Afin de faciliter le financement des travaux d’économies d’énergie dans votre logement, vous pouvez cumuler un éco-prêt à taux zéro avec l’aide MaPrimRénov'. Cette complémentarité en place depuis le 1er juillet 2022 concerne tous les propriétaires sans conditions de revenus. Magnolia.fr vous explique comment en profiter.
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
Créé en 2009, l'éco-prêt à 0% est un prêt bancaire sans intérêt qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique d'un logement occupé en tant que résidence principale. Il s'adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources et doit concerner au moins l'une des catégories suivantes :
- isolation thermique de la toiture
- isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
- isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
- isolation des planchers bas
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
- installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
L'éco-PTZ a subi plusieurs modifications depuis son entrée en vigueur. La version 2022 ouvre droit jusqu'à 50 000€ de financement, contre 30 000€ auparavant. Dans le détail, voici les plafonds selon la nature des travaux :
- jusqu'à 7 000€ pour le remplacement des fenêtres
- jusqu'à 15 000€ pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles
- jusqu'à 25 000€ pour la réalisation de deux des 7 actions éligibles
- jusqu'à 30 000€ pour un bouquet de 3 travaux ou plus parmi les travaux éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale
- jusqu'à 50 000€ pour des travaux permettant un gain énergétique minimum de 35% et de sortir du statut de passoire thermique (étiquette F ou G selon le DPE).
La durée de remboursement de l'éco-prêt à 0% ne peut excéder 20 ans et vous êtes autorisé de recourir à un second éco-PTZ pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission du premier. Le dispositif a été prolongé jusqu'en décembre 2023.
Qu'est-ce que MaPrimRénov' ?
Instaurée en janvier 2020 en remplacement du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) et des aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), MaPrimRénov' est une aide à la rénovation énergétique accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs, quel que soit le niveau de leurs ressources. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans.
Le montant de la prime est forfaitaire et calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis grâce aux travaux. Le dispositif est déployé en 4 catégories (bleu, jaune, violet et rose) selon les niveaux de revenus. Pour connaître le profil auquel vous appartenez et le montant de MaPrimRénov' auquel vous avez droit, utilisez l'outil d'estimation Simul'Aides.
Voici quelques exemples de travaux et montants pour le profil bleu (ménages à revenus très modestes) :
- jusqu'à 75€/m2 pour l'isolation thermique
- jusqu'à 500€ pour un audit énergétique
- jusqu'à 4 000€ pour un système de ventilation
- jusqu'à 10 000€ pour le changement de chauffage
- jusqu'à 15 000€ pour une rénovation globale.
MaPrimRénov' peut couvrir jusqu'à 90% du coût des travaux pour les ménages très modestes. Les autres profils assument un reste à charge qui va de 25% (profil jaune) à 60% (profil rose), en passant par 40% pour les ménages à revenus intermédiaires.
À noter que les forfaits MaPrimeRénov' destinés à l'installation de certains équipements de chauffage peuvent être majorés de 1 000 € pour les ménages éligibles jusqu'au 31 décembre 2022.
D'autres bonifications ont été mises en place :
- un bonus sortie de passoire thermique
- un bonus bâtiment basse consommation (étiquette A ou B)
- un forfait rénovation globale pour encourager les bouquets de travaux
- un forfait assistance à maîtrise d'ouvrage pour les ménages souhaitant l'accompagnement d'un expert.
Quelles sont les modalités du cumul éco-PTZ et MaPrimRénov’ ?
Ces deux dispositifs étaient auparavant cumulables, mais il fallait gérer deux demandes, autant de démarches administratives chronophages et complexes, sans que l'obtention de MaPrimRénov' ne permette de décrocher de facto le prêt subventionné, même si ce dernier est sans intérêt d'emprunt. Jusqu'au 30 juin dernier, toute personne souhaitant bénéficier de ces deux aides devait fournir un descriptif des travaux, accompagné d'un devis détaillé, ou une facture de travaux, pour être en mesure de recevoir l'avance en un ou plusieurs versements.
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique simplifie les démarches.
Depuis le 1er juillet 2022, tout demandeur d'un éco-prêt à taux zéro n'est plus obligé de transmettre le descriptif et le devis, il lui suffit de d'envoyer la notification d'octroi de MaPrimRénov' que lui a adressée l'Anah pour appuyer sa demande.
Cette évolution permet de financer le reste à charge des travaux déjà financés par la prime de transition énergétique et à simplifier les règles de constitution d'une demande de cet éco-prêt. Grâce à ce nouveau dispositif, vous pouvez souscrire un prêt travaux sans intérêt d'un montant pouvant aller jusqu'à 30 000€ pour compléter l'aide financière de MaPrimRénov'.
Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et de MaPrimRénov' est soumis aux 2 conditions suivantes :
- les travaux concernés peuvent être commencés, mais au maximum 6 mois avant la demande du prêt sans intérêt ;
- l'éco-prêt doit être émis dans les 6 mois suivant l'accord de l'Anah relatif à MaPrimRénov'.