L’adhésion à une assurance emprunteur est un préalable pour obtenir un crédit immobilier. Le libre choix du contrat est inscrit dans la réglementation et permet à chacun d’être couvert selon ses besoins, mais ce droit est trop rarement exercé. Ajoutons que sur une durée aussi longue que celle d'un prêt immobilier, la situation de l’emprunteur peut évoluer et la couverture se révéler inadaptée. Grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance en cours de prêt, afin de bénéficier d’une protection adéquate et plus compétitive. Explications.
Assurance bancaire ou assurance individuelle
Le marché de l’assurance emprunteur est partagé entre les bancassureurs et les prestataires alternatifs. Les premiers remportent la mise en engrangeant environ 85% des cotisations annuelles. La raison en est simple : les emprunteurs adhèrent au contrat bancaire par défaut pour ne pas compromettre leur projet immobilier, le plus souvent pressés par le temps et par la banque, et peu au fait de leurs droits.
Pourtant, depuis septembre 2010 et l’entrée en application de la loi Lagarde sur le volet assurance emprunteur, chacun a la possibilité de faire jouer la délégation d’assurance de prêt immobilier. Le texte interdit la vente liée entre assurance et crédit et donne l’opportunité à tous les emprunteurs de trouver une assurance compétitive en phase avec ses besoins.
La différence entre contrat groupe et contrat individuel se joue d’abord sur le terrain financier. Les offres bancaires sont mutualisées et coûtent jusqu’à 60% plus cher que les formules externes proposées par la concurrence. Compte tenu du principe de mutualisation des contrats bancaires, les profils sans risques paient pour les autres. À l’inverse, les offres alternatives s’appuient sur des garanties sur-mesure, adaptées à la problématique de chacun.
Les garanties de l’assurance emprunteur
Si l’emprunteur a le choix du contrat, il ne peut en revanche choisir les garanties. Celles-ci sont définies par la banque en fonction des risques incarnés par l’assuré et des caractéristiques de son prêt.
Tout contrat d’assurance de prêt immobilier repose sur deux garanties : la garantie décès et la garantie PTIA qui couvre les situations de dépendance totale (nécessité de recourir à une tierce personne pour les gestes du quotidien). À cette couverture socle, s’ajoutent :
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la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : elle intervient en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, après expiration du délai de franchise et pour une durée maximale de 1095 jours.
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les garanties invalidité (IPP pour Invalidité Permanente Partielle et IPT pour Invalidité Permanente Totale) qui s'appliquent en fonction du taux d’invalidité en cas d’arrêt de travail prolongé au-delà de 1095 jours (à partir de 33%).
La garantie ITT est systématiquement exigée dans le cadre de l’acquisition de la résidence principale, elle est facultative pour l’achat d’un bien secondaire ou pour un investissement locatif.
La banque doit remettre à l’emprunteur une fiche standardisée d’information qui détaille les garanties exigées pour l’octroi du crédit immobilier, ainsi que leur niveau. Grâce à ce document, le futur assuré peut mettre les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier et sélectionner le contrat le plus compétitif qui respecte l’équivalence de garanties avec la proposition bancaire, condition sine qua non pour que la banque accepte une offre déléguée.
L’emprunteur est libre de rehausser la couverture en renforçant par exemple le niveau des garanties ou/et en optant pour le rachat d’exclusion de certaines maladies non objectivables (maux de dos, pathologies psychologiques ou psychiatriques).
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Si l’immense majorité des emprunteurs peinent à exercer leur droit au libre choix du contrat lors de la demande de financement, tous peuvent renverser la vapeur en cours de prêt. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine offre à tous les emprunteurs l’opportunité de changer d’assurance de prêt immobilier quand ils le souhaitent, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de crédit.
L’emprunteur n’est plus captif de sa banque et peut ainsi résilier le contrat en cours pour le substituer par une offre plus compétitive qui répond à ses besoins et préserve son intérêt financier. Avant la loi Lemoine, en fonction de l’antériorité du contrat, on pouvait faire valoir soit :
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la loi Hamon de juillet 2014 qui autorisait le changement à tout moment durant la première année de remboursement ;
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la loi Bourquin de janvier 2018 qui permettait, au-delà des douze premiers mois, de substituer l’assurance à échéance annuelle en respectant un délai de préavis de deux mois.
La loi Lemoine simplifie la procédure de changement d’assurance emprunteur en supprimant la contrainte de la date butoir. Voici les étapes pour changer sereinement :
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Comparer les offres en ligne en s’appuyant sur la fiche standardisée d’information ;
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Sélectionner le contrat alternatif qui présente des garanties au moins équivalentes ;
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Faire une demande d’adhésion ;
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Envoyer la demande de substitution par courrier recommandé, accompagné de l’attestation de souscription au nouveau contrat et des conditions générales.
Toutes ces démarches peuvent être prises en charge par un courtier en assurance de prêt dont le rôle est de guider l’emprunteur tout au long du processus, de la recherche du contrat compétitif qui répond à ses attentes et aux exigences de la banque, à la résiliation/substitution auprès de l’organisme assureur. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour formuler une réponse et rédiger gratuitement l’avenant au contrat en cas d’acceptation.
La vie d’un crédit immobilier n’est pas un long fleuve tranquille. Compte tenu de la durée de remboursement, la situation de l’emprunteur peut évoluer (changement de profession, arrêter de fumer, problèmes de santé, etc.), au-delà du fait que l’assurance initiale, souvent souscrite par défaut, coûte cher sans offrir une couverture adéquate.
Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de novembre 2023 pour mesurer l’intérêt de changer d’assurance et d’opter pour un contrat délégué avec des garanties parfaitement adaptées à votre profil.
