Lors de votre demande de crédit immobilier, la banque va exiger la souscription à une assurance emprunteur afin de couvrir les sommes prêtées en cas d’aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité, voire perte d’emploi). Vous avez le droit de choisir librement le contrat, mais pour sélectionner la formule adaptée, il est impératif de bien appréhender l’étendue et la subtilité des garanties.
Les garanties de l’assurance emprunteur
L’assurance de prêt immobilier est assortie de plusieurs garanties destinées à entrer en jeu en cas de sinistre susceptibles de vous priver de ressources suffisantes pour rembourser votre dette :
- la garantie décès : c’est la garantie de base de tout contrat d’assurance emprunteur : elle entre en jeu en cas de décès et rembourse à la banque l’intégralité du capital restant dû, ce qui décharge les ayants droit de la dette immobilière.
- la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : liée à la garantie décès, elle intervient en cas d’invalidité à 100% et rembourse elle aussi le capital restant dû.
- La garantie ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail) : son rôle est de prendre en charge tout ou partie des mensualités de crédit en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Elle est systématiquement exigée si vous avez une activité professionnelle.
- les garanties IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale) : si vous ne pouvez reprendre d’activité professionnelle, sont alors activées ces garanties après consolidation de votre état de santé.
- la garantie perte d’emploi : réservée aux seuls salariés en CDI victimes d’un licenciement économique. Le chômage pour faute grave et la rupture conventionnelle ne sont pas couverts par cette garantie, par ailleurs très onéreuse et peu protectrice.
La garantie décès des contrats groupe bancaires vous couvre jusqu’à 75 ans ; les contrats alternatifs sont plus généreux et peuvent aller jusqu’à 90 ans. La garantie PTIA cesse généralement à 65 ans, tout comme les garanties invalidité et incapacité, mais de nombreuses offres proposées par les assureurs concurrents des banques, comme l’assurance prêt immobilier April, fixent une date limite de prestation au 71ème anniversaire de l’assuré en cas de poursuite d’une activité professionnelle rémunérée.
Vous n’avez pas le choix des garanties, la banque exige une couverture minimale pour accorder le financement, qu'elle doit obligatoirement vous communiquer via la fiche standardisée d'information. Vous avez en revanche la possibilité de renforcer les garanties.
Attention aux exclusions de garantie
Les garanties de l’assurance emprunteur sont toujours assorties d’exclusions générales, issues du code des Assurances et appliquées par tous les contrats quel que soit le profil du souscripteur :
- faits volontaires : fraude à l’assurance, délit, crime, accident en état d’ivresse, etc.
- conséquences de faits de guerre, d’actes de terrorisme, d’émeute, de sabotage, ou d’explosion nucléaire
- suicide durant la première année suivant la souscription : cependant, le suicide est couvert dès la date de souscription à hauteur de 120 000€ dans le cadre d’un prêt destiné à financer l’achat de la résidence principale.
- risque non renseigné dans le questionnaire de santé : toute omission délibérée ou de bonne foi d’un risque de santé peut entraîner l’annulation du contrat d’assurance.
En cas de sinistre sur une de ces exclusions, l’assurance ne verse aucune indemnisation ; vous devez continuer d’assumer vos mensualités de crédit, ou vos ayants droit le cas échéant.
Rappelons toutefois que le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant les 60 ans de l’assuré, conformément aux dispositions de la loi Lemoine.
En dehors des exclusions générales, peuvent s’ajouter des exclusions particulières en fonction de votre profil :
- votre âge : chaque assureur fixe un âge maximum à l’adhésion et de couverture pour chacune des garanties.
- votre état de santé : hors situation éligible à la loi Lemoine 2022, vous devez remplir le questionnaire de santé avec exactitude et en fonction des risques que vous incarnez, l’assureur applique des exclusions. Les maladies non objectivables (pathologies du dos et affections psychologiques et psychiatriques) sont très souvent exclues des garanties ITT et invalidité.
- votre profession : certains métiers sont considérés à risques en assurance emprunteur, comme pompier, militaire, ouvrier du bâtiment, chauffeur routier. Ces professions nécessitent d’être couvertes par une assurance de prêt spécifique métier.
- votre activité de loisirs : si votre pratique sportive fait partie des sports à risques (sports mécaniques, aériens, de combat, escalade, voile, etc.), vous n’êtes pas remboursé en cas d’accident. Attention aux sports d’hiver qui, selon la situation, peuvent être exclus de toutes les garanties.
De nombreux contrats alternatifs proposent le rachat d’exclusion des maladies non objectivables dites MNO : moyennant une surprime, vous êtes couvert si vous souffrez de l’une de ces affections. Vérifiez bien le libellé des MNO facteurs d’exclusion : par exemple, si la cervicalgie n’est pas expressément nommée dans la liste des maladies accessibles au rachat d’exclusion, vous ne serez pas indemnisé en cas d’arrêt de travail pour cette cause. La jurisprudence indique que la clause d’exclusion doit être formelle, limitée et rédigée en caractères apparents ; à défaut, elle est considérée comme non écrite.
Attention à la franchise en assurance emprunteur
La franchise correspond au nombre de jours durant lesquels vous n’êtes pas indemnisé en cas de sinistre couvert par la garantie. En clair, la garantie vous est acquise mais vous ne pouvez être indemnisé qu’à compter d’un certain délai à compter de la date du sinistre. La franchise ne doit pas être confondue avec le délai de carence qui court à partir de la date de souscription.
Indispensable si vous travaillez, la garantie ITT est toujours assortie d’une franchise, qui varie de 1 à 6 mois. La plupart des contrats permettent de choisir le délai de franchise. Sachez que plus tôt vous serez indemnisé, plus le coût de l’assurance emprunteur sera élevé.
Autre point à vérifier, l’indemnisation : elle peut être forfaitaire, dans ce cas l’assureur ne tient pas compte de votre situation financière et rembourse les mensualités selon les modalités souscrites. Si elle est indemnitaire, l’assureur estime la perte de revenus en tenant compte les prestations annexes (indemnités journalières de l'Assurance Maladie, éventuelles prestations via un contrat de prévoyance).
Pour éviter d’être surpris a posteriori par l’étendue des garanties, les exclusions et les différents délais de mise en jeu des garanties, sollicitez les services d’un courtier en assurance prêt immobilier. Seul un expert saura vous guider parmi les multiples offres du marché et vous accompagner pour choisir le contrat le plus compétitif adapté à votre profil.
La souscription à l’assurance emprunteur est une affaire sérieuse qui réclame la plus grande attention en raison de son importance et de son coût. En moyenne, l’assurance pèse un tiers du coût global d’un crédit immobilier, bien plus si vous présentez des risques accrus. En mettant les offres en concurrence via un comparateur d’assurance prêt immobilier, vous pouvez diviser ce coût par deux ou par trois, et économiser des milliers d’euros.
