L’assurance emprunteur est un élément déterminant de votre crédit immobilier. Bien que non obligatoire d’un point de vue légal, elle est systématiquement exigée par les banques pour garantir la bonne fin du crédit en cas d’aléas de la vie. Accéder à l’emprunt immobilier en 2022 est devenu très compliqué avec la remontée des taux d’intérêt et la problématique de l’usure. Heureusement, l’assurance est un important levier d’économies, permettant de faire obstacle à l’usure.
Le libre choix de l’assurance emprunteur
Depuis l’entrée en lice de la loi Lagarde assurance emprunteur en septembre 2010, tout emprunteur a l’opportunité de choisir librement le contrat d’assurance destiné à couvrir son prêt immobilier. Les banques n’ont dès lors plus le droit d’imposer leur assurance groupe, même si la vente liée en assurance et crédit était déjà interdite par la loi MURCEF de 2001 visant à améliorer les relations entre les banques et leurs clients. La loi Lagarde introduit le principe de délégation d’assurance qui autorise l’emprunteur à préférer un contrat alternatif à la proposition bancaire, sous réserve que celui-ci comporte les garanties minimales exigées par la banque.
Pour rappel, la souscription à l’assurance de prêt immobilier n’est pas une obligation légale, mais toujours exigée par la banque pour sécuriser les sommes prêtées en cas d’accident de la vie qui viendraient priver l’emprunteur de moyens financiers pour s’acquitter de sa dette. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité (arrêt de travail), l’assurance se substitue à l’emprunteur et rembourse à la banque tout ou partie des mensualités à hauteur des garanties assurance emprunteur et des quotités choisies.
Ce libre choix peut s’exercer lors de la demande de prêt immobilier, également tout au long de la durée du crédit. Après la loi Hamon de juillet 2014 et la loi Bourquin de janvier 2018, est entrée en application le 1er juin 2022 la loi Lemoine, une réglementation qui vient révolutionner le marché de l’assurance de prêt immobilier en facilitant le changement de contrat.
Depuis le 1er septembre, tout emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans avoir à respecter une quelconque date d’échéance qu’il lui était souvent difficile d’identifier. Que la délégation s’exerce de manière initiale ou en cours de prêt, elle est génératrice d’importantes économies.
Le coût de l’assurance crédit immobilier
Les intérêts d’emprunt représentent la partie émergée de votre crédit immobilier. S’y ajoutent d’autres frais incompressibles qui viennent grossir le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), l'expression par un pourcentage applicable au montant emprunté du coût final de votre prêt :
- Les frais de dossier
- La garantie (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution)
- L’assurance emprunteur
Des coûts additionnels sont intégrés dans le TAEG s’ils conditionnent l’octroi du prêt (frais d’ouverture et de tenue de compte, parts sociales, commission du courtier, expertise du bien).
L’assurance emprunteur pèse en moyenne 30% du coût global d’un crédit immobilier. Son coût dépend de plusieurs paramètres liés à votre profil d’emprunteur, à votre demande de financement et à la couverture requise :
- votre âge
- vos antécédents de santé
- votre profession
- vos comportements et pratiques à risque (sport, tabagisme)
- Les paramètres du prêt immobilier (nature, durée et montant)
- Les garanties d’assurance souscrites
- La quotité d’assurance en cas d’emprunt à deux.
En cas de risques accrus identifiés dans le questionnaire assurance prêt immobilier, l’assureur applique une tarification appropriée, avec des surprimes ou des exclusions de garanties.
Si le coût moyen de l’assurance représente un tiers de la mensualité de crédit immobilier, il est bien plus élevé pour les seniors (après 45 ans, on est vite considéré comme âgé en assurance emprunteur !), les personnes avec des problèmes de santé et celles qui exercent un métier à risque ou pratiquent un sport dangereux.
La délégation d’assurance emprunteur permet de limiter les surcoûts. Les contrats individuels proposés par les assureurs externes sont jusqu’à trois ou quatre fois moins chers que les offres bancaires. En mettant les contrats en concurrence via un comparateur d’assurance prêt immobilier, vous identifiez rapidement les formules les plus compétitives dans le respect de l’équivalence de garanties exigée par la réglementation.
L’enjeu de la délégation d’assurance emprunteur en 2022
Nul n’ignore la hausse brutale des taux débiteurs depuis mars 2022. En lien avec l’envolée de l’inflation elle-même due à la guerre en Ukraine et avec la dégradation des conditions de refinancement auxquelles sont confrontées les banques commerciales, les taux d’emprunt ont pris l’ascenseur et se situent désormais à plus de 2,30% sur la durée classique de 20 ans, contre 1% en moyenne en décembre 2021. Les taux sont au plus haut depuis sept ans et ce mouvement risque malheureusement de s’intensifier en 2023 avec des valeurs à plus de 3%.
Les taux de novembre 2022 étant proches de l’usure, il devient de plus en plus difficile de décrocher un prêt immobilier, mais la délégation d’assurance emprunteur est la réponse à cette problématique qui crée de vives tensions entre les professionnels du crédit (courtiers et banques) et la Banque de France.
Négocier au mieux son assurance emprunteur en 2022 est la solution pour pallier le problème de l’usure. Si une réforme des taux d’usure en 2023 semble se profiler, dans l’immédiat, seules les offres proposées par les alternatifs permettent d’accéder au crédit immobilier. En diminuant par deux ou par trois le coût de l’assurance, les offres externes abaissent le TAEG et le maintiennent sous le plafond de verre de l’usure. Grâce à la comparaison en ligne des offres et aux bons conseils d’un courtier en assurance prêt immobilier, il est facile de choisir l’assurance la plus compétitive adaptée à son profil.
Les portes du crédit immobilier se referment douloureusement sur les ménages qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement, même les plus solvables, pour cause d’usure incapable de s’adapter à la remontée des taux d’intérêt. Obtenir son prêt immobilier en 2023 risque d’être encore plus illusoire si les autorités financières ne décident pas rapidement de réviser la méthodologie de calcul des taux maximum légaux. Demain comme aujourd’hui, la délégation d’assurance emprunteur reste la seule option d’économies pour se glisser dans l’étroite ouverture d’accès au crédit immobilier.