Vous remboursez un prêt immobilier souscrit il y a quelques années à un taux d’intérêts bien inférieur à ceux pratiqués actuellement. Vous souhaitez vendre le logement financé par ce crédit pour en acheter un autre dont le financement sera complété par un nouveau prêt. Problème : la hausse vertigineuse des taux renchérit lourdement le coût du crédit. Vous est-il possible de conserver le taux performant du premier prêt pour le porter sur le second ?
Accès au crédit immobilier freiné par la hausse des taux
Les taux d’intérêts ont pris l’ascenseur depuis début 2022, une situation problématique pour les candidats à l’achat immobilier qui voient leur capacité d’emprunt fondre comme neige au soleil. Le taux moyen sur 20 ans est passé en dix-huit mois de 1% (hors assurance de prêt immobilier et autres frais de garantie) à plus de 4% actuellement. Avec 4 000€ de revenus nets, au lieu d’emprunter 287 000€, un ménage ne peut désormais obtenir que 217 262€ (taux nominal à 4,04%).
La machine à prêter est gravement grippée et le crédit sera encore plus cher en octobre 2023. Face aux difficultés d’accès au crédit immobilier, certains paient cash. Quant aux autres, moins chanceux, ils sont dans l’attente de mesures fortes du gouvernement. Aujourd’hui, des ménages pourtant solvables sont privés de crédit. Bercy pourrait bientôt assouplir le taux d’endettement maximum pour relancer le marché.
Transférabilité de prêt immobilier : c’est fini !
Bienheureux celui qui a emprunté il y a encore peu à un taux historiquement bas. Si l’on s’attarde sur les données de l’Observatoire Crédit Logement/CSA, on remarque que les taux d’intérêts ont entamé leur décrue début 2012, et perdu graduellement des points jusqu’en décembre 2021. Entre 2019 et début 2022, il était possible de s’endetter autour de 1%-1,20%, toutes durées confondues.
Des taux canons qui n’ont plus cours aujourd’hui et qui mettront du temps à réapparaître. Peut-on toutefois conserver le bénéfice d’un taux ancien pour faire des économies ?
Selon le principe de portabilité de prêt, il est théoriquement possible de garder le taux précédemment négocié pour un nouveau crédit. Vous revendez votre logement pour en acquérir un nouveau mieux adapté à votre situation, et le produit de la vente est complété par un crédit accordé aux conditions performantes de l’ancien prêt. La transférabilité consiste pour sa part à transférer le solde du crédit au nouvel acquéreur, lui permettant de bénéficier des conditions de ce prêt. Ces formules permettent d’éviter de solder prématurément un crédit, ce qui génère des pénalités de remboursement anticipé si leur suppression n’a pas été négociée lors de la demande de financement.
Passons du rêve à la réalité du terrain. Les banques ont arrêté d’inclure la clause de transférabilité ou de portabilité dans les offres de prêt à partir du moment où les taux ont atteint leur plancher. Elles n’ont aucun intérêt à conserver des crédits à des taux trop bas, donc non générateurs de marge en cas de contraintes monétaires moins favorables, ce qui est le cas depuis juillet 2022. Si elle était encore octroyée, cette facilité serait assortie de conditions strictes :
- même destination du nouveau prêt que le prêt initial
- accord de l’organisme de caution si le prêt est garanti par une caution
- prêt souscrit dans la même banque.
La transférabilité ou portabilité de prêt pour garder un taux bas est une proposition que la Fnaim avait présentée en décembre 2022 au ministre du Logement de l’époque Olivier Klein. La fédération nationale de l’immobilier souhaiterait que les nouveaux prêts comportent tous une clause autorisant la transférabilité ou la portabilité durant 10 ans.
Sauf que renouer avec un mécanisme encore possible il y a quelques années aurait peu de sens actuellement. On peut espérer une stabilisation des taux d’intérêts début 2024, quand la Banque Centrale Européenne aura achevé sa politique de révision à la hausse des taux directeurs dans le but de ramener l’inflation vers son objectif des 2%. On peut donc raisonnablement espérer des taux d’emprunt plus faibles courant 2024, ce qui oblitère la pertinence d’une clause de transférabilité de prêt.