Le rugby est un sport d’affrontement, tout comme la relation banques et clients qui est rarement à l’avantage des seconds sur le terrain de l’assurance emprunteur. Heureusement, comme en ovalie où les physiques d’armoire normande peuvent se faire déborder par des joueurs de petite taille, la législation offre aux emprunteurs la possibilité de calmer la suprématie bancaire. Avec la loi Lemoine, chacun peut réduire drastiquement le coût de son assurance de prêt immobilier en changeant de formule à tout moment. Faites vivre le ballon et passez par un courtier pour mettre enfin un essai libérateur !
Qu’est-ce que la loi Lemoine assurance emprunteur ?
85% des emprunteurs souscrivent à l’assurance proposée par leur banque dans le cadre d’un prêt immobilier. On frôle le monopole sur ce produit contraint qu’est l’assurance emprunteur en dépit d’une législation qui prône le libre choix du contrat et d’une économie de marché censée favoriser la concurrence.
Depuis septembre 2010 et l’entrée en application du volet assurance emprunteur de la loi Lagarde, chacun peut refuser l’assurance de sa banque et lui préférer un contrat externe à couverture au moins équivalente. Ce principe de délégation d’assurance de prêt offre l’opportunité aux consommateurs de mieux maîtriser le coût de l’assurance en faisant jouer la concurrence. Les banques usent et abusent malheureusement de leur pouvoir dissuasif d’aller voir ailleurs malgré la possibilité de changer de formule en cours de prêt.
La législation a en effet introduit deux dispositifs applicables selon l’antériorité du contrat :
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La loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de changer d’assurance emprunteur à tout moment durant la première année de remboursement ;
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La loi Bourquin qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance au-delà de la première année.
Les banques ont rapidement trouvé les failles de ces deux mesures et conservé leur mainmise sur le produit. Arrive en 2022 la loi Lemoine : le verrou de la date d’échéance saute et l’emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier quand il le souhaite, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Fini l’anti-jeu des banques, place à la libéralisation du marché grâce à la loi Lemoine.
Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2023 pour mesurer tout l’intérêt financier de la délégation d’assurance de prêt et de la loi Lemoine. Les économies potentielles se chiffrent en milliers d'euros sur la durée restante de remboursement.
Une assurance de prêt moins chère que le contrat bancaire
Pour filer la métaphore ovaliesque, faites un “arrêt buffet” pour plaquer de manière nette votre assurance bancaire trop chère et souvent mal adaptée. Transformez l’essai ! En mettant les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, vous êtes dans “l’en-but adverse” et pouvez valoriser cette action en sélectionnant le contrat qui répond à vos exigences et à celles de la banque. Avec cet outil en ligne, pas de “passe de maçon” : vous accédez aux offres les plus compétitives du marché, celles qui proposent des garanties sur-mesure, adaptées à la problématique de chacun.
Pour viser entre les poteaux, il faut que le nouveau contrat présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui de l’ancien. La banque n’accepte une offre déléguée qu’à cette condition. Elle ne peut en revanche faire valoir aucun autre motif de refus que l’absence d’équivalence de garantie.
Une fois reçu la nouvelle assurance, le prêteur dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour formuler une réponse. Il s’avère que les obligations des banques ne sont pas toujours respectées et que le délai peut s’étirer bien au-delà du seuil légal. Des contrôles effectués par la répression des fraudes a montré que certains établissements lambinaient jusqu’à 124 jours !
Demandez “l’arbitrage vidéo” avec un professionnel. Le rôle d’un courtier en assurance emprunteur est de vous accompagner tout au long du processus, de la recherche du contrat le plus compétitif, adapté à vos besoins et aux contraintes bancaires, à la résiliation/substitution. Cet expert peut relancer la banque qui tarde à répondre et proposer le cas échéant un autre contrat sans défaut de garanties. Chez Magnolia.fr, nos experts peuvent prendre en charge toutes les démarches administratives sur simple demande de votre part.
