Le deuxième volet de la loi Lemoine est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Désormais, tout emprunteur peut résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment et la remplacer par une offre moins chère tout aussi protectrice. En passant d'un contrat à un autre, vous pouvez réaliser un gain qui se chiffre en plusieurs milliers d'euros. L'engouement est là comme en témoignent le volume colossal des demandes qui convergent vers les courtiers en assurance emprunteur.
La loi Lemoine ou la révolution de l'assurance emprunteur
La réforme de l'assurance de prêt immobilier introduite par la loi Lemoine 2022 est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Désormais, trois mesures s'appliquent :
- la résiliation à tout moment du contrat d'assurance : tous les emprunteurs ayant contracté un crédit à l’habitat à cette date peuvent, dès le lendemain de la signature de l'offre de crédit, résilier l'assurance et la substituer par un contrat à garanties au moins équivalentes.
- la suppression du questionnaire de santé : les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur ne sont plus soumis à la sélection médicale (moins de 400 000€ pour 2 emprunteurs avec une quotité assurée à 50% sur chaque tête). Les personnes concernées n’ont plus à remplir de questionnaire assurance prêt immobilier.
- l'extension du droit à l'oubli : les personnes guéries d'un cancer depuis au moins 5 ans n'ont plus à déclarer leur ancienne maladie. Le dispositif concerne également les emprunteurs guéris d'une hépatite C.
Le changement à tout moment de l'assurance de prêt immobilier a été étendu à tous les emprunteurs, quelle que soit l'antériorité de leur crédit, le 1er septembre dernier.
Ce nouveau droit révolutionne le marché de l'assurance, un secteur détenu à plus de 88% par les bancassureurs. Souvent contraints par le temps, le manque d'information ou la pression de la banque, bon nombre d'emprunteurs souscrivent à l'assurance du prêteur, bien que celle-ci soit généralement jusqu'à trois voire quatre fois plus chère qu'une offre externe concurrente. La loi Lemoine renforce ainsi le libre choix de l'assurance emprunteur qui reste, plus de dix ans après son entrée en application via la loi Lagarde, un leurre pour une majorité de consommateurs.
Le changement, c'est maintenant !
La réforme de l'assurance de prêt immobilier insuffle davantage de concurrence dans ce marché jusqu'à présent verrouillé par les établissements de crédit. Il est désormais beaucoup plus facile de changer d'assurance prêt immobilier, car la nouvelle législation ne se base plus sur une quelconque date d'échéance pour valider le changement comme l'exigeait le dispositif antérieur (Loi Bourquin).
Très souvent sujette à des litiges entre banques et emprunteurs, la date d'anniversaire du contrat d'assurance n'est plus la variable d'accès au changement, mais l'équivalence de niveau de garanties reste la condition sine qua non à l'acceptation de la substitution. La loi Lemoine impose toutefois aux banques de justifier explicitement et par écrit tout motif de refus. L’acceptation ou le refus d’assurance emprunteur doit obligatoirement être signifié à l’emprunteur dans un délai de 10 jours ouvrés.
Si vous faites partie des 7 millions d'emprunteurs potentiellement concernés par le changement d'assurance, n'attendez plus pour faire d'importantes économies. Rendez-vous sans tarder sur un comparateur assurance prêt immobilier pour mettre en concurrence les meilleures offres du moment et réduire ainsi le coût global de votre crédit immobilier. Chez Magnolia.fr, nos courtiers enregistrent plus de 300% de demandes de changement depuis le 1er septembre, signe que l’engouement est de taille et que les emprunteurs mesurent l'enjeu financier de la loi Lemoine.
Quelles économies avec le changement d'assurance emprunteur ?
Les prestataires alternatifs proposent, à équivalence de garanties assurance emprunteur, des tarifs entre 40% et 70% inférieurs à ceux des bancassureurs, vous permettant d'économiser des milliers d'euros sur la durée restante de votre crédit. Plus tôt le changement intervient, plus élevé sera le gain. Voici 2 exemples pour illustrer l'intérêt de changer de contrat d'assurance en cours de prêt.
- En janvier 2022, vous et votre conjoint avez emprunté 250 000€ pour acheter votre résidence principale, au taux d'intérêt de 1,55% sur 20 ans. Vous êtes dans la petite trentaine, ne fumez pas et n'avez aucun problème de santé : le taux d'assurance bancaire s'élève à 0,36%, réparti à 50% sur chaque tête. Avec une assurance alternative au taux de 0,12%, vous économisez plus de 6 000€ sur la durée restante de votre prêt.
- En octobre 2021, vous empruntez 200 000€ pour acquérir votre résidence principale, au taux de 1,05% sur 20 ans. Vous avez 50 ans, êtes non-fumeur et sans antécédent de santé : le taux d'assurance bancaire est à 0,55%. Avec l'assurance alternative au taux de 0,30%, vous économisez plus de 10 000€ sur la durée restante de votre prêt.
Montant emprunté |
Taux assurance bancaire |
Coût total assurance |
Montant prêt restant dû |
Taux assurance déléguée |
Coût assurance sur montant restant dû |
GAIN |
|
exemple 1 |
250 000€ |
0,36% |
18 000€ |
242 854€ |
0,12% |
5 832€ |
6 168€ |
exemple 2 |
200 000€ |
0,55€ |
22 000€ |
191 722€ |
0,30% |
10 944€ |
10 047€ |
Au-delà des économies que peut générer le passage d'une assurance bancaire à une assurance externe, la délégation peut être le levier pour décrocher son emprunt dans un marché immobilier bloqué par le problème des taux d'usure.