Le gouvernement souhaite prolonger et améliorer les deux principales aides financières à l'immobilier neuf, le dispositif d'investissement locatif Pinel et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l'acquisition de la résidence principale. Annoncée dans les colonnes de Batiactu, premier site d'information des professionnels du BTP, la nouvelle a pour le moins rassuré le secteur du neuf. Elle est aussi un excellent signe en faveur de l’accès au logement.
Pinel et PTZ ne seront pas supprimés
Le 10 septembre dernier, le ministère du Logement a confirmé à Batiactu que "le dispositif d'investissement Pinel et le PTZ vont faire l'objet d'améliorations, tout en restant les plus stables possibles pour ne pas perturber les projets en cours de commercialisation". Cette réforme future s'accompagnera d'une prorogation pour accompagner la relance. La loi Pinel et le PTZ devaient initialement disparaître en décembre 2021. Leurs nouvelles moutures prendront effet en janvier 2022 après avoir été inscrites dans la loi de finances 2021 "pour donner plus de visibilité au secteur".
Dans son plan de relance économique présenté le 3 septembre dernier, le gouvernement mettait l'accent sur la transition écologique et énergétique, et visait notamment la rénovation des logements. Grand oublié de ce plan massif, l'immobilier neuf sera donc considéré. Les professionnels du bâtiment critiquaient ce manque d'ambition de traiter le logement uniquement sous l'angle de la rénovation énergétique de l'habitat ancien, et réclamaient un meilleur équilibre avec le neuf pour sortir de la crise du logement. En plus du soutien à l'offre de logements neufs, ils souhaitaient que la demande soit favorisée dans un contexte économique préjudiciable au pouvoir d'achat des ménages.
Les promoteurs immobiliers estiment avoir été entendus par le gouvernement, même si les détails des évolutions relatives au Pinel et au PTZ restent encore à préciser. Le ministère prévoit d'ouvrir très prochainement une concertation avec les différents acteurs.
Verdissement des aides à l'habitat
Le PTZ revient de loin. Alors que le gouvernement comptait le supprimer dans certaines zones en 2021, comme l'avait suggéré un rapport de l'Inspection Générale des Finances publié en novembre 2019, son maintien dans les zones détendues (B2 et C) jusqu'à décembre 2021 suite au vote des députés fin 2019 sonnait déjà comme une belle victoire pour la filière du bâtiment.
Dans sa version actuelle, le PTZ neuf est éligible dans toutes les zones géographiques jusqu'au 31 décembre 2021, tandis que le PTZ ancien n'est possible qu'en zones B2 et C sous conditions de travaux. En zones tendues (A bis, A et B1), l'aide peut couvrir jusqu'à 40% du coût total de l'opération, part limitée à 20% dans les villes moyennes et en milieu rural. Les professionnels du bâtiment plaident pour que la quotité soit rehaussée à 40% en zones B2 et C, avec une application anticipée dès 2021.
Quant au Pinel, il est prévu de corriger ses défauts en "passant notamment par une meilleure territorialisation" et une meilleure adaptation des loyers définis à la réalité du marché local. En Bretagne, le Pinel fait l'objet d'une expérimentation qui consiste à paramétrer le zonage à l'échelon communal en affinant au niveau des quartiers présentant une tension locative. L’idée sera-t-elle étendue au reste du territoire pour les versions 2021 et 2022 ?
Pour le Pinel comme pour le PTZ, la préoccupation environnementale sera centrale. Le gouvernement compte bien verdir ces aides, conformément à l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui vise à modifier les règles d'urbanisme pour favoriser le renouvellement urbain et renaturer les espaces artificialisés laissés à l'abandon. Cela passe par la densification de l'habitat en réservant les soutiens financiers au logement neuf aux constructions sur des zones déjà artificialisées.