Rénovation : crédit d'impôt transition énergétique

Le gouvernement met en place chaque année des aides financières pour inciter les ménages à faire des travaux d'économies d'énergie dans leurs logements. Créé en 2014, le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique est remplacé progressivement en 2020 par MaPrim'Renov. Les ménages qui n'ont pas droit à cette nouvelle prime continuent de bénéficier du CITE jusqu'au 31 décembre 2020. Qui peut le demander ? Quels sont les travaux éligibles au CITE ?

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Transition Energétique ?

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a remplacé en 2014 le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) mis en place en 2005. Plus simple que son prédécesseur, ce dispositif vise à encourager les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique de leurs logements, et prend la forme d'un crédit d'impôt forfaitaire en fonction de la nature des travaux engagés.

Depuis janvier 2020, cette aide financière subit une transformation progressive qui se réalise en deux temps :

1. dès le 1er janvier 2020, le CITE devient MaPrim'Renov pour les ménages aux revenus modestes selon le barème des conditions de ressources de l'Anah (Agence nationale de l'habit)
2. les foyers non éligibles à MaPrim'Renov peuvent bénéficier du CITE jusqu'à fin 2020 sous réserve de respecter les conditions de ressources.

À compter de janvier 2021, le CITE disparaît et tous les ménages pourront accéder à MaPrim'Renov.

Quels sont les critères d'éligibilité au crédit d'impôt transition énergétique ?

Le CITE version 2020 s'adresse aux ménages à revenus dits intermédiaires dont les ressources sont supérieures à celles des ménages ayant droit à MaPrim'Renov et inférieures au revenu fiscal de référence défini pour les ménages situés dans les dernières tranches d'imposition.

Revenu fiscal de référence minimum pour bénéficier du CITE en 2020 :

L'administration fiscale distingue les ménages aux revenus supérieurs des ménages aux revenus intermédiaires selon le seuil suivant :

• 27 706 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 157 € pour chaque demi-part à compter de la troisième.

Les ménages aux revenus supérieurs, ceux qui correspondent donc aux déciles 9 et 10, n'ont plus droit au CITE, sauf à la marge pour 3 types de travaux :

1. isolation des murs
2. isolation des toitures
3. installation de bornes de recharge pour véhicule électrique. 

Quels travaux sont éligibles au crédit d'impôt transition énergétique ?

Le CITE pour les ménages intermédiaires soutient toutes les dépenses éligibles à MaPrim'Renov, sauf :

• les chaudières à très haute performance énergétique
• les bornes de recharge pour véhicule électrique non éligibles à MaPrim'Renov mais éligibles au CITE pour les ménages supérieurs.

Les ménages intermédiaires bénéficient d'un soutien financier pour les dépenses d'acquisition, de pose de certains équipements et pour certaines prestations de rénovation énergétique, satisfaisant aux critères de performance précisés à l'article 18 bis de l'annexe IV du Code général des impôts :

• isolation des parois vitrées, en remplacement de parois à simple vitrage ;
• isolation des murs et des toitures ;
• équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d'outre-mer ;
• équipements de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire ;
• pompes à chaleur autres que air/air ;
• équipements ou frais de raccordement aux réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ;
• coûts de dépose de cuve à fioul ;
• systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;
• audit énergétique, hors cas où la réglementation le rend obligatoire.

Les travaux éligibles au CITE concernent la résidence principale achevée depuis plus de  2 ans.

Le CITE est octroyé uniquement si les travaux sont réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment labellisé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Vous pouvez trouver un professionnel RGE en consultant l'annuaire mis en ligne par l'ADEME. 

Quel est le montant de l'aide ?

Le CITE prend désormais la forme d'un forfait par type de travaux, et non plus un pourcentage du montant des dépenses éligibles. L'aide est plafonnée, dans la limite de 75% des frais engagés, à (sur une période de 5 ans, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020) :

• 2 400 € pour une personne seule
• 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune
• Plafond majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée.
  
  

  NATURE DE LA DÉPENSE	MONTANT DU CITE
  Isolation des parois vitrées	40 € par équipement
  Isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l'intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables)	15 € / m2 10 € / m2 pour les ménages supérieurs
  Isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l'extérieur, des toitures-terrasses)	50 € / m2 25 € / m2 pour les ménages supérieurs
  Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses	4 000 €
  Systèmes solaires combinés	3 000 €
  Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses	3 000 €
  Chauffe-eaux solaires individuels	2 000 €
  Poêles et cuisinières à granulés	1 500 €
  Poêles et cuisinières à bûches	1 000 €
  Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide	1 000 €
  Pompes à chaleur géothermiques	4 000 €
  Pompes à chaleur air/eau	2 000 €
  Pompes à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire	400 €
  Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid et droits et frais de raccordement	400 €
  Système de charge pour véhicule électrique	300 €
  Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires en outre-mer	15 € / m2
  Audit énergétique	300 €
  Dépose de cuve à fioul	400 €
  Bouquet de travaux pour une maison individuelle	150 € / m2 de surface habitable
  Foyers fermés et inserts de cheminée intérieure	600 €

Vous pouvez cumuler le CITE avec d'autres aides :

• l'éco-PTZ
• les primes au titre des certificats d'économies d'énergie
• les aides des collectivités locales