L’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier vise à garantir les sommes prêtées si l’emprunteur est victime d’un accident de la vie. Cette protection repose sur diverses garanties qui entrent en jeu en cas de survenance d’un risque couvert. Parmi ces garanties, la garantie ITT ou Incapacité Temporaire Totale de travail qui indemnise en cas d’arrêt de travail. Cette garantie devient inutile quand on arrête de travailler. Cesse-t-elle de facto ? Peut-elle être résiliée ?
Les garanties de l’assurance emprunteur
L’assurance de prêt immobilier intervient dans des situations bien précises qui priveraient l’emprunteur de ressources lui permettant d’assumer sa dette jusqu'au terme :
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décès
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perte d’autonomie à 100%
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invalidité partielle ou totale
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incapacité temporaire de travail.
Les défauts de paiement pour les autres sinistres non couverts par l’assurance emprunteur relèvent de l’hypothèque ou de la caution.
En cas de survenance d’un risque couvert, l’assurance rembourse à hauteur de la garantie souscrite, et de la quotité d’assurance de prêt dans le cadre d’un crédit en couple. La banque définit elle-même les garanties assurance de prêt immobilier nécessaires pour accorder le financement et doit vous les préciser dans la fiche standardisée d’information qu’elle vous remet obligatoirement lors de votre demande de prêt.
Aux garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), qui forment le socle immuable de tout contrat d’assurance emprunteur, la banque peut demander que la couverture soit complétée par les garanties invalidité (IPP pour invalidité permanente partielle ou IPT pour invalidité permanente totale), et par la garantie ITT qui couvre les arrêts de travail.
Qu’est-ce que la garantie ITT ?
La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) est systématiquement réclamée par la banque à toute personne exerçant une activité professionnelle salariée, qui finance à crédit sa résidence principale. Elle est optionnelle dans le cadre d’un investissement locatif pour deux raisons : l’existence de revenus issus des loyers et la possibilité de revendre un bien loué plus facilement qu’un logement principal.
La garantie ITT couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une impossibilité complète mais temporaire d’exercer votre activité professionnelle mentionnée dans le contrat. Cette garantie ne peut être activée que sur décision du médecin-conseil de l’assureur sur la base de vos données de santé (avis d’arrêt de travail envoyé sous 48h à la CPAM). Le médecin-conseil pourra procéder à des examens médicaux au cours de congé maladie.
Les limites de la garantie ITT
La garantie ITT est assortie de plusieurs limites :
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Sa prise d’effet intervient après expiration du délai de carence (qui s’applique à toutes les garanties à compter de la signature du contrat), et sa mise en application à l’issue du délai de franchise qui varie de 15 à 180 jours selon les contrats : les emprunteurs qui bénéficient par ailleurs d’un contrat de prévoyance peuvent souscrire une franchise élevée, ce qui permet de réduire la prime.
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L’indemnisation ne peut excéder 1 095 jours après délai de franchise. Au-delà, si vous êtes maintenu en arrêt de travail, peut s’appliquer la garantie IPP ou IPT selon le taux d’invalidité.
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Elle ne couvre jamais les situations de chômage consécutives à un problème de santé : seule la garantie perte d’emploi peut couvrir les conséquences financières d’un licenciement, et uniquement pour les salariés en CDI.
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Elle peut exclure certains risques, en lien avec l’activité professionnelle exercée (pompier, militaire, etc.), avec l’état de santé (maladies non objectivables, à savoir maux du dos et affections psychiatriques) ou la pratique d’un sport à risques. Certains contrats proposent l’option rachat d’exclusion des MNO ou d’un sport dangereux si dûment déclaré lors de la souscription.
L’indemnité assurance en cas d’ITT
Le remboursement est forfaitaire ou indemnitaire :
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forfaitaire : la prise en charge est connue dès la souscription ; exprimée en pourcentage de la mensualité, elle ne tient pas compte des éventuelles indemnités reçues des organismes sociaux et de prévoyance. Elle est plus avantageuse que la suivante.
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indemnitaire : l’indemnisation correspond à la perte réelle des revenus, soit la différence entre le salaire perçu en activité et les indemnités de l’Assurance Maladie et autres organismes de prévoyance.
La fin de la garantie ITT
La garantie ITT cesse normalement de facto lorsque vous faites valoir vos droits à la retraite et au plus tard à vos 65 ans quelle que soit votre situation, sauf exception comme le contrat d’assurance de prêt immobilier April qui prévoit le maintien de cette garantie jusqu’au 31 décembre de l’année du 71ème anniversaire de l’emprunteur si ce dernier poursuit une activité professionnelle rémunérée.
Résilier la garantie ITT : est-ce possible ?
Vous ne pouvez concrètement demander la résiliation de la garantie ITT si vous êtes encore en activité. En revanche, si vous partez à la retraite ou en préretraite, informez-en l’assureur pour éviter de payer pour une garantie qui ne vous est plus d’aucune utilité. Le prestataire ne peut refuser de mettre un terme à la garantie, le risque ayant disparu.
Vous pouvez aussi la jouer plus fine et changer d’assurance de prêt immobilier. Vous avez en effet tout loisir de résilier le contrat en cours à tout moment. La force de la loi Lemoine est de vous permettre de plaquer un contrat d’assurance bancaire pour une offre moins chère, quand vous le jugez opportun.
Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance emprunteur et accédez facilement aux contrats les plus compétitifs du marché. Attention : les seniors paient plus cher leur assurance de prêt que les profils plus jeunes. Il faudra arbitrer et vérifier que vous êtes bien gagnant : la nouvelle prime pourrait être plus élevée que l’initiale sur la seule base de l’âge, même avec une couverture limitée aux garanties décès/PTIA.
