Qui rembourse le crédit immobilier en cas de décès de l'emprunteur ?

"Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager." Cette mention obligatoire depuis septembre 2010 sur toute publicité pour le crédit rappelle à l'emprunteur ses devoirs vis-à-vis de l'organisme prêteur, en l'occurrence être solvable et capable d'assumer ses dettes, et ce, jusqu'au terme de l'emprunt. Que se passe-t-il si vous décédez avant ? Qui prend en charge les mensualités du crédit ?

Le rôle fondamental de l'assurance emprunteur en cas de décès

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque vous demande de souscrire une assurance de prêt, une protection indispensable pour sécuriser le remboursement du crédit en cas de défaillance de votre part. Bien que légalement facultative, l'assurance emprunteur est une des conditions préalables à l'obtention du financement, au-delà des paramètres de solvabilité (capacité de remboursement, niveau de revenus, stabilité de l’emploi). Elle intervient si un aléa de la vie vous empêche de faire face à vos mensualités : décès, perte irréversible d'autonomie, arrêt de travail pour maladie ou accident. La garantie décès, complétée de la garantie perte totale et irréversible d'autonomie, est la couverture socle de tous les contrats d'assurance emprunteur, qu’ils soient souscrits en interne auprès de la banque prêteuse ou chez un assureur concurrent. Si vous décédez ou devenez 100% dépendant, l'assureur prend le relais et rembourse le capital restant dû à la hauteur de la quotité choisie.

La quotité est le pourcentage du capital emprunté qui est garanti par l'assurance. Elle doit couvrir au moins 100% des sommes prêtées. Si vous empruntez seul, vous êtes obligé de vous assurer à 100%. Si le crédit immobilier est supporté par deux personnes, comme c'est souvent le cas pour un couple dont les deux disposent de revenus professionnels, la quotité est partagée entre les deux, sachant que l'addition des deux quotités doit être au moins égale à 100%. L'assurance de prêt en présence de deux emprunteurs est toujours souscrite de manière individuelle ; il n’y a pas de souscription commune. Chacun s'assure selon ses caractéristiques propres (âge, fumeur ou non-fumeur, état de santé, profession...), la quotité étant définie en fonction du profil et de ses revenus.

Vous êtes assuré à 70% et votre conjoint à 30% : si vous décédez en premier, votre conjoint n'aura plus que 30% de la mensualité à payer. Une protection optimale veut que vous soyez couvert tous les deux à 100%, on parle alors d'assurance à 200% : le décès d'un des deux co-emprunteurs entraîne le solde intégral du crédit par l'assureur, l'emprunteur survivant étant dégagé de ces obligations vis-à-vis de la banque qui a accordé le financement. La dette du défunt et du co-emprunteur est alors éteinte, et n'est pas transmise aux héritiers lors de la succession.

Comment est pris en charge le remboursement en cas de décès du co-emprunteur ?

C'est le cas de figure le plus sécurisant, mais il renchérit considérablement le coût de l'assurance. Avec une quotité de 100% sur chaque tête, la prime d'assurance peut donc doubler. Sachant que l’assurance peut peser un tiers du coût global d’un crédit à l’habitat, il est légitime de rechercher des solutions d’économie sans mettre en péril la protection. C'est pourquoi la quotité est souvent modulée en fonction du risque incarné par chacun et par son niveau de revenus.

Si vous êtes en bonne santé et disposez d'un salaire plus confortable que celui de votre conjoint, vous pouvez assumer une quotité de 100%, celle-ci étant moindre pour votre co-emprunteur. Si vous décédez, l'intégralité du crédit sera prise en charge par l'assureur, votre conjoint n'ayant rien à payer. En revanche, le décès de votre conjoint vous obligera à rembourser les mensualités restantes à la hauteur de la quotité choisie sur sa tête. Si elle est de 50%, vous devrez rembourser la moitié de la mensualité jusqu’au terme du crédit.

L'arbitrage doit se faire avec la plus grande attention, car il aura un impact financier plus ou moins lourd si l'un des deux venait à décéder prématurément. Faites-vous aider d'un courtier en assurance emprunteur pour effectuer des simulations, et posez-vous les bonnes questions : sans les revenus de mon conjoint, suis-je en mesure de rembourser la mensualité restante ? Et inversement.

Sachez que la quotité s'applique sur l'ensemble des garanties souscrites. Il est de surcroît difficile de changer de quotité en cours de prêt, à moins d'opter pour une hausse de quotité, décision à laquelle ni la banque ni l'assureur n'a intérêt à s'opposer. La seule démarche pour envisager une révision à la baisse est la résiliation de l'assurance en cours, suivie d'une substitution par un contrat alternatif dont la quotité totale atteint a minima 100%. La loi vous permet de changer de contrat à chaque échéance sur la durée de votre emprunt (amendement Bourquin), et par extension de choisir une nouvelle quotité mieux adaptée à votre situation.

Remboursement en cas de décès : quelles sont les exclusions ?

L'assurance de prêt est un produit technique qui comporte de multiples chausse-trapes pour un emprunteur non averti. Raison pour laquelle le concours d'un expert comme Magnolia.fr est précieux pour éviter des litiges avec l’assureur et des difficultés au conjoint survivant. L'âge limite de couverture est différent pour chaque risque. Chez certains bancassureurs, la garantie décès prend fin aux 75 ans de l'assuré. Les offres individualisées des assureurs externes couvrent le décès jusqu'à 85 voire 90 ans pour les plus généreuses.

L'origine du décès revêt également une grande importance, car certaines situations font traditionnellement l'objet d'exclusion de garantie en assurance emprunteur. Conformément à l'article L.132-7 du Code des assurances, la garantie décès est nulle si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat, mais ce même texte de loi précise que le suicide est couvert dès la souscription pour une assurance emprunteur adossée à un crédit immobilier destiné à financer l'acquisition de la résidence principale, et ce, à concurrence de 120 000€.

Le décès pour maladie non déclarée à la souscription peut être un motif de rejet de prise en charge par l'assureur. Dès lors que vous avez rempli le questionnaire de santé en toute sincérité, sans omettre aucun détail quant aux informations demandées, il n'y a aucune raison que l'assurance ne puisse prendre le relais à la mort d'un des co-emprunteurs en cours de prêt. Ne laissez aucune source d'ambiguïté d'interprétation, faites-vous aider par votre médecin traitant pour répondre aux questions relatives à votre historique de santé, afin que l'assureur vous propose une couverture parfaitement adaptée, pour vous et votre conjoint, en toutes circonstances.

Le choix du bon contrat d'assurance est essentiel pour protéger non seulement les deux co-emprunteurs, mais également leurs héritiers. Si elle ne pouvait entrer en jeu, les ayants droit seraient redevables à la banque prêteuse et obligés de rembourser le capital restant dû, à moins de renoncer à la succession, ce qui les exempterait d'assumer les dettes mais les priverait dans la foulée du bénéfice des éventuels actifs comme un patrimoine immobilier.