Vous êtes un adepte des sports à forte poussée d’adrénaline comme le parachutisme, l’escalade ou le freeride, ou des sports où le contact peut être violent comme le rugby ou la boxe. Problème : ces activités sont considérées comme dangereuses par les assureurs. Si vous avez un crédit immobilier ou que vous comptez emprunter prochainement, attention à la pratique d’un sport à risques qui peut pénaliser la souscription à l'assurance emprunteur.
Quels sont les risques couverts par l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur vise à vous protéger, ainsi que la banque, si vous êtes victime d’un accident qui vous empêcherait d’assumer votre dette. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail, les garanties entrent en jeu pour rembourser tout ou partie des sommes prêtées, et à hauteur de la quotité d’assurance de prêt définie au moment de la souscription (emprunt en couple).
Lors de la souscription à l’assurance de prêt, vous remplissez un questionnaire qui renseigne l’assureur sur les risques que vous incarnez et qui va lui permettre de formuler une réponse et d’appliquer une tarification.
Ces risques dépendent des facteurs suivants :
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votre âge : plus vous êtes âgé, plus l’assurance coûte cher.
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votre état de santé : si vous êtes malade ou avez été victime d’une pathologie grave, vous pouvez faire valoir la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif qui facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes touchées par la maladie ou handicapées.
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votre profession : un métier à risques comme agent de sécurité, pompier, ouvrier du bâtiment va peser sur le coût de l’assurance.
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vos habitudes de vie : vous fumez ? L’assurance peut coûter jusqu’à deux fois plus cher que celle d’un non-fumeur.
Et si vous êtes sportif, vous pouvez être pénalisé selon l’activité pratiquée.
Assurance de prêt immobilier et sports à risque
L’assurance emprunteur peut-elle vous interdire la pratique d’un sport dit dangereux ? Il y a autant de réponses que de contrats d’assurance. Chaque prestataire est libre de sa politique en matière de couverture des risques et peut proposer une indemnisation en cas d’accident dans l’exercice du sport concerné, sous réserve que celui-ci soit déclaré et inclus dans la garantie.
La règle veut que les contrats d’assurance emprunteur prévoient la couverture de tous les sports, sauf ceux mentionnés comme étant formellement exclus et ceux explicitement rachetables. En fonction du contrat, certaines pratiques font l’objet d’un rachat d’exclusion qui permet, moyennant une surprime d’assurance de prêt immobilier, d’être couvert en cas d’accident en lien avec le sport « racheté ».
Selon la dernière étude du Comité Consultatif du Secteur Financier sur les garanties en assurance emprunteur, la politique d’exclusion des sports à risques varie d’un opérateur à l’autre. Les contrats groupe bancaires n’appliquent pas ou peu les exclusions des sports à risque du fait de la très forte mutualisation. Ils restent toutefois jusqu’à 60% plus chers que les contrats individuels alternatifs en raison de ce même principe de mutualisation. Ces derniers excluent certaines pratiques sportives, mais proposent une prise en charge via le rachat d’exclusion, sous réserve que l’activité soit déclarée.
Si vous pratiquez un sport à risques, mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour sélectionner le contrat qui présente la couverture adaptée à l’activité concernée, afin d’être protégé en conséquence.
L’exclusion peut frapper la garantie décès, mais aussi les garanties invalidité et incapacité temporaire de travail.
Quels sont les sports à risques ?
La liste des sports concernés est très large et dépend d’un contrat à l’autre. Si la plupart des contrats s’accordent sur les sports les plus dangereux comme le motonautisme, la voltige aérienne, la plongée à plus de 40 mètres ou encore l’escalade sportive, certains excluent des sports plus communs comme le raid nature ou le ski.
À noter que les contrats, qu’ils soient bancaires ou externes, ne couvrent pas les sports pratiqués en compétition. Seule la pratique en amateur peut faire l’objet d’une indemnisation en cas d’accident. Sachez par ailleurs que les exclusions ne concernent pas les baptêmes ou initiations qui n’ont pas besoin d’être déclarés dans le formulaire de souscription.
En revanche, en cours de vie du contrat de prêt, si vous commencez la pratique d’un sport réputé comme dangereux ou que vous arrêtez un sport déclaré lors de la souscription, informez l’assureur de ce changement : dans le premier cas, si le sport est mentionné comme rachetable, vous demandez à être couvert moyennant une surprime ; dans le second cas, vous demandez à faire évoluer le contrat pour réduire la prime.
Quelle que soit la situation, vous avez une autre option : changer d’assurance de prêt immobilier. Vous pouvez le faire à tout moment, sans attendre la date d’échéance, conformément à la loi Lemoine. La réglementation vous donne l’opportunité d’être couvert selon vos réels besoins et de mieux maîtriser le coût de l’assurance emprunteur en changeant de formule en cours de prêt, quelle que soit l’évolution de votre situation.