Sinistres assurance

L'assurance habitation fait partie des assurances indispensables de la vie quotidienne, elle est même obligatoire si l'on est locataire ou copropriétaire. Elle permet d'être indemnisé en cas de sinistre causé au logement et à des tiers. Quels sont les principaux dommages qui peuvent être causés à un logement et à ses occupants ? Comment être remboursé ? Suivez les explications de Magnolia.fr.

Quels sont les types de sinistre?

Souscrire une assurance habitation est une obligation légale pour tout locataire, que le logement soit loué nu ou meublé, également pour tout propriétaire d'un bien situé dans une copropriété, qu'il l'occupe ou qu'il le loue. Le bailleur est en droit de réclamer à son locataire la présentation d’une attestation d'assurance logement pour vérifier qu'il est assuré a minima contre les risques locatifs. L’obligation d’assurance pour les copropriétaires se limite à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins, les tiers et les éventuels locataires.

L'assurance habitation couvre divers dommages qui pourraient affecter le logement et les biens de l'assuré, parmi lesquels un dégât des eaux, un incendie, un vol ou une catastrophe naturelle. Voyons en détail ces 4 types de sinistres parmi les plus courants en assurance dommages.

Dégâts des eaux

Vous avez oublié de fermer le robinet de la baignoire ! Votre lave-linge est défectueux ! Vous voilà victime d'un dégât des eaux, et la victime collatérale est bien souvent votre voisin. La garantie dégâts des eaux couvre généralement les dommages résultant de fuites, de rupture, d’engorgement, de débordement ou de renversement (source France Assureurs) :

• de conduites non enterrées d’eau froide ou chaude, d’évacuation des eaux pluviales, ménagères ou de vidange, de chéneaux et gouttières ;
• des installations de chauffage central, sauf les canalisations enterrées ;
• des appareils à effet d’eau (machine à laver, chaudière, fosse septique...) ;
• des récipients (bac à plantes, baignoires d’enfants, réfrigérateur...).

Le gel peut être à l'origine d'un dégât des eaux. Sont également couvertes par la garantie dégâts des eaux :

• les infiltrations à travers les toitures,
• les infiltrations par les joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages, lorsque ces infiltrations résultent de l’utilisation d’un appareil sanitaire (lavabo, évier, douche, baignoire…).

Comme il n'est pas toujours facile de déterminer l'implication des sinistrés d'un dégât des eaux, les assureurs ont mis en place les conventions IRSI (ex-CIDRE) et CIDE COP pour faciliter la gestion de ce type de sinistre. La convention IRSI entre en jeu pour les dégâts des eaux dont le montant n'excède pas 5 000€ HT. La convention CIDE COP s'applique pour les dégâts des eaux survenus dans un immeuble de copropriété dont le montant des dommages est supérieur à 5 000€ HT

Incendie

Les risques incendie et explosion font partie des risques couverts par l'assurance habitation obligatoire pour les locataires. En tant que propriétaire occupant, vous êtes couvert contre les risques d'incendie et d'explosion si vous avez souscrit une multirisques habitation (MRH). Les dommages causés par la fumée et la foudre sont égalgement couverts par la garantie incendie.

La réglementation impose des mesures obligatoires de prévention des incendies :

• installation par le propriétaire de détecteurs de fumée pour tout logement loué ou occupé par son propriétaire ;
• ramonage, en général deux fois par an pour les conduits de fumée en fonctionnement, dont un en période de chauffe ;
• débroussaillage aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres, et de part et d'autre de chemins d'accès aux bâtiments sur une large de 10 mètres.        

Sachez que l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation pour cause d'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez toujours couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.

La convention IRSI prend également en compte le sinistre incendie en l'absence de responsable identifié.

La garantie incendie est obligatoire pour le locataire, tout comme la garantie dégâts des eaux.

Besoin d'une assurance habitation propriétaire ou d'une assurance habitation locataire ? Faites confiance à Magnolia.fr pour trouver l'offre adaptée à votre situation et à votre budget.

Cambriolage

Que vous soyez locataire ou propriétaire, la garantie vol et cambriolage n'est pas obligatoire. Elle n'est pas comprise dans les garanties des risques locatifs qui couvrent les incendies et dégâts des eaux, et doit être souscrite de manière spécifique. Elle est systématiquement incluse dans les MRH.

La garantie vol intervient dans les situations suivantes :

• vol par effraction ou escalade des locaux
• vol avec menaces ou violences sur la personne
• vol à la suite d’une introduction clandestine
• vol par usage de fausses clés ou de vraies clefs perdues
• vol par le personnel de maison (femme de ménage, baby-sitter...), à condition que la personne mise en cause fasse l’objet d’une plainte.   

En aucun cas, le vol commis par un membre de la famille ou avec sa complicité n'est couverte par la garantie. Les objets volés dans une dépendance (cave, garage, abri de jardin) ne sont pas couverts sauf extension de la garantie vol ou d’une garantie spécifique.

Catastrophes naturelles

Une catastrophe naturelle est un événement violent d’origine naturelle qui engendre des bouleversements importants pouvant provoquer des dégâts matériels et humains de grande ampleur : inondation, submersion, tremblement de terre, tempête, cyclone ou ouragan, sécheresse, canicule, glissement de terrain, incendie de forêt. 

Même si vous êtes assuré contre les catastrophes naturelles, cela ne suffit pas pour être indemnisé par l'assurance habitation. Un arrêté ministériel de catastrophe naturelle doit être adopté et publié au Journal Officiel. Le texte précise les zones touchées, les périodes concernées et la nature des dommages causés par cet aléa souvent climatique.       

Comment faire une déclaration de sinistre à l'assurance ?

La déclaration de sinistre peut se faire par téléphone, en ligne sur le site de l’assureur si l’option est proposée, par courrier postal (de préférence recommandé avec avis de réception) ou sur place, dans les bureaux de l'assureur ou du courtier qui gère votre contrat.

Dans tous les cas, vous devez fournir les informations suivantes :

• vos coordonnées (nom, adresse)
• votre numéro de votre contrat d'assurance
• la description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
• l'état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
• la description des dommages (matériels ou corporels, importance)
• les dégâts causés à des tiers
• les coordonnées des victimes éventuelles.

Pour espérer être indemnisé à hauteur du préjudice subi, vous devez justifier de ces dommages. Conservez tous les objets, mobiliers et équipements qui ont été endommagés, détériorés ou brûlés lors du sinistre. Prenez des photos après le sinistre, et rassemblez les factures, bons de garantie et photos qui prouvent l'existence et la valeur des biens abîmés ou détruits. 

N'entamez aucuns travaux de remise en état avant le passage de l'assureur ou de l'expert d'assurance. Vous pouvez en revanche présenter des devis de remise en état qui peuvent éventuellement aider l’assureur à estimer le montant du préjudice.

Qui doit déclarer un sinistre ?

Le sinistre doit être déclaré par toutes les personnes concernées, victimes comme responsables des dommages. S'il y a plusieurs personnes concernées par un dégât des eaux par exemple, chacune remplit et co-signe un constat amiable dégât des eaux (formulaire transmis par l'assureur ou téléchargeable sur son site).

Une fois renseigné et signé par les personnes impliquées, le constat doit être adressé à leurs assureurs respectifs dans les délais réglementaires à compter de l’événement. Ce document n'est pas obligatoire mais il permet d'accélérer la procédure d'indemnisation. Il peut être rempli même si aucun tiers n'est impliqué. 

Combien de temps pour déclarer un sinistre ?

La déclaration de sinistre doit être effectuée dans un délai précis, variable selon la nature du sinistre :

• dans les 5 jours ouvrés pour un dégât des eaux, un incendie ou une explosion ;

• dans les 2 jours ouvrés pour un vol ou un cambriolage ;

• dans les 10 jours ouvrés en cas de catastrophe naturelle après publication de l'état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel au Journal Officiel.

Dans le cas d'une catastrophe naturelle, il est recommandé de faire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur le plus rapidement possible et d'envoyer une copie à la mairie, afin d'accélérer le classement de la zone en catastrophe naturelle.

Une fois le sinistre déclaré, l'assureur peut désigner un expert qui va évaluer les dommages et préciser les causes du sinistre. Vous avez le droit de contester le rapport d'expertise si vous pensez être lésé et demander une contre-expertise à vos frais. Généralement, si le montant des dégâts est inférieur à 1 600€ (hors taxes), l’assureur ne mandate aucun expert.

Délai de remboursement assurance après sinistre habitation

Après le passage éventuel de l'expert, l'assureur vous adresse un courrier indiquant le montant de l'indemnité proposée. Le montant des dommages est fixé à l'amiable entre l'assureur et l'assuré. En tant que victime, vous êtes indemnisé par votre assureur qui exerce ensuite un recours contre le tiers responsable. Si vous acceptez la proposition de votre assureur, vous êtes indemnisé dans les délais prévus au contrat, généralement un mois.

Les compagnies d'assurance habitation ont mis en place des conventions pour régler les sinistres dégâts des eaux les moins importants au plus vite et sans expertise préalable.

Le sinistre consécutif à une catastrophe naturelle est particulier. Vous pouvez toucher une provision sur vos indemnités dans les 2 mois suivant la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies. Si la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle intervient après cette date de remise, le délai court à partir de la date de publication de l'arrêté. Vous êtes indemnisé dans les 3 mois à partir de la date retenue (date de remise effective de l'état estimatif des biens endommagés ou date de publication de l'arrêté de catastrophe naturelle si elle est postérieure).

En cas de désaccord avec l'assureur sur l'indemnisation d'un sinistre, contactez votre interlocuteur habituel pour trouver une solution amiable. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance qui intervient dès lors que tous les recours en interne ont été épuisés, et avant la mise en route d’une procédure judiciaire.

Si votre assurance habitation ne vous convient plus, changez-en ! Prime trop chère, franchises trop élevées, délais d'indemnisation trop longs, inadéquation des garanties,... quel que soit le motif, vous pouvez changer d'assurance habitation à tout moment après une année de souscription, et ce, sans avoir à vous justifier. Magnolia.fr vous aide à résilier un contrat d'assurance habitation et vous accompagne dans la recherche d'une nouvelle assurance habitation qui corresponde à vos besoins au meilleur prix.