Parmi les changements entrés en application en janvier 2020 dans le domaine de l'immobilier, figure MaPrimRénov', le nouveau dispositif d'aide à la rénovation qui remplace le crédit d'impôt développement durable (CITE). Quelles sont les conditions pour obtenir ce coup de pouce financier ?
MaPrimRénov' : une aide simple sous forme de prime
Depuis le 2 janvier 2020, la réforme des aides à la rénovation énergétique des logements a modifié le dispositif en place. Le CITE est progressivement remplacé par MaPrimRénov', une aide distribuée par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) sous conditions de ressources. Tout propriétaire qui n'est pas éligible à MaPrimRénov' peut continuer de bénéficier du CITE, sous forme de crédit d'impôt transitoire jusqu'au 31 décembre 2020. Ils auront droit à MaPrimRénov’ à compter de janvier 2021, et cette aide deviendra alors une prime unique à la rénovation énergétique.
Qu'est-ce que MaPrimRénov' ? Cette nouvelle prime de l'Etat est née de la fusion de l'ancien CITE et du dispositif Habiter Mieux Agilité de l'Anah*. La grande différence avec le CITE repose sur le mode d'attribution : l'aide financière est versée dès la fin des travaux, sur présentation de facture, sans attendre la réduction fiscale l'année suivante, ce qui est un réel avantage pour les ménages modestes ou très modestes qui ont rarement les fonds disponibles pour réaliser des travaux de rénovation. Les personnes éligibles peuvent déposer leur dossier dès maintenant. L'Anah traitera les demandes progressivement et les premières aides seront versées dès avril 2020. Les ménages ayant engagé des travaux dès janvier avec d'avoir complété leur dossier de demande d'aide pourront être exceptionnellement subventionnés.
Qui peut bénéficier de MaPrimRénov' ?
Pour avoir droit à cette nouvelle aide, il faut cumuler plusieurs conditions :
- être propriétaire d'un logement construit depuis plus de 2 ans ;
- l'occuper comme résidence principale ;
- respecter un plafond de ressources ;
- faire réaliser les travaux par une entreprise RGE (Reconnue Garante de l'Environnement).
Exemple : pour un foyer de 2 personnes à revenus très modestes, le plafond de ressources est fixé par l'Anah à 30 225€/an en Île-de-France et à 21 760€/an ailleurs. Pour un ménage à revenus modestes, le plafond est de 36 792€/an en Île-de-France et de 27 896€/an en régions.
Quels travaux sont éligibles à MaPrimRénov' ?
L'aide forfaitaire est calculée pour favoriser au maximum les travaux les plus rentables, c'est-à-dire qui permettent d'optimiser les économies d'énergie. Elle concerne une longue liste de travaux et d'équipements parmi les 4 catégories suivantes :
- isolation : murs, toitures, terrasses, parois vitrées, combles
- chauffage : PAC géothermique, chaudière à bûches/à granulés, chauffage solaire, PAC air/eau, chaudière à gaz très haute performance
- ventilation : double flux
- diagnostic et audit énergétique.
Le montant de l'aide est ajusté en fonction du niveau de ressources et des gains énergétiques obtenus.
Exemple : l'installation d'une chaudière à granulés donne droit à une prime de 10 000€ à un ménage très modeste, de 8 000€ à un ménage modeste et de 4 000€ à un ménage avec des revenus intermédiaires. Le prix d'une chaudière à granulés oscille entre 5 000€ et 12 000€ (chargement manuel), et entre 8 000€ et 18 000€ (chargement automatique), hors frais de pose par un artisan agréé et coût des installations complémentaires (silo à granulés, ballon d'eau chaude). Au total, la facture peut monter jusqu’à 20 000€ et être financée pour moitié par MaPrimRénov’.
Pour savoir si vous avez droit à MaPrimRénov', rendez-vous sur Simul'Aid€s, un simulateur des aides financières publiques dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement, et un outil pour connaître les financeurs à solliciter (https://www.faire.fr/aides-de-financement/simulaides).
Si vous envisagez de contracter un crédit pour financer des travaux de rénovation dans votre logement, pensez à souscrire un contrat d'assurance emprunteur individuel. Au-delà d'un montant de 75 000€, votre crédit est considéré comme un prêt immobilier ; pour un montant inférieur, le financement tombe sous la réglementation du crédit à la consommation. L'organisme de crédit vous proposera son contrat groupe, mais vous avez le droit de choisir une formule externe à garanties au moins équivalentes. Faites jouer la concurrence et réduisez le coût de votre assurance par deux ou par trois. Magnolia.fr vous accompagne dans la recherche du contrat adapté au juste prix.
*Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiquea