Crédit immobilier et diabète : quelle assurance emprunteur en 2023 ?

Ce mercredi 14 novembre est commémorée la Journée mondiale du diabète. L’occasion nous est donnée d’aborder la problématique de l’accès au crédit immobilier lorsqu'on est diabétique : pour ces profils atteints d’une maladie chronique, la souscription à l’assurance emprunteur présente des difficultés, mais avec l’évolution récente de la réglementation, l’obstacle peut être surmonté.

Quels sont les risques couverts par l’assurance emprunteur ?

Avant d’aborder le problème de l’assurance de prêt immobilier dans le cadre d’un diabète, il est crucial de rappeler l’importance de ce contrat, indispensable pour obtenir le financement de son crédit immobilier, via les risques qu’il couvre.

L’assurance emprunteur vise à rembourser la banque en cas d’accidents de la vie dont serait victime le souscripteur. Cette protection essentielle pour les deux parties, le prêteur et son client, couvre 3 grands risques, décès, invalidité et incapacité, et repose sur 4 garanties fondamentales :

la garantie décès : présente dans tous les contrats emprunteurs, elle rembourse le capital restant dû en cas de décès de l’assuré, les ayants droit devenant propriétaires du bien immobilier de plein droit.
la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : associée à la première, cette garantie entre en jeu si l’assuré est déclaré en dépendance totale (état nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour les gestes du quotidien). Là encore, le solde du prêt est versé à la banque.
la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) : elle intervient en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident et prend en charge tout ou partie des mensualités après expiration du délai de franchise, et pour une durée ne pouvant excéder 1095 jours.
la garantie invalidité permanente partielle (IPP) : elle entre en application si le taux d’invalidité, suite à un arrêt de travail prolongé, est compris entre 33% et 66%.
la garantie invalidité permanente totale (IPT) : au-delà de 66%, s’applique cette garantie, le taux d’invalidité étant toujours apprécié par le médecin conseil de l’assureur par le croisement du taux d’invalidité professionnelle et du taux d’invalidité fonctionnelle.

L’assurance de prêt immobilier peut aussi couvrir la perte d’emploi, mais cette garantie concerne les salariés en CDI et s’applique uniquement lors d’un licenciement ouvrant droit aux allocations chômage.

L’assurance emprunteur pour les diabétiques

La souscription à l’assurance de prêt passe par le questionnaire de santé, un formulaire qui va renseigner l’assureur sur les risques médicaux que présente l’emprunteur. L’objectif de ce document est d’aider l’assureur à prévoir d’éventuels problèmes de santé sur une période qui peut aller jusqu’à 25 ans (durée maximale de remboursement d’un crédit immobilier selon les règles du HCSF).

Sur la base des informations déclarées, l’assureur formule une réponse et applique une tarification adaptée. Le questionnaire doit être rempli en toute bonne foi, sans omettre aucune information faisant l’objet d’une question, sous peine que le contrat soit frappé de nullité (article L.113-8 du code des assurances).

Les emprunteurs qui présentent des risques de santé relèvent de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l’accès au crédit et à l’assurance aux personnes handicapées ou touchées par la maladie.

Voici les grandes lignes de la convention Aeras :

Le dispositif est accessible pour des montants assurés n’excédant pas 420 000€ (hors prêt relais) dans le cadre de l’acquisition de la résidence principale ou d’un prêt mixte (professionnel et logement), dont l’échéance arrive avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur.
Le dispositif repose sur une grille de référence qui liste les pathologies (cancers, autres maladies dont pathologies chroniques) permettant l’accès à l’assurance emprunteur dans des conditions standards ou s’en approchant.

Selon les caractéristiques de la pathologie (diagnostic, traitement, ancienneté), la souscription à l’assurance de prêt peut se faire sans majoration de tarif ni exclusion de garanties, ou à des taux de surprime plafonnés.

Les emprunteurs éligibles à la convention voient leur demande d’assurance étudiée à travers trois niveaux d’examen par un groupe d’experts médicaux.

Quel taux d’assurance pour un prêt diabète ?

L’assureur applique une surprime qui va généralement de 100% à 150% pour un diabète de type 1 (insulinodépendant), et entre 75% et 100% pour un diabète de type 2. Le surcoût dépend du bilan médical demandé par le médecin-conseil, en complément des données fournies par le questionnaire de santé :

bilan cardio-vasculaire,
vérification du fond de l’œil,
bilan rénal.

En sus de la surprime, l’assureur peut ajouter une exclusion sur la garantie PTIA et la garantie ITT : en cas de survenance du risque exclu, aucune indemnisation n’est possible. Si le diabète est mal équilibré, le taux de surprime peut aller jusqu’à 200% sur la garantie décès, avec un refus d’accorder la garantie ITT.

En cas de refus d’assurance, il existe des garanties alternatives comme l’hypothèque, le cautionnement ou le nantissement

Quelle assurance ne demande pas de questionnaire de santé ?

Faut-il toujours déclarer un diabète en 2023 ? La réponse est donnée par la loi Lemoine qui, depuis le 1er juin 2022, a supprimé la sélection médicale sous certaines conditions. Les emprunteurs qui respectent les deux limites suivantes n’ont pas à remplir de questionnaire de santé :

La part assurée, tous crédits confondus, est inférieure à 200 000€ (plafond à 400 000€ pour un prêt immobilier à deux avec une quotité d’assurance emprunteur à 50% sur chaque tête).
Les sommes sont remboursées avant le 60ème anniversaire de l’assuré.

En échappant au questionnaire de santé, les personnes malades comme les diabétiques ou anciennement malades peuvent accéder à l’assurance emprunteur sans surprime ni exclusion de garantie. La loi Lemoine est une chance pour tous les emprunteurs et notamment pour les personnes pénalisées par leur historique de santé qui peuvent ainsi être protégées en toutes circonstances.

Si vous souffrez de diabète, vous avez le droit, comme tout emprunteur, de choisir l’assurance qui va couvrir votre crédit. La couverture des risques liés à un diabète diffère d’un assureur à l’autre. Faites jouer la concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour accéder aux meilleures offres individuelles du marché : à garanties équivalentes, elles sont jusqu’à 60% moins chères que la proposition d’assurance bancaire.

Vous avez aussi l’option pratique de faire appel à un professionnel : le rôle d’un courtier en assurance emprunteur est de vous accompagner au mieux de vos intérêts, pour sélectionner l’assurance compétitive qui répond à vos besoins et respecte les exigences de la banque.

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Santé dentaire : vers un remboursement des implants en 2025

Jusqu’à présent, les implants dentaires ne bénéficient d’aucun remboursement de la part de l’Assurance maladie. Les mutuelles peuvent proposer une prise en charge qui reste partielle et ne couvre jamais la lourde dépense engagée. Cela pourrait changer à l’avenir. La Haute Autorité de Santé (HAS) se dit favorable au remboursement des implants, comme cela se fait déjà pour les prothèses dentaires. Remboursement implant dentaire : avis favorable de la HAS Pour améliorer l’accès aux soins dentaires, la HAS s’est prononcée, mercredi 6 novembre, en faveur du remboursement des actes implanto-prothétiques par l’Assurance maladie. En cas de dent(s) manquante(s), l’autorité de santé recommande que soit garantie la prise en charge financière des implants dentaires selon des modalités qui reste à définir. Actuellement, la seule option remboursée pour un patient édenté est la pose d’un bridge via le dispositif 100% Santé : après intervention de la Sécurité Sociale et de la mutuelle santé, le remboursement est intégral si l’équipement est sélectionné dans le panier sans reste à charge, ou partiel sur la base de tarifs encadrés ou libres. Le défaut du bridge est de détériorer les dents voisines car il s’appuie sur elles. En revanche, l’implant dentaire s’avère non seulement la solution prothétique la plus esthétique, mais il évite surtout d’endommager les dents situées à gauche et à droite de la dent manquante. La HAS étudie la pertinence de la prise en charge financière des implants pour 2 types d’édentement : Édentement complet par prothèse amovible complète implanto-retenue (PACIR) : cette solution améliore la stabilité des dentiers. Édentement unitaire (une ou deux dents) prothèse fixée unitaire supra-implantaire (PFUSI) : ce dispositif permet de conserver les dents saines adjacentes contrairement au bridge traditionnel. En France, comme partout ailleurs dans le monde, le nombre de personnes édentées ne cesse d’augmenter en raison de l’allongement de l’espérance de vie. D’ici 2030, environ 30% de la population mondiale serait touchée par un édentement total. Perdre une ou plusieurs dents, voire se retrouver complètement édenté, constitue un triple handicap (fonctionnel, esthétique et social) qui a des conséquences sur la santé en général, comme la dénutrition. Malgré l’absence de prise en charge par le régime général, un million d’implants dentaires ont été réalisés en France en 2023. Implants : La solution pour une bonne santé bucco-dentaire Restaurer sourire et fonction Les implants dentaires représentent aujourd'hui la solution médicale la plus performante pour remplacer une dent manquante. Au-delà de l'aspect esthétique, ils garantissent une reconstruction complète et durable de l'appareil dentaire. Bénéfices essentiels : Préservation de la structure osseuse : L'implant stimule naturellement l'os maxillaire, prévenant sa fonte progressive. Restauration complète de la mastication : Efficacité identique à une dent naturelle. Protection des dents adjacentes : Évite la migration et le déséquilibre dentaire. Technique moderne Réalisés en titane biocompatible, les implants s'intègrent parfaitement à la mâchoire. La pose, réalisée par des professionnels experts, garantit une intervention minimaliste et un résultat optimal. Santé globale Un implant dentaire ne répond pas simplement à un problème local. Il contribue significativement au bien-être général : meilleure alimentation, confiance restaurée et prévention des complications à long terme. Choisir un implant, c'est préserver durablement sa qualité de vie, mais son coût peut être un frein. Quel est le prix moyen d’un implant dentaire ? Le coût d'un implant dentaire varie significativement selon plusieurs facteurs essentiels. En moyenne, les patients peuvent s'attendre à investir entre 1 500 € et 3 500 € par implant. Cette fourchette de prix dépend de plusieurs paramètres : Complexité de l'intervention chirurgicale : Les cas nécessitant une greffe osseuse ou un traitement préalable augmentent naturellement le coût total. Expertise du praticien : Un chirurgien-dentiste spécialisé et expérimenté proposera généralement des tarifs plus élevés. Qualité des matériaux utilisés : L'implant peut être réalisé en titane ou en zircone, avec des prix variant selon la technologie. Localisation géographique : Les tarifs diffèrent sensiblement entre les grandes métropoles et les zones rurales. Comment sont remboursés les implants dentaires par les mutuelles ? Remboursement Sécurité Sociale La Sécurité sociale ne prend malheureusement pas en charge l’implantologie dentaire, la considérant comme un acte de convenance. Les patients doivent donc supporter l'intégralité du coût. Remboursement par la mutuelle Les mutuelles proposent différentes approches de remboursement : 1 - Niveau de garantie Les contrats les plus complets peuvent rembourser entre 30% et 70% du coût de l'implant. Certaines mutuelles appliquent des plafonds annuels spécifiques qui peuvent aller au-delà de 1000€. 2 - Options de remboursement Certaines mutuelles proposent des forfaits prothèses et implants dentaires. D'autres incluent une partie des implants dans leurs garanties "soins dentaires". Comment optimiser le remboursement d’un implant dentaire Vérifiez précisément votre contrat mutuelle Demandez des devis détaillés auprès des chirurgiens-dentistes Comparez plusieurs mutuelles avant souscription La surcomplémentaire dentaire peut s’avérer une alternative pertinente pour diminuer voire supprimer le reste à charge sur les implants dentaires. Il convient d’arbitrer entre le surcoût représenté par ce 3ème niveau de couverture et le reste à charge que vous êtes prêt à assumer avec votre mutuelle actuelle. Un implant dentaire représente un investissement dans votre santé et votre bien-être. Malgré son coût élevé, c'est une solution durable et esthétique pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes. Un grand pas vient d’être fait en faveur du remboursement de cet acte prothétique onéreux. Reste à savoir quand la mesure sera mise en œuvre et quel sera le niveau de ce remboursement.

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Changement d'assurance prêt immobilier : -60% sur vos cotisations

L'assurance emprunteur représente une part significative du coût total de votre crédit immobilier. Grâce à la loi Lemoine entrée en vigueur en 2022, vous pouvez désormais réaliser jusqu'à 60% d'économies sur vos cotisations d'assurance de prêt en changeant de formule. Découvrez comment optimiser votre contrat et réduire significativement vos mensualités. Pourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ? L'assurance emprunteur est imposée par la banque lors de la souscription d'un crédit immobilier. Elle protège à la fois l'emprunteur et le prêteur en cas d'invalidité, décès ou d’incapacité temporaire de travail. Cependant, les contrats proposés par les banques sont très souvent plus chers que ceux des assureurs spécialisés. Des économies considérables à la clé Économie moyenne entre 5 000€ et 15 000€ sur la durée totale du prêt Réduction pouvant atteindre 60% des cotisations mensuelles Obligation de respecter l’équivalence de niveau de garanties entre les 2 contrats La loi Lemoine : un tournant majeur pour les emprunteurs Cette réforme historique a bouleversé le marché de l'assurance emprunteur en introduisant trois changements majeurs : Résiliation à tout moment de votre contrat, sans attendre la date d’échéance ni engagement minimum de souscription Suppression du questionnaire médical pour les prêts n’excédant pas 200 000€ et remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur Réduction du délai du droit à l'oubli pour les personnes ayant eu un cancer de 10 à 5 ans ; droit également applicable à l’hépatite C. Le processus de résiliation simplifié La résiliation de votre contrat actuel peut s'effectuer en quelques étapes simples : Demander une délégation d'assurance auprès d'un nouvel assureur Obtenir une proposition avec des garanties au moins équivalentes Envoyer votre demande de résiliation à votre assureur actuel Attendre la validation de votre banque : la réglementation lui impose de formuler sa réponse dans les 10 jours ouvrés. Comment obtenir la meilleure offre d'assurance emprunteur ? Pour maximiser vos économies, plusieurs facteurs sont à prendre en compte : Comparer les offres du marché Utiliser des comparateurs en ligne spécialisés Solliciter plusieurs devis personnalisés Analyser attentivement les garanties proposées Critères à prendre en compte Taux de couverture proposé : l'indicateur du coût de l'assurance est le TAEA ou Taux Annuel Effectif Assurance, obligatoirement mentionné dans tous les supports et contrats (en pourcentage du capital emprunté) Étendue des garanties (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d'emploi) Exclusions de garantie et possibilité de rachat d’exclusions des maladies non objectivables Délais de carence éventuels Les garanties essentielles à maintenir Pour que votre nouvelle assurance soit acceptée par la banque, certaines garanties sont incontournables : Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : couverture socle de tout contrat d'assurance emprunteur Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT/IPP) Le niveau minimum de couverture est défini par la banque et vous est communiqué via la fiche standardisée d’information remise lors de votre demande de prêt, et la fiche personnalisée qui détaille les garanties spécifiques à votre profil et votre projet immobilier. Focus sur les niveaux de couverture Le pourcentage de couverture doit être adapté à votre situation : Quotité assurance de prêt à 100% recommandée pour l'emprunteur principal (si emprunt à 2), celui qui touche les revenus les plus élevés Possibilité de moduler la couverture pour le co-emprunteur Adaptation selon les risques incarnés par chaque emprunteur Profils éligibles aux meilleures réductions Certains profils peuvent bénéficier de tarifs particulièrement avantageux : Jeunes emprunteurs en bonne santé Cadres avec une profession stable Non-fumeurs Personnes pratiquant une activité sportive régulière Cas pratique : exemple d'économies réalisées Pour un prêt de 250 000€ sur 20 ans (emprunteur âgé entre 25 et 35 ans) : Assurance bancaire au taux moyen de 0,34% : 57€/mois Assurance alternative au taux de 0,09% (taux moyen chez Magnolia.fr pour ce profil) : 15€/mois Économie réalisée : 42€/mois, soit 10 000€ sur la durée du prêt Comment procéder au changement d'assurance ? Pour changer d'assurance de prêt, suivez ces étapes : Rassemblez les documents nécessaires Tableau d'amortissement Conditions générales de votre assurance actuelle Notice d'information (conditions générales) Comparez les offres du marché Utilisez plusieurs comparateurs Contactez des courtiers spécialisés Demandez des devis personnalisés Vérifiez l'équivalence des garanties Analysez les exclusions Comparez les définitions de garanties Vérifiez les délais de franchise Changer d’assurance de prêt, une démarche rentable à long terme La renégociation de votre assurance de prêt immobilier représente une opportunité significative d'économies. Avec des réductions pouvant atteindre 60% de vos cotisations actuelles, cette démarche mérite d'être entreprise, d'autant plus que la loi Lemoine a considérablement simplifié le processus. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier spécialisé pour optimiser vos chances d'obtenir la meilleure offre possible tout en conservant des garanties optimales pour votre prêt immobilier.

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