Entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine introduit le changement d'assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais. Ce nouveau droit vous permet de faire des économies plus que substantielles, qui viennent diminuer le coût global de votre crédit immobilier. À l’heure où votre pouvoir d’achat est pressé de tous côtés, n'attendez pas pour en profiter ! Suivez le guide avec Magnolia.fr !
La loi Lemoine et le changement d'assurance emprunteur
Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine est entrée en application le 1er juin dernier. Elle contient 3 mesures phares, au premier rang desquelles le changement d'assurance de prêt immobilier à tout moment.
Auparavant, les emprunteurs devaient faire valoir soit la loi Hamon qui permettait de substituer l'assurance à tout moment durant la première année, soit, au-delà de cette période, la loi Bourquin assurance emprunteur qui autorisait la résiliation/substitution annuelle à date d'échéance.
Il fallait aller plus loin pour faciliter le changement d'assurance emprunteur et rendre effectif le libre choix du contrat instauré déjà depuis septembre 2010 (loi Lagarde assurance emprunteur). La loi Lemoine introduit davantage de concurrence dans un marché jusque-là phagocyté par les bancassureurs, au détriment des emprunteurs.
En moyenne, les offres alternatives aux contrats groupe bancaires sont entre deux et quatre fois moins chères. Il devenait essentiel de ne pas priver les emprunteurs d'une opportunité de réduire le coût de l'assurance et par extension celui de leur crédit immobilier. Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs, quelle que soit l'antériorité de leur prêt immobilier, peuvent changer d'assurance quand ils le souhaitent.
Outre le changement à tout moment de l'assurance crédit immobilier, la loi Lemoine facilite aussi un meilleur accès à l'assurance de prêt via 2 autres dispositifs :
- la fin de la sélection médicale sous certaines conditions : le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant le 60ème anniversaire de l'assuré (moins de 400 000€ pour un couple d'emprunteurs avec une quotité d’assurance de 50% sur chaque tête)
- le renforcement du droit à l'oubli : les personnes guéries d'un cancer depuis 5 ans minimum au lieu de 10 auparavant n'ont plus à déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de souscription à l'assurance. Ce droit s'applique également aux anciens malades d'une hépatite C.
Pourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ?
La loi Lemoine facilite le changement d'assurance de prêt immobilier, car la démarche n'est plus subordonnée à une quelconque date d'échéance. Mais changer pour changer n'est pas une fin en soi ; la substitution à tout moment a heureusement 2 énormes avantages :
- bénéficier d'une couverture sur-mesure : les contrats d'assurance groupe bancaires sont mutualisés, c'est-à-dire que les garanties couvrent une communauté d'emprunteurs. Avec un contrat externe, vous êtes protégé avec des garanties personnalisées, adaptées à votre profil, dans le respect de l'équivalence de garanties exigée par le prêteur. Cela signifie que le nouveau contrat doit a minima présenter le même niveau de couverture que l'assurance de la banque.
- faire des économies : on l'a vu plus haut, les contrats alternatifs sont plus compétitifs. En changeant d'assurance, vous réduisez le coût global de votre crédit de plusieurs centaines voire plusieurs milliers d'euros.
Dans une période où le pouvoir d'achat est pressuré par l'inflation et l'envolée des coûts de l'énergie, résilier son contrat d'assurance de prêt immobilier est un excellent moyen d'optimiser son budget mensuel.
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exemple 1 : En octobre 2021, vous avez contracté un crédit immobilier de 200 000€ sur 20 ans au taux débiteur de 1,25%, assorti d'une assurance bancaire au taux de 0,54%. Votre cotisation mensuelle d'assurance s'élève à 90€, pour un coût total de 21 600€. En octobre 2022, vous résiliez l'assurance en cours et souscrivez un contrat délégué au taux de 0,28%, soit une cotisation de 45€ par mois. Le coût de l'assurance sur la durée restante du prêt est de 10 169€. Vous économisez 10 351€. |
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exemple 2 : En décembre 2020, vous empruntez 300 000€ sur 25 ans au taux de 2% sur 25 ans, assortis d'une assurance bancaire au taux de 0,38%. La cotisation s'élève à 95€/mois, pour un coût total de l'assurance de 28 500€. Vous décidez de changer d'assurance au bout de 2 ans et décrochez un contrat d'assurance prêt immobilier April au taux de 0,14%, qui vous permet d'être couvert jusqu'à 71 ans sur les garanties invalidité/incapacité, contre 65 ans pour l'assurance de la banque. Le coût mensuel de l'assurance est désormais de 33€, et le total sur la durée restante du prêt de 9 044€. À terme, vous économisez 17 176€, soit 62€ tous les mois. |
Comment changer d'assurance emprunteur en loi Lemoine ?
Avant de résilier votre contrat en cours, mettez les offres en concurrence grâce à un comparateur d'assurance prêt immobilier. Réalisez plusieurs simulations d’assurance prêt immobilier, et sélectionnez la formule adaptée à votre profil au meilleur prix.
Il vous suffit ensuite d'envoyer votre lettre de résiliation assurance emprunteur par voie postale ou par mail à l'assureur ou à la banque si le contrat actuel a été souscrit en interne. Celle-ci a le dernier mot et dispose de 10 jours ouvrés pour vous signifier sa réponse. Tout refus de sa part doit être obligatoirement motivé par écrit sur tout support durable, et de manière exhaustive, c'est-à-dire que tous les motifs de cet échec doivent être détaillés et figurer sur un même document.
Il y a plus simple ! Laissez la contrainte chronophage de toutes les démarches administratives à un courtier d’assurance prêt immobilier. Grâce à son intermédiation, vous mettez toutes les chances de votre côté pour sélectionner un contrat délégué en conformité avec les exigences de la banque.
