Depuis janvier 2018, tout emprunteur a la possibilité de changer l'assurance de son prêt immobilier à chaque échéance. L'amendement Bourquin est la dernière étape d'un parcours législatif arraché de haute lutte face à la mainmise des banques sur le marché de l'assurance emprunteur. Pour faire jouer la concurrence et économiser jusqu'à 75% sur votre contrat, vous devez pourtant vous armer de patience pour obtenir l'accord de votre banque...ou vous faire accompagner par un professionnel.
La délégation d'assurance : des économies pour tous les profils
La liberté de choix de l'assurance emprunteur est inscrite dans la loi depuis septembre 2010. Chaque emprunteur peut refuser le contrat proposé par l'établissement de crédit et souscrire le contrat qui lui paraît le mieux adapté. Cette faculté de libre choix est désormais étendue sur toute la durée du prêt : depuis janvier 2018, tout emprunteur peut changer de contrat à chaque date d'anniversaire. La condition sine qua non à la substitution de l'assurance prise en couverture d'un crédit immobilier est l'équivalence de niveau de garanties entre le contrat bancaire et le contrat délégué. A la clef, des économies loin d'être substantielles qui se chiffrent en centaines voire en milliers d'euros. Aucuns frais ne pourront être facturés par l'établissement prêteur pour souscription à une assurance externe.
En souscrivant une offre alternative individualisée, un jeune actif non fumeur peut réduire le coût de l'assurance entre 25 et 75%. Les autres profils peuvent espérer une diminution entre 10% et 30% selon la qualité de leur dossier. La délégation d'assurance emprunteur est souvent la seule option pour les personnes avec un risque aggravé de santé et pour les seniors : ces profils à risque sont généralement frappés d'exclusion par les contrats bancaires.
Le courtier : l'expert en assurance de prêt
Pour évaluer ce que vous pouvez potentiellement économiser dans cette démarche, vous pouvez utiliser un simulateur d'assurance emprunteur. La technique la plus efficace consiste à solliciter les services d'un courtier spécialisé lequel réalisera, pour votre compte, la sélection des meilleures offres au meilleur prix. Il se chargera en plus de résilier votre contrat initial et aura la tâche d'obtenir l'aval de la banque.
Les banques ont en effet la fâcheuse tendance à décourager les clients de recourir à un contrat alternatif. Le passage en force du contrat groupe a été maintes fois dénoncé par des associations de consommateurs, mettant en lumière des pratiques abusives (augmentation du taux de crédit, facturation de frais pour délégation, refus non motivé, pratiques dilatoires) qui ont fait l'objet de mise en garde de la part de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Tout récemment, un établissement bancaire s'est fait taper sur les doigts pour non-respect de la réglementation.
Le recours à un courtier va permettre de vous prémunir des abus des banques et de procéder au changement d'assurance dans le respect de l'équivalence des garanties et des délais exigés. L'assurance emprunteur est un marché à plus de 8 milliards de cotisations annuelles, une manne encore accaparée à plus de 80% par les banques. Une demande de substitution est un parcours complexe dont souhaitent tirer partie les bancassureurs. Le dernier obstacle, la date d'anniversaire du contrat lors d'une résiliation annuelle, a été heureusement levé en juin dernier : dans un document relatif au bon usage professionnel, la FBF (Fédération Bancaire Française) a demandé aux établissements de clarifier cette date qui n'avait pas été précisément définie par l'amendement Bourquin. Une ambiguïté qui n'avait d'autre but que de laisser passer le délai légal, contrant ainsi toute demande en délégation.
Les experts de Magnolia.fr vous accompagnent dans votre démarche de délégation d'assurance pour vous aider à trouver le contrat adapté à votre situation, présentant les meilleures garanties au meilleur tarif.
