Comment emprunter avec un risque de santé ?

Acquérir un bien immobilier ou souscrire un prêt à la consommation pour acheter une voiture ou équiper sa maison n'est pas réservé aux emprunteurs en bonne santé. La convention AERAS facilite l'accès à l'emprunt aux personnes présentant un risque aggravé de santé grâce à l'encadrement des conditions de souscription à une assurance de prêt immobilier.

La convention AERAS

Les pouvoirs publics, les banques et les assureurs ont signé en 2007 la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif qui permet aux personnes malades, anciennement malades ou handicapées de pouvoir solliciter un crédit plus facilement. Pour ces personnes, la souscription à une assurance est souvent refusée pour exclusion de garantie à cause de risques de santé accrus, au mieux la cotisation d'assurance trop élevée compromet l'obtention du financement. La convention AERAS prévoit une limitation des tarifs d'assurance ou écrêtement des surprimes sous conditions de ressources. Elle permet en outre un traitement plus rapide des délais d'instruction (au plus 3 semaines pour l'assurance).

Assurance de crédit immobilier

Pour une demande de prêt immobilier, le montant ne doit pas excéder 320 000€ et l'emprunteur être âgé au plus de 70 ans à l'échéance du crédit. Sous réserve de respecter les conditions de ressources, la cotisation d'assurance ne peut dépasser 1,4 point dans le taux effectif global de l'emprunt. Pour les emprunteurs de moins de 35 ans bénéficiant du PTZ, la majoration du tarif de l'assurance est prise en charge par l'établissement de crédit et l'assureur.

Assurance de prêt à la consommation

Un emprunteur n'a pas à remplir de questionnaire de santé si les 4 conditions suivantes sont réunies : • être âgé au maximum de 50 ans, • durée du crédit inférieure ou égale à 4 ans • montant cumulé des crédits en cours n'excédant pas 17 000€ • signer sur l'honneur une déclaration de non cumul de prêts au-delà de ce plafond.

Les crédits renouvelables et les découverts bancaires n'ont pas à être intégrés dans le cumul des prêts concernés par le plafonnement.

Le droit à l'oubli

La convention AERAS se renouvelle régulièrement. La dernière évolution concerne les anciens malades du cancer. Passé certains délais après la fin du protocole et sans rechute constatée, les personnes ayant souffert du cancer n'ont plus à déclarer leur ancienne pathologie auprès de l'assureur. Depuis février dernier, l'assurance de prêt leur est accordée aux mêmes conditions tarifaires que les emprunteurs sans passif de santé, c'est-à-dire sans surprime ni exclusion de garantie. Les délais vont de 48 semaines pour les personnes guéries d'une hépatite C à 10 ans pour certains cancers.

Le marché de l'assurance emprunteur est très concurrentiel. Il existe des différences importantes de garanties, de niveaux de couverture et de tarifs d'un contrat à l'autre pour un même profil d'emprunteur. Quel que soit le cas de figure, utiliser un simulateur d'assurance emprunteur ou solliciter les services d'un courtier spécialisé permet de trouver l'assurance adaptée à votre situation au meilleur prix.