Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée pour tous ou presque, il n'en est pas de même de la taxe foncière, impôt local dû par tout propriétaire d'une propriété bâtie ou non bâtie. La révision des valeurs locatives, conjuguée à la hausse des taux votés par les communes, fait grimper la facture en 2022.
Le calcul de la taxe foncière
Avant d'aborder l'augmentation notable de la taxe foncière, il convient d'expliquer la méthode de calcul. Payée chaque année au 1er janvier de l'année d'imposition par toute personne propriétaire d'un bien immobilier (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial...), la taxe foncière est calculée par l'administration fiscale sur la base des 3 éléments suivants :
- la valeur locative cadastrale de la propriété : celle-ci correspond au loyer théorique que le propriétaire pourrait retirer s'il louait son bien aux conditions du marché. Elle suit l'évolution annuelle des loyers.
- le coefficient de revalorisation : il est voté chaque année lors de l'adoption de la loi de finances.
- le taux d'imposition voté au niveau local : les communes et les intercommunalités votent chaque année le taux applicable au paiement de la taxe foncière.
Le montant de la taxe foncière est ensuite déterminé en fonction de la base d'imposition à laquelle est appliqué le taux d'imposition voté au niveau local. Cette base d'imposition subit un abattement de 50% de la valeur locative pour une propriété bâtie et de 80% de la valeur locative pour une propriété non bâtie. On applique alors le taux de revalorisation sur cette base, avant de multiplier par le taux d'imposition de la collectivité locale.
L'avis d'imposition de la taxe foncière est envoyé à la fin de l'été pour un paiement qui doit intervenir au plus tard courant octobre, en l'occurrence le 15 octobre pour l'année 2022 (20 octobre pour le paiement en ligne).
Les cas d'exonération de taxe foncière
L'administration fiscale accorde des exonérations de taxe foncière :
- les propriétaires d'un logement neuf (résidence principale ou secondaire) durant deux ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit l'achèvement du bien ;
- les personnes de plus de 75 ans avec des revenus modestes (sur la résidence principale);
- les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité selon niveau de ressources (sur la résidence principale)
- les bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés selon le niveau de ressources (sur la résidence principale).
Les personnes âgées entre 65 et 75 ans qui remplissent les mêmes conditions d'habitation et de revenus que les personnes précitées bénéficient d'un dégrèvement forfaitaire de 100€ sur le montant de la taxe foncière dont elles sont redevables.
Augmentation moyenne de près de 2% en 2022
En 2022, la facture va être salée. Après deux années de crise sanitaire qui n'avait eu qu'un impact modéré sur la taxe foncière (+0,4% en 2021), cette année voit le taux d'évolution grimper en moyenne de 1,9%, d'après les prévisions du cabinet FLS (cabinet d'études Finances et Stratégies Locales). Cette augmentation sensible est le résultat de deux phénomènes conjoints :
- la revalorisation des bases locatives cadastrales de 3,4%
- la hausse des taux votés par les collectivités locales : les communes les plus gourmandes sont Annecy (+5%), Nantes et Strasbourg (+9%), Tours (autour de 11%), ou encore Marseille (13,1%). Le taux de taxe foncière reste inchangé à Paris à 13,5%.
En général, les grandes villes ont eu la main lourde, contrairement aux villes de taille moyenne (entre 40 000 et 100 000 habitants) qui se contentent d'un taux moyen d'évolution de 0,9%.
Pourquoi la taxe foncière augmente autant en 2022
Les communes justifient cette poussée de la taxe foncière en 2022 par les dépenses supplémentaires qu'elles ont dû engager dans le domaine sanitaire depuis le début de la pandémie de Covid-19, couplées à une nette baisse des recettes fiscales en raison de la crise économique et aux pertes résultant de la disparition de la taxe d'habitation relative à la résidence principale. En trois ans, les collectivités locales auraient ainsi perdu quelque 6 milliards d'euros.
L'inflation galopante depuis le début de l'année est aussi un motif de relèvement de la taxe d'habitation. Le coefficient de revalorisation forfaitaire suit en effet l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Entre 2010 et 2020, la taxe foncière s'est accrue de 27,9%, trois fois plus fortement que les loyers (+9,8%) et l'inflation (+8,9%).
Si vous envisagez un achat immobilier, n'oubliez pas d'évaluer le poids de la taxe foncière dans votre financement. En moyenne, le montant de cette taxe équivaut à une mensualité de crédit immobilier supplémentaire par an, un treizième mois qui diminue votre capacité d’emprunt et grève votre budget.