Mutuelle intérimaire santé

Les intérimaires sont des salariés avec un statut à part dans le monde du travail. Ils ont accès à une couverture santé complémentaire spécifique, financée à moindre coût grâce à la participation de l'employeur. Magnolia.fr vous dit tout ce qu'il faut savoir sur mutuelle santé et intérim.

Qu'est-ce que la mutuelle intérimaire santé ?

L'intérimaire est salarié d'une entreprise de travail temporaire (ETT), appelée également agence d'intérim ou agence de placement, dont la fonction est de trouver et d'embaucher des travailleurs intérimaires pour répondre aux besoins d'une entreprise cliente. Il appartient donc à cette ETT d'assurer la couverture des frais de santé de ses salariés en vertu de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013 qui a généralisé la complémentaire santé d'entreprise à tout le secteur privé depuis janvier 2016.

Compte tenu de votre profil d'adhérent, qui vous classe dans la catégorie des salariés d'une entreprise du secteur privé, vous bénéficiez d'une couverture automatique au contrat collectif de santé souscrit par votre employeur pour l'ensemble de ses salariés. Appelée Mutuelle Intérimaires Santé, cette couverture vous est acquise :

• dès le premier jour du mois qui suit le dépassement des 414 heures de travail en intérim au cours des 12 derniers mois
• ou dès la première heure travaillée si vous êtes intérimaire en CDI intérimaire ou en contrat de mission de 3 mois et plus.

Comme pour tout salarié, vous pouvez refuser l'adhésion obligatoire à la mutuelle entreprise obligatoire si :

• vous êtes déjà couvert en tant qu'ayant droit par une mutuelle collective, une mutuelle fonctionnaire ou une mutuelle Madelin ;
• vous êtes déjà couvert par une mutuelle individuelle (jusqu'à échéance du contrat) ;
• vous êtes bénéficiaire de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire).

La mutuelle Intérimaires Santé étant un contrat collectif, elle respecte le cahier des charges des contrats dits responsables et solidaires :

• le remboursement du ticket modérateur des soins pris en charge par la Sécurité Sociale
• le remboursement intégral du forfait hospitalier
• le remboursement intégral du panier 100% Santé en optique, dentaire et audiologie.

Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge dans cette couverture de base. Vous avez en revanche la possibilité de renforcer votre protection et celle de vos ayants droit en souscrivant :

• l'option Famille dont la cotisation est calculée selon le nombre et la qualité des ayants droit (conjoint et/ou enfants)
• l'option Garantie + qui s'applique à vos ayants droit si vous avez souscrit l'option Famille : meilleur remboursement des frais d'hospitalisation, des soins courants, des dépassements d'honoraires des médecins de secteur 2 (adhérents ou non adhérents à l'OPTAM), des soins dentaires et d'optique.

L'option Famille coûte (en supplément de la garantie de base) :

• 46,68€* pour votre conjoint
• 24,25€* par enfant

La Garantie + coûte (en supplément de la garantie de base) :

• 12,87€* par adulte
• 9,26€* par enfant.

*tarifs 2024

Comment fonctionne une mutuelle intérimaire ?

La mutuelle intérimaire santé étant un contrat collectif à adhésion obligatoire (sauf exception), la cotisation de votre garantie de base est prélevée directement sur votre salaire et apparaît sur votre bulletin de salaire. Conformément à la réglementation, l'entreprise de travail temporaire finance au moins à 50% la cotisation de la garantie de base. La cotisation supplémentaire relative aux garanties optionnelles (option Famille, Garantie +) est prélevée quant à elle sur votre compte bancaire.

La particularité de la mutuelle intérimaire est que votre cotisation est calculée en fonction des heures payées uniquement. Grâce à la participation de l'employeur, la garantie de base vous coûte 0,0661€ par heure payée (tarif 2024), ce qui donne :

• 10,02€ le mois à venir pour 151 heures travaillées dans le mois (temps plein)
• 4,627€ le mois à venir pour 70 heures travaillées dans le mois

Pour les intérimaires dépendant du régime de sécurité sociale Alsace-Lorraine, la cotisation de la garantie de base s'élève à 0,042€/heure payée.

Lorsque vous n'êtes plus en mission, vous bénéficiez de la portabilité des droits qui prévoit le maintien gratuit de la garantie de base de votre mutuelle intérimaire durant 2 mois après la mission. Le maintien peut être prolongé pendant 5 mois dans les cas suivants :

• vous êtes au chômage
• vous êtes en arrêt de travail
• vous êtes en congé maternité.

Si vous êtes toujours en recherche d'emploi au-delà de ces 7 mois, vous pouvez bénéficier d'une prolongation supplémentaire jusqu'à 5 mois, calculée en fonction de la durée de vos derniers contrats de mission.

Quelle mutuelle pour les intérimaires ?

Les assurés qui ne relèvent pas de la souscription obligatoire à la mutuelle entreprise peuvent sélectionner, à titre individuel, leur couverture santé via des comparateurs mutuelle santé, à l'instar des retraités qui peuvent choisir une formule adaptée à leurs besoins grâce à un comparateur mutuelle senior comme Magnolia.fr. En tant qu'intérimaire, vous êtes couvert par la mutuelle entreprise de la société qui vous emploie, sous réserve d'avoir complété le nombre d'heures en intérim pour être automatiquement affilié.

Si vous ne remplissez pas les conditions d'une affiliation automatique, vous pouvez demander votre adhésion anticipée à la mutuelle intérimaires santé en contrepartie d'une cotisation à votre charge.

Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide financière du Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT), une association à but non lucratif créée par les partenaires sociaux du travail temporaire pour faciliter le quotidien des salariés intérimaires. Le FASTT intervient, entre autres, pour favoriser l'accès au logement, sécuriser l'accès au crédit et faciliter la mobilité et l'accès à l'emploi des salariés intérimaires.

Le FASTT peut ainsi vous aider à financer 50% de votre cotisation sous conditions (la part patronale qui ne vous est pas encore acquise). Cette aide s'applique sur :

• la garantie de base en adhésion anticipée
• l'option famille.

Dès que vous franchissez le seuil des 414h de mission intérim payées au cours des 12 derniers mois, vous êtes automatiquement affilié au régime obligatoire, l'aide financière de FASTT s'interrompt et votre société d'intérim prend le relais. À titre indicatif, le niveau de ressources à ne pas dépasser pour avoir droit à la participation de FASTT est de 10 000€ si vous vivez seul et sans enfant, de 20 000€ si vous êtes en couple et sans enfant (plafonds pour l'année 2024).

La participation financière est accordée pour une période de 12 mois commençant le 1er jour du mois qui suit la réception de votre dossier complet.

Sachez qu'en cas de ressources modestes, vous êtes éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, ex-CMU-C). Ce dispositif permet d'avoir accès une mutuelle santé gratuitement ou moyennant une participation minime si vos revenus n'excèdent pas les plafonds. L'adhésion à la CSS est un motif de dispense de la mutuelle entreprise quel que soit le statut du salarié et le contrat de travail qui le lie à l’entreprise.