Dans le plan de relance économique annoncé la semaine dernière, le gouvernement mise notamment sur la rénovation énergétique des logements. Avec près de 5 millions de passoires thermiques sur le territoire français, la marge d'amélioration de l'habitat, tant individuel que collectif, est grande, raison pour laquelle l'État va renforcer un dispositif tout récent : aujourd'hui réservée aux propriétaires occupants sous conditions de ressources, MaPrimRénov' sera étendue et renforcée à compter de janvier prochain.
MaPrimRénov' : version 2020
Ce dispositif d'aide à la rénovation énergétique a été lancé en janvier 2020 et se substitue progressivement au CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) en place depuis 2014. Depuis le début de l'année, les ménages aux revenus modestes bénéficient de ce coup de pouce financier pour engager des travaux permettant des économies d'énergie (isolation, chauffage, ventilation, audit énergétique).
Pour l'heure, l'aide financière est distribuée uniquement aux propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale, construit depuis plus de 2 ans. Il convient de respecter un plafond de ressources fixé par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) selon le nombre de personnes dans le foyer et la localisation du logement (Île-de-France et autres régions). Deux barèmes sont en place : le premier pour les ménages aux ressources très modestes, le second pour ceux avec des revenus modestes. Dernière obligation : faire réaliser les travaux par une entreprise agréée RGE (Reconnue Garante de l'Environnement).
La prime forfaitaire dépend de la nature des travaux, ajustée en fonction du niveau de ressources et des gains énergétiques permis par ces travaux. Son montant est connu avant de démarrer les travaux et l'aide versée à la fin des travaux sur présentation de factures. Ainsi, un ménage à revenus très modestes a droit à une prime de 10 000€ pour installer une chaudière au bois ou autres biomasses, prime réduite à 8 000€ pour un foyer modeste. Depuis janvier 2020, plus de 85 000 ménages en ont bénéficié et plus de 55 000 ont déjà fait l'objet d'un accord (chiffres Anah).
Les ménages dits intermédiaires dont les ressources excèdent le revenu fiscal de référence pour avoir droit à MaPrimRénov' sont éligibles au CITE jusqu'à fin décembre 2020. Les ménages aisés dont les revenus sont supérieurs à ces plafonds intermédiaires n'ont accès au CITE que pour 3 types de travaux (isolation des murs et des toitures, installation de bornes de recharge pour véhicule électrique). Le CITE est supprimé définitivement le 31 décembre 2020.
MaPrimRénov' : version 2021
La rénovation énergétique est au cœur du plan de relance annoncé le jeudi 3 septembre. Le gouvernement souhaite dynamiser la rénovation de l'habitat et prévoit d'augmenter le budget de MaPrimRénov' de 2 milliards d'euros sur 2021 et 2022. Cette aide évolue et devient accessible à tous les propriétaires occupants, sans condition de ressources, à compter du 1er janvier 2020. Les copropriétés y seront également éligibles : l'aide sera versée au syndicat de copropriétés indépendamment des situations individuelles des propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs. Pour encourager la rénovation du parc locatif privé, les propriétaires bailleurs pourront bénéficier de cette nouvelle prime.
Les conditions et les montants exactes de MaPrimRénov' seront connus d'ici le 1er octobre. Les ménages jusqu'à présent non éligibles peuvent d'ores et déjà faire leur demande de travaux et déposer leur dossier à partir du 1er janvier 2021. L'aide sera accordée pour tous travaux faisant l'objet d'un devis signé après le 1er octobre.
La réforme va plus loin, puisqu'un nouveau forfait plus généreux permettra de financer une rénovation de manière globale. Les logements très énergivores, classés F ou G sur l'échelle du DPE, auront accès à un bonus pour les faire sortir de leur statut de "passoire thermique". Enfin, l'accompagnement d'un professionnel, primordial pour optimiser l'effort de rénovation et être bien orienté dans les démarches administratives, pourra être en partie financé par un forfait AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage). Le gouvernement a déjà mis en place FAIRE, un site qui recense toutes les informations sur les travaux à engager et les aides pour mener à bien le projet.