Mutuelle indépendant

Les travailleurs non salariés ont besoin d'être couverts par une mutuelle spécifique en raison de leur statut particulier. Grâce à la loi Madelin, le coût de leur couverture complémentaire est allégé. Magnolia.fr vous dit tout sur la mutuelle des indépendants et les conditions pour en bénéficier.

Qui peut souscrire à une mutuelle indépendant ?

Un travailleur indépendant est un chef d'entreprise qui gère lui-même son activité, définit lui-même ses horaires et ses modalités de travail. Son statut diffère de celui du salarié, travailleur lié à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination permanente. Un commerçant, un artisan, un professionnel en libéral (médecin notamment), un micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur est un TNS (Travailleur Non Salarié).

La loi octroie le statut de TNS aux dirigeants suivants :

• le chef d'entreprise individuelle, y compris le micro-entreprise ou EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)
• le gérant majoritaire d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée)
• l'associé d'une SNC (Société en Nom Collectif)
• le gérant associé d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).

Jusqu'en janvier 2020, les TNS relevaient du Régime Social des Indépendants (RSI) ; depuis, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale, leurs frais de santé étant couverts par la Caisse d'Assurance Maladie de leur lieu de résidence.

Pour compléter les remboursements du régime général, les TNS ont tout intérêt à souscrire une mutuelle indépendant adaptée à leur statut et à leurs besoins. Grâce aux comparateurs en ligne, ils peuvent mettre en concurrence les niveaux de garanties des contrats sélectionnés en fonction des informations renseignées dans le formulaire (âge, niveau souhaité par poste de soins, lieu de résidence). Avec Magnolia.fr, un TNS peut choisir rapidement et sans engagement la mutuelle qui répond à ses exigences en tant que travailleur indépendant.

Pourquoi souscrire une mutuelle TNS ?

À chaque mutuelle profil santé son contrat d'assurance santé complémentaire. Les organismes segmentent leurs offres afin de proposer des couvertures adaptées aux besoins de chacun, en fonction de son âge principalement, et des membres du foyer qui pourront bénéficier de la même mutuelle.

Les TNS sont seuls à la barre pour diriger leur activité, dont la pérennité dépend de leur bonne santé. En cas d'arrêt pour maladie ou accident, comme pour tout assuré, la Sécurité Sociale intervient aux taux conventionnels, optimisés s’il y a respect du parcours de soins coordonné, mais seule la souscription à une mutuelle adaptée permet de réduire significativement les restes à charge, notamment en hospitalisation où la facture peut grimper rapidement en cas de séjour prolongé.

Les organismes de complémentaire santé proposent des contrats adaptés au secteur libéral, aux indépendants et aux auto-entrepreneurs. Ces formules prennent en compte l'activité du TNS, prévoyant des garanties qu'il est possible de rehausser sur certains postes en fonction des besoins.

Pour trouver la mutuelle indépendant adaptée à votre âge, vos besoins et votre statut, utilisez un comparateur mutuelle santé comme Magnolia.fr. Indépendant, rapide, gratuit et sans engagement, notre outil en ligne passe en revue des centaines de contrats de santé et sélectionne les formules les plus compétitives, correspondant à vos exigences en termes de garanties et de budget.

Quelle mutuelle quand on est indépendant ?

Disposer d'une bonne mutuelle est essentiel à tout âge et quels que soient son état de santé et son statut (salarié, retraité, TNS, chômeur), car cela permet de compléter efficacement les remboursements de base prévus par le régime général de l'Assurance Maladie.

Pour mémoire, l'Assurance Maladie ne prend jamais en charge les frais suivants :

• le ticket modérateur : différence entre le prix conventionné de l'acte ou du produit prescrit et le remboursement de la Sécu ;
• les dépassements d'honoraires : les surcoûts par rapport aux tarifs de convention sont encadrés si le praticien de secteur 2 (tarifs libres) est adhérent à l'OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée),  et de facto mieux remboursés par la mutuelle ;
• le forfait journalier hospitalier : systématiquement pris en charge par la mutuelle responsable sans limite de jours d’hospitalisation ;
• les frais de confort en cas d’hospitalisation comme chambre individuelle, téléviseur et téléphone ;
• les prestations annexes : les médecines douces, les implants dentaires, la chirurgie réfractive, la plupart des vaccins peuvent bénéficier d'un remboursement total ou partiel de la mutuelle.

Pour bien choisir votre mutuelle TNS, il est indispensable de définir vos besoins au préalable sur la base de votre consommation actuelle, de vos antécédents de santé et des personnes qui seront couvertes par le contrat. Même si une maladie ou un accident est par nature imprévisible, vous pouvez évaluer le niveau pour chaque garantie essentielle (hospitalisation, soins courants) en fonction de votre historique et de celui de vos ayants droit.

Sachez que depuis le déploiement de la réforme 100% en janvier 2021, les frais d'optique, de prothèses dentaires et d'aides auditives sont intégralement remboursés après intervention de l'Assurance Maladie et de votre mutuelle. Vous n'avez aucun reste à charge si vous achetez un équipement du panier 100%. Tous les contrats complémentaires dits responsables ont obligation d'appliquer ce dispositif qui permet à chacun de s'équiper sans reste à charge, afin de ne pas renoncer à se soigner pour raisons financières.

Comme tout assuré, le TNS est éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) sous conditions de revenus. Si vos ressources ne dépassent pas les plafonds (identiques quel que soit le statut de l'assuré), vous pouvez bénéficier d'une mutuelle santé gratuitement ou avec une participation minime.

Qu'est-ce que la loi Madelin mutuelle ?

La loi Madelin de 1994 a été créée pour offrir aux indépendants une meilleure protection sociale. La souscription à une mutuelle santé est facultative pour les TNS à l'inverse des salariés qui sont obligatoirement couverts par le contrat collectif de leur entreprise (sauf exceptions encadrées par la réglementation), financé par l’employeur à hauteur minimale de 50%. Pour inciter les TNS à couvrir leurs dépenses de santé, le législateur a mis en place un dispositif dédié qui leur accorde des avantages fiscaux.

Les cotisations versées au titre de la mutuelle santé sont déductibles des bénéfices imposables dans la limite des plafonds. Bien que considérés comme TNS, les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à la loi Madelin, puisque leur statut ne prévoit pas la déductibilité des charges réelles. Ils peuvent sélectionner leur couverture santé complémentaire en utilisant un comparateur de mutuelle auto-entrepreneur pour être protégé correctement au regard de leurs besoins et de leur budget.

La loi Madelin a un champ d'action qui va au-delà des complémentaires santé, puisque les cotisations versées au titre des contrats d'assurance prévoyance et de retraite complémentaire souscrits sous ce dispositif sont déductibles des bénéfices imposables.