de 50% de la taxe foncière durant trois ans. Le but n’est pas tant la réduction de la taxe que la mise aux normes d’un logement qui devient plus économe en énergie et plus confortable. Rappelons que le cumul de MaPrimRénov’ et de l’éco-prêt à taux zéro est possible depuis le 1er juillet 2022.
Inciter les propriétaires à rénover leur logement est aussi du ressort des collectivités locales. Elles sont nombreuses à avoir mis en place des aides financières qui viennent compléter les aides nationales telle MaPrimRénov’. Pour savoir si votre région peut vous aider à améliorer la performance énergétique de votre logement, consultez l'annuaire des aides locales aux travaux de l’Anil.
Pour mémoire, la loi Climat et Résilience vise à éradiquer les passoires thermiques à l’horizon 2034 et durcit la réglementation à l’encontre des propriétaires bailleurs de logements énergivores (classes F et G sur l’échelle du DPE), également des vendeurs qui devront obligatoirement réaliser à leurs frais, à compter d’avril 2023, un audit énergétique d’un logement de ces mêmes classes médiocres.