Entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine bouleverse le marché de l’assurance de prêt immobilier en offrant l’opportunité aux emprunteurs de réaliser d’importantes économies en changeant de contrat à tout moment. Quel est l’impact de cette réforme sur le coût de l’assurance ?
Le libre choix de l’assurance emprunteur
Pour tout emprunteur, l’accès au prêt immobilier est subordonné à la souscription à une assurance destinée à sécuriser les sommes en cas de défaillance (décès, invalidité et incapacité, voire perte d’emploi). Bien que non obligatoire d’un point de vue légal, l’assurance emprunteur reste un prérequis à l’acceptation du financement bancaire, et vient compléter une autre garantie (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution) qui, elle, entre en jeu en cas de défaut de paiement pour toute autre raison.
La loi permet à chacun de choisir librement le contrat d’assurance. En vertu de la loi Lagarde assurance emprunteur, chacun peut refuser l’assurance proposée par la banque et souscrire un contrat concurrent auprès d’un assureur alternatif.
Dans les faits, très peu d’emprunteurs en profitent, par manque d’information, mais aussi très souvent à cause de la pression de la banque. Soucieux de finaliser leur projet, l’immense majorité des emprunteurs souscrivent à l’assurance bancaire, malgré un coût jusqu’à quatre fois supérieur aux offres externes. 87% des cotisations tombent dans l’escarcelle des bancassureurs, et ce, depuis plus d’une décennie en faveur du libre choix du contrat.
Loi Lemoine ou changer d’assurance emprunteur à tout moment
Face à cette anomalie de marché, le législateur a introduit le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre une date butoir comme l’imposait la précédente loi Bourquin. Pour tout emprunteur ayant souscrit à contre cœur l’assurance de sa banque, la situation n’est pas figée. Grâce à la loi Lemoine, chacun peut changer d’assurance de prêt immobilier quand il le souhaite, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt.
La seule exigence pour obtenir l’accord de la banque à une demande de résiliation/substitution est que le nouveau contrat affiche un niveau de garanties au moins équivalent avec l’ancien. Et pour optimiser le changement de contrat, il est nécessaire de mettre les offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance prêt immobilier, un outil en ligne simple, rapide et gratuit qui vous donne accès à plusieurs devis parmi les meilleurs du marché.
Avec la loi Lemoine, vous bénéficiez de tous les avantages de la délégation d’assurance de prêt immobilier. Pris par le temps lors de votre demande de prêt, la législation vous offre une deuxième chance de réduire le coût de votre crédit immobilier en changeant d’assurance en cours de prêt. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier pour mesurer tout l’intérêt financier de la loi Lemoine.
Le boom du changement d’assurance de prêt immobilier depuis le 1er septembre 2022 témoigne de la pertinence de la loi Lemoine dans une période où chaque foyer cherche des moyens immédiats pour éviter une perte de pouvoir d’achat.
La loi Lemoine se veut également plus inclusive pour les profils à risques aggravés de santé en supprimant le questionnaire médical pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur et en renforçant le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Vérifiez ce qu’il faut déclarer en 2022 pour changer d’assurance de prêt immobilier.
Connaître le coût de l’assurance de prêt
Les comparateurs vous permettent d’obtenir le meilleur contrat d’assurance de prêt immobilier en 2022, comme depuis toujours. La mise en concurrence permet de constater les différences tarifaires entre les prestataires. À garanties équivalentes, les offres alternatives sont entre deux et quatre fois moins chères que les contrats groupe bancaires, conçus sur le principe de mutualisation qui renchérit le coût de l’assurance car la couverture s’applique à une communauté d’emprunteurs sans distinction du profil.
Comparer est une chose, encore faut-il savoir ce qui est mis dans la balance. En moyenne, le coût de l’assurance représente un tiers du coût global d’un prêt immobilier. Plus les risques sont élevés, plus l’assurance coûte cher. De nombreux éléments influent sur le coût de l’assurance de prêt immobilier, il est important de les connaître pour sélectionner le meilleur contrat en toute objectivité.
Le coût de l’assurance est exprimé par un taux, calculé en fonction de plusieurs critères liés :
- au prêt immobilier : montant, durée, type
- au profil de l’emprunteur : âge, état de santé, profession, comportements (fumeur ou non-fumeur), pratiques dangereuses (sports à risques)
- à la quotité d’assurance : 100% si un seul emprunteur, entre 100% et 200% si deux emprunteurs. À 200%, le coût de l’assurance est doublé, mais la protection est maximale.
- à la méthode de calcul : sur le capital restant dû ou initial.
- au rachat de certaines exclusions de garantie : certains contrats comme l’assurance prêt immobilier April propose l’option rachat des maladies dites non objectivables moyennant une surprime (affections disco-vertébrales, maladies psychologiques et psychiatriques)
Le taux d’assurance prêt immobilier va de 0,10% pour un jeune actif non-fumeur en bonne santé à plus de 1% pour un senior. Le delta est énorme et seul le questionnaire médical permet à l’assureur de paramétrer les risques et d’appliquer une tarification en conséquence. Chez Magnolia.fr, le taux moyen d’assurance pour un profil 25-35 ans est de 0,11%, là où les banques pratiquent un taux moyen bas de 0,36%.
La loi Lemoine a toutefois provoqué un effet boomerang en mettant fin à la sélection médicale sous certaines conditions. Les assureurs ne pouvant plus tarifer au risque, ils doivent mutualiser, ce qui entraîne une hausse moyenne des primes de 20% sur le segment concerné.
Avec les services d’un courtier en assurance de prêt immobilier, vous pouvez sélectionner le contrat parfaitement adapté à votre situation au meilleur tarif.
