Élément clef d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur peut être substituée en cours de remboursement grâce à la loi Lemoine. Voici les conditions à respecter et les démarches à effectuer pour changer rapidement de contrat et faire sans tarder de grosses économies.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur pèse en moyenne un tiers du coût global d’un prêt immobilier. Une dépense élevée et contrainte pour l’emprunteur qui ne peut y échapper s'il veut obtenir le financement de son projet d’achat immobilier. La souscription à cette couverture n’est pas une obligation légale mais la banque l’exige pour sécuriser les sommes prêtées en cas d’accidents de la vie dont serait victime l’emprunteur (décès, invalidité et incapacité temporaire de travail, voire perte d’emploi).
La loi Lagarde autorise à choisir librement son contrat d’assurance emprunteur et permet, via le principe de délégation d’assurance, de souscrire une offre externe concurrente de celle présentée par la banque et beaucoup moins chère : les contrats individuels sont jusqu’à trois fois moins onéreux que les formules bancaires, mutualisées et donc conçues pour une communauté d’emprunteurs. Malheureusement, peu d’emprunteurs réussissent à faire valoir leur droit au libre choix mais chacun peut se rattraper en cours de remboursement grâce à la dernière réglementation en assurance de prêt immobilier, adoptée en 2022.
Faire des économies
Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur, quelle que soit l’antériorité de son contrat, peut changer d’assurance de prêt immobilier quand il le souhaite, sans plus attendre la date d’échéance. La loi Lemoine supprime toute contrainte calendaire à respecter et rend caducs les dispositifs précédents qui conditionnaient le changement d’assurance emprunteur au respect de délais et de date d’anniversaire (loi Hamon, amendement Bourquin).
Changer d’assurance en cours de prêt est d’abord motivé par les économies potentielles. Chez Magnolia.fr, les milliers d’emprunteurs qui nous ont fait confiance depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine ont économisé en moyenne 20 000€ sur la durée restante de leur crédit immobilier. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2023 pour constater l’intérêt financier de changer d’assurance de prêt le plus tôt possible après la signature de l'offre de prêt.
Bénéficier d’une couverture adaptée
L’autre intérêt est lié à la protection : les assurances déléguées sont personnalisées, assorties de garanties sur-mesure adaptées à la problématique de chaque profil d’emprunteur, là où les formules bancaires, du fait du principe de mutualisation, sont trop généralistes pour offrir une couverture efficace en toutes circonstances.
Changer d’assurance de prêt immobilier : vite et bien
Plus de date butoir à respecter, mais il reste une règle immuable en matière de délégation d’assurance emprunteur : l’équivalence de garanties, en d’autres termes, le contrat externe doit présenter a minima les mêmes garanties que le contrat bancaire.
Lors de votre demande de prêt, la banque vous a remis une fiche standardisée d’information qui détaille toutes les garanties exigées pour l’octroi du financement, ainsi que leur niveau. Armé de ce document qui vous rappelle également vos droits au libre choix du contrat et au changement en cours de prêt, vous mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance emprunteur.
Grâce à cet outil rapide, simple et gratuit, vous accédez aux meilleures offres du marché et pouvez les mettre en parallèle avec l’assurance bancaire. Le comparateur va sélectionner uniquement les assurances qui répondent aux exigences de votre banque.
Votre crédit immobilier doit toujours être sécurisé par l’assurance emprunteur. Voici les étapes qui permettent de substituer le contrat sans rupture de couverture :
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Choisissez l’assurance qui correspond à vos besoins dans le respect de l’équivalence de garanties.
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Le nouvel assureur vous envoie un certificat d’adhésion que vous remettez à votre banque en même temps que votre lettre de résiliation.
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La banque dispose de 10 jours ouvrés pour donner réponse à votre demande de substitution et émettre l’avenant. Elle doit formuler tout refus par écrit de manière exhaustive et sur un document unique, afin de retenter votre chance en ayant tous les éléments pour corriger le tir.
Vous pouvez aussi confier toutes les démarches à un courtier en assurance de prêt, un professionnel qui prendra en charge le suivi complet de votre demande, de la résiliation de l’ancien contrat à la souscription du nouveau, dans un souci de coïncidence des dates et de respect de l'équivalence de garanties, seul motif légalement retenu de refus. Toute éventuelle cotisation trop perçue vous sera remboursée dans un délai d’un mois.
Magnolia.fr répond aux 5 questions à se poser avant de changer de contrat d’assurance emprunteur et vous accompagne tout au long du processus. Saisissez sans tarder cette opportunité offerte par la loi Lemoine de réduire significativement le coût de votre assurance de prêt immobilier. Vous n’êtes plus captif de votre banque et pouvez, quand vous le souhaitez, plaquer le contrat bancaire par une offre moins chère.
Loi Lemoine : un meilleur accès à l’assurance emprunteur
Le changement d’assurance emprunteur à tout moment en cours de prêt n’est pas le seul avantage offert par la loi Lemoine. Depuis le 1er juin 2022, il est possible d’accéder à l’assurance de prêt sans passer par l’étape du questionnaire de santé, si les deux conditions suivantes sont remplies :
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La part assurée est inférieure à 200 000€ (plafond à 400 000€ en cas d’emprunt en couple avec une quotité d’assurance de prêt de 50% sur chaque tête).
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Le prêt arrive à terme avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
Les personnes malades ou anciennement malades peuvent ainsi souscrire une assurance à des conditions standards, sans surprime ni exclusion de garanties. Ce dispositif concerne essentiellement les jeunes emprunteurs âgés de moins de 35 ans en raison de la limite de remboursement imposée par le Haut Conseil de Stabilité Financière (25 ans, voire 27 ans dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux).
La loi Lemoine renforce par ailleurs le droit à l’oubli en raccourcissant le délai pour en profiter de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. Les personnes qui ont vaincu un cancer, également celles guéries d’une hépatite C, n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de souscription à l’assurance de prêt immobilier.
Si vous êtes éligible à l’une ou l’autre de ces dispositions et que vous avez déjà souscrit une assurance de prêt, interrogez-vous sur l’intérêt éventuel de changer de formule pour payer moins cher et être mieux protégé.
