La hausse des tarifs d’assurance est une constante. Chaque année, les ménages font face à l’augmentation de leurs cotisations en assurance habitation, assurance auto et mutuelle santé, des dépenses contraintes qui viennent régulièrement plomber davantage leur pouvoir d’achat. Cette tendance ne risque pas de s’inverser. Face à la recrudescence des aléas climatiques facteurs de sinistres importants, le gouvernement a décidé de rehausser la surprime qui finance le régime des catastrophes naturelles.
Hausse brutale de la surprime sur les contrats d’assurance en janvier 2025
Fin décembre 2023, le gouvernement a annoncé une hausse très significative des surprimes « catastrophes naturelles » sur les contrats d’assurance auto, habitation et biens professionnels. Afin de renforcer le financement du régime CatNat, dans le rouge depuis 2015, le ministère de l’Économie décide de rehausser le taux de surprime de 12% à 20% pour les contrats MRH (Multirisques Habitation) et les contrats couvrant les biens professionnels, et de 6% à 9% pour les assurances auto (garanties vol et incendie), et ce, à compter de janvier 2025 selon l’arrêté paru au Journal Officiel du jeudi 28 décembre.
La hausse de la surprime CatNat devrait générer 1,2 milliard d’euros supplémentaires par an. À l’échelle d’un ménage, elle se traduira par une augmentation moyenne de 16 euros par an pour une MRH, la prime annuelle moyenne passant ainsi de 268 euros (chiffres 2023) à 284 euros.
Pourquoi ne pas appliquer cette hausse dès 2024 ? Le gouvernement a estimé que la mise en œuvre de cette mesure à partir de 2025 va permettre de minimiser son impact sur le pouvoir d’achat des ménages, déjà fortement pénalisé depuis deux ans par la vive remontée de l’inflation.
Il y a quelques semaines, notre rédaction vous informait de la flambée des tarifs d’assurances pour 2024 : jusqu’à 5% pour l’assurance auto, jusqu’à 8% pour la MRH et une hausse record des tarifs 2024 de mutuelle santé pouvant aller jusqu’à +10% pour les contrats individuels. À ce surcoût généré sur certains contrats par la surprime CatNat dès janvier 2025, viendra s’ajouter la hausse annuelle sur les tarifs d’assurance, liée à d’autres facteurs conjoncturels et structurels qu’il est évidemment impossible de quantifier aujourd’hui.
Pourquoi augmenter le taux de surprime CatNat ?
Selon le cabinet Facts & Figures, spécialiste des assurances, la hausse de la surprime qui finance le régime des catastrophes naturelles est brutale mais inévitable. Le régime est déficitaire depuis 2015 en raison de la recrudescence des événements naturels en France liée au changement climatique. En 2022, la sécheresse a coûté près de 3 milliards d’euros d’indemnisation aux compagnies d’assurance.
Alors qu’historiquement, les aléas climatiques coûtaient environ 1,5 Md€ par an, depuis une décennie, ils pèsent entre 2 et 3 Md€ d'indemnisations. La Caisse Centrale de Réassurance ne perçoit que 1,9 Md€ de recettes au titre des évènements naturels : le décalage est donc trop important pour assurer la pérennité du régime CatNat.
L’augmentation de la surprime doit également permettre de compenser les dépenses supplémentaires liées aux frais de relogement d’urgence par le régime d’indemnisation. Un décret a en effet avancé au 1er novembre 2023, au lieu de janvier 2024, la prise en charge des relogements pendant six mois par le régime CatNat au bénéfice des souscripteurs de contrats d’assurance habitation couvrant leur résidence principale dès lors que celle-ci a été rendue impropre à l’habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’hygiène. Cette décision rétroactive permet de couvrir les inondations à répétition auxquelles fait face le nord de la France ces dernières semaines.
Qu’est-ce que le régime des catastrophes naturelles ?
Créé par la loi du 13 juillet 1982, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles vise à pallier une carence de couverture des risques naturels par les contrats d’assurance en garantissant leur indemnisation par la solidarité nationale. Le régime CatNat est articulé autour de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), organisme public de réassurance avec garantie de l’État et détenu à 100% par lui.
Tous les contrats d’assurance dommages (MRH, tous risques auto/moto, biens professionnels) contiennent une garantie obligatoire catastrophes naturelles. Ne sont pas concernés les contrats d’assurance des bateaux. Cette garantie CatNat a pour but de prendre en charge les « dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. »
Le régime CatNat s’applique aux évènements climatiques suivants :
- inondations
- phénomènes liés à l’action de la mer
- sécheresse
- réhydratation des sols argileux
- avalanches
- séismes
- éruptions volcaniques
- cyclones ou ouragans.
Les dommages causés par les feux de forêt et de végétation, les vents violents dont l’intensité est inférieure à celles des cyclones, la grêle ou la neige ne sont pas couverts par le régime CatNat, et font l’objet d’une prise en charge par d’autres garanties incluses dans les contrats d’assurance.
L’état de catastrophe naturelle doit être constaté et faire l’objet d’un arrêté interministériel publié au JO qui vient préciser entre autres les communes concernées. Une procédure accélérée peut être mise en place lorsque le phénomène naturel est de grande ampleur. L’assuré a alors 10 jours suivant la publication du JO de l’arrêté pour déclarer son sinistre auprès de son assureur (30 jours pour les pertes d’exploitation) afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation dans les trois mois.