La campagne « Mois sans tabac » orchestrée par l’État tous les ans en novembre nous donne l’occasion d’aborder la problématique du tabagisme lorsque l’on souhaite concrétiser un projet immobilier. Les fumeurs sont des profils à risques et paient cher leur assurance emprunteur. Voilà une autre motivation pour arrêter de fumer : l’aspect financier dans le cadre d’un prêt immobilier.
Quels sont les risques que peut couvrir une assurance emprunteur ?
Toute personne qui souhaite obtenir le financement bancaire d’un achat immobilier doit souscrire une assurance emprunteur, une double protection pour la banque et l’assuré en cas de défaillance de ce dernier. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, la souscription à l’assurance crédit est exigée par la banque pour se prémunir contre les accidents de la vie qui empêcheraient l’emprunteur d’assumer sa dette jusqu’au terme.
L’assurance de prêt immobilier couvre 4 grands risques, avec, pour chacun, une garantie dédiée :
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Le décès : la garantie décès rembourse à la banque le capital restant dû.
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La dépendance à 100% : la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible) couvre l’invalidité totale nécessitant l’aide d’une tierce personne pour les gestes du quotidien. Le capital restant dû est pris en charge par l’assureur.
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L’incapacité de travail : la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident pour une durée ne pouvant excéder 1095 jours, après délai de franchise allant de 15 à 180 jours. Le remboursement est indemnitaire ou forfaitaire selon les conditions de souscription.
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L’invalidité : les garanties IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale) entrent en jeu à partir d’un taux d’invalidité de 33%.
Ces risques sont évalués sur la base des informations déclarées par l’emprunteur dans le formulaire de souscription, et notamment le questionnaire de santé qui va renseigner l’assureur sur les risques médicaux.
L’emprunteur doit remplir ce questionnaire en toute bonne foi, au risque d’engager sa responsabilité en cas d’omission intentionnelle ou non intentionnelle : le contrat d’assurance emprunteur pourrait être frappé de nullité (article L.113-8 du code des assurances), ce qui entraînerait de graves conséquences sur le crédit immobilier.
Fumer : quel impact sur le coût de l’assurance emprunteur ?
Le formulaire de souscription va vous interroger sur vos habitudes de vie et notamment vous demander si vous fumez. Malgré la réforme de l’assurance emprunteur, la déclaration fumeur ou non-fumeur fait toujours partie des formalités : la loi Lemoine de 2022 interdit à l’assureur, sous certaines conditions, de rechercher une quelconque information relative à la santé de l’emprunteur (prêt de moins de 200 000€ remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur), mais la question relative au tabagisme demeure, car le fait de fumer n’est pas en soi une donnée de santé, mais un comportement comme le fait de pratiquer un sport dangereux.
Si vous fumez, même une cigarette par jour ou occasionnellement, vous êtes considéré comme un fumeur aux yeux de l’assureur et à ce titre comme un emprunteur à risques. Inutile de s’appesantir sur les risques du tabagisme pour la santé (maladies cardio-vasculaires et respiratoires, cancers, etc.), ce qui nous intéresse ici est l’impact de ces risques sur la tarification.
Même en bonne santé, un fumeur va payer jusqu’à trois fois plus cher son assurance emprunteur qu’un non-fumeur. L’assureur va appliquer une surprime assurance de prêt immobilier qui varie entre 20% et 70% du tarif standard, ce qui représente des milliers d’euros additionnels sur la durée totale du crédit.
Quand est-on considéré comme non-fumeur ?
On peut n’avoir jamais fumé, ou avoir fumé et ne plus fumer. En assurance emprunteur, est considérée comme non-fumeur une personne qui n’a jamais touché à la cigarette, ou qui a arrêté depuis 24 mois révolus.
Si vous décidez aujourd’hui de vous sevrer du tabac, dans deux ans, vous serez non-fumeur, sous réserve de ne pas avoir rechuté entre-temps. Bravo si vous êtes déjà abstinent ! Si le délai de 24 mois est rempli, informez-en votre assureur : il vous fera passer un test de cotinine pour vérifier que vous êtes bien non-fumeur, et ajustera la prime en conséquence. Ce test est systématiquement demandé lors de la souscription à l’assurance pour les montants élevés (généralement à partir de 500 000€), même si vous déclarez être non-fumeur.
Mieux : mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. La loi Lemoine permet en effet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date d’échéance. Les prestataires alternatifs sont jusqu’à trois fois moins chers que les banques sur ce terrain.
Est-ce que vapoter est considéré comme fumer pour les assurances ?
La plupart des assureurs considèrent que les vapoteurs sont des fumeurs. En revanche, si le liquide que vous mettez dans votre cigarette électronique ne contient pas de nicotine, il y a de fortes chances que vous échappiez à la surprime, puisque le test de cotinine ne détectera aucune trace de cet alcaloïde toxique.
Fumer renvoie à toutes les formes de tabagisme, la cigarette traditionnelle, la pipe, le cigare et la vapoteuse, a fortiori le joint de cannabis, qui tombe sous le coup de la loi. Si vous avez un accident sous l’emprise de la drogue, l’assurance emprunteur n’accordera aucune indemnisation en vertu de l’exclusion de garanties des conséquences de l’usage de stupéfiants.
Arrêter de fumer est le plus beau cadeau que vous puissiez faire à votre santé, et par extension à vos finances. Plus de budget tabac et de grosses économies sur le coût de votre assurance emprunteur.
