La souscription à l’assurance emprunteur est un préalable si l’on veut décrocher son prêt immobilier et pour l’immense majorité des emprunteurs, le contrat est souscrit auprès de la banque prêteuse, très souvent au détriment de leur intérêt financier. La loi Lemoine permet à chacun d’envisager un autre scénario en donnant la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment.
Quand changer d’assurance de prêt ?
La loi Lemoine fête sa première année. Adoptée en février 2022 et entrée en vigueur le 1er juin suivant, cette ultime réglementation en assurance de prêt immobilier renforce les droits des emprunteurs en leur offrant l’opportunité de réduire le coût de leur crédit par une action toute simple et immédiate : le changement d’assurance en cours de prêt, à tout moment, sans délai de préavis ni pénalités financières.
Oui, vous avez bien compris : vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Auparavant, le changement de formule était possible mais impliquait de respecter des contraintes qui se sont révélées des obstacles au changement :
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la loi Hamon de juillet 2014 qui autorisait le changement d’assurance à tout moment durant la première année du crédit, au moins 15 jours avant la date d’anniversaire ;
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la loi Bourquin qui permettait de substituer annuellement l’assurance à date d’échéance au-delà de la première année, après un délai de préavis de deux mois.
Le changement d’assurance emprunteur est désormais facilité car le législateur a ôté le verrou qui permettait aux banques d’empêcher toute tentative de substitution. Après un an de mise en œuvre de la loi Lemoine, les emprunteurs se disent très satisfaits du changement de contrat.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Avant de résilier votre contrat d’assurance de prêt, il vous faut en trouver un nouveau qui va permettre de le substituer dans les règles. Commencez par mettre les offres du marché en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Grâce à cet outil rapide, simple et gratuit, vous accédez à une dizaine de contrats alternatifs correspondant à votre profil.
En quelques clics, vous obtenez les meilleurs tarifs d’assurance de prêt du marché. Vous souscrivez à l’assurance qui vous convient et adressez un courrier recommandé à votre banque qui comprend la lettre de résiliation assurance de prêt et le nouveau contrat accompagné des conditions générales.
La loi Lemoine oblige la banque à formuler une réponse à une demande de délégation d'assurance emprunteur dans les 10 jours ouvrés et à motiver tout refus par écrit de manière explicite et exhaustive. Il s’avère que les banques ne respectent pas le délai de réponse réglementaire et poussent le curseur jusqu’à 28 jours. L’accompagnement d’un courtier spécialisé va faciliter la relance auprès de la banque indélicate.
La banque peut-elle refuser votre changement d’assurance emprunteur ?
La banque peut décliner son accord à une demande d’assurance déléguée pour un seul et unique motif : le non-respect de l’équivalence de garanties. Le contrat externe doit en effet présenter des garanties au moins équivalentes à celles de l’assurance bancaire pour être accepté.
Le principe de délégation repose sur cette notion qui peut se révéler complexe, surtout en présence d’un profil à risques pour raisons de santé ou professionnelles. Pour faciliter la comparaison entre les contrats d’assurance de prêt, la réglementation oblige la banque à remettre à son client une fiche standardisée d’information qui détaille les garanties exigées pour l’octroi du crédit. Sur la base de ce document, vous pouvez mettre en parallèle les offres alternatives avec le contrat groupe bancaire et sélectionner l’assurance la plus compétitive, conforme aux exigences du prêteur.
Pour vous épargner cet exercice de comparaison, faites-vous accompagner d’un expert. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier est de vous aider à bien comprendre l’étendue des garanties et à choisir la formule adaptée à vos besoins au meilleur prix.
Quelles économies avec la loi Lemoine ?
Les assurances de prêt proposées par les banques sont jusqu’à trois fois plus chères que les offres externes, à garanties équivalentes. Les bancassureurs engrangent des marges pouvant aller jusqu’à 70% sur ce produit contraint pour l’emprunteur. Heureusement, grâce à la loi Lagarde qui inscrit dans le marbre le libre choix du contrat et la loi Lemoine qui permet d’en changer à tout moment, vous gardez la main.
Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier en 2023 ? Primo, pour faire des économies. Vous pouvez diviser par deux ou par trois le coût de l’assurance et regagner des centaines voire des milliers d’euros de pouvoir d’achat sur la durée restante de votre crédit immobilier. Secundo, pour être couvert par des garanties sur-mesure qui correspondent à votre profil. Les assurances bancaires ont la fâcheuse tendance à mutualiser les risques.
Un an après l’entrée en application de la loi Lemoine, une étude du courtier Magnolia.fr montre que le changement d’assurance emprunteur est un vrai succès et une arme anti-inflation. Sur les 200 000 demandes de substitution traitées, le gain va jusqu’à 19 000€.
Attention : ne tardez pas pour changer d’assurance de prêt. Plus tôt vous engagez la démarche, plus importantes seront les économies, le coût de l’assurance étant calculé sur le capital restant dû.
