L’accès au crédit immobilier s’est resserré en 2022, jusqu’à se refermer en cette fin d’année compte tenu d’un environnement monétaire qui prive les banques de rentabilité sur ce produit. Les taux vont continuer d’augmenter au début 2023, alors que le régulateur financier n’a pas prévu de modifier les règles d’octroi, ni même de réformer le système de l’usure, principal obstacle à l’emprunt immobilier en 2022. Le coup de froid sur le crédit va persister !
Les freins au crédit immobilier en 2022
L’année 2022 restera comme un millésime inédit dans un contexte historique de guerre aux portes de l’Europe, qui propulse l’inflation et renchérit tous les coûts. Le domaine de l’immobilier subit de plein fouet les conséquences du conflit. Les taux d’intérêts se sont envolés depuis février dernier, et sont au plus haut depuis 7 ans. Ils ont plus que doublé en moins d’un an, passant de 1% en moyenne sur 20 ans à près de 2,50% courant décembre (hors assurance emprunteur et coût des sûretés).
La remontée violente des taux d’intérêts met en lumière la problématique de l’usure, un système censé protéger les emprunteurs de pratiques bancaires abusives, mais qui opère un blocage en vertu d’une méthodologie de calcul inadaptée à la réalité du terrain. Les ménages ne peuvent plus emprunter non pas à cause d’une solvabilité défaillante mais d’un taux d’usure qui n’évolue pas au rythme de la progression des taux d’intérêts.
Les chiffres chocs des notaires montrent toutefois que le dynamisme a bien été au rendez-vous, et pronostiquent un volume de transactions immobilières au-dessus du million en 2022, ce qui reste exceptionnellement élevé. Une performance en trompe-l’œil, car le repli est net depuis la rentrée de septembre : la production de prêts immobiliers recule de 37% sur trois mois glissants selon les dernières données de l’Observatoire Crédit Logement. Le relèvement trimestriel des taux d’usure au 1er octobre a ouvert une fenêtre de tir, vite refermée avec la progression continuelle des taux débiteurs.
Le crédit immobilier volontairement rationné en 2022 ?
En décembre 2022 les banques ferment le robinet du crédit et l’usure fait toujours plus d’exclus. Pourtant, le Haut Conseil de Stabilité Financière minimise le phénomène, jugeant le marché immobilier français dynamique grâce à des taux d’intérêts bien plus bas que chez nos voisins européens.
Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. En l’occurrence l’ajustement inadéquat des taux d’usure, devenu, en 2022, le principal facteur d’éviction. Certes, la remontée des taux d’emprunt n’est pas imputable aux autorités financières françaises, mais au contexte monétaire international et européen, régulé par les décisions des banques centrales et le marché obligataire. L’usure est en revanche du ressort local, mais la réforme des taux d’usure en 2023, pourtant indispensable à la fluidité du marché du crédit, n’est pas dans les tuyaux du régulateur, en dépit de signaux d’alarme qui pulsent depuis juin dernier.
Fin novembre, le FMI (Fonds Monétaire International) s’est même fendu d’une recommandation à l’attention des autorités françaises, les encourageant à modifier le mode de calcul de l’usure, afin d'éviter que des candidats emprunteurs soient injustement exclus de l'accès au crédit. Force est de constater que l’exécutif, qui affirme travailler sur le sujet depuis juin dernier, manque de réactivité.
On est entré dans une politique de rationnement du crédit immobilier dont les raisons nous échappent, qu’on soit emprunteur, courtier, agent immobilier, notaire, professionnel du bâtiment ou même banquier. Serait-ce un moyen de contrer l’inflation en empêchant sciemment l’accès au crédit pour faire baisser les prix des logements ? La baisse des prix immobiliers en 2023 est une hypothèse partagée par 54% des notaires, l’autre moitié tablant sur un statu quo.
Les perspectives d’emprunt en 2023
Qu’elle est loin la France de propriétaires que l’État appelle chaque année de ses vœux ! L’encadrement du crédit a déjà mis le frein depuis janvier 2020, en limitant le taux d’endettement à 35% des revenus nets, assurance emprunteur incluse, et la durée de remboursement à 25 ans. L’accès au financement bancaire s’est alors rétrécit pour les jeunes et les ménages modestes, également les investisseurs du marché locatif, et s’est davantage orienté vers les meilleurs clients.
Dans son dernier rapport, le HCSF a regretté que la flexibilité accordée aux banques pour octroyer des crédits hors normes ne bénéficie pas en totalité au financement des résidences principales et des primo-accédants. Peut-on décemment reprocher aux banques de cibler les financements dérogatoires à destination des clients premium, alors que ce produit d’appel qu’est le crédit immobilier ne leur offre plus la profitabilité escomptée ?
Le plafond de verre de l’usure ne permet pas aux établissements de crédit d’ajuster leurs barèmes de taux à la hauteur des contraintes monétaires et les normes en place réduisent les capacités d’emprunt des ménages dans une période où la hausse des taux débiteurs est déjà pénalisante. D’un dispositif destiné à protéger les plus faibles, l’usure est devenue obsolète par son mode de calcul trimestriel et discriminatoire par l’intégration de l’assurance emprunteur dans le TAEG, ce qui ostracise les plus malades et les plus âgés.
Il est une certitude qu’il faut désormais attendre 2023 pour emprunter. La révision de l’usure au 1er janvier 2023 doit être plus que significative pour rouvrir l’accès au crédit, mais en l’absence d’une réforme en profondeur, les ménages vont continuer de voir leur projet immobilier décapité par l’effet ciseau.
Les critères pour emprunter en 2023 vont ainsi continuer d’orienter le crédit vers les plus aisés, ceux qui sont en capacité de mettre dans la balance un apport personnel important. Selon le courtier Cafpi, un primo-accédant doit se délester en moyenne de plus de 60 000€ d’épargne pour décrocher son prêt immobilier.
