Les conditions d’emprunt sont devenues compliquées en 2022 à cause de la remontée des taux d’intérêt et de la problématique de l’usure. Qu’en sera-t-il en 2023 ? Magnolia.fr vous explique tous les critères à respecter pour vous aider à concrétiser un projet immobilier en 2023.
Les normes d’octroi en 2023
Édictées en janvier 2020 par le Haut Conseil de Stabilité Financière, puis assouplies en janvier 2021, les règles d’octroi des crédits immobiliers sont devenues juridiquement contraignantes pour les banques depuis janvier 2022. Il n’y a aucune raison qu’elles soient amendées, le HCSF s’étant récemment félicité d’avoir assaini la production de crédit immobilier, « sans affecter la dynamique d’endettement des ménages ».
Dans son huitième rapport annuel présenté mardi 25 octobre, l’institution placée sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances, est revenue sur l’impact de sa dernière décision relative aux normes d’octroi des prêts à l’habitat aux particuliers. Le HCSF indique que la production de crédits reste « soutenue », et « nettement supérieure à sa moyenne pré-covid qui était déjà considérée comme élevée ». Cette normalisation n’aurait pas, selon le Haut Conseil, restreint l’accès au crédit des ménages primo-accédants.
Les mêmes règles vont donc s’appliquer en 2023, à savoir :
- Le taux d’endettement ou taux d’effort est limité à 35% des revenus nets de l’emprunteur, avant impôt et assurance de prêt incluse ;
- La durée de remboursement ne peut excéder 25 ans (jusqu’à 27 ans en cas d’achat dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux si la jouissance du bien est postérieure au déblocage des fonds).
Réticentes au départ, les banques commerciales s’y plient désormais de bonne grâce, sans excès de zèle pour autant. Fixée à 20% de la production trimestrielle, la marge de flexibilité qui leur permet de s’affranchir des règles à destination des primo-accédants et de l’acquisition de la résidence principale n’est utilisée qu’à hauteur de 13,7%. Ce ne sont pas ces bornes imposées qu’elles critiquent, mais le taux d’usure, facteur de blocage en 2022.
Le niveau de l’usure en 2023
C’est le sujet débattu depuis des mois en matière de crédit immobilier. Les taux d’usure empêchent les ménages, même solvables, d’emprunter, car ils créent un effet ciseau face à la hausse continuelle des taux d’intérêt.
Calculés chaque trimestre par la Banque de France, sur la base des TAEG moyens octroyés les trois mois précédents et augmentés des tiers, les taux d’usure ne suivent pas le rythme imposé par les taux d’intérêt. En stagnant pour trois longs mois, ils privent les ménages de leur rêve d’accession, alors que les taux d’emprunt restent à un niveau favorable à l’achat immobilier.
La hausse des taux d’usure au 1er octobre 2022 a offert une courte fenêtre de tir aux dossiers bloqués les semaines précédentes, mais la course en avant des taux d’emprunt l’a vite refermée. Aujourd’hui, le taux débiteur moyen sur 20 ans s’affiche autour de 2,30%, pour un taux d’usure sur cette durée de 3,05%. La marge est faible pour intégrer tous les autres frais incompressibles contenus dans le TAEG :
- Le frais de dossier
- La garantie (hypothèque ou caution bancaire)
- Les primes d’assurance de prêt immobilier.
La chute abyssale du nombre de prêts en septembre 2022 témoigne d’un problème profond qui nécessite une réponse urgente, au risque de stopper la production de crédits. Certaines banques ont déjà arrêté de distribuer des financements immobiliers, en attendant que l’usure remonte significativement, et certains courtiers ont mis la clef sous la porte, car dans l'impossibilité de conclure les demandes des ménages.
Les nouveaux taux d’usure tomberont le 1er janvier 2023. Ils devraient mécaniquement remonter, en lien avec la progression ininterrompue des taux d’intérêt. Il y a quelques jours, les banques ont lancé l’idée pour accélérer la hausse de l’usure en 2023 de prendre en compte non pas les TAEG des crédits octroyés mais ceux des offres de prêt proposées aux ménages demandeurs.
Quels taux d’emprunt en 2023 ?
Rien ne semble freiner la course des taux d’intérêt. Jusqu’où grimperont-ils en 2023 ? Se la jouer madame Irma est toujours délicat, surtout en présence d’une situation mouvante qui évolue au jour le jour en relation avec le contexte géopolitique. Deux facteurs nous aident pourtant à tenter les pronostics :
- Aujourd’hui 27 octobre, la Banque Centrale Européenne va de nouveau relever ses taux directeurs, après les deux ajustements précédents de juillet et septembre. Le taux de refinancement pour les banques commerciales devrait donc se situer à 2%, contre 0% avant juillet 2022. Une autre hausse est prévue en décembre.
- Le rendement de l’emprunt de l’État français sur 10 ans (OAT 10 ans) excède les 2,50% depuis un mois, du jamais vu depuis juin 2012. Si l’inflation continue sa progression, l’OAT 10 ans va lui aussi suivre le mouvement et impacter les financements aux particuliers.
Les économistes prévoient des taux d’emprunt à près de 3% autour de juin 2023, avant une stabilisation puis une descente vers la fin 2023.
Le coût de l’assurance emprunteur
S’il est un élément qui bouge peu en matière de crédit immobilier, c’est bien le coût de l’assurance prêt immobilier. L’année 2022 change la donne avec l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, loi majeure qui renforce les droits des emprunteurs mais opère un effet boomerang sur les tarifs.
Entrée en vigueur en juin 2022, cette nouvelle réglementation contient 3 mesures phares :
- Le changement à tout moment de l’assurance de prêt immobilier : les emprunteurs n’ont plus à attendre de date d’échéance pour résilier leur contrat en cours et le substituer par une offre à garanties au moins équivalentes.
- La fin de la sélection médicale pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur : ce dernier n’a plus à remplir de questionnaire de santé lors de la souscription à l’assurance.
- Le renforcement du droit à l’oubli, qui passe de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer et son extension aux personnes guéries d’une hépatite virale C.
Des économies en 2022 grâce à la loi Lemoine en changeant de contrat, et un meilleur accès à l’assurance de prêt mais des tarifs en hausse en raison de l’impossibilité pour les assureurs d’appliquer une tarification au risque en l’absence de données de santé sur le segment concerné. Selon les courtiers en assurance prêt immobilier, les tarifs ont grimpé en moyenne de 20% depuis l’introduction de la loi Lemoine, mais chez certains prestataires, le surcoût peut atteindre 40%.
En facilitant le changement d’assurance emprunteur, la loi Lemoine impose aussi davantage de concurrence, ce qui devrait permettre de mieux maîtriser les coûts pour les emprunteurs en 2023.
Le retour en grâce du PTZ
Face à la remontée marquée des taux d’intérêt, le PTZ ou Prêt à Taux Zéro revient au-devant de la scène. Délaissé depuis deux ans à la faveur de taux historiquement bas, ce prêt sans intérêt destiné aux seuls primo-accédants qui achètent leur résidence principale permet de faire aujourd’hui de grosses économies sur son crédit immobilier.
Sans frais de dossier, le PTZ permet de financer jusqu’à 40% du montant de l’opération, et est assorti d’un différé de remboursement allant de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus de l’emprunteur. En diminuant le recours à l’emprunt avec intérêt, le PTZ retrouve aujourd’hui toute sa pertinence.