Changer d'assurance habitation

Contrat trop cher ou mal adapté, déménagement, quel que soit le motif, il est temps pour vous de trouver une nouvelle assurance habitation. Magnolia.fr vous explique comment changer de contrat et quelle formule choisir pour être bien protégé.

Pourquoi changer d'assurance habitation?

Les raisons de changer d'assurance habitation peuvent être très diverses, au premier rang desquelles la cherté du contrat. En mettant les offres grâce à un comparateur en ligne, vous pouvez économiser jusqu'à 200€ par an à couverture équivalente. 

Le changement d'assurance habitation intervient aussi dans les situations suivantes :

• un déménagement suite la vente du logement ou à une nouvelle location
• les garanties qui ne sont plus adaptées, suite à des travaux de rénovation par exemple

• une indemnisation jugée insuffisante

• un changement de situation personnelle (mariage, divorce, séparation, naissance, nouveau statut matrimonial, retraite).

Le changement d'assurance habitation se justifie également en cas de décision de l'assureur. Dans certaines situations, l'assureur a droit de résilier le contrat :

• non-paiement des cotisations
• fausse déclaration de sinistre
• sinistres répétitifs
• changement de situation de votre part (voir plus haut).

Rappelons qu'un assureur reste libre de vous assurer ou de refuser votre demande de souscription.

Attention : en cas de décès de l'assuré, il appartient aux héritiers de procéder à la demande de résiliation auprès de l'assureur, accompagnée de l'acte de décès. La loi ne fixe aucun délai de mise en place, mais il semble prudent de conserver le bénéfice des garanties de l'assurance habitation tant que la succession n'est pas finalisée. Le ou les ayants droit peuvent poursuivre le contrat qui sera mis à leur nom pour protéger le bien avant sa vente éventuelle.

Puis-je changer mon assurance habitation à tout moment ?

Absolument ! Depuis janvier 2015, vous avez l'opportunité de résilier un contrat d'assurance habitation à tout moment et sans pénalité après une année d'engagement, et de le substituer par une formule librement choisie. Grâce à la loi Hamon relative à la consommation, vous n'êtes plus tenu par une date butoir pour changer de contrat dès lors que la date de souscription est révolue depuis au moins douze mois.

Les contrats d'assurance habitation sont à reconduction tacite, c'est-à-dire qu'ils se renouvellent automatiquement sans manifestation d'une des deux parties. Pour un changement durant la première année du contrat, vous devez respecter la loi Chatel (voir plus bas). Au-delà de la première année, la loi Hamon s'applique et simplifie grandement les démarches.

Si vous changez de contrat via la loi Hamon ou la loi Chatel, vous n'avez aucun justificatif à fournir à l'assureur que vous quittez. Hors de ces deux dispositifs, le changement en cours de contrat doit être justifié : le motif exposé doit engendrer une modification du risque et l'inadéquation des garanties.

Comment procéder pour changer d'assurance habitation ?

Après une année de souscription, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment, et ce, sans justificatif. Il vous suffit d'envoyer votre lettre de résiliation à l'assureur par courrier recommandé avec AR. Le contrat prend fin un mois après réception de votre demande. L'assureur vous restitue les sommes éventuellement trop perçues.

Il y a encore plus simple. La réglementation autorise le nouvel assureur à effectuer les démarches de résiliation à votre place. Sur votre demande, il se charge de résilier le contrat en cours auprès de l'assureur concerné, ce qui évite une éventuelle rupture de couverture entre les deux contrats. Les informations à fournir sont les suivantes :

• vos coordonnées
• les coordonnées de votre ancien assureur
• votre numéro d'assuré
• le numéro de votre ancien contrat.

Cette solution est à privilégier si vous êtes locataire en vertu de l'obligation d'assurance habitation à laquelle vous êtes tenu. La garantie des risques locatifs entre en jeu pour indemniser le propriétaire en cas de sinistre assurance (dégât des eaux, incendie, explosion). Rappelons que le bailleur peut exiger la présentation d'une attestation d'assurance logement ; à défaut, il est en droit de souscrire une assurance habitation à la place de son locataire et de répercuter la prime sur le montant du loyer (augmenté jusqu'à 10%), ou de résilier le bail.

Si vous souhaitez résilier durant la première année du contrat, vous devez faire part de votre décision à l'assureur par courrier recommandé avec AR au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle qui coïncide avec la date de signature du contrat ou avec la date de prise d'effet. Sachez par ailleurs que la loi Chatel de 2005 oblige l'assureur à vous informer de votre droit à résilier en respectant un calendrier précis : l'avis d'échéance doit vous parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, soit au minimum 2 mois et demi avant la date d'anniversaire. Dans ce cas, vous disposez de 20 jours pour envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec AR.

Si l'assureur n'a pas respecté l'échéancier ou qu'il n'a pas envoyé d'avis d'échéance, vous pouvez résilier à tout moment et sans frais.

Quelle assurance habitation choisir?

Le changement d'assurance habitation se fait en 3 étapes :

1. vous comparez les offres en ligne via un comparateur indépendant comme Magnolia.fr : vous avez accès à des dizaines de contrats parmi les meilleurs du marché, sélectionnés en fonction des besoins que vous avez renseignés dans le formulaire.
2. vous résiliez votre contrat en cours : vous avez la possibilité, soit d'effectuer les démarches de résiliation vous-même, soit de déléguer au nouvel assureur.
3. vous souscrivez un nouveau contrat : cette étape est conjointe de la précédente pour qu'il y ait continuité de couverture.

Que vous ayez à changer d'assurance habitation propriétaire ou d'assurance habitation locataire, soyez vigilant sur les points suivants :

• les conditions générales : la lecture du contrat est la punition de l'assuré, mais elle est indispensable pour éviter une méprise et un éventuel litige avec l'assureur.

• les garanties : incluses dans les conditions générales, les garanties doivent correspondre à vos besoins et aux caractéristiques de votre logement.

• les exclusions de garanties : elles conditionnent l'étendue de la couverture et sont laissées à la libre appréciation de l'assureur dès lors qu'elles sont clairement stipulées au contrat. Sont par exemple exclus les dommages résultant d'une guerre, d'origine nucléaire, la détention de chiens de catégorie 1 ou 2 (chiens dangereux), les dommages volontaires, les dommages dûs à un défaut d'entretien ou encore le vol survenu si l'alarme n'était pas enclenchée.

• la franchise : il s'agit de la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre. Plus elle est faible, plus la prime est élevée et inversement. La franchise peut être absolue, c'est-à-dire que son montant est identique quel que soit le montant des dommages, ou proportionnelle, à savoir calculée en pourcentage du coût des dommages (le plus souvent 10% ou 15%), assorti d'un seuil et d'un plafond. La réglementation fixe à 380€ la franchise en cas de catastrophe naturelle (1 520€ pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols).

L'objectif d'un comparateur est de vous faire gagner du temps. Il vous suffit simplement d'indiquer les informations demandées sur le formulaire pour recevoir gratuitement et sans engagement plusieurs devis en ligne.