Être couvert par une complémentaire santé est indispensable pour compenser les remboursements de la Sécurité Sociale et éviter des restes à charge trop lourds. Cette couverture pèse sur le budget des ménages, surtout pour les seniors et les assurés disposant de faibles revenus. La Complémentaire Santé Solidaire permet aux personnes ayant des ressources modestes de bénéficier d’une mutuelle gratuitement ou moyennant une participation forfaitaire. Malheureusement, une personne sur 2 éligible au dispositif ne le réclame pas.
Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?
La CSS est un droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé pour les assurés à faibles revenus. Elle remplace la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) depuis novembre 2019.
La CSS est attribuée sous conditions de ressources, gratuitement ou en contrepartie d’une participation minime dont le montant est calculé en fonction de l’âge de la personne. La demande se fait en ligne via votre compte Ameli ou en envoyant le formulaire et les justificatifs à votre CPAM.
Le coût de la CSS
La CSS est gratuite si vos ressources n’excèdent pas 9 719€ par an, soit 810€ par mois pour une personne seule, ou 13 120€/an pour un couple (plafond applicable au 1er avril 2023).
Si vos ressources dépassent de 35% les plafonds d’éligibilité à la CSS gratuite, vous pouvez bénéficier du dispositif moyennant une participation dont le montant fixe dépend de votre âge :
Âge au 1er janvier de l’année d’attribution de la CSS |
Montant mensuel de la participation financière |
De 29 ans et moins |
8 € |
Entre 30 et 49 ans |
14 € |
Entre 50 et 59 ans |
21 € |
Entre 60 et 69 ans |
25 € |
70 ans et plus |
30 € |
Source Ameli
Les garanties de la CSS
La CSS est un contrat dit solidaire et responsable et doit respecter un cahier des charges précis :
- Remboursement intégral du ticket modérateur (sur la base des tarifs conventionnés, pour les soins pris en charge par l’Assurance Maladie)
- Prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée
- Dispense de paiement de la participation forfaitaire
- Dispense de paiement de la franchise médicale
- Application du dispositif 100% Santé sur les prothèses dentaires, les lunettes de vue et les appareils auditifs
Par ailleurs, interdiction est faite aux médecins de pratiquer des dépassements d’honoraires pour les allocataires de la CSS (sauf exigence particulière du patient).
7,4 millions de personnes couvertes par la CSS
Dans son rapport annuel sur la CSS, la Sécurité Sociale livre des chiffres intéressants sur l’accès à ce dispositif qui garantit à chacun les moyens de bénéficier de soins de qualité. Si la CSS est plébiscitée par ses bénéficiaires, beaucoup de personnes éligibles n’en profitent pas.
Voici les chiffres clés de la CSS (données 2022) :
- 7,39 millions de personnes couvertes fin décembre 2022 (7,43 millions en juin 2023)
- 80% bénéficient d’une CSS gratuite
- 20% bénéficient d’une CSS avec participation financière
- 42% des bénéficiaires de la CSS gratuite ont moins de 20 ans
- 35% des bénéficiaires de la CSS avec participation ont plus de 60 ans
- Les seniors de plus de 60 ans représentent 7% des bénéficiaires de la CSS gratuite
- 20% des bénéficiaires de la CSS se trouvent en Seine-Saint-Denis
- 16% des bénéficiaires de la CSS se trouvent dans le département du Nord
- Les femmes représentent 53% des bénéficiaires de la CSS gratuite et 57% de la CSS avec participation.
En 2021, le taux de recours à la CSS était évalué à 56%, un niveau comparable à celui de 2020. Le recours à la CSS gratuite était plus important que celui à la CSS avec participation, soit 69% contre 34%. Le taux de recours à la CSS n’évolue pas depuis 2019, en revanche, celui à la CSS avec participation est passé de 28% à 34%, signe que la forte progression des tarifs des mutuelles santé ces dernières années prive certains assurés à revenus modestes d’accès aux offres du marché concurrentiel, les incitant davantage à solliciter les aides publiques.
Le taux de non-recours doit inciter les autorités de santé à améliorer la communication autour de ce dispositif. En 2024, des études seront menées sur deux publics dont le rapport à la CSS est plus complexe que pour le reste de la population :
- Les jeunes et les étudiants qui connaissent mal les dispositifs existants et sous-estiment le besoin d’une complémentaire santé ;
- Les seniors qui sont les premières victimes de la hausse des tarifs de mutuelle santé (jusqu’à +30% en 2024 sur les mutuelles seniors).
Contrer la flambée 2024 des tarifs de mutuelle santé
Face à la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024, s’offrir une complémentaire est devenue mission impossible pour certains assurés. Vérifiez si vous avez droit à la CSS en 2024. Auquel cas, ne vous en privez pas, plutôt que de renoncer à des soins, quelle que soit leur importance.
Si vos revenus excèdent les plafonds d'éligibilité à la CSS, pensez à mettre les offres en concurrence via un comparateur de mutuelle santé : vous pouvez économiser jusqu’à 300€ par an à garanties équivalentes. Et si vous craignez la lourdeur administrative d’un changement de mutuelle, sachez que vous avez le droit de résilier à tout moment, sans motif à fournir, après un an de souscription. Si l’organisme dispose d’un site en ligne, vous pouvez effectuer la procédure rapidement grâce au bouton obligatoire depuis 2023 qui permet de résilier la mutuelle santé en 3 clics.